Conseil Municipal - CM 8 4 22

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Conseil Municipal - CM 8 4 22 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 4 22)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, 1

Compte rendu de la séance du vendredi 08 avril 2022

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur David ESCANDE, Madame Elisabeth OULES, Monsieur Francis ANTOLIN, Monsieur Philippe MAFFRE, Madame Marie-Christine ARMENGAUD, Monsieur Tom FABRE, Monsieur Joseph CASBAS, Madame Francine VIEU, Monsieur Jean-Michel SIRE, Monsieur Pierre BOUISSIERE, Monsieur Jacques GALIBERT, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Guillaume GALIBERT.

Représentés : Monsieur Thierry ESCANDE par Monsieur David ESCANDE, Monsieur Gaël BENOIT par Monsieur Guillaume GALIBERT.

Secrétaire de la séance : David ESCANDE

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour les points suivants : - choix entreprises Atelier/Mairie

- marché piste Singladou

- marché plantation forêt

- subvention exceptionnelle pour l'Ukraine

Les élus acceptent de rajouter ces éléments à l'unanimité.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2022

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

FISCALITE VOTE TAXES DIRECTES LOCALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire soumet les différents documents nécessaires au vote des taux d’imposition de la commune de FONTRIEU applicables en 2022 pour chacune des taxes de fiscalité directes locales et demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de fixer pour 2022 les taux suivants pour la commune de FONTRIEU :

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.97 %

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.48 %

Ces taux seront inscrits sur l’état intitulé « Notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 » de la commune de Fontrieu.

L'état 1259 sera joint à la présente délibération.

VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes ;2

Vu la délibération N°007-2022 en date du 25 février 2022 adoptant le compte administratif de l'année 2021 ;

Vu la délibération N°012-2022 en date du 25 février 2022 approuvant l'affectation des résultats de 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de voter le Budget Primitif 2022 de la commune :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

-au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres

"opérations d'équipement" de l'état joint au budget,

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- ADOPTE le budget primitif de la commune de FONTRIEU pour l'exercice 2022 comme il suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 341 210.00 €

Recettes : 2 341 210.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 2 689 241.00 €

Recettes : 2 689 241.00 €

-PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2022.

VOTE BUDGET PRIMITIF EAU 2022

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M49 applicable aux services publics d'eau ;

Vu la délibération N°008-2022 en date du 25 février 2022 adoptant le compte administratif de l'année 2021 ;

Vu la délibération N°013-2022 en date du 25 février 2022 approuvant l'affectation des résultats de 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de voter le Budget Primitif 2022 du service EAU de la commune de Fontrieu : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

-au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres

"opérations d'équipement" de l'état joint au budget

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- ADOPTE le budget primitif du service EAU de la commune de FONTRIEU pour l'exercice 2022 comme il suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 512 881.00 €

Recettes : 512 881.00 €

INVESTISSEMENT3

Dépenses : 836 632.00 €

Recettes : 836 632.00 €

-PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2022.

VOTE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement ; Vu la délibération N°009-2022 en date du 25 février 2022 adoptant le compte administratif de l'année 2021 ;

Vu la délibération N°014-2022 en date du 25 février 2022 approuvant l'affectation des résultats de 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de voter le Budget Primitif 2022 du service ASSAINISSEMENT de la commune de Fontrieu : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

-au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres

"opérations d'équipement" de l'état joint au budget,

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- ADOPTE le budget primitif du service ASSAINISSEMENT de la commune de FONTRIEU pour l'exercice 2022 comme il suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 159 828.00 €

Recettes : 159 828.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 920 428.00 €

Recettes : 920 428.00 €

-PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2022.

VOTE BUDGET PRIMITIF ZONE VIABILISEE DE LA VERROUILLÉ

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivant relatif à l'adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes ;

Vu la délibération N°011-2022 en date du 25 février 2022 adoptant le compte administratif de l'année 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de voter le Budget Primitif 2022 de LA ZONE VIABILISÉE DE LA VERROUILLÉ de la commune de Fontrieu :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

-au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres

"opérations d'équipement" de l'état joint au budget,4

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- ADOPTE le budget primitif de la ZONE VIABILISÉE DE LA VERROUILLÉ de la commune de FONTRIEU pour l'exercice 2022 comme il suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 35 000.00 €

Recettes : 35 000.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 5 000.00 €

Recettes : 5 000.00 €

-PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2022.

VOTE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales – CGCT,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que des dossiers de demande de subvention présentés par les associations.

Il est rappelé que chaque association doit fournir son dernier bilan pour bénéficier d’une subvention. Considérant que le budget primitif 2022 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,

Il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité approuve le tableau ci-dessous :

ADMR Brassac 1 800,00 €

Ainés de Brassac 200,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Brassac 1 700,00 €

Association Cœur d'Autan 100,00 €

Association Vent d’Autan (parents élèves) 280,00 €

CATM Brassac 300,00 €

Comité des fêtes de Castelnau 750,00 €

Diane 700,00 €

Foot de Brassac 500,00 €

Galopins Brassagais 250,00 €

GDA 200,00 €

MJC Brassac 200,00 €

OCCE école de Castelnau de Brassac 4 500,00 €

Pêche 150,00 €

Pétanque de Brassac 400,00 €

Rugby Brassac 500,00 €

Chorale DIVERTISSIMO 200,00 €

Comité des fêtes de Sablayrolles 750,00 €5

Ecurie Val d'Agout 100,00 €

FNACAMT St Pierre 100,00 €

Foyer Collège Brassac 250,00 €

Musée du protestantisme 300,00 €

Ste chasseurs propriétaires Ferrières 150,00 €

Comité des fêtes de Ferrières 750.00 €

TOTAL 15 130.00 €

CLECT 2022

Monsieur le Maire présente le rapport de la "Commission locale d'évaluation des charges transférées » qui doit permettre de déterminer les attributions de compensation des communes pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la proposition de tableau d'évaluation des charges transférées à la communauté de Communes "Sidobre Vals et Plateaux" par les communes membres pour l'année 2022, - APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au tableau ci-annexé.

CHOIX ENTREPRISE - CONSTRUCTION MAIRIE/ATELIER

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que la consultation pour la construction de la mairie et d'un atelier des services techniques communaux, a été réalisée via le profil acheteur de la commune, le 4 février 2022 et sur un JAL le 12 février 2022.

Le délai de remise des offres a été fixé au 8 mars 2022.

Le cabinet TOCRAULT et DUPUY, maître d'œuvre du projet, a remis son analyse des offres ce jour, en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées, des moyens matériels et humains et propose au conseil municipal de retenir la proposition des entreprises suivantes :

L'entreprise BARDOU TP, pour le lot 1 V.R.D, pour un montant de 224 326 euros HT. L'entreprise BOUSQUET TP, pour le lot 2 Gros œuvre, pour un montant de 575 000 euros HT. L'entreprise OULES Yvan, pour le lot 3 Charpente/bardage bois/Couverture, pour un montant de 99 627.77 euros HT.

L'entreprise MSP, pour le lot 4 Etanchéité, pour un montant de 41 495.22 euros HT. L'entreprise SPB, pour le lot 5 Menuiseries extérieures/serrurerie, pour un montant de 115 000 euros HT.

L'entreprise BERGER, pour le lot 6 Menuiseries intérieures, pour un montant de 58 467.11 euros HT. L'entreprise MASSOUTIER, pour le lot 7 Cloisons-Isolations-Plafonds, pour un montant de 59 706.25 euros HT.

L'entreprise ENR, pour le lot 8 Plomberie-CVC, pour un montant de 39 259.19 euros HT. L'entreprise SAGélec, pour le lot 9 Electricité, pour un montant de 32 726 euros HT. L'entreprise SOLACO, pour le lot 10 Sols souples/Sols durs-Faïence, pour un montant de 30 825.32 euros HT.

L'entreprise LACOMBE, pour le lot 11 Peinture, pour un montant de 19 596 euros HT. Et l'entreprise EURO STATION, pour le lot 12 Station carburants, pour un montant de 46 900 euros HT. Toutes les entreprises ayant été déclarées comme étant économiquement les plus avantageuses.6

Monsieur le Maire indique que les travaux de construction de la mairie et de l'atelier des services techniques communaux sont estimés à la somme de UN MILLION TROIS CENT QUARANTE DEUX MILLE NEUF CENT TRENTE euros et TRENTE SIX centimes (1 342 930.36 €) H.T dans les offres des entreprises.

Monsieur Philippe MAFFRE ayant un intérêt à l'affaire, en qualité de salarié d'une entreprise ayant déposé une offre sur un ou plusieurs lots, est sorti de la séance et n'a pas pris part au vote.

Monsieur Pierre BOUSSIERE ayant un lien de filiation avec un candidat est sorti de la séance et n'a pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE de retenir l’entreprise BARDOU TP pour le lot 1 V.R.D

- DECIDE de retenir l'entreprise BOUSQUET TP pour le lot 2 Gros œuvre

- DECIDE de retenir l’entreprise OULES Yvan pour le lot 3 Charpente/bardage bois/Couverture - DECIDE de retenir l'entreprise MSP pour le lot 4 Etanchéité

- DECIDE de retenir l'entreprise SPB pour le lot 5 Menuiseries extérieures/serrurerie - DECIDE de retenir l'entreprise BERGER pour le lot 6 Menuiseries intérieures - DECIDE de retenir l'entreprise MASSOUTIER pour le lot 7 Cloisons-Isolations-Plafonds - DECIDE de retenir l’entreprise ENR pour le lot 8 Plomberie-CVC

- DECIDE de retenir l'entreprise SAGélec pour le lot 9 Electricité

- DECIDE de retenir l’entreprise SOLACO TP pour le lot 10 Sols souples/Sols durs-Faïence - DECIDE de retenir l'entreprise LACOMBE pour le lot 11 Peinture

- DECIDE de retenir l'entreprise EUROS STATION pour le lot 12 Station carburants

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements avec lesdites entreprises et tous les documents y afférents

- DIT que les crédits sont prévus au budget prévisionnel principal 2022

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TELECOM

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des postes et communications électroniques, notamment les articles R 20-45 à R 20-54, Vu le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, Considérant que l'occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Considérant les tarifs fixés pour l'année 2022,

Au vu des tarifs fixés, Monsieur le Maire propose donc de valider les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications respectivement comme suit, aux vues du patrimoine arrêté dans chaque commune historique au 31 décembre 2021 :

Commune historique de CASTELNAU DE BRASSAC :

Situation au 31.12.21 Tarifs 2022 en € Montant 2022 en €

KM artères aériennes 17.495 56.85 994.59 KM artères souterraines 30.252 42.64 1289.957

TOTAL arrondi 2284.54

Commune historique de FERRIERES :

Type d'implantation Situation au 31.12.21 Tarifs 2022 en € Montant 2022 en € KM artères aériennes 5.311 56.85 301.93 KM artères souterraines 1.239 42.64 52.83 TOTAL arrondi 354.76

Commune historique de LE MARGNES :

Type d'implantation Situation au 31.12.21 Tarifs 2022 en € Montant 2022 en € KM artères aériennes 1.415 56.85 80.44 KM artères souterraines 14.635 42.64 624.04 TOTAL arrondi 704.48

TOTAL 3343.78

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE DE VALIDER la redevance d’occupation du domaine public pour les communications téléphoniques à TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE TROIS euros et SOIXANTE DIX HUIT centimes (3343.78 €).

- PRECISE que ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année - DIT que la recette a été inscrite au compte 70323 lors du vote du budget principal primitif 2022 - CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de cette créance par l'établissement d'un titre de recettes ayant pour débiteur ORANGE.

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE ET SUPPRESSION AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT la liste d’aptitude du centre de gestion du Tarn des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2022 dans le cadre d’emplois des adjoints techniques principaux de 2ème classe,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, permanent à temps complet,

- DECIDE de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d'un poste d’adjoint technique territorial et d'agent de maitrise principal, permanents, à temps complet8

- MODIFIE le tableau des effectifs, en ce sens

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE CATEGORIE

EFFECTIF

TEMPS

DE

TRAVA

IL

POSITION

Secrétaire

de mairie

Secrétaire

de mairie

A 1 TNC activité

Secrétaire

de mairie

Adjoint

administratif

territorial

C 1 TC activité

Secrétaire

de mairie

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

C 1 TNC activité

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE CATEGORIE

EFFECTIF

TEMPS DE

TRAVAIL

Agent

polyvalent

Adjoint

technique

principal

2ème classe

C 3 TC activité

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

principal

C 1 TNC activité

Agent

polyvalent

Adjoint

technique

C 1 TC activité

Agent

polyvalent

Adjoint

technique

C 1 TNC activité

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

C 1 TNC activité

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

CDI 1 TNC activité

SERVICE SOCIAL

ATSEM ATSEM principal

1ère classe

C 1 TNC activité

Agent social Agent social

territorial

C 1 TNC activité

Pour cette délibération, M Joseph CASBAS s’abstient.

CREATION EMPLOIS SAISONNIERS MAIRIE9

Vu le code général de collectivités territoriales - CGCT -,

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 34 qui dispose qu’une délibération de la collectivité territoriale doit créer l’emploi saisonnier.

Le conseil municipal est sollicité pour donner son accord au recrutement d’emplois technique territorial saisonniers pour la saison d’été 2022 afin de permettre aux employés du service technique de prendre leurs congés dans de bonnes conditions tout en assurant un service continu, et de faire bénéficier les jeunes de la commune d’une première expérience professionnelle.

Il est précisé que les missions des agents seront les suivantes : entretien de la voirie, des bâtiments, et des espaces verts communaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide la création d'un poste d’agent technique territorial saisonnier, pour la saison d’été 2022, du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 au grade d’adjoint technique non titulaire, au 1er échelon, indice brut 367, indice majoré 340 ;

- INDIQUE que cette dépense a été prise en compte lors de l’élaboration du budget primitif de la commune 2022

PROPOSITION ACHAT PARCELLE AB 162 - FERRIERES

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a été contacté par Madame ANNIES Lucette pour une proposition d'achat d'une parcelle, sur le territoire de Ferrières, contiguë au bâtiment communal (dit la maison LAFARGE).

Cette parcelle pourrait être aménagée en place de stationnement pour un projet futur. Elle est cadastrée AB 162, d'une superficie de 125 m² sise au hameau de Ferrières 81260 FONTRIEU, en zone Urbaine du PLUI.

Monsieur le Maire indique que la propriétaire est d'accord sur la cession de la parcelle au prix de SIX MILLE euros (6 000.00 €), soit QUARANTE HUIT euros (48.00€) le m².

Monsieur le Maire indique que l'acte sera rédigé en la forme administrative par le service foncier de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 162 d'une superficie de 125 m² sise au hameau de Ferrières 81260 FONTRIEU appartenant à Madame ANNIES Lucette née OULES, pour un montant de SIX MILLE euros (6 000.00€).

- INDIQUE que dans l'acte en la forme administrative d'achat de parcelle le signataire au nom de la commune, sera le 1er adjoint, Monsieur David ESCANDE, et M. le Maire, en qualité d'autorité administrative, authentifiera l'acte.

- ACCEPTE que les frais dudit acte en la forme administrative seront à la charge de la commune.

AVIS PROJET PARC EOLIEN DE PUECH MONCAMP

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de débattre sur le projet du parc éolien de Puech Moncamp.

Il rappelle la note de synthèse où il est indiqué que ce projet est composé de cinq éoliennes, deux sur la commune d'Espérausses, deux sur la commune de Viane et une sur la commune de Berlats. Il précise que le projet est porté par la société Engie Green de Toulouse.10

Monsieur le Maire ajoute que ce projet fait l'objet d'une enquête publique qui se tient du 29 mars au 02 mai 2022.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de donner un avis sur ce projet de parc éolien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-donne un avis favorable au projet de parc éolien de Puech Moncamp.

par 12 voix : POUR, 4 voix : CONTRE, 0 voix : ABSTENTION

CHOIX ENTREPRISE - CREATION ROUTE FORESTIERE PUECH SINGLADOU

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que la consultation pour les travaux de création d'une route forestière Puech Singladou, a été mise en ligne sur le profil acheteur de la commune à la date du 10 mars 2022, avec une parution dans journal d'annonce légale, le 17 mars 2022 comme le prévoit le code de la commande publique.

Le délai de remise des offres a été fixé au 4 avril 2022.

Le maître d'œuvre, Alliance Forêt Bois, a procédé à l'étude technique des cinq offres. Monsieur le Maire indique que l'offre retenue comme la mieux disante est celle de l’entreprise BARDOU ET FILS TP qui s'élève à la somme de CENT DIX MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ euros et DIX centimes (110 965.10 €).

Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise BARDOU ET FILS TP pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de retenir l’entreprise BARDOU ET FILS TP pour les travaux de création d'une route forestière Puech Singladou

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec ladite entreprise et tous les documents y afférents

- DIT que les crédits sont prévus au budget prévisionnel 2022.

CHOIX ENTREPRISE - AMI PEUPLEMENT FORESTIER

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que la consultation pour la préparation de sol, fourniture et mise en place des plants, protection et dégagement dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour le repeuplement forestier, a été réalisée le 1er mars 2022. Le délai de remise des offres a été fixé au 28 mars 2022.

L'ONF, maître d'œuvre, a étudié les deux offres remises.

Monsieur le Maire indique que l'offre retenue comme la mieux disante est celle de l'entreprise SAS GANNAC et s'élève à la somme de TRENTE ET UN MILLE QUATRE VINGT NEUF euros et VINGT CINQ centimes (31 089.25 €).

Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise SAS GANNAC pour les travaux de cette consultation.11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de retenir l’entreprise SAS GANNAC pour la préparation de sol, fourniture et mise en place des plants, protection et dégagement dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour le repeuplement forestier.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec ladite entreprise et tous les documents y afférents.

- DIT que les crédits sont prévus au budget prévisionnel 2022.

CHOIX ENTREPRISE - TRANSFORMATION GRUMES CONSTRUCTION MAIRIE/ATELIER

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que la consultation pour la transformation des grumes, destinée à la construction de la mairie et des ateliers du service technique a été mise en ligne sur le profil acheteur de la commune à la date du 22 février 2022.

En effet, c'est du bois de la forêt communale qui va être utilisé pour la charpente et autres éléments visibles de la construction.

Le délai de remise des offres a été fixé au 18 mars 2022.

Le service commande publique a procédé à l'étude des deux offres.

Monsieur le Maire indique que l'offre retenue comme la mieux disante est celle de l’entreprise ETS BOUISSIERE qui s'élève à la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENT QUARANTE euros (12 440 €) TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise ETS BOUISSIERE pour ces travaux.

Monsieur Pierre BOUSSIERE ayant un lien de filiation avec un candidat est sorti de la séance et n'a pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de retenir l’entreprise ETS BOUISSIERE pour les travaux de transformation de grumes, pour la construction de la mairie et des ateliers du service technique, pour la somme TTC de DOUZE MILLE QUATRE CENT QUARANTE euros (12 440 €).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec ladite entreprise et tous les documents y afférents

- DIT que les crédits sont prévus au budget prévisionnel 2022.

ATTRIBUTION AIDE EXCEPTIONELLE UKRAINE

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de FONTRIEU tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

La commune de FONTRIEU souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.12

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

* héberger des familles de réfugiés,

* Faire un don d’un montant de 1 500.00 € sous forme d'une subvention exceptionnelle

 Au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce l’Ukraine.

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

 Par l’hébergement des familles de réfugiés,

 Par un don d’un montant de 1 500.00 € auprès de FADECO,

 D'imputer cette somme à l'article 6748.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe que lors du bornage fait par un cabinet de géomètre expert de la

parcelle achetée pour mettre la station d’épuration de Sablayrolles, le propriétaire a formulé

son fort mécontentement concernant le prix de cette parcelle.

En effet, un prix de 4 000 € l’hectare a été délibéré par le conseil municipal du 9 avril 2021. Sur

un malentendu ou quiproquo, pour le propriétaire ce n’était pas 4 000 € l’hectare mais 4 000 €

la parcelle. Monsieur le Maire, fortement contrarié, a payé avec ces deniers personnels la

différence soit la somme de 332 €. Le conseil municipal souhaite lui rembourser cette somme.

 Monsieur Dominique MAFFRE veut signaler que les employés ont fait du très bon travail au

Mas de Prades, Ferrières. Les travaux consistaient à faire un mur de soutènement et des

évacuations d’eau pluviales.

 Madame Francine VIEU fait remarquer qu’il n’y avait aucun élu à la marche de printemps

organisé par le Musée. Madame Nelly BARTHES, la présidente du Musée veut proposer et

encourager les élus à venir visiter le musée du Protestantisme. Elle demande également que

les élus soient plus présents aux séances de cinéma. Elle signale deux lampes défectueuses, à

Cabrespine et à la Vaissière.

 Madame Elisabeth OULES signale qu'une enveloppe a été ouverte pour la naissance du bébé

de Julie CAMP (ATSEM).

 Monsieur Jean-Michel SIRE s’est adressé à Monsieur David ESCANDE pour lui faire remarquer

qu’il n’est pas d’accord avec le plan de bornage établi par le géomètre concernant des terrains

au hameau du Saut de Lègue.13

 Monsieur David ESCANDE demande faire passer un géomètre pour récréer l’assiette du

chemin de Périchotte.

 Monsieur Francis ANTOLIN demande si les plannings de présence aux élections sont à jour.

 Monsieur Joseph CASBAS signale un autre arbre dangereux au hameau de Pébiau et demande

si le secrétariat a une réponse concernant l’adresse du propriétaire.

 Monsieur Tom FABRE signale qu’un câble traverse la route au hameau de Lagrange de

Ferrières.

 Monsieur Pierre BOUISSIERE remercie les élus pour le cadeau de naissance de son enfant.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt- trois heures trente-cinq.