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Déliberation - D 2025 076 Installation dune nouvelle conseillere municipale
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 076 Installation dune nouvelle conseillere municipale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi dix-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 novembre 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 17
Représenté 01
Absents 05
Sens des votes
Pour /
Contre /
Abstention /
Étaient présents
Daniel MARTIN, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Vé- ronique JAMET - BEKKAR, Yannick LE BRITZ, Rémi LE VILAIN, Annette BATELIER, Domi- nique PHILIPPO, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Fabien TOUREAUX, Gérard HUTTEAU, Da- nielle CAUDAN, Jean DERDERIAN, Katell BERTHE, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN
Absente excusée ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Annette BATELIER
Absents excusés
Philippe MALPIÈCE, Jacqueline LANGELIER, Dominique CORVEC, Christine JIQUELLÉ
Absente
Céline GALLIC
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2025 076 3°) Installation d’une nouvelle conseillère municipale
En application de l’article L 270 du Code électoral qui stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,
le Maire précise que suite à la démission de Mme Annie LEPAGE, Mme Katell BERTHE, suivante sur la liste « Port-Louis Avenir », a été appelée à siéger, conformément à la réglementation et a accepté d’intégrer le Conseil municipal
Ce point ne nécessite pas de vote
Mme Katell BERTHE est installée en qualité de conseillère municipale
Mme Berthe suivra plus particulièrement le secteur « sport et jeunesse »
Le Conseil municipal prend acte :
- de l’installation de Mme Katell BERTHE en qualité de conseillère municipale, - de la modification du tableau du Conseil municipal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 1er décembre 2025
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.