Compte-Rendu - CR 9 4 2021

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Compte-Rendu - CR 9 4 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 4 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Compte rendu de la séance du vendredi 09 avril 2021

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur David ESCANDE, Monsieur Francis ANTOLIN, Monsieur Philippe MAFFRE, Madame Marie-Christine ARMENGAUD, Monsieur Tom FABRE, Monsieur Joseph CASBAS, Madame Francine VIEU, Monsieur Jean-Michel SIRE, Monsieur Pierre BOUISSIERE, Monsieur Jacques GALIBERT, Monsieur Thierry OULES, Monsieur Gaël BENOIT, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Guillaume GALIBERT

Représentés : Madame Elisabeth OULES par Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur Thierry ESCANDE par Monsieur David ESCANDE, Monsieur Daniel ESTADIEU par Monsieur Francis ANTOLIN

Secrétaire de la séance: Dominique MAFFRE

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se tienne à huis-clos, conformément à l'article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales, vu que le couvre-feu empêche la présence du public et pour sécuriser les décisions prises lors de la séance.

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour les points suivants: - Demande de subvention pour l'Eglise de Soulègre

- ENEDIS - nomination du correspondant tempête

Les élus acceptent de rajouter ces éléments à l'unanimité.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

FISCALITE VOTE TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire soumet les différents documents nécessaires au vote des taux d’imposition de la commune de FONTRIEU applicables en 2021 pour chacune des taxes de fiscalité directes locales et demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de fixer pour 2021 les taux suivants pour la commune de FONTRIEU : -Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.97 %

(Taux communal 13.06 % + Taux départemental 29.91 %)

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.48 %

Ces taux seront inscrits sur l’état intitulé « Notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 » de la commune de Fontrieu.

L'état 1259 sera joint à la présente délibération.

VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatif à l'adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes ;

Vu la délibération N°018-2021 en date du 12 mars 2021 adoptant le compte administratif de l'année 2020 ;2

Vu la délibération N°023-2021 en date du 12 mars 2021 approuvant l'affectation des résultats de 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de voter le Budget Primitif 2021 de la commune :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

-au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres

"Opérations d'équipement" de l'état joint au budget,

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- ADOPTE le budget primitif de la commune de FONTRIEU pour l'exercice 2021 comme il suit : FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 012 126.00 €

Recettes : 2 012 126.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 2 031 687.00 €

Recettes : 2 031 687.00 €

-PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2021.

VOTE BUDGET PRIMITIF EAU 2021

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatif à l'adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M49 applicable aux services publics d'eau ;

Vu la délibération N°019-2021 en date du 12 mars 2021 adoptant le compte administratif de l'année 2020 ;

Vu la délibération N°024-2021 en date du 12 mars 2021 approuvant l'affectation des résultats de 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de voter le Budget Primitif 2021 du service EAU de la commune de Fontrieu : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

-au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres

"Opérations d'équipement" de l'état joint au budget

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- ADOPTE le budget primitif du service EAU de la commune de FONTRIEU pour l'exercice 2021 comme il suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 461 425.00 €

Recettes : 461 425.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 900 013.00 €

Recettes : 900 013.00 €

-PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2021.3

VOTE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2021

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatif à l'adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement ; Vu la délibération N°020-2021 en date du 12 mars 2021 adoptant le compte administratif de l'année 2020 ;

Vu la délibération N°025-2021 en date du 12 mars 2021 approuvant l'affectation des résultats de 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de voter le Budget Primitif 2021 du service ASSAINISSEMENT de la commune de Fontrieu : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

-au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres

"Opérations d'équipement" de l'état joint au budget,

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- ADOPTE le budget primitif du service ASSAINISSEMENT de la commune de FONTRIEU pour l'exercice 2021 comme il suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 144 049.00 €

Recettes : 144 049.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 821 428.00 €

Recettes : 821 428.00 €

-PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2021.

VOTE BUDGET PRIMITIF POMPES FUNEBRES 2021

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatif à l'adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M49 applicable aux services publics ;

Vu la délibération N°021-2021 en date du 12 mars 2021 adoptant le compte administratif de l'année 2020 ;

Vu la délibération N°026-2021 en date du 12 mars 2021 approuvant l'affectation des résultats de 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de voter le Budget Primitif 2021 du service des POMPES FUNEBRES de la commune de Fontrieu :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- ADOPTE le budget primitif du service des POMPES FUNEBRES de la commune de FONTRIEU pour l'exercice 2021 comme il suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 839.00 €

Recettes : 2 839.00 €4

-PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2021.

VOTE BUDGET PRIMITIF ZONE VIABILISEE DE LA VERROUILLE Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivant relatif à l'adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes ;

Vu la délibération N°022-2021 en date du 12 mars 2021 adoptant le compte administratif de l'année 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de voter le Budget Primitif 2021 de LA ZONE VIABILISEE DE LA VERROUILLE de la commune de Fontrieu :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

-au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres

"Opérations d'équipement" de l'état joint au budget,

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- ADOPTE le budget primitif de la ZONE VIABILISEE DE LA VERROUILLE de la commune de FONTRIEU pour l'exercice 2021 comme il suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 251 463.00 €

Recettes : 251 463.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 129 000.00 €

Recettes : 129 000.00 €

-PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2021.

MODIFICATION DUREE AMORTISSEMENT BIENS BUDGET ANNEXE SERVICE EAU M49 Vu l'instruction comptable M49,

En application de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, les amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les services publics industriels et commerciaux notamment sur le budget annexe de l'Eau.

La procédure d'amortissement permet chaque année de dégager des crédits pour renouveler une partie du patrimoine ou réaliser de nouvelles opérations d'équipement.

Ces opérations se traduisent par des écritures en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement. Elles s'équilibrent entre elles.

Les subventions d'investissement sont aussi amorties en fonction de la durée du bien subventionné. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déterminer de nouvelles durées d'amortissement des biens amortissables ainsi que de leurs subventions.

De nouvelles durées sont proposées dans le tableau joint en annexe.

Ouï cet exposé le conseil municipal à l'unanimité :

-ADOPTE les modifications des durées d'amortissement des biens amortissables ainsi que les subventions à compter du 01 janvier 2021 selon le tableau annexé à la présente délibération.5

-AUTORISE l'application de ces durées sur les nouveaux biens,

-DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget annexe de l'Eau de la commune de Fontrieu.

MODIFICATION DUREE AMORTISSEMENT BIENS BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Vu l'instruction comptable M49,

En application de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, les amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les services publics industriels et commerciaux notamment sur le budget annexe de l'Assainissement.

La procédure d'amortissement permet chaque année de dégager des crédits pour renouveler une partie du patrimoine ou réaliser de nouvelles opérations d'équipement.

Ces opérations se traduisent par des écritures en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement. Elles s'équilibrent entre elles.

Les subventions d'investissement sont aussi amorties en fonction de la durée du bien subventionné. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déterminer de nouvelles durées d'amortissement des biens amortissables ainsi que de leurs subventions.

De nouvelles durées sont proposées dans le tableau joint en annexe.

Ouï cet exposé le conseil municipal à l'unanimité :

-ADOPTE les modifications des durées d'amortissement des biens amortissables ainsi que les subventions à compter du 01 janvier 2021 selon le tableau annexé à la présente délibération.

-AUTORISE l'application de ces durées sur les nouveaux biens,

-DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget annexe de l'Assainissement de la commune

de Fontrieu.

VOTE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales – CGCT,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que des dossiers de demande de subvention présentés par les associations.

Il est rappelé que chaque association doit fournir son dernier bilan pour bénéficier d’une subvention. Considérant que le budget primitif 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,

Il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité approuve le tableau ci-dessous :

Subventions pour l’année 2021 :

ADMR Brassac 1 800,00 €

Ainés de Brassac 200,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Brassac 1 700,00 €

Association Cœur d'Autan 100,00 €

Association Vent d’Autan (parents élèves) 280,00 €

CATM Brassac 300,00 €

Comité des fêtes de Castelnau 750,00 €

Diane 700,00 €

Foot de Brassac 500,00 €

Galopins Brassagais 250,00 €

GDA 200,00 €

MJC Brassac 200,00 €

OCCE école de Castelnau de Brassac 4 500,00 €6

Pêche 150,00 €

Pétanque de Brassac 400,00 €

Rugby Brassac 500,00 €

Chorale DIVERTISSIMO 200,00 €

Comite des fêtes de Sablayrolles 750,00 €

Ecurie Val d'Agoût 100,00 €

FNACAMT St Pierre 100,00 €

Foyer Collège Brassac 250,00 €

Musée du protestantisme 300,00 €

Ste chasseurs propriétaires Ferrières 150,00 €

Comité des fêtes de Ferrières 750.00 €

TOTAL 15 130.00 €

CLECT 2021

Monsieur le Maire présente le rapport de la "Commission locale d'évaluation des charges transférées » qui doit permettre de déterminer les attributions de compensation des communes pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la proposition de tableau d'évaluation des charges transférées à la communauté de Communes "Sidobre Vals et Plateaux" par les communes membres pour l'année 2021, - APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au tableau ci-annexé.

PROPOSITION VENTE DES PARCELLES LOTIS. DE LA VERROUILLE A LA SCI DES 4 VENTS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°8/2019 du 25 janvier 2019, dans laquelle la commune fixe le prix de vente des parcelles situées au "lotissement" de La Verrouillé à DOUZE MILLE euros (12 000 €), à savoir les parcelles F 736 d'une contenance de 1674 m² et F 737 d'une contenance de 1674 m². Monsieur le Maire indique qu'il a été sollicité par la SCI des 4 vents, représentée par son gérant Monsieur OULES Yvan, sise 10, Chemin des 4 vents 81260 BRASSAC et immatriculée au RCS de Castres le 24 septembre 2020 sous le n° SIRET 889 278 370 000 16, pour l'achat des deux lots restants. Monsieur le Maire propose au conseil d'en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'accepter la vente des parcelles F 736 d'une contenance de 1674 m² et F 737 d'une contenance de 1674 m² au prix indiqué de DOUZE MILLE euros (12 000 €) chacune, à la SCI des 4 vents,

- CHARGE Monsieur le Maire d'en informer le futur acquéreur,

- DIT que les frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur,

- PRECISE que cette recette a été prévue lors de l'élaboration du budget prévisionnel.

PROPOSITION MODIFICATION PRIX D'ACHAT - TERRAIN SABLAYROLLES - M. ALBERT Thierry

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°9/2019 du 25 janvier 2019, dans laquelle la commune accepte l'achat d'un terrain situé à Sablayrolles, cadastré P 060 d'une superficie 9170m² au prix de 3000€ l'hectare, pour y implanter la future station d'épuration du hameau.7

Monsieur le Maire indique que le vendeur, Monsieur ALBERT Thierry, est revenu sur son offre de prix et qu'il souhaite vendre au prix de QUATRE MILLE EUROS (4000€) l'hectare, soit un prix d'achat total de TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE HUIT EUROS (3668€).

Monsieur le Maire souligne que ce terrain est le seul pouvant accueillir la station d'épuration tout en étant situé proche du hameau.

Monsieur le Maire propose au conseil d'en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'accepter l'achat de la parcelle P 060 d'une superficie 9170m² au prix de QUATRE MILLE EUROS 4000€ l'hectare, pour y implanter la future station d'épuration du hameau, - CHARGE Monsieur le Maire d'en informer le futur vendeur,

- DIT que l'acte en la forme administrative sera confié au service foncier de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux et les frais seront pris en charge par la commune, - PRECISE que cette dépense a été prévue lors de l'élaboration du budget prévisionnel 2021.

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT TEMPETE - ENEDIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande d'ENEDIS de désigner un correspondant tempête et son suppléant afin de disposer lors des phénomènes météorologiques d'envergure de contact des élus de la commune pour réduire le temps de coupure pour les clients et la difficulté d'accès des techniciens sur les lieux d'incidents. Monsieur le Maire propose de désigner un correspondant tempête et son suppléant qui seront des personnes de terrain caractérisés par leur bonne connaissance de la commune et des réseaux électriques implantés sur celle-ci, et connues ou qui se feront connaître des habitants de la commune.

Ces personnes se verront remettre par ENEDIS une carte des réseaux électriques de sa commune et suivront une formation.

Le correspondant tempête sera en lien avec ENEDIS et informera le conseil municipal des dispositifs mis en place. C'est un vecteur d'information et de communication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de désigner Monsieur Didier GAVALDA comme correspondant tempête et Monsieur Francis ANTOLIN comme correspondante tempête suppléant,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de compléter la fiche de la commune avec les informations nécessaires demandées par ENEDIS et par la suite la transmettre.

DOSSIER DEMANDE SUBVENTION EGLISE SOULEGRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux de réfection des clochetons de l'église de Soulègre. Il soumet le descriptif et l’estimatif des travaux à l’assemblée et propose de solliciter une subvention au conseil départemental au titre du Fonds de Développement Territorial Mesure 1.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter au titre du FDT attribué par le conseil départemental, la subvention pour l’opération suivante :

Travaux réfection des clochetons de l église de Soulègre

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 42 340.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de solliciter le conseil départemental au titre du Fonds Départemental Territorial Mesure 1 pour l’attribution d’une subvention pour des travaux de réfection des clochetons de l'église de Soulègre dont le montant s’élève à 42 340.00.00€. H.T.8

Le plan de financement prévisionnel de ce programme s’établit de la façon suivante : -Subvention Département 40% : 16 936.00 € H.T. -Autofinancement 60% : 25 404.00 € H.T. TOTAL 42 340.00 € H.T

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe la population que depuis la fin mars 2021, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) cherche à contacter les personnes de plus de 75 ans pour la vaccination contre le COVID-19, avec le numéro de téléphone 3646. Visiblement de nombreux appels ne sont pas décrochés, donc si vous voyez ce numéro s'afficher, n'hésitez pas à répondre à votre téléphone.

Monsieur le Maire signale que la commission FINANCES va se réunir afin de revoir les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2022, car le coût de fonctionnement de ce budget autonome est supérieur aux recettes de la vente du service, Mr ESCANDE précise que la commission fera des propositions d’arbitrage au conseil municipal au cours de second semestres 2021.

La commission FINANCES se réunira également pour étudier les impayés de la commune.

Une réception des travaux concernant l'installation du NRO (noeud de raccordement pour l'implantation de la fibre) aura lieu le mercredi 14 avril à la salle de Ferrières.

M. Philippe MAFFRE signale qu'il est intervenu chez M.RAMELOT, locataire de la Lagrange pour un problème de fuite autour des fenêtres.

M. Jean-Michel SIRE demande quand sera démoli la ruine du Provencas, Monsieur le Maire répond que c'est en cours et que la démolition va se faire prochainement et à quel moment sera goudronné la route du Saut de Lègue.

M. Gaël BENOIT demande si la camionnette du services Pompes Funèbres est à vendre, M. le Maire répond par l'affirmative lorsque le budget sera clôturé.

M. Thierry OULES demande le passage de l'épareuse au Teil, M. le Maire signale que deux employés travaillent actuellement sur le faucardage des chemins.

Suite à un article dans le journal de la DEPECHE, il fait savoir que la commune peut mettre une autre antenne relais pour plusieurs opérateurs.

Mme Marie-Christine ARMENGAUD informe que la commission FETES et CEREMONIE s'est réunie pour prévoir l'embellissement de la commune.

Elle demande si on peut enlever une table en granit à Cugnasse pour la mettre à l'aire de pique-nique de Margot. Elle signale qu'à Cambous, une parcelle appartenant à la mairie a été labouré pour en faire un jardin potager.

M. Francis ANTOLIN signe que des poubelles ont été abandonnées sur l'aire de repos de l'ancien petit train.9

M David ESCANDE avec Mr GAVALDA ont participé à une réunion téléphonique avec le ministère de la transition écologique et le ministère de l’industrie au sujet du PERM de la Fabrié. Lors de cette entretien téléphonique, ils ont fait part de leurs oppositions au projet de PERM sur le territoire de la commune et de leurs craintes pour le captage d’ARCANIC, ainsi que des risques de pollutions et environnementaux pour notre territoire. Ils ont appris aussi que le ministère avait demandé au porteur de projet de déposé un avenant au projet de PERM et qu’une nouvelle consultation

publique en ligne allait avoir lieu.

La commune a signé un nouvel appui technique de l'ONG SYSTEXT.

Quand la nouvelle demande de PERM sera déposée, nous allons devoir réétudier un nouveau dossier. Pour cette étude des demandes de subventions vont être faites au Département, à la Région et à l'Agence de l'Eau. Une lettre en recommandée a été adressée au président du Tungstène du Narbonnais, pour lui demander de tenir ses engagements en retirant sa demande de PERM comme il s’y est engagé en cas de rejet du projet par les autorités locales et la population. Celle-ci est en ligne sur le site de la commune. Une réunion sur le comité de pilotage (en visioconférence) aura lieu le 26 avril prochain et le 27 avril une reunion de la commission économie.

M. Joseph CASBAS demande si l'employé peut passer la débroussailleuse entre Pébiau et la Borie.

M. Dominique MAFFRE demande que les chemins du mas de Prades soient entretenus.

M. Guillaume GALIBERT ou en sont les échanges des patus du Bonpas. Monsieur le Maire fait savoir que les dossiers sont chez le notaire de Brassac.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt trois heures quinze.