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Déliberation - 2022 70 Installation dune nouvelle Conseillere Municipale
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 70 Installation dune nouvelle Conseillere Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2022/70 DELIBERATION 5.1
Le 5 septembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 août 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Madame SEGUIN à Madame FABRE, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON.
Absent : Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 11 juillet 2022, reçu en mairie le 13 juillet 2022, Madame Sylvie COLOMBO a démissionné de ses fonctions de Conseillère Municipale.
Conformément à l’article 270 du code électoral, un courrier a été adressé le 19 juillet 2022 à Madame Jennifer RODRIGUES, en sa qualité de suivante sur la liste « Changeons de Cap », pour l’informer de son nouveau statut de Conseillère Municipale et lui demander de bien vouloir confirmer son accord par écrit. Celle-ci a confirmé sa volonté de siéger à l’Assemblée délibérante, par lettre déposée en Mairie le 2 août 2022. Puis par mail, du 23 août 2022, elle a précisé qu’elle rejoindrait le groupe « Changeons de Cap ».
Monsieur le Maire indique que, parallèlement à ces échanges de courriers, Madame la Préfète de la Loire a été informée de cette démission, en application des dispositions de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient à présent de procéder à l’installation de cette nouvelle Conseillère Municipale. Puis, le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Madame la Préfète informée de cette modification. 2022/70 DELIBERATION 5.1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
PREND ACTE de l’installation de Madame Jennifer RODRIGUES, en qualité de Conseillère Municipale.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 septembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET