Conseil Municipal - CM Cosne 5 avril 2018

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Conseil Municipal - CM Cosne 5 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 5 avril 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 05 avril 2018

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 5 avril 2018

Présents

VENEAU Michel

MEZY Michel

HENRY Micheline

RENAUD Michel

QUILLIER Pascale

REBOULLEAU Sylvie

BRUERE Charly

DENUE Marie-Claire

COUCUREAU Martine

GUILLEMET Christine

DELAS Christian

THENOT Alain

MANGEOT Denis

DUCHEMIN Véronique

BOTTE Anne-Marie

DEMAY Thierry

BOCQUET Christophe

MOUAT Chérif

JOUY Verohanitra

DHERBIER Alain

BEZOU Sylviane

PERREAU Christian

PASSAS Joël

BOUJLILAT Hicham

MOLINA Isabelle

DE SAINTE CROIX Andrée

Absents

BLOIN Denis

VEYCHARD Christophe Pouvoir à M. THENOT

FOREST Isabelle Pouvoir à M. DEMAY

LOUIS Véronique Pouvoir à M. MEZY

WICKERS Franck Pouvoir à Mme DENUE

CORNETTE Marie-Jeanne Pouvoir à Mme JOUY

PETOUILLAT Nathalie Pouvoir à Mme BEZOUVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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2Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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3Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 5 avril 2018

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, nous allons commencer ce conseil municipal. Le quorum est atteint.

Madame Vérohanitra Jouy, acceptez-vous d’être secrétaire de séance ?

Je vais vous lire les pouvoirs. M. Veychard donne pouvoir à M. Thenot. M. Wickers donne pouvoir à Mme Denué. Mme Louis donne pouvoir à M. Mézy. Mme Cornette donne pouvoir à Mme Jouy. Mme Forest donne pouvoir à M. Demay et Mme Pétouillat donne pouvoir à Mme Bezou.

Nous avons la répartition des dossiers entre les rapporteurs.

Par rapport au dernier conseil municipal, avez-vous des observations ?

Alain Dherbier

Sur les délégations du conseil, le document qui nous est remis sur table, j’ai une première question. J’ai vu que le 13.11.2017, Maître Guérin Pereira a vendu une propriété qui appartenait à Monsieur Desbois, 6 rue du Mardron, section AI, parcelle 646, pour un montant de 110 000 euros. Par contre, on ne connaît pas le nom de l’acquéreur.

Michel Veneau

Ce n’est pas une obligation. J’ai posé la question.

Alain Dherbier

C’est surprenant, parce que c’est la première fois qu’on voit une case vide.

Michel Veneau

On peut demander à Nadège qui est là derrière nous. J’ai posé la question à l’urbanisme et ce n’est pas une obligation de mettre le nom de l’acquéreur. Ça nous est arrivé plusieurs fois et on a posé la question.

Alain Dherbier

C’est la première fois que je l’ai remarqué, c’est pourquoi je pose la question.

Michel Veneau

Nous avons posé la question aussi au service de l’urbanisme. Charly l’a constaté aussi. Ce n’est pas une obligation.

Alain Dherbier

Aujourd’hui, mais j’étais sur la fois précédente.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Autrement, sur le hangar de l’aérodrome, concernant les locations de garages pour les ULM, est-ce que vous prenez en compte la surface de l’engin qui est garé ou est-ce que c’est un tarif pour les ULM et un tarif pour les avions ? A l’époque, si je reviens quatre ou cinq ans en arrière, la question vous avait été posée. Parce qu’aujourd’hui, on a des ULM qui sont aussi encombrants, voire quelquefois plus que certains avions.

Michel Veneau

La spécialiste ? On applique le même tarif pour les avions et les ULM.

Alain Dherbier

Parfait.

J’ai vu qu’il y avait une convention pour l’expertise des véhicules mis en fourrière. Quelle en est la finalité ?

Michel Renaud

C’est une obligation et il faut à chaque fois faire expertiser le véhicule pour connaître sa valeur, pour la suite à donner. Soit le propriétaire se manifeste. Sinon, il peut être détruit. Donc, il faut obligatoirement connaître la valeur du véhicule.

Alain Dherbier

Dernière question, c’est une demande pour un de mes camarades qui s’inquiète. Ça concerne Véolia, les extensions d’assainissement. Christian Perreau est propriétaire, route de Cours.

Michel Veneau

On connaît bien. On est allé sur place.

Alain Dherbier

Et il n’est pas raccordé…

Michel Veneau

Pour son branchement. Monsieur Bruère va vous répondre.

Charly Bruère

Il y a une boîte de raccordement qui est prévu pour lui. Elle est à proximité, juste au ras de sa parcelle.

Christian Perreau

Chez le voisin.

Charly Bruère

Le voisin, non. Entre votre parcelle et la parcelle du voisin, il y a une parcelle d’environ 3 mètres et c’est en face de cette parcelle que se trouve votre boîte de raccordement, à quelques mètres de votre propriété.

Christian Perreau

Je suis embêté parce que c’est mon cas. De toute manière, il y a vraiment un loupé. Je ne comprends pas pourquoi. J’ai une autre propriété qui est située à Villeprevoir et on était dans le même cas. Je n’ai pas reçu de courrier. C’est Joël Passas qui est voisin de cetteVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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propriété qui m’a donné le numéro pour contacter la SADE. Sinon, je n’avais toujours pas de courrier et je n’étais pas contacté. Là, j’ai contacté la SADE et le gars est venu. On a défini l’emplacement où il fallait faire le branchement. Dans le cas présent, au Bouchery…

Michel Veneau

On s’était vu sur place à l’époque.

Christian Perreau

De toute manière, là, ce n’est pas chez moi. Je ne vais pas me raccorder chez le voisin. Je n’y peux rien.

Michel Veneau

Est-ce que ce n’est pas un raccordement commun avec le voisin du dessous.

Christian Perreau

Non, mais je devais avoir un raccordement. Je me suis demandé pourquoi j’avais été oublié.

Charly Bruère

Il y a un raccordement commun qui a été fait…

Christian Perreau

Il n’y a personne pour qui ça s’est passé comme ça.

Charly Bruère

Je tiens à vous signaler…

Christian Perreau

Je vais aller au tribunal administratif, si vous ne me branchez pas.

Michel Veneau

Laissez parler Monsieur Bruère, Monsieur Perreau. Vous aviez oublié quand même de vous inscrire.

Christian Perreau

Je n’ai pas reçu de courrier.

Charly Bruère

C’est ce que j’allais vous dire.

Michel Veneau

C’est vous le premier qui avez demandé des détails sur l’assainissement ici, dans cette salle, il y a deux ans et quand il s’agit de se brancher… Je ne comprends pas.

Christian Perreau

Le problème, c’est que vous n’avez envoyé un courrier qu’aux gens qui étaient raccordés. Véolia n’a envoyé un courrier qu’aux gens qui avaient des branchements d’eau et comme sur cette propriété-là, je n’ai pas de branchement d’eau, je n’ai pas eu de courrier.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

On comprend.

Christian Perreau

Voilà, mais j’ai été oublié. Il doit y avoir moyen quand même de rectifier la situation.

Michel Veneau

On ne va pas faire deux tranchées, Monsieur Perreau. On fait une tranchée.

Christian Perreau

Ils sont encore en train de recreuser, là.

Michel Veneau

Non, mais on ne va pas faire sans arrêt des tranchées. On peut se raccorder à deux personnes, ça existe. Ce n’est pas la première fois.

Christian Perreau

Je ne vais pas me raccorder chez le voisin. Demain, le voisin va me faire un procès. Cette parcelle-là, pour l’instant, il n’y a personne qui l’occupe, mais demain, elle peut être achetée par quelqu’un.

Michel Veneau

Monsieur Bruère, il faut régler ce problème.

Charly Bruère

A partir du moment où vous n’avez pas de branchement d’eau, c’est normal que vous n’ayez pas été contacté au départ. C’était à vous de nous le signaler et de dire : je veux un branchement, mais je n’ai pas de branchement d’eau.

Michel Veneau

Ça devrait s’arranger, on va trouver une solution. Même s’il faut faire un petit bout de 3 m pour revenir chez Monsieur Perreau, on va trouver une solution. On ne va pas passer du temps pour… Il faut savoir que quand vous avez un puits ou un forage – je le dis à toute l’assemblée et devant la presse –, vous devez le déclarer en mairie, c’est une obligation. Je ne dis pas ça pour Monsieur Perreau. Je le dis à la presse, c’est une obligation et c’est une loi qui date de toujours, je crois. Donc, on doit déclarer si on a un forage ou un puits, si on n’est pas branché avec Véolia. Comme vous êtes référé après en mairie, on vous convoque. C’est ça cela que ça se passe. Mais c’est d’avant-hier, ça date de longtemps.

Michel Mézy

Il n’y a pas de taxe sur les puits.

Michel Veneau

Pour l’instant, Monsieur Mézy, il n’y a pas de taxe sur les puits, mais ça va certainement venir, comme les forages. Ça va certainement arriver un jour ou l’autre. Par contre, pour l’assainissement, je vous explique. Vous avez un puits ou un forage, vous payez un forfaitVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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pour l’assainissement. C’est une obligation et c’est la loi. Vous êtes raccordé à l’assainissement, vous payez un forfait.

Intervenante

C’est récent, parce qu’il y a quelques années, j’avais un puits, je ne payais rien.

Michel Veneau

Parce que vous n’avez jamais déclaré votre puits. Le puits n’a jamais été déclaré, c’est comme ça.

Intervenante

J’en ai discuté avec vous.

Michel Veneau

Bien sûr.

Intervenante

Propos inaudibles

Michel Veneau

Je vais vous expliquer. Forage, puits, vous le déclarez et vous avez un forfait sur l’assainissement. C’est la règle qui existe depuis toujours.

Après cet intermède sur l’assainissement et l’eau… Ce sont des sujets toujours délicats, l’eau, et même pour l’évacuer après, qu’elle soit pluviale ou l’assainissement, c’est toujours compliqué. Il n’y a plus de questions ?

Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Nous allons ce soir aborder l’un des sujets les plus importants de la vie municipale, à savoir la validation des comptes permettant d’acter la gestion communale pour l’exercice 2017. Il vous sera demandé de voter le compte administratif et le compte de gestion des budgets ville, eau, assainissement et STIC, ce qui nous permettra d’affecter les résultats 2017 sur l’exercice 2018.

Je voudrais, avant de vous faire part de mes remarques concernant les résultats financiers de notre collectivité en 2017, revenir sur la sélection de la ville de Cosne- Cours-sur-Loire dans le cadre de sa candidature du programme Action Cœur de Ville, qui a été lancé par le gouvernement en décembre 2017. La mise en place a été faite. Derrière cette opération, nous avons commencé à préparer des dossiers. Il s’agit d’une bonne chose pour notre ville d’être retenu. Nous sommes dans les 220 villes françaises qui sont retenues, c’est quelque chose de bien et c’est une opération qui date de longtemps. Le préfet d’une certaine époque en avait déjà parlé, les villes centre avaient été reconnues comme villes ayant des besoins supplémentaires, pour accomplir sa mission de ville centre au niveau des services sur les bassins de vie. C’est une idée qui date et là, le gouvernement la met en place. C’est très bien pour nous et toutes les villes qui sont concernées.

Les objectifs, c’est pour l’habitat en centre-ville, les aménagements et les quartiers. Pour nous, c’est le quartier ouest. L’accompagnement des commerçants dans la mise en place d’un projet en lien avec le e-commerce, c’est d’actualité, on en parle depuis quelquesVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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temps. Nous avons également d’autres projets, comme le pont du P-O. Le pont du P-O, c’est l’aménagement de la voie verte entre Cosne et le Cher, pour rejoindre Bannay. Et l’aménagement d’une troisième salle de cinéma à Cosne.

Notre ville a été malmenée ces derniers mois, avec la suppression de la maternité et la fermeture de l’entreprise Vallourec, comme vous l’avez tous appris. Nous avons mené des actions dans ce sens. Malgré la mobilisation de tous autour de ces actions, que nous avons essayé de porter par rapport à notre territoire, je trouve que nous n’avons pas vraiment une puissance de frappe assez importante vis-à-vis des pouvoirs publics, que ce soit la santé avec l’ARS ou le ministère de l’Industrie ou d’autres ministères. C’est vrai que quand des décisions sont prises au niveau des gros groupes, qu’ils soient d’État ou privés, nous nous sentons souvent impuissants. C’est bien dommage et c’est regrettable. On le regrette beaucoup pour notre territoire. On ne le regrette pas pour nous, les élus, mais surtout pour notre territoire.

Face à toutes ces difficultés, nous devons rester humbles et avoir l’obligation de mettre tout en œuvre pour maintenir les entreprises. C’est ce que nous faisons depuis longtemps, mais comme vous le savez, nous avons perdu plus de 3 000 emplois depuis toutes ces crises successives et ces départs d’entreprises. Des services publics aussi sont partis sur notre territoire. Tout ceci affaiblit le bassin de vie de notre région. Tout cela passe par une concertation, un dialogue, mais aussi de la fermeté. C’est ce que nous essayons de faire, de mettre en œuvre. Mais le maire de Cosne avec tous les élus, les partenaires, nous ne sommes pas satisfaits parce qu’après toutes ces démarches, malheureusement, on n’a pas les résultats escomptés pour notre territoire.

J’ai cru comprendre que les élus proposaient de démissionner. Nos collègues du nord de Clamecy ont souhaité démissionner pour des raisons qu’on respecte. Peut-être que ça a porté ses fruits, pourquoi pas ! Il faut le dire honnêtement, parce que c’est passé à la télévision. Plusieurs fois, Clamecy est passé à la télévision et on a vu ce matin, dans la presse, que pour l’instant, on attend pour suspendre les urgences de Clamecy la nuit. C’est suspendu pour l’instant et c’est ce qui est marqué dans la presse. Tant mieux si ça a porté, mais à mon sens, on ne démissionne pas. Démissionner, c’est un acte fort au niveau des élus, c’est vrai. Mais derrière, il y a aussi des difficultés : comment gérer nos collectivités si on démissionne ? Est-ce que c’est l’État avec Monsieur le préfet qui prend la main ? Vous savez que la première fois où on démissionne, Monsieur le préfet refuse, mais la deuxième fois, il acte la démission. C’est comme ça que ça se passe. La deuxième fois, on a vraiment démissionné. Après, on repasse à des élections. On sait bien que les gens de Clamecy sont des gens raisonnables et qu’ils ne vont pas démissionner une deuxième fois. C’est bien ce qu’ils ont fait, parce que ça a porté, j’espère, ses fruits.

Pour ma part, avec le groupe, on n’a pas souhaité aller dans ce sens. On a souhaité se battre plutôt, avec les moyens de la Ville qu’on a, avec les moyens humains. On se bat par des prises de décision qui vont à l’encontre de nos projets, souvent. On se bat tout simplement parce que nous n’avons pas le choix. Si on veut exister aujourd’hui, il faut se battre. Ça va être difficile et on le sait depuis des années. Ce n’est pas d’aujourd’hui, malgré les coups de semonce qu’on a eus depuis le mois de décembre. Ça date depuis des années déjà. Il faut que les élus de chaque territoire se battent pour essayer de survivre, de faire vivre nos bassins de vie et nos territoires.

On doit être créatif, pugnace, présent sur tous les fronts, c’est ce qu’on fait, tous les élus de nos territoires. Nos collègues de la Nièvre sont comme nous, ils ne sont pas enVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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situation facile, mais on se bat. Vous allez voir tout à l’heure, quand on va passer une délibération par rapport au PRS, au niveau santé, il y a unanimité dans le département, il y a eu unanimité au niveau du département de la Nièvre et il y aura unanimité dans toutes les communes de la Nièvre pour refuser la proposition de l’ARS actuellement, parce qu’on se sent un peu abandonnés. On le dit clairement, on se sent abandonnés. C’est vrai qu’on a une position géographique excentrée par rapport à Dijon et Besançon, mais on est dans ce territoire, on est en Bourgogne-Franche-Comté, on doit être reconnu. On doit, comme les autres territoires, être reconnu et avoir une vue presque plus importante pour nous. Nos territoires, que ce soit chez nous ou dans le Doubs ou dans ces petits territoires, on doit avoir une vision de la part de nos dirigeants régionaux, de nos gouvernants, des ministères, quelque chose de plus fin parce qu’on est vraiment plus en difficulté. Plus on se retire de la métropole, plus on se retire de Dijon et de Besançon, plus on s’éloigne, plus il y a des problèmes de transport, de déplacement, de temps, plus ça nous affaiblit. C’est pour cette raison qu’on demande au gouvernement vraiment de prendre en compte toutes ces difficultés que nous avons en plus des autres territoires.

Depuis que nous sommes élus, nous travaillons pour réussir, comme tous les élus de ces territoires et, j’ose le dire, avec notre adrénaline, que nous avons obtenue depuis des années, la signature du contrat de ville. C’est une mesure de l’État qui avait été mise en œuvre et nous avons tout de suite lancé l’opération. Là, c’est pareil, la Région a tout de suite acté Cosne et Beaune, en ce qui concerne la région. Je continue de remercier les élus de la Région de l’époque et les services qui nous ont vraiment accompagnés sur ce contrat de ville. Vous avez vu l’avancement de tous nos projets, ça a été très vite. Septembre 2015 et vous avez vu l’avancement de certains projets. Il y a des projets qui sont déjà terminés. Donc, c’est quelque chose d’important. Nos services ont vraiment bien travaillé, même les services de la Région. L’État nous a accompagnés et tout ceci a porté ses fruits. Ça nous apporte beaucoup de satisfaction. On a des moments difficiles en ce moment, mais derrière, il y a aussi vraiment des moments agréables pour les élus et pour les services. Parce que les services, quand ils travaillent, quand il y a des résultats, ils sont aussi comme nous, vraiment satisfaits. On a eu le soutien de la Caisse des dépôts, avec un prêt à taux zéro dans le cadre du contrat de ville. Tout ceci nous apporte un plus. Des financements obtenus sur les projets en cours, ils sont très importants pour l’avenir. Dans le cadre de Cœur de ville, nous avons déjà présenté des projets. On espère que les gens seront très attentifs à nos projets et qu’on aura des réponses plutôt favorables sur l’ensemble de nos projets. Tout ceci pour le bien de la ville et le bien de notre territoire.

Je vais dans quelques instants passer la parole à Monsieur Demay qui entrera dans le détail et commentera le compte administratif 2017. Toutefois, avant cette intervention, permettez-moi de vous faire part du sentiment que j’ai de la situation financière de notre commune. En 2014, je me suis engagé à ne pas augmenter les impôts. J’avais même dit que je les baisserai, mais vous connaissez la situation. Les dotations de l’État ont fortement baissé depuis quelques années. On n’a pas pu les baisser, mais on n’a pas augmenté les impôts et on ira jusqu’au bout de notre mandat sans les augmenter, j’en suis convaincu. On a déjà fait une simulation jusqu’en 2020 et on va pouvoir tenir le cap. Cette position nous impose des contraintes budgétaires et nous oblige à rentrer dans le cercle vertueux, celui de la diminution de nos dépenses de fonctionnement. Ce n’est pas facile. Ça a été difficile à mettre en œuvre. Les services ont accepté une lettre de cadrage,Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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tous les ans, que j’ai signée sur les propositions de Monsieur Demay et de Monsieur Lebossé. Les élus, les adjoints, certains chefs de service ont demandé un peu plus, comme toujours, c’est humain. Mais tous ces efforts nous ont permis quand même de diminuer nos dépenses. En 2014, nous étions à 12 837 000 euros et nous sommes aujourd’hui, BP 2018, à 11 899 000 euros. C’est vrai qu’il y a une diminution de la masse salariale, il y a des agents qu’on n’a pas renouvelés, qui sont partis à la retraite. D’autres postes ont été renouvelés. Je pense que nous avions guère d’autres possibilités, parce que sinon je ne vois pas comment aujourd’hui, on pourrait boucler nos budgets avec les baisses qu’on a eues au niveau de toutes les dotations.

J’entends bien sûr, les remarques autour de nous, de la part des élus et d’autres qui nous disent qu’au niveau du personnel, c’est difficile. C’est vrai qu’on a fait appel à Trajectoires, à des associations intermédiaires, même aussi du matériel qu’on loue pour être plus performant, pour soulager nos agents et pour qu’ils gagnent du temps. On a moins d’agents, donc il faut aussi qu’ils soient performants. Ce sont des difficultés qu’on a à gérer et il faut l’assumer. C’est une décision du maire et j’assume complètement cette décision. Je crois qu’il y a beaucoup de villes qui seront obligées, malheureusement, dans le futur, de le faire et d’aller encore plus vite. Nous, on l’a fait plutôt dans le temps, en commençant en 2014. Les gens qui ne l’ont pas fait depuis quatre ans, je crois qu’ils vont se retrouver en situation difficile dans les futures années, à mener jusqu’en 2020 et après. Je le pense sincèrement.

Par rapport à l’endettement et aux impôts, je rappelle que les impôts n’ont pas bougé. Nos prédécesseurs avaient augmenté en arrivant de 6 %. L’endettement était de 2,8 millions d’euros sur six ans, c’était correct, il n’y avait rien à dire, mais il y avait eu une augmentation d’impôts en arrivant. Tout cela est un choix politique et je ne renie pas ce qui a été fait. Chacun choisit sa politique et c’est tout à fait normal. Nous sommes en démocratie et il faut respecter les choix.

Aussi, ce soir, au moment où nous allons valider les comptes 2017, il me semble bon de clarifier toutes ces données. Tout d’abord, la DGF a baissé de 40,20 %, donc 854 000 euros depuis 2014. Il faut dire que nous subissons une perte de recettes importante, comme toutes les collectivités. Il fallait trouver des économies, donc on a fait ce que je vous ai dit, on a fait des suppressions. On a demandé aux services de faire beaucoup d’efforts et ils l’ont fait. Je confirme bien que nous avons réduit la masse salariale, comme je vous l’ai dit. Nous avons réorganisé tous les services. Ce n’est pas toujours plaisant de la part du maire, de dire aux services : demain, malheureusement, vous serez un agent de moins dans tel service, pour des raisons diverses et variées. Là, ce sont des raisons précises, des problèmes budgétaires, et ils l’ont bien compris.

Je pense que nos agents de la fonction publique territoriale ont bien compris la situation de notre pays, à Cosne comme ailleurs, parce qu’il faut qu’on fasse des efforts. On n’a pas d’autres solutions aujourd’hui, on est contraint de faire des efforts. Ce n’est pas toujours facile à expliquer aux gens. Ce n’est pas toujours facile à faire comprendre, mais c’est une situation qui est ce qu’elle est. C’est la démocratie et la politique qui a été suivie depuis 30 ans ou plus, on ne va pas revenir sur le passé. Aujourd’hui, on est dans une situation où l’État ne peut plus apporter ce qu’il nous donnait il y a bien des années au niveau de toutes nos collectivités, que ce soient les communes, les départements et les régions. Ça a complètement changé : configuration différente, situation différente, comportement différent, et il faut qu’on s’adapte.

Ce sont des choix que le maire a fait avec l’équipe municipale. Ils sont ce qu’ils sont, ce ne sont pas toujours les bons choix, mais à un moment donné, il faut décider, il faut faireVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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des choix et prendre des décisions. C’est ce que j’ai fait. Si tout n’est pas parfait, vous verrez les résultats tout à l’heure, ils sont là et je tiens à remercier les élus qui sont autour de cette table, la majorité, qui m’ont soutenu dans toutes ces démarches. Tous les services ont fait un effort important, même si parfois ils nous demandent des choses et c’est tout à fait normal, comme je vous l’ai dit tout à l’heure. Mais ils ont aussi une satisfaction, c’est qu’il y a des projets qui avancent et c’est le fruit de leur travail.

C’est pour cette raison, je confirme, que j’ai souhaité, malgré la difficulté financière, déplacer les services techniques. Ce n’est pas pour faire plaisir à Michel Veneau, c’est pour apporter à nos services un meilleur cadre de vie, leur apporter aussi un genre de satisfaction par rapport aux efforts qu’ils ont faits pendant quatre ans, parce qu’ils le méritent. Je crois que les services techniques le méritent. On critique toujours nos services. Vous savez comment ça se passe, on disait avant le cantonnier, aujourd’hui on dit l’agent, mais c’est pareil. Il faut rester humble et il faut respecter les agents. Je crois que nous, les élus, c’est ce qu’on fait autour de cette table, on a toujours respecté toutes ces personnes qui travaillent au service de nos populations. N’oubliez pas que ces agents travaillent au service. Après, chacun peut dire ce qu’il veut de nos services, mais je souhaite qu’on les respecte. Il y a des gens qui se comportent mal sur notre ville, pas que des Cosnois, par rapport à nos agents et ça, je ne l’accepterai jamais. Voilà ce que je peux vous dire, parce que j’ai des retours écrits. Ce sont des choses qu’un élu ne peut pas accepter. Si les gens ont quelque chose à dire, qu’ils aient le courage de venir en mairie nous le dire à nous, aux responsables, mais qu’ils ne s’en prennent pas à nos services. C’est quelque chose que je peine à accepter aussi.

Je voulais vous le dire, parce que les services publics ne sont pas les employés des Cosnois, ni des gens du bassin. Ce sont des agents qui sont au service de nos populations. Merci. Monsieur Demay, vous avez la parole.

A. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Exercice 2017 – Compte administratif : budgets de la ville, eau, assainissement et STIC

Thierry Demay

Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Il nous appartient aujourd’hui de voter le compte administratif et le compte de gestion des budgets ville, eau, assainissement et STIC. Ce qui nous permettra d’affecter les résultats 2017 sur l’exercice 2018. Nous examinerons, si vous le voulez bien, dans cet ordre les budgets. Je vous rappelle que le compte administratif qui vous est présenté ce soir rassemble les résultats financiers réalisés après l’exécution du budget. Il permet d’établir une comparaison entre les prévisions de recettes et de dépenses et la réalisation effective. Il retrace également toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de l’année précédente et témoigne de la bonne exécution financière passée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 du budget voté par le conseil municipal. Il nous appartient de voter pour ou contre la sincérité des comptes, sachant qu’ils s’appuient sur le compte de gestion réalisé par Monsieur le receveur municipal. Ce dernier est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par laVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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collectivité. Je vous rappelle que le rapport présenté par Monsieur le receveur municipal doit être en tous points concordant avec le compte administratif.

Avant de rentrer dans le cœur de ce dossier, je souhaite également ajouter un point de droit. Ainsi, l’article 2121-14 précise que le conseil municipal doit élire un président de séance pour organiser les débats permettant aux élus de s’exprimer sur le compte administratif. Cela implique que Monsieur le maire qui n’est plus en fonction pendant nos débats peut assister à la discussion. Il devra toutefois se retirer au moment du vote. Monsieur le maire, avant de continuer cette présentation, souhaitez-vous faire désigner par notre assemblée, un président de séance ? Merci Monsieur le maire.

Mesdames et Messieurs, voici la synthèse du compte administratif du budget principal de la ville. Le compte administratif 2017 fait état d’un excédent global de clôture de 2 197 316 euros, soit une augmentation de 14,88 % par rapport aux résultats de 2016.

L’exécution du budget de la commune fait ressortir les éléments d’équilibre suivants. Les recettes de fonctionnement du budget principal s’élèvent en 2017 à 12 934 959,27 euros, en diminution de 2,82 % par rapport à 2016.

Les dépenses de fonctionnement atteignent, quant à elles, 11 897 744,07 euros, en diminution de 0,23 % par rapport à 2016.

Les intérêts de la dette représentent 1,39 % des dépenses de fonctionnement pour 2017, au lieu de 1,51 % en 2016.

Au cours de l’année 2017, l’encours de la dette de la commune a diminué en capital, passant de 7 687 184,91 euros à 7 208 073,52 euros, soit une diminution de 479 111,39 euros.

Les ressources d’investissement, hors couverture du déficit d’investissement et d’écritures spécifiques des emprunts revolving, ont été constatées pour un montant de 2 793 543,69 euros, contre 3 475 972,20 euros, soit une diminution de 19,63 %. Cela est dû à la réalisation d’un emprunt d’un million en 2016.

Les dépenses d’investissement sur 2017 se sont élevées à 3 546 175 euros. D’autre part, 920 649,09 euros font l’objet de report sur l’exercice 2017 par la procédure des restes à réaliser.

Avant de procéder au vote du compte administratif des budgets ville, eau, assainissement et STIC, je vous propose de prendre connaissance d’un certain nombre de ratios, sources de la direction générale des finances publiques, permettant de comparer les résultats de notre collectivité sur le plan national. A travers ces quelques chiffres, nous nous comparerons aux villes de plus de 10 000 habitants et de moins de 20 000 habitants sur le territoire national, en sachant qu’on est dans le bas de la strate. On peut en tirer les enseignements suivants.

En 2017, les produits de fonctionnement réels par habitant sur le budget de la ville sont de 1 147 euros, contre 1 219 euros pour les villes de même strate de la région et 1 338 euros au niveau national.

En ce qui concerne nos dépenses de fonctionnement, il est à noter que nous avons un train de vie moins important que les communes de la même strate. Ainsi, nos charges de fonctionnement réelles qui se situaient à 993 euros par habitant en 2015, neVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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représentent plus que 943 euros en 2016 et 951 euros en 2017. Ce chiffre doit être mis en parallèle des données statistiques qui se situent à 1 112 euros pour les villes de France de plus de 10 000 habitants et de moins de 20 000 habitants.

En ce qui concerne les investissements, le total des ressources d’investissement est évalué à 308 euros par habitant en 2017, alors qu’il était fixé à 255 euros en 2016, la moyenne nationale étant de 427 euros.

Par contre, notre potentiel de recettes de subvention, qui était assez faible depuis plusieurs années puisqu’il se situait à 30 euros, reste cette année à 94 euros par habitant, alors qu’il se situe au niveau national à 54 euros.

Ainsi, nos dépenses d’équipement, qui étaient encore ces dernières années inférieures de 40 % à celles des villes de la même strate que la nôtre, se situent maintenant à moins de 10 % de la moyenne nationale.

Notre encours de la dette consolidée, quant à lui, se situe à 663 euros par habitant, contre 835 euros pour les communes de la région et 863 euros au niveau national. Notre annuité de la dette se situe à 58 euros par habitant, contre 111 euros par habitant pour les villes de la région et 114 euros au niveau national. Cela signifie que nous avons une marge de manœuvre assez importante.

Ces indicateurs validés par le trésorier de Cosne-Cours-sur-Loire nous permettent de positionner notre commune et d’effectuer des comparaisons avec d’autres collectivités. Comme je m’étais engagé à le faire, ces ratios qui vous sont présentés depuis l’année dernière nous serviront de baromètre. Permettez-moi de tirer de ce rapport, les éléments suivants.

Tout d’abord, notre positionnement en matière de taxe d’habitation est inférieur au pourcentage des autres collectivités. Ce qui nous permet d’être un peu plus concurrentiels et de favoriser la construction et l’installation de nouveaux habitants. Je retiendrai ensuite la diminution de la DGF qui nous pose de sérieux problèmes, même si, au regard de certaines autres collectivités, notre rigueur budgétaire nous permet de tenir le cap.

Je soulignerai le niveau assez bas de notre encours de la dette du budget ville, estimé à 663 euros par habitant. Si nous comparons ce chiffre à ceux de la strate des villes moyennes, nous serons encore en-dessous de la moyenne régionale et largement en- deçà de la moyenne nationale qui, pour votre information, plafonne à 863 euros par habitant.

Sachez que sous l’autorité de Monsieur le maire, tout sera mis en œuvre, avec l’aide de tous les services, pour maintenir notre budget sur de bons rails. Il en va de ma responsabilité. J’entends bien préserver et trouver chaque année les solutions financières qui nous permettront de mettre en place les projets nécessaires au développement de notre ville, tout en garantissant leur réalisation financière.

On va maintenant, si vous le voulez bien, descendre le… et je vais vous proposer un petit commentaire sur le rapport. Il y a un petit décalage, j’en suis désolé.

Ce rapport vous a été proposé et il présente, en grande masse, les résultats de la gestion 2017, en les replaçant dans la perspective des trois années précédentes, de 2014 à 2017. Ces données sont issues du compte administratif et corrigées de certaines écritures comptables qui n’ont pas d’influence sur les équilibres.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Concernant le budget principal, nous avons tout d’abord les résultats globaux. Concernant les résultats globaux, si on regarde la ligne recettes d’ordre et réelles de fonctionnement, entre 2014 et 2017, on a un différentiel de 103 803 euros.

En ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement, on a des diminutions de 438 054 euros de différence entre 2014 et 2017. Du coup, on a une diminution de 3,55 % en quatre ans, ce qui fait quand même quelque chose d’extrêmement conséquent concernant ces dépenses. Donc, on a un excédent de clôture pour cette année 2017 de 2 197 316 euros.

On va rentrer un peu plus dans le détail maintenant du compte administratif. Je vais essayer de vous expliquer ce que j’avais prévu.

En ce qui concerne les charges à caractère général, elles ont augmenté entre 2014 et 2017 de 0,01 %.

En ce qui concerne les charges de personnel entre 2014 et 2017, on a une diminution de 265 977 euros, soit une diminution de 3,84 %.

Les charges financières, autre élément important, ont diminué de 47 886 euros, soit une diminution de 24 % entre ces deux mêmes années.

Globalement, on a des charges réelles qui ont diminué de 689 203 euros, soit - 6 %. C’est donc notre réelle volonté de maîtriser les dépenses qui est consacrée par ces différents chiffres.

Dans le même temps, les recettes ont diminué de 709 528 euros, soit - 20 %. Donc, c’est ce qui concerne principalement les dotations reçues. On a globalement une quasi- stabilité en ce qui concerne les recettes totales.

On note aussi pour l’année 2017, au niveau des investissements, des immobilisations en cours qui ont diminué. Ce qui prouve que malgré la multitude de projets qui sont en cours, on arrive à les réaliser de manière tout à fait opportune.

En ce qui concerne maintenant les dépenses de fonctionnement, entre 2016 et 2017, les frais de personnel ont augmenté de 0,60 %. Ce qui correspond simplement à l’augmentation du point d’indice. Entre 2016 et 2017, on a une évolution de ces dépenses de fonctionnement négative de - 0,23 %. On espère dans l’avenir continuer à pouvoir maîtriser aussi bien ces dépenses et bien entendu, c’est à nous d’arriver à faire en sorte que tout ceci fonctionne.

Ensuite, les subventions qui ont été versées : on a choisi de faire des subventions qui soient tout à fait opportunes. On a une diminution entre 2015 et 2016 et une légère diminution entre 2016 et 2017, malgré les problèmes de certains secteurs que tous, nous connaissons.

Les recettes de fonctionnement entre 2014 et 2017, pour prendre ces deux chiffres, on a une diminution de 26,71 %, soit 644 000 euros en ce qui concerne les dotations de l’État, donc DGF, DSU, DSR et DNP. Alors que dans le même temps, les impôts directs locaux ont augmenté de simplement 39 000 euros, soit 0,55 % de 2014 à 2017, donc beaucoup moins que l’inflation.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Concernant maintenant les dotations de l’État, on voit bien l’évolution globale entre 2014 et 2017, puisqu’on était, en ce qui concernait la DGF à 1 991 840 euros et que maintenant, nous ne sommes plus qu’à 1 271 558 euros. Ce qui sous-entend, par rapport à nos résultats globaux, qu’on est arrivé, malgré cette diminution importante de nos ressources, non seulement à contenir nos dépenses, mais à mieux les maîtriser de façon à avoir un excédent de clôture qui soit plus intéressant.

Dans le détail de la fiscalité locale, on se rend compte qu’entre 2014 et 2017, on avait une taxe d’habitation qui rapportait 1 739 175 euros et en 2017, nous n’avons plus que 1 713 888 euros. Ce qui prouve bien ce que j’ai dit il y a quelques temps : les impôts à Cosne ont bien diminué en ce qui concerne la taxe d’habitation.

On va passer aux dépenses d’investissement. Ici, ce sont toutes les autorisations de programme et crédits de paiement de l’année 2017. Ce sont finalement tous les projets qui ont été actés au niveau de la commune. Pour certains d’entre eux, bien entendu, ils ne sont pas encore terminés et pour d’autres, ils le sont. Il y a aussi toutes les demandes des services, ce qui est tout à fait légitime. Il faut continuer à investir aussi dans les services. Il n’y a pas que les grands projets qui doivent être mis en avant, mais il faut aussi continuer à investir dans du matériel pour que, par exemple, les employés municipaux puissent aussi se déplacer sereinement, qu’on puisse avoir un matériel informatique performant pour continuer à faire toutes nos missions de service public sur la commune.

Ce qui est intéressant maintenant, ce sont les investissements et les subventions notifiées. Les subventions notifiées, ce sont toutes les sommes qui ont été reçues par la commune, suite aux différentes demandes que nous avons votées en conseil municipal à l’unanimité, pour pouvoir mener à bien ces différents projets. Je tenais en mon nom, au nom de Monsieur le maire, ainsi, je le pense, de vous tous, remercier tous nos partenaires qui nous ont aidés à mener à bien ces projets, parce que sans eux, sans ces subventions, on n’aurait pas pu faire aussi vite et aussi bien tout ce qui est en train de se faire. Pour l’année 2017, sachez que nous avons reçu un total de 1 015 474,78 euros et qu’il nous reste encore à venir, par rapport à ce qui a été notifié, 1 494 038,92 euros qui seront versés en fonction de l’avancement des travaux.

Si vous me le permettez aussi, je voudrais remercier Monsieur Lebossé et les services pour tout le temps qu’ils ont consacré et toute leur énergie, par rapport à ces demandes de subvention, parce que c’est un travail de fourmi. Il faut constamment être attentif et à l’écoute de tout ce qui peut être recevable par rapport à nos différents projets.

L’épargne brute et l’épargne nette, vous savez que c’est quelque chose que j’apprécie particulièrement, puisque ça nous garantit finalement la possibilité, non seulement de pouvoir emprunter et de rembourser ce qu’il y a besoin, mais aussi de payer par soi- même les investissements, ce qu’on appelle l’autofinancement.

En ce qui concerne l’épargne brute, on a une augmentation de 28,21 % entre 2016 et 2017. Ce qui est quand même assez formidable, vu les chiffres que je vous ai cités tout à l’heure, concernant la diminution des dotations.

L’annuité de la dette, quant à elle, augmente de 39 000 euros, ce qui est tout à fait logique, puisqu’on commence à rembourser l’emprunt d’un million d’euros. Mais dans le même temps, on a un remboursement de la dette qui, lui, globalement diminue, puisqueVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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l’emprunt qu’on a souscrit d’un million d’euros n’est pas soumis à des intérêts, puisque c’était un emprunt à 0 %, d’où l’intérêt de l’avoir souscrit.

Donc, on a une épargne nette qui est en augmentation de 40 % et qui va permettre d’autofinancer, de financer par l’argent propre de la commune, les différents projets.

Pour conclure, quelques ratios que je vous ai retrouvés dans un document que certains d’entre vous, je pense, connaissent bien, c’est la fiche AEFF. Je pense que certains doivent l’avoir.

Les dépenses réelles de fonctionnement en 2014 étaient de 1 059,50 euros par habitant. En 2017, nous sommes à 988,25 euros, soit une diminution de 6,72 %.

En ce qui concerne les impôts directs, en 2014, ils représentaient 459 euros par habitant. En 2017, on est 458 euros par habitant, soit une diminution de 0,20 %.

Petit rappel, éventuellement si ça vous intéresse : en ce qui concerne la taxe d’habitation, on était à 11,62 % au niveau du taux d’imposition à la commune. Il faut savoir que les strates de communes équivalentes à la nôtre ont une moyenne de taux de 16,81 %. Donc, on est largement en-dessous de ceci.

Pour terminer, l’encours de la dette, nous sommes à 695,08 euros en 2014 et en 2017, on est à 659,96 euros, soit une diminution là aussi de 5,05 %, malgré les investissements importants qui ont été engagés par la commune.

On va passer au budget suivant, le budget eau.

Micheline Henry

Si on pouvait redescendre, Monsieur Demay, aux graphiques, parce que quand on me parle de subventions, ça me fait « toc ».

Thierry Demay

Je recherche. Si, je l’ai.

Micheline Henry

Oui, je l’ai vu passer.

Thierry Demay

Au temps pour moi. Je l’ai trouvé, c’est là.

Micheline Henry

Oui, donc on descend. Je trouve que la marche est haute, mais il n’y a pas la question par rapport à ce qu’on avait du CCAS.

Thierry Demay

C’est ce que j’ai dit tout à l’heure, quand on se rappelle du pourquoi. C’est-à-dire que c’était le CCAS à l’époque, vous vous souvenez, qu’on avait repris l’excédent cumulé des années précédentes. C’est pour ça qu’on a une diminution aussi importante entre 2015 et 2016.

Micheline Henry

Ok. Merci.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Thierry Demay

Je reprends les budgets annexes.

Alain Dherbier

Je voulais juste savoir si les questions qu’on aura à poser, si toutefois on en a, on les pose à la fin. Ça m’est égal. Elles sont inscrites, il n’y a pas de souci. Je sais les questions que je vais vous poser.

Thierry Demay

Je vais répondre.

Au niveau du budget de l’eau, les résultats globaux laissent apparaître un résultat global, concernant un excédent de clôture affectable, de 11 485 euros. C’est quand même un budget qui est relativement marginal, puisque le budget de l’eau ici était quand même quelque chose de bien maîtrisé.

Ici, on a le compte administratif détaillé en recettes et dépenses pour celui-ci, en fonctionnement et en investissement.

Les sections d’investissement concernant le budget de l’eau : on a ici les choses qui étaient prévues, c’est-à-dire la rue Boileau, la place Bad Ems et les jardins d’Herentals, et toujours une petite marge pour ce qui concerne l’extension du réseau lié à l’urbanisation.

Maintenant, le budget de l’assainissement, pour cette année 2017, n’est pas extrêmement important puisqu’il n’y a pas eu grand-chose de payé concernant l’assainissement collectif sur Cours. Par contre, je me doute bien, et vous aussi, dans l’année 2018, vous vous doutez bien que ce seront des sommes beaucoup plus conséquentes puisqu’on aura payé une grande partie de ce qui a été réalisé pendant l’année 2017.

Je passe sur la suite.

On a les chiffres qui ont été autorisés au niveau des crédits de paiement et des autorisations de programme pour les années 2015, 2016 et 2017 et ce qui reste après pour les années à venir. Par exemple, pour 2018, on a des crédits de paiement qui sont ouverts pour 2,4 millions d’euros, pour 2019, 1,1 million d’euros et pour les années suivantes, 1,9 million d’euros, qui correspondront aux différentes tranches de réalisation de cet assainissement.

Concernant l’assainissement, on a une recette d’investissement de 500 000 euros. On a déjà reçu 150 000 euros en 2016 et on prévoit de recevoir 350 000 euros en 2018.

Le STIC, en 2017, présente un résultat de clôture de 20 996 euros, qui correspond aux amortissements pour l’achat du nouveau bus. Je vous rappelle que concernant le budget du STIC, celui-ci est lié au budget principal puisque c’est une subvention du budget principal qui l’alimente.

Globalement, la consolidation des budgets : on arrive à un budget de fonctionnement - en dépenses de 12 541 207,08 euros ;

- en recettes, de 13 749 391,49 euros ;Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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- en investissement, de 4 917 868,23 euros et 4 027 631,02 euros ;

- soit un total de dépenses de 17 459 075,31 euros et en recettes, de 17 777 022 euros. Globalement, on a une recette supplémentaire de 317 947,20 euros.

Je suis à votre écoute si vous avez des questions pour que je puisse y répondre.

Alain Dherbier

J’ai écouté avec beaucoup d’attention, d’une part, l’intervention de Monsieur le maire qui se satisfait de voir les économies qui sont faites, relayé après par Monsieur Demay. Bien évidemment, je ne me permettrais pas de faire une remontrance à un professeur d’économie, mais je veux juste dire que les chiffres, selon comment on les utilise, on arrive à leur faire dire à peu près ce qu’on souhaite.

Vous parlez d’économie. Si on parle de section de fonctionnement, je vais vous parler juste de deux chapitres. Charges à caractère général, effectivement de 2014 à 2017, l’augmentation est de 1,41 %. Par contre, de 2016 à 2017, elle est de 15,56 %. Il y a 331 429,12 euros d’écart sur 2 461 000 euros.

Je vous pose toutes mes questions, puis vous me répondrez après. Ce que je vous demanderais, c’est pourquoi cette augmentation et à quoi ça correspond.

Charges de personnel : vous nous avez dit + 0,6 %. C’est exact, entre 2016 et 2017, il y a + 0,6 %. Par contre, si on prend les chiffres de 2014, de mémoire, il doit y avoir 3,84 % d’augmentation. Ce que j’aimerais savoir, c’est la différence d’effectifs. Madame Henry va peut-être pouvoir nous le dire, l’effectif qu’il y avait en 2014 et l’effectif qu’il y a en 2017. Vous allez me dire, l’effectif d’une part, les pourcentages d’autre part, ce sont des choux et des carottes, mais ce n’est pas grave, c’est bon dans le pot au feu et c’est ma cuisine. Donc, vous me direz ce qu’il en est. Ça, c’est pour la partie augmentation.

Sinon des économies, effectivement vous en faites, des économies. Vous en faites dans la section d’investissement puisqu’au budget, vous prévoyez ce qui a été voté le 14 décembre 2017. Investissement : 6 165 445,18 euros. Réalisé 2017 : 3 321 228,79 euros, c’est-à-dire 46,13 %. Reste à réaliser : 920 649 euros. C’est à réaliser avant le 31.12. De quoi s’agit-il et où en est-on dans ces réalisations ?

Ensuite, travaux annulés : 1 923 566,99 euros. Là également, de quoi s’agit-il et quel est le choix que vous avez fait dans la suppression des travaux qui étaient projetés et qui étaient chiffrés au budget ?

Je terminerai par le Palais de Loire. Budget voté le 14.12 : 3 511 402 euros. APCP compte administratif : 3 181 931,94 euros. C’est-à-dire qu’il manque 329 470,94 euros. A quoi ça correspond ? Est-ce que vous supprimez certaines réalisations qui étaient prévues au budget dans ces 3 511 000 euros ? Voilà ma question. J’en reste là pour l’instant.

Thierry Demay

Comme je vous l’avais dit en commission des finances, c’est dommage que vous ne m’ayez pas fourni ces quelques éléments pour vous donner des éléments, juste pour pouvoir être plus précis. C’est tout ce que j’ai à dire par rapport à ça.

Je rappelle déjà un point. Là, vous prenez des chiffres, Monsieur Dherbier, qui concernent dans un premier temps le compte administratif qui est voté aujourd’hui,Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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mais qui s’était arrêté et qui s’arrête au niveau du receveur au 31 décembre 2017. Alors que les chiffres que vous me citez pour les comparer, vous prenez le budget primitif 2018 qui a été voté au mois de décembre 2017. Ce qui veut dire que, bien entendu, par rapport à tout ça, ce sont des chiffres qui évoluent bien naturellement. De la même façon que quand vous avez regardé attentivement, comme je l’imagine bien, les documents de ce compte administratif, vous avez vu qu’il y a une colonne qui s’appelle ce qui a été voté, ce qui a été réalisé et ensuite une colonne avec le décalage qu’il peut y avoir, parce qu’on n’arrive pas au centime près à avoir les mêmes choses que ça. On est bien d’accord par rapport ça. Après, il y a d’autres éléments qui vont pouvoir éventuellement expliquer un certain nombre de ces choses-là.

Concernant les travaux annulés, de tête, très sincèrement, je ne peux pas vous les dire.

Alain Dherbier

J’ai une proposition. Vous avez noté mes questions. Vous me donnez la réponse au prochain conseil.

Thierry Demay

Il n’y a aucun souci.

Alain Dherbier

Ce n’est pas un problème. J’entends bien que c’est le compte administratif. Si on parle du tribunal, les chiffres s’arrêtent aujourd’hui. Dans les APCP, il n’y a rien. Les 329 000 euros dont je parle, le delta entre le budget et ce qu’il y a dans le compte administratif, il n’y a plus rien en APCP et ça veut dire que ça s’arrête. Si on compare à la cité technique, il y en a pour jusqu’en 2020 de financement prévu.

Thierry Demay

Au niveau du Palais de Loire, ce qui est prévu et ce qui a été montré dans les différents documents, c’est que l’ensemble des travaux relatifs à ceci devront être dans les APCP. Les crédits de paiement vont être faits pendant cette année, crédits 2018. Donc il va être terminé en 2018, comme on vous l’a annoncé plusieurs fois au cours des différents conseils, c’est quelque chose qui est fait.

Par contre, en ce qui concerne le centre technique municipal, les grosses sommes vont commencer à être investies cette année et les crédits de paiement sont prévus sur 2018, 2019 et une partie peut-être sur 2020. Je n’ai plus ça en tête. Ce qui est logique. Il faut bien comprendre qu’autorisations de programme et crédits de paiement, ça signifie quoi ? Autorisation de programme, on prévoit la somme globale à un instant T, parce qu’il ne faut pas oublier qu’on évolue en fonction des différents devis qu’on peut recevoir au niveau des évolutions de ces éléments-là. Les crédits de paiement, on sait que ces travaux, comme ce sont des travaux sur du moyen terme, sont reportés sur deux, trois, quatre ou cinq ans. Je prends l’exemple de l’assainissement, on l’a prévu sur six tranches, donc c’est réparti sur ces six tranches.

Alain Dherbier

329 000 euros, ce ne sont pas des bricoles et ce ne sont pas des centimes.

Thierry Demay

Non, c’est clair.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Alain Dherbier

On doit savoir à quoi ça correspond, mais vous nous expliquerez la prochaine fois. Sinon, dernier point concernant les charges de personnel. Vous êtes intervenu à deux reprises en conseil communautaire, en voulant donner des directives, ou tout au moins des conseils, parce que vous estimiez que c’était excessif, l’augmentation. Je ne suis pas intervenu, parce que je n’aurais pas voulu que ce soit mal interprété par certaines personnes et qu’on pense que c’était des différends qu’il y avait entre la majorité et l’opposition de Cosne. Mais je vais quand même vous dire une chose. Même si le parallèle n’est pas facile à faire, vos charges de personnel représentent 61,68 % du fonctionnement. Nous n’étions pas parfaits, c’est vrai, mais je ne pense pas qu’on ait dépassé 57 %. Ça ne parle que de pourcentage, mais quand même. Je vais vous dire le pourcentage que ça représente à la communauté de communes : en 2017, c’était 33,19 % et là, c’est 29,18 %.

Thierry Demay

Je vais me permettre de vous répondre sur les deux points.

Alain Dherbier

Par rapport au montant du fonctionnement.

Thierry Demay

Tout à l’heure, vous avez dit qu’avec les chiffres, on pouvait leur faire dire un peu n’importe quoi. Ce n’est pas tout à fait vrai, puisqu’en ce qui concerne les pourcentages dépenses de personnel sur dépenses totales de fonctionnement, à partir du moment où vous avez le dénominateur qui diminue – ce qui est le cas à la commune de Cosne-Cours- sur-Loire, on a diminué les dépenses de fonctionnement, aux alentours de 20 % –, automatiquement, les charges de personnel diminuant de beaucoup moins en pourcentage, la fraction des deux montants ne peut qu’augmenter. C’est quelque chose qui me paraît tout à fait évident.

Je vous ai cité, Monsieur Dherbier, parce que ça a été cité en conseil communautaire, comme vous l’avez cité et je ne pensais pas qu’on pouvait le faire, parce que l’autre fois, vous m’aviez repris là-dessus, mais ce n’est pas grave… Je vous ai cité tout à l’heure les dépenses réelles de fonctionnement de la ville de Cosne, en disant : attention, dans les dépenses de fonctionnement de la ville de Cosne en 2017, on est à 988,25 euros. Ce qui signifie que par rapport à 2014, où on était à 1 059 euros, on a fait une diminution de 6,72 % par habitant. Ce qui montre bien que globalement, nos charges réelles de fonctionnement totales ont bien diminué. Entre 2014 et 2017, les charges de personnel ont diminué de manière moins importante, donc mathématiquement – je ne suis pas que professeur d’économie, je suis aussi…

Entre 2014 et 2017, les charges de personnel ont diminué, donc si elles ont diminué, automatiquement, le résultat de la fraction augmente, c’est mathématique.

Alain Dherbier

J’ai compris que mes questions étaient tardives, mais ce que je vous demande, c’est de m’apporter les réponses aux questions que j’ai posées au prochain conseil et Madame Henry pourra nous donner l’évolution de l’effectif.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Micheline Henry

Madame Henry ne va pas vous répondre tout de suite effectivement, parce que j’ai un chiffre en tête, mais comme je n’en suis pas sûre à 100 %, je ne le dis pas. Ça ne va pas attendre le prochain conseil municipal, vous aurez un mail demain matin.

Christian Perreau

Que ce soit marqué dans le compte rendu, parce qu’on tient à ce que tout le monde soit informé. Il ne faut pas faire qu’un mail à Monsieur Dherbier. C’est une question qui est posée en conseil municipal et tout le monde a le droit…

Micheline Henry

Monsieur Perreau, je ferai un mail à l’ensemble du conseil municipal.

Christian Perreau

Justement, il faut que ce soit marqué dans le compte rendu.

Micheline Henry

Peut-être ou peut-être pas.

Hicham Boujlilat

Par rapport aux charges de personnel, je n’aime pas trop prendre les ratios et je vous l’ai indiqué, pour plusieurs raisons, mais comme vous les utilisez, j’indiquerai simplement que 61 % de charges de personnel, c’est au-dessus de la moyenne de la strate qui est de 58 %. Je veux bien faire ces comparaisons et je fais un parallèle par rapport à ça.

Sur la présentation du compte administratif, vous avez rappelé sa fonction. Je souhaiterais également le mettre en parallèle. Le compte administratif, c’est ce qui a été réalisé, c’est une photo de ce qui a été réalisé réellement en 2017. Mais je pense que c’est important aussi de le comparer avec ce qui a été proposé, ce qui a été promis. Ça, c’était dans le cadre du budget 2017. Si je reprends les qualificatifs du budget 2017, Monsieur le maire disait, je cite, c’est dans le compte rendu du 22 décembre 2017 : « nous devons faire passer le message suivant, tout n’est pas possible ». Oui, en effet, tout n’est pas possible et c’est vrai que ce compte administratif 2017 prouve la différence entre les annonces du budget et la vérité des réalisations.

Toujours dans ce conseil municipal de présentation du budget, il dit : « le budget 2017 (je mets des guillemets) est combatif, parce que je suis persuadé qu’il faut investir ». Si les annonces prévisionnelles étaient combatives – ce qualificatif a été bien repris par la presse d’ailleurs –, force est de constater que la combativité du 22 décembre n’a pas franchi en tout cas les fêtes de Noël et les vœux de début d’année. Je vais vous indiquer pourquoi, en prenant tout simplement les chiffres, les grandes masses, sans rentrer dans le détail, ce n’est pas l’objet de ce conseil, je pense.

Vous avez indiqué Monsieur Demay, je vous cite : « nous continuerons en 2017 avec un investissement conséquent ». Et vous avez aussi indiqué le 22 décembre : « pour les dépenses d’investissement, nous avons fait 3 568 000 euros en 2016 et je pense que nous devrions augmenter ce chiffre ». Donc en 2016, ce qui a été arrêté, c’est 3 568 000 euros de travaux réalisés, d’investissement ; et vous nous aviez dit qu’on devrait augmenter ces chiffres en 2017, à l’occasion du budget supplémentaire. Cette promesse et ces prédictions n’ont pas été suivies d’effet, Alain Dherbier l’a indiqué. Vous aviezVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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promis 6 165 445 euros de travaux, c’était promis, c’était le vœu de combativité. Et il s’est traduit par 3 321 000 euros. C’est même moins que ce que vous nous aviez dit en cours d’année dernière. On a 920 000 euros qui sont reportés et pas loin de 2 millions d’euros qui sont annulés. Ce qui fait quand même un taux de réalisation de 47 % de vos promesses de travaux engagés.

Vous avez également indiqué, pour répondre à une question que vous avait posée à notre président, Alain Dherbier : « les prestations de service passent de 215 792 euros à 226 426 euros ». Alain Dherbier vous demandait pourquoi est-ce que ça a augmenté. Vous avez dit : « elles augmentent, car elles sont liées au nombre de projets en cours et à l’obligation de consulter les entreprises ». Sauf qu’il y a eu à peine 47 % des investissements qui ont été réalisés. Comment peut-on expliquer, alors qu’on a eu plus de moitié moins de travaux, que ces prestations de service augmentent de 5 %, pour suivre votre logique ? Vous avez dit : « beaucoup de travaux, donc des prestations de service, des études, tout ce qui est annonce légale, etc. », alors que ça baisse de moitié, mais ça augmente.

Ensuite, sur la fiscalité, je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites que la fiscalité baisse et je pense que les Cosnois aussi savent ce qu’ils paient, pour la deuxième année consécutive. Le tableau que vous avez montré tout à l’heure– c’est dommage, c’était écrit en tout petit – le montre bien. Vous aviez d’ailleurs dit, au budget : « les produits de la fiscalité directe représenteront 4 934 372 euros ». Or, pour la deuxième année consécutive, ils dépassent les 5 millions d’euros. Les impôts, en tout cas les recettes, les produits fiscaux, n’ont dépassé 5 millions d’euros que depuis 2016. Avant 2016, les produits fiscaux étaient en-deçà. Donc, on est passé de 5 004 000 euros à 5 006 000 euros.

Ça m’amène à vous dire que l’atteinte d’à peine 47 % de réalisation des investissements aurait pu vous conduire, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle plus rigoureuse, à respecter par ailleurs une de vos promesses, celle de baisser les impôts. Vous faites beaucoup moins de travaux que ce que vous envisagez. Ces travaux sont basés sur l’épargne nette. Puisqu’on a besoin de moins d’épargne nette, parce qu’on fait beaucoup moins de travaux, vous auriez pu répondre à cette promesse.

Sur les charges à caractère général, au budget, vous avez dit : « les charges à caractère général baissent de 0,37 % de 2016 à 2017 ». C’est ce que vous avez indiqué. Sauf que le compte administratif nous montre plutôt qu’elles augmentent de 16 %. Elles passent de 2 130 000 euros à 2 461 000 euros, avec l’augmentation des charges de personnel, ce qu’on a vu tout à l’heure. On verra pour 2018 et suivantes, mais lors du compte administratif, l’année dernière, on vous avait indiqué que, notamment, par rapport au compte administratif 2016, pour ce qui concernait la baisse des charges de personnel, je considérais que c’était lié notamment aux compensations de l’État liées aux contrats aidés. Vous avez pris beaucoup de contrats aidés parce qu’il y avait les aides en face. Vous connaissez le sort des contrats aidés. On verra en tout cas, comment vous allez y pallier. On a eu un débat sur le personnel et on en aura probablement un à venir.

Voilà ce que je voulais vous indiquer. Par rapport au tribunal et ce que j’avais repris, c’est le maire qui l’avait indiqué. Monsieur Demay, quand vous avez parlé du tribunal, vous avez dit, concernant le tribunal… L’architecte du projet n’est plus là, il a été changé et on en a parlé lors du dernier conseil municipal, vous avez dit : « il vous confirmera que nous avons effectué plus que des modifications ». Vous ajoutez : « la rénovation du tribunal, c’est votre projet ». C’est vrai, nous l’avons initié. La phrase suivante, vousVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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dites : « l’emprunt pour réaliser les travaux, c’est notre emprunt ». En effet, on pense que le dérapage qu’on constate, au niveau des travaux et du coût du projet, en sont l’illustration parfaite.

Voilà ce que je souhaitais vous indiquer. On a vraiment un budget prévisionnel et je pense que le budget prévisionnel pour l’année prochaine, ce sera pareil, ce sera un feu d’artifice de projets annoncés, sauf qu’on se rend compte l’année suivante, grâce au compte administratif, qu’il fait pschitt, parce que ce que vous indiquez n’est malheureusement pas réalisé.

Thierry Demay

Je vais essayer de reprendre un peu ce que vous avez dit.

Au niveau des investissements, comme vous le savez, il y a eu un certain nombre de problèmes qui se sont faits jour pour un certain nombre d’entre eux, qui ont fait qu’automatiquement, ces investissements ont pris du retard. Malheureusement, on sait bien que ce sont des choses qui arrivent, quand on fait des travaux de cette importance là, ce sont toujours des choses très compliquées.

Intervenante

Lesquels ?

Thierry Demay

Le tribunal. Le Palais de Loire, pardon.

Les prestations de services, comme je vous l’avais indiqué, et c’est quelque chose qui est récurrent, c’est quelque chose dont on a besoin à partir du moment où on refait des consultations, où on veut amener quelque part de nouveaux projets. Vous avez vu, au niveau du budget primitif, au niveau du compte administratif, qu’un certain nombre de projets, on les inscrit pour des sommes qu’on prévoit ; ce sont des sommes légitimes par rapport à celles-ci. Par contre, à un moment donné, il faut avoir des professionnels dans certaines compétences que nous n’avons pas sur la commune, ce qui paraît tout à fait normal. On ne peut pas avoir toutes les compétences, même si l’ensemble des employés communaux font ce qu’ils peuvent, très sincèrement, il y a certains trucs pointus où on ne peut pas. Donc, régulièrement, on est obligé de mettre en place un certain nombre de ces éléments.

Je vais revenir sur ce que j’ai déjà dit tout à l’heure et je le répète encore une fois. Le calcul du pourcentage des charges de personnel sur le total, je suis désolé, faites simplement votre proportion, votre calcul : automatiquement si votre chiffre qui est en- dessous du trait diminue, automatiquement si l’autre ne bouge quasi pas, on va avoir un résultat qui va être en augmentation par rapport aux autres.

Hicham Boujlilat

C’est pareil par rapport aux autres communes.

Thierry Demay

S’il vous plaît.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

C’est vous qui comparez par rapport aux autres communes.

Thierry Demay

C’est moi qui parle !

On a des charges totales de fonctionnement qui ont diminué. Automatiquement, nos charges de personnel n’ayant pas diminué dans la même proportion, on se trouve avec un résultat qui est au-delà. C’est normal, c’est mathématique.

La fiscalité, je ne sais pas quoi vous dire. Je regarde les chiffres et quand je vois les chiffres, je vois bien quand même… Je prends le chiffre recettes de fonctionnement, impôts directs 2014 : 6 982 000 euros et impôts directs 2017 : 7 021 000 euros. J’ai une augmentation qui est de je ne sais plus combien je vous ai dit tout à l’heure, j’avais calculé le chiffre. On a une augmentation qui est très légère de 0,55 %. Ce qui veut dire qu’on a une augmentation qui est largement inférieure à celle de l’inflation. C’est vrai, vous avez raison quelque part, ça a un peu augmenté, mais je vous rassure, ce n’est pas nous. C’est l’État et c’est l’augmentation des bases, vous le savez très bien. Après, si on veut polémiquer, on peut.

On peut passer au vote de ces différents budgets. Je pense qu’on va voter budget par budget. Non, pas le maire. Il y a eu un appel par rapport à la permanence.

Je vous propose de passer au vote concernant le budget ville. Qui est contre ? Six contre. Qui s’abstient ? Deux abstentions.

Je rappelle que le compte administratif, c’est de certifier comme quoi ce qui est écrit par le receveur, c’est bien quelque chose de sincère.

On va passer maintenant au budget eau. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

Ensuite le budget assainissement, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

Enfin, le budget STIC, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

Je vous lis un papier. Pendant ce temps-là, vous pouvez boire un verre et faire ce que vous voulez, puis on pourra faire rentrer Monsieur le maire.

Compte administratif, budget ville, total investissement…

Micheline Henry

Pardon.

Thierry Demay

A priori, c’est obligatoire.

Micheline Henry

De le lire.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Thierry Demay

Compte administratif, budget de la ville, section d’investissement

Total : 4 118 305,24 euros en dépenses.

En recettes : 3 365 674,40 euros.

Résultat : - 752 630,84 euros.

En réel : 3 321 228,79 euros et d’ordre : 224 945,74 euros pour les dépenses. En recettes : 2 166 899,41 euros et en réel : 1 198 774,99 euros en recettes. Reprise du résultat 2016 : 572 130,71 euros.

En fonctionnement

Total : 11 897 744,07 euros.

En réel : 10 793 613,30 euros et d’ordre : 1 104 130,77 euros.

En recettes pour le fonctionnement : 14 847 690,45 euros.

En réel : 12 804 657,75 euros et d’ordre : 130 301,52 euros.

Soit un résultat de 1 912 731,18 euros de reprise du résultat 2016 et un résultat 2017 de 2 949 946,38 euros.

Soit un excédent de clôture total de 2 197 315,54 euros.

Le budget de l’eau

Investissement total : 142 692,75 euros.

En réel : 135 080,89 euros et d’ordre : 7 611,86 euros.

En recettes : 102 686,08 euros.

En réel : 6 858,06 euros et d’ordre : 64 079,09 euros.

Reprise du résultat : 21 748,93 euros.

En résultat : - 40 006,67 euros.

En fonctionnement

Total : 123 095,98 euros.

En réel : 55 874,95 euros et d’ordre : 67 221,03 euros.

En recettes : 174 587,32 euros.

En réel : 128 960,66 euros et d’ordre : 753,80 euros.

Soit une reprise de résultat de 2016 de 44 872,86 euros.

Un résultat pour le fonctionnement de 51 491,34 euros et un excédent de clôture de 11 484,67 euros.

En ce qui concerne l’assainissement

L’investissement : 1 277 218,38 euros.

En réel : 1 015 778,83 euros et d’ordre : 213 222,12 euros.

Reprise du résultat 2016 : 48 217,43 euros.

En recettes : 570 521,47 euros.

En réel : 207 651,40 euros et d’ordre : 362 870,07 euros.

Soit un résultat de - 706 696,91 euros.

En fonctionnement

Total : 392 253,66 euros.

En réel : 188 817,56 euros et d’ordre : 203 436,10 euros.

En recettes : 1 533 390,11 euros.

En réel : 502 816,24 euros et d’ordre : 53 788,15 euros.

Reprise du résultat 2016 : 976 785,72 euros.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Soit un résultat de 1 141 136,45 euros et un excédent de clôture de 434 439,54 euros.

Le budget STIC

En dépenses : il n’y a pas d’investissement.

En recettes : 20 996 euros qui correspondent à 10 498 euros d’opérations d’ordre. Reprise du résultat 2016 : 10 498 euros.

Soit un résultat global de 20 996 euros.

En fonctionnement, c’est équilibré des deux côtés, donc dépenses et recettes : 128 113,37 euros.

Fonctionnement dépenses : 117 615,37 euros en réel et 10 498 euros d’opérations d’ordre.

Excédent de clôture de 20 996 euros.

Je vous remercie. Bien entendu maintenant, je vais vous passer les petits documents à signer. Par contre, il ne faut pas signer pour les procurations. Ce ne sont que les présents qui doivent signer. On fait rentrer Monsieur le maire.

Michel Veneau

Nous allons reprendre.

2. Exercice 2017 – Compte de gestion : budgets de la ville, eau, assainissement et STIC

Thierry Demay

Les comptes de gestion concernant les budgets de la ville, de l’eau, de l’assainissement et du STIC constatent dans les écritures, des opérations prévues dans le cadre du budget primitif et supplémentaire. Ils reprennent l’ensemble des titres à recouvrer les mandats émis au cours de l’année 2017. Compte tenu de la concordance des chiffres avec ceux de la comptabilité de notre collectivité, tels qu’ils ressortent du compte administratif, et après avis favorable de la commission des finances, il vous est demandé de valider les comptes de gestion du receveur municipal.

Michel Veneau

Avez-vous des observations ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

3. Exercice 2017 – Affectation des résultats : budgets de la ville, eau, assainissement et STIC

Thierry Demay

Nous allons maintenant procéder à l’affectation des résultats des budgets ville, eau, assainissement et STIC. Conformément à l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Il vous est demandé de voter l’affectation des résultats conformément à la délibération du compteVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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administratif 2017, en sachant que ces écritures seront inscrites dans le cadre du budget supplémentaire 2018.

Michel Veneau

Avez-vous des observations ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

4. Exercice 2017 – Bilan des acquisitions et des cessions

Thierry Demay

Conformément à la loi n° 95127 du 8 février 1995, publiée le 9 février 1995, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer et dresser le bilan des acquisitions et cessions effectuées sur le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire pour l’exercice écoulé. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte des opérations recensées dans le document joint en annexe.

Michel Veneau

Avez-vous des observations ? Il n’y a pas de vote.

5. Exercice 2017 – Rapport sur la formation des élus

Thierry Demay

Cette année, un élu a effectué une formation. Je vous rappelle que par la loi n° 2002276 du 27 février 2002 et l’article 2123-12 du CGCT, le conseil municipal doit tous les ans déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus. Ainsi, les actions de formation des élus financées par la commune sont annexées au compte administratif. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport pour l’exercice 2017. Monsieur Michel Veneau, formation AMF Maires de France, 100e congrès des maires.

Sylviane Bezou

Par curiosité, est-ce qu’on peut savoir ce que ça a coûté ?

Michel Veneau

Oui, je pense. Il n’y a pas de problème.

Sylviane Bezou

Et ce que vous avez appris ?

Michel Veneau

C’est comme tous les congrès. Je n’ai pas assisté à l’allocution de tous les élus. Je suis allé les voir, sinon je suis allé plutôt dans les ateliers où on nous présente des actions sur l’environnement, sur les équipements. C’est ça surtout qui nous intéresse le plus. C’est vrai que d’écouter les discours de nos personnalités, c’est bien, parce qu’on est en démocratie et il faut respecter les élus, quels qu’ils soient. Mais il est important aussi que les élus s’intéressent à l’équipement. Nos collègues nous ont rejoint une journée pour voir par rapport à tous les équipements qu’on peut trouver, les renseignements surtoutVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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qu’on peut trouver au salon. Il y a beaucoup de stands et beaucoup de curiosité de notre part, parce qu’il est intéressant d’y venir. Je ne sais pas si vous vous êtes déjà déplacés, mais c’est intéressant d’aller voir ce salon parce qu’on voit de tout. Par contre, j’ai été surpris, je n’ai pas vu un seul horodateur au dernier salon. C’est vrai, on s’était interrogé avec les collègues. On a été surpris. Par contre, il y a des choses très intéressantes qu’on apprend. C’est sûr.

On vous donnera le montant.

6. Exercice 2018 – Produits irrécouvrables sur exercices antérieurs : admission en non-valeur

Thierry Demay

Monsieur le receveur municipal informe notre collectivité que les produits des années 2011 à 2013, concernant principalement l’emprise sur les trottoirs et la TLPE, ont fait l’objet de toutes les voies de poursuite existantes et qu’à ce jour, ils sont irrécouvrables. Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal d’admettre en non-valeur les produits recensés dans le tableau annexé à la présente délibération, pour un montant de 321,84 euros.

Michel Veneau

On n’a pas voté sur le rapport précédent, sur la formation des élus. On prend acte. Par contre, sur ce rapport, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

7. Exercice 2018 – Décision modificative n° 1 : budget ville

Thierry Demay

Le conseil municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2018 en décembre 2017. Pour permettre la continuité des services, des modifications et transferts de crédits sont nécessaires. Ces derniers sont listés dans les tableaux accessibles depuis le site intranet de la ville. Ils concernent, en fonctionnement :

- l’attribution d’une partie de l’enveloppe d’aide aux projets culturels et sportifs 2018, prévue en subvention aux associations pour l’organisation d’un critérium de jeunes conducteurs, Automobile Club de l’Ouest, pour un montant de 5 904 euros. Cette somme sera payée en prestations de service ;

- le transfert de l’inscription budgétaire prévue au budget primitif 2018 pour des produits recouvrables en titre annulés sur exercice antérieur, pour 19 043 euros ; - l’inscription d’une partie des dépenses et recettes du volet sportif dans le cadre du contrat ville, pour un montant de 10 000 euros ;

- la modification de l’annexe d’attribution des subventions aux associations pour le budget 2018, avec l’attribution d’une somme de 13 000 euros pour le projet « le Petit Saint-Laurent », versée à l’association PUSL, imputée sur le reversement de l’association Horizons ; la somme de 8 051,57 euros reste disponible après la DM n° 1. - la diminution de l’enveloppe d’aide aux projets culturels et sportifs 2018 pour 5 904 euros, afin de réaliser le critérium des jeunes conducteurs ; cette manifestation sera imputée et payée en prestations de service.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pour l’attribution d’une subvention et des subventions exceptionnelles aux associations, je vais laisser Madame Henry vous les expliquer.

Micheline Henry

Ça concerne les subventions qui sont destinées à l’UCS. Je vous rappelle que les sections étant autonomes depuis le 1er janvier 2017 – donc on a une année de passée, qui s’est très bien passée d’ailleurs –, je suis obligée de vous détailler les subventions. Le gala de boxe : 550 euros. (Je ne répète pas à chaque fois UCS, sachant que les sections font toutes parties de l’UCS et non pas de l’omnisports.)

L’athlétisme : 800 euros.

Le badminton : 1 000 euros.

Le basket : 5 400 euros.

Le bowling : 1 300 euros.

La boxe : 2 800 euros.

Le canoë kayak : 2 600 euros.

Le cyclisme : 3 000 euros.

Le cyclotourisme : 600 euros.

Le football : 10 600 euros.

La gymnastique : 2 600 euros.

Le judo : 1 000 euros.

La natation : 6 900 euros.

La plongée : 1 000 euros.

Le rugby : 6 000 euros.

Le taekwondo : 800 euros.

Le tennis : 6 000 euros.

Le tennis de table : 1 400 euros.

Le tir à l’arquebuse : 2 000 euros.

Le tir à l’arc : 1 200 euros.

Le twirling : 900 euros.

Le sport boules : 700 euros.

La pétanque : 700 euros.

Le volley : 600 euros.

Le triathlon : 600 euros –c’est une nouvelle section de cette année

500 euros destinés au bureau pour les quelques frais qu’il y aura.

Ensuite, nous avons en manifestations :

950 euros pour la course du 14 juillet.

2 000 euros, subvention exceptionnelle pour la nocturne.

3 000 euros pour la Bottine.

6 000 euros pour le TNM.

Sachant qu’en ce qui concerne les contrats d’objectifs, ça a été viré et ça a été pris dans le précédent.

Une dernière précision : au prochain conseil municipal, on passera le retard des subventions qui n’ont pas été versées en 2016.

Thierry Demay

Je reprends pour ma part.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Il y a 500 euros pour la Camosine, dans le cadre de l’édition d’un ouvrage. 750 euros pour Musicoeur, dans le cadre des concerts de collège.

1 000 euros pour l’association les Amis des Grands Champs.

500 euros pour le LGTA de Cosne-sur-Loire, dans le cadre du concours départemental de taille. Suite à cette décision modificative, l’enveloppe reste disponible pour la somme de 10 346 euros.

En investissement, le transfert de l’inscription budgétaire prévu au budget primitif, pour l’opération de résidentialisation d’un montant de 400 000 euros, qui passe du chapitre 21 au chapitre 23.

La diminution du programme horodateur et matériel informatique pour la somme de 120 000 euros.

L’ouverture d’opérations concernant l’aménagement du local le Petit Saint-Laurent pour la somme de 30 000 euros.

Les études concernant les projets structurants pour la somme de 40 000 euros. Il est précisé que ces opérations seront lancées sous réserve de notification des subventions associées. Le remboursement de l’acompte de subventions régionales pour le projet d’aménagement de la rue Victor Hugo pour la somme de 50 000 euros. Les modifications des autorisations de programme et crédits de paiement sont reprises en jaune dans l’annexe jointe à la délibération.

Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances, d’adopter les modifications et transferts de crédits ci-dessus.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

Alain Dherbier

Deux questions. Tout d’abord, les travaux d’aménagement du local le Petit Saint-Laurent, de quoi s’agit-il ?

Michel Veneau

On va passer une délibération tout à l’heure, mais on peut vous l’expliquer tout de suite. Depuis le contrat de ville, on a eu un volet culturel en 2017, comme vous le savez. On a fait une inauguration au mois de septembre et depuis, il y a eu plein d’événements dans le quartier Saint-Laurent. Les gendarmes sont souvent sollicités, notre police municipale. Et malheureusement, des faits se sont produits depuis septembre l’année dernière. Ce sont en général des jeunes ados plutôt qui sont concernés. Notre idée, c’est de faire un genre d’auberge de jeunesse ou d’accueil de jeunesse, comme on l’appelait à une époque, pour voir comment on peut sensibiliser tous ces jeunes et essayer de les faire rentrer dans le monde associatif. Il est tellement divers et varié sur Cosne, ils ont tellement de possibilités. Mais aujourd’hui, vous savez que les jeunes se laissent vite entraîner. On le voit bien au niveau du collège, déjà dans les bus, il y a des contrôles : à partir de 11 ou 12 ans, on voit déjà de la consommation de drogue. Après, ça s’amplifie et malheureusement, on a certains jeunes qui se laissent entraîner dans cette dérive depuis longtemps.

Là, ça s’amplifie et on voudrait vraiment sensibiliser les parents peut-être aussi, parce que vous savez comment ça se passe. S’ils n’ont pas d’argent, ils essaient d’en trouver pour acheter de la drogue et ça complique les choses. C’est assez difficile et assez délicatVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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à mettre en œuvre. On a travaillé avec l’État. On a travaillé avec la police et les gendarmes au quotidien. On a fait une petite réunion l’autre jour, après notre CISPD, et on a souhaité justement mettre en place, avec le concours des éducateurs du quartier Saint-Laurent, avec le concours du centre social et de certains parents s’ils le veulent. Il y a déjà des parents qui nous ont alertés, qui sont venus me voir et voir des éducateurs sportifs en particulier. On est un peu inquiet par rapport au développement de cette petite délinquance. Vous savez quand même qu’ils ont ouvert les coffrets en plus, ils ont coupé l’électricité, même pour le parc, et c’est gênant. On a peur que ça s’amplifie et on sait comment ça se passe. Il y a des gens qui ne sont pas de chez nous, qui viennent faire du commerce de tous ces produits. Il faut qu’on combatte ça et on va essayer, à titre expérimental pendant quatre ou cinq mois, de mettre en place ce Petit Saint-Laurent pour attirer les jeunes et essayer de les orienter plutôt vers la culture, vers le sport, et peut-être de voir avec leurs parents. Après, il y aura un travail important à mener avec chaque jeune qui sera en difficulté et il y en a quelques-uns. On a déjà des noms. Malheureusement, les gendarmes ont identifié l’autre jour beaucoup de jeunes, quand il y a eu des prises d’individus qui vendaient de la drogue. Vous le savez, vous l’avez vu dans la presse et on ne va pas le cacher. Il faut qu’on essaie de trouver des solutions et c’est plutôt inquiétant. Mais c’est à nous aussi de réagir, d’essayer de leur apporter, à ces jeunes, une autre voie que ces stupéfiants. Il ne faudrait pas que ça monte en puissance et que ces jeunes deviennent plus tard des délinquants. Je pense qu’il faut les arrêter jeunes. Les chefs d’établissement sont inquiets, vous le savez, depuis longtemps. C’est pour cette raison qu’ils ont demandé à la gendarmerie de faire des contrôles au niveau de la gare routière. Ça se pratique de temps en temps. C’est un milieu difficile et on ne voudrait pas que nos petits-enfants et les générations futures soient vraiment meurtries et qu’ils finissent dans des situations très graves. Vous savez comment ça se passe malheureusement dans certains quartiers de France, où ça se finit mal. Nous, ce n’est pas grave encore, on n’est pas dans une situation trop grave, mais il y a beaucoup de jeunes qui ont été auditionnés l’autre jour par la gendarmerie. Je pense qu’il est temps qu’on mène des actions pour faire du préventif et essayer d’orienter ces jeunes ailleurs que dans cette délinquance qui est quand même soucieuse.

Le maire de Cosne, comme nous tous autour de la table, on ne peut pas faire grand- chose, mais on peut mener une action avec le concours de certains parents qui sont venus nous voir, avec le concours des éducateurs et avec le concours peut-être d’autres personnes qui pourront nous rejoindre. C’est vrai que les gens ont l’habitude de se taire par rapport à ce fléau qu’est la drogue. Je crois qu’il ne faut pas se taire. Je crois qu’il faut le dise franchement. Aujourd’hui, nous, le maire de Cosne et les conseillers, tout le monde, on va essayer de combattre tous ces gens qui viennent perturber cette jeunesse sur notre quartier. Ils l’ont fait à Cosne, en ville, il n’y a pas que le quartier Saint-Laurent. Vous savez que la première fois que la prise a été faite, c’est en centre ville. C’est très difficile. Pour nous, c’est insupportable. Quand on voit les petits-enfants, ce n’est pas facile à accepter. Je vous le dis, les autorités, l’État, nous ont demandé de mener des actions. Est-ce qu’on va réussir ? Pour les jeunes, on souhaite réussir. On a des éducateurs qui souhaitent participer à l’action. Les parents vont les voir déjà. Donc, ils font la démarche. Cela veut dire que les parents se rendent compte que ça commence à être délicat pour eux. S’ils n’arrivent plus à maîtriser leur enfant, c’est difficile. C’est un sujet assez grave.

Alain Dherbier

J’ai compris le but.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

C’est assez grave, si on en parle et si on mène une action…

Alain Dherbier

J’ai bien compris le but de l’action et c’est bien de se lancer dans cette démarche. Par contre, de quel local s’agit-il ?

Michel Veneau

Ce serait la mairie annexe. C’est un aménagement, on ne va pas faire des travaux.

Alain Dherbier

D’accord. C’est l’ancienne mairie annexe.

Michel Veneau

Voilà, l’ancienne mairie annexe. On va essayer de mener ça à bien. Je pense que tous nos services, les services sociaux, le CCAS, tout le monde va participer. Il faut que tout le monde aille dans le même sens et qu’on arrive à anéantir tous ces gens qui viennent perturber notre jeunesse, qui vont vraiment nous poser des problèmes dans les années futures, il faut le dire. Si on ne fait rien, ce n’est pas la petite action peut-être qu’on va mener là, mais si on sensibilise tout le monde, tous les gens qui sont sur le quartier, les gens du centre ville même, tout le monde doit être sensibilisé à ce trafic de drogue, on doit le combattre. On ne doit pas laisser faire, ce n’est pas possible. Notre génération, on ne peut pas accepter que des générations futures soient vraiment prises dans ce ghetto, dans cet étau qui va les mettre dans une situation où ils ne pourront plus s’en sortir. Il faut savoir qu’aujourd’hui, sur le quartier Saint-Laurent, on a un jeune qui est en très grande difficulté avec ces trafiquants qui viennent vendre sur Cosne. Il y en a certainement d’autres qu’on ne sait pas, parce qu’on ne sait pas tout, bien que les gendarmes et la police nous informent, avec Monsieur Renaud, sur beaucoup de sujets. Mais on ne sait pas tout. Vous savez qu’il y a quand même eu quelques jeunes qui sont décédés, par rapport à la drogue. On n’en parle pas beaucoup. La presse le dit parfois, mais on n’ose pas trop le dire. Il y a des personnes qui sont décédées à Cosne, des jeunes, suite à des overdoses. Tout ça, il faut qu’on y travaille. Il faut savoir à un moment donné… Ce n’est pas facile.

Alain Dherbier

J’ai une deuxième question. Remboursement de la subvention régionale pour l’aménagement de la rue Victor Hugo. Le projet est abandonné ? Que se passe-t-il ?

Michel Veneau

Carrefour nous a confirmé qu’ils souhaitent réhabiliter le magasin à la surface actuelle. Ils ne vont pas agrandir. Donc, c’est une rénovation. Ils souhaitent – ce n’est pas un engagement de Carrefour – réhabiliter le magasin actuel du centre ville. Vous connaissez la situation comme moi de Carrefour en France ! Donc, on attend. C’est prévu pour 2019, la réhabilitation, mais ce sont eux qui décident. C’est dommage, parce que c’est un magasin qui est indispensable en centre-ville. C’est un magasin qui rend beaucoup de services.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 05 avril 2018

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Hicham Boujlilat

Toujours par rapport au tableau, sur le projet Petit Saint-Laurent, on en reparlera. Quel est le montant des travaux d’aménagement ?

Michel Veneau

Ils sont estimés à 30 000 euros.

Hicham Boujlilat

30 000 euros. On a aussi 13 000 euros de subvention de fonctionnement. Juste pour comprendre, le projet du Petit Saint-Laurent, interventions sociales et santé, 656574, avec une somme de 13 000 euros.

Michel Veneau

C’est pour le fonctionnement, parce qu’il y a quelqu’un dans le Petit Saint-Laurent qui va animer. Après, il y aura du fonctionnement.

Hicham Boujlilat

On est sur 30 000 euros pour aménager des locaux et sur 13 000 euros…

Michel Veneau

Pour les coûts de fonctionnement pendant les 4-5 mois. On n’a pas encore arrêté la durée.

Hicham Boujlilat

Je vois également : études pour projets structurants, 40 000 euros. De quoi s’agit-il ?

Thierry Demay

Ce sont les études pour le Cœur de ville.

Si vous me permettez, juste pour répondre à Madame Bezou concernant les dépenses de Monsieur le maire pour la formation. Cette année, en 2017, comme il n’a assisté qu’à des conférences, etc., ça a coûté zéro euro. L’année dernière, c’était 90 euros.

Hicham Boujlilat

Les 40 000 euros, études pour projets structurants, dite études Cœur de ville, c’est quoi exactement études Cœur de ville ?

Thierry Demay

C’est pour la mise en place du Cœur de ville. On prévoit une somme d’argent pour pouvoir demander des études et savoir exactement ce qu’il conviendrait au mieux de faire, pour structurer toutes les actions qui sont menées dans le quartier, dans le Cœur de ville.

Michel Veneau

C’est une demande de l’État de faire une étude. Monsieur Lebossé, on est bien d’accord.

Patrick Lebossé

Oui, c’est ça.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 05 avril 2018

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Michel Veneau

C’est une demande de l’État.

Hicham Boujlilat

On est vigilant sur les études ces dernières années.

Michel Veneau

Vous avez entièrement raison, Monsieur Boujlilat, et j’ai même dit à Monsieur le sous- préfet que je suis hostile à toutes ces études, parce qu’on les a déjà dans les cartons souvent. On reprend un nouveau bureau qui reprend toutes les infos qu’on a déjà collectées depuis des années sur la ville de Cosne et sur le bassin. On nous ressort une étude à 20 ou 30 000 euros. L’État nous oblige certainement à le faire. On n’est pas satisfait, je peux vous le dire, parce qu’on les a déjà dans les cartons, ces études.

Thierry Demay

En sachant que là, c’est pareil, c’est une prévision d’étude, puisque c’est un APCP. On prévoit, si jamais il y a besoin, cette somme de 40 000 euros. Bien entendu, si on se rend compte que celle-ci n’est pas nécessaire, elle sera enlevée si besoin est, ou réduite.

Michel Veneau

Comme nous avons été retenus dans le premier wagon, on pourrait dire, en parlant des trains. Cosne a été retenu dans les 222 villes et je ne sais pas si on va nous imposer une étude. On ne le sait pas encore, on attend.

Hicham Boujlilat

D’accord. Sur les 10 000 euros, prestations de service, volet sport du contrat ville, c’est quoi exactement ?

Michel Veneau

Ce sont des animations de 2018. Ce n’est pas une étude.

Hicham Boujlilat

Je n’ai pas dit ça.

Michel Veneau

Actions, pardon.

Hicham Boujlilat

Je n’ai pas dit le mot étude. J’ai dit prestations de service.

Michel Veneau

Ce sont les actions qui seront menées en 2018 pour le sport. Donc 2017, volet culturel et 2018, le sport dans le cadre du contrat de ville.

Hicham Boujlilat

Ça, ce n’était pas budgété ? C’est la contribution de la ville.

Micheline Henry

Ça n’était pas prévu, quand on a fait le budget. C’est venu après.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 05 avril 2018

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Michel Veneau

Après le vote du budget de 2017.

Hicham Boujlilat

Quel est le projet ?

Michel Veneau

Il y a plein d’actions qui sont à mettre en place.

Thierry Demay

Ça, c’est quelque chose qui est pris avec Nièvre Habitat. C’est une relation qu’il y a entre les deux entités. Je veux dire par là que c’est équilibré, il y a une dépense et une recette équivalente.

Michel Veneau

Entièrement d’accord. Nièvre Habitat participe à l’action du contrat de ville. Ils ont participé l’année dernière au volet culturel et cette année, ils participent au volet sportif. Ça, c’est la participation de la ville.

Propos inaudibles.

Michel Veneau

Expliquez-vous clairement. Nièvre Habitat participe. Nous, la Ville, on abonde à quelle hauteur ? On a bien une participation de la ville pour le contrat.

Thierry Demay

Par rapport à cette ligne-là, c’est la ligne qui correspond à l’engagement de la ville, qui est pris en charge par Nièvre Habitat.

Michel Veneau

D’accord.

Hicham Boujlilat

Peut-être pour reformuler la mécanique financière. Donc ça, c’est budgété, c’est payé par la Ville et Nièvre Habitat rembourse après.

Michel Veneau

Oui. On a une recette en face, en réalité.

Hicham Boujlilat

La recette en face, c’est la contribution de Nièvre Habitat.

Michel Veneau

Tout à fait.

Hicham Boujlilat

C’est la convention qui lie la Ville à Nièvre Habitat.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 05 avril 2018

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Michel Veneau

Oui, à Nièvre Habitat sur plusieurs années, dans le cadre du contrat de ville.

Micheline Henry

Je vais vous répondre. On a présenté toute une liste qui concerne particulièrement les sports – ça peut être du cyclisme, mais ça peut être du foot, les sports. Un exemple, on va faire venir une piste de BMX qu’on mettra sur le terrain Coubertin. On va essayer de le faire pendant deux jours, parce que je pense qu’il y aura du monde. Ce sont des actions comme ça, réservées au niveau du quartier sud, mais également au niveau du parc des sports, pour essayer de faire descendre un peu… Ça, je peux le noter et au prochain conseil, je vous donnerai plus le détail.

Michel Veneau

Aussi bien au parc qu’au quartier Saint-Laurent, il faudra nous le présenter au mois de juin.

Micheline Henry

Ce que je pense faire, c’est qu’au fur et à mesure des dates, parce que c’est échelonné sur un nombre de mois, au conseil municipal, on présentera les actions…

Michel Veneau

Ce qu’on peut faire, la prochaine fois, c’est de dire ou d’annoncer tout ce qui est planifié, tout simplement.

Micheline Henry

Ça passera également au moment opportun dans Cosne Actu.

Michel Veneau

On passe au vote pour la DM1. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.

8. DETR 2018 – Aménagement du Quartier Ouest : phase 2 « place Baudin et Vieux Château » : modification

Mesdames, Messieurs, chers collègues, comme nous l’avons validé lors de la séance du conseil municipal de décembre, la Ville a sollicité l’État dans le cadre des financements DETR sur ce dossier. Il s’agit de créer au fur et à mesure des travaux de liaison douce depuis le centre ville et ce, jusqu’au bord de Loire. Les travaux seront effectués en deux interventions, à savoir :

- la démolition des propriétés de la Ville situées rue Baudin – c’est un projet qui date de plus de 10 ans – et l’aménagement des voies de circulation qui seront réalisées cette année ;

- la création d’une place devant les remparts du Vieux Château, qui sera réalisée en 2019.

La totalité de cette opération éligible est estimée à 1 M€ HT. Le montant de la dotation sollicitée est estimé à 600 000 € HT. Au regard de la somme demandée par la collectivité, les services de l’État ont souhaité que le plan de financement soit scindé en deux parties. Aussi, il vous est demandé de vous prononcer sur le plan de financementVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 05 avril 2018

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de la première tranche de travaux qui sera réalisée rue Louis Paris et Alphonse Baudin, qui permettront de rénover le square du Vieux Château et les remparts, ainsi que la cour intérieure. Et toute la voirie attenante.

Le budget de cette première tranche est fixé à 619 542 € en dépenses. Elle devrait être financée à hauteur de 371 725 € par la DETR, soit 60 % du budget ; 123 903 € par la région Bourgogne Franche-Comté, soit 20 % ; 123 908 € par la Ville soit 20 % également.

Aussi, il est demandé au conseil municipal de voter ce nouveau plan de financement qui permettra à la collectivité d’effectuer les travaux nécessaires à la réalisation de la première tranche des aménagements de la pénétrante qui règlera une fois pour toutes les problèmes de sécurité des personnes dans cette rue et améliorera la liaison avec les bords de Loire pour les piétons et les cyclistes.

Avez-vous des questions ?

Alain Dherbier

Je vois : voirie piétonne, pavage du square Baudin entre Vieux Château et maison médicale. C’est où exactement ? Entre la maison médicale et le square, et ce qui va au Vieux château ?

Michel Veneau

Oui, et on rentre dans le Vieux château. On fait l’accès au Vieux château aussi.

Alain Dherbier

Ça s’arrête aux portes du Vieux château ou ça va dans le Vieux château ?

Michel Veneau

On fait le Vieux château, y compris les remparts.

Alain Dherbier

Mais ce n’est pas pavé.

Michel Veneau

Non.

Alain Dherbier

Parce que je vois pavage, 246 000 €.

Michel Veneau

Oui, ce n’est pas du pavage à l’intérieur du Vieux château. Ce sera de l’enrobé, on verra la couleur. C’est à vous de… Il faudra faire un choix au niveau esthétique.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

9. Demande d’aide financière auprès de la région Bourgogne Franche-Comté

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Le conseil intercommunal de la sécurité et de la prévention de la délinquance réunit dernièrement a constaté, depuis quelques mois, l’augmentation des activités d’incivilité sur le quartier Saint-Laurent (c’est ce qu’on vient d’évoquer). Des bâtiments ont été vandalisés ainsi que du mobilier urbain, et d’autres faits. Certains lieux ont été investis par des petits dealers qui ont été contraints d’arrêter leur trafic. Et il y en a d’autres qui continuent, quand il y en a qui arrêtent, d’autres reprennent. Bien que les services de la gendarmerie soient intervenus rapidement pour mettre fin à certaines activités délictueuses, malgré la présence importante des agents de la police municipale et la présence d’un centre social efficace en termes de proposition d’action et d’animation, il semble qu’il convient de compléter ce dispositif par la création d’un lieu jeune spécifique (on l’appellera comme on le souhaite, on l’appelle le Petit Saint-Laurent et on verra). Il n’existe pas à proprement parler d’action sociale jeune spécialisée sur le territoire. Au niveau du centre social, c’est 17 ans. Suite à l’agrément de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population, ils n’interviennent que jusqu’à 17 ans, les autres structures n’ayant pas de moyens pour coordonner des actions envers ce public jeune. Le problème se passe avant 17 ans, mais surtout après, cet âge charnière où il y a de gros soucis.

Après concertation avec les partenaires locaux, il semble que la création d’une structure aux moyens ciblés vers la jeunesse, dans le cadre d’une démarche d’animation et de prévention pourrait permettre de compléter l’offre d’intervention du territoire, en participant à l’encadrement, l’orientation et le suivi des jeunes, notamment les plus en difficulté. Il y a les jeunes et tout un environnement. Un foyer éducatif, sous la forme d’un accueil ouvert dans un espace d’animation dédié peut être un outil pertinent. Cette structure sera gérée dans un premier temps par l’Association du pôle unique Saint- Laurent. Elle aura pour mission de mettre en œuvre les services d’accueil, d’écoute, d’animation, de prévention et de conseil adapté aux besoins et aux attentes des jeunes Cosnois de 11 à 25 ans. On a souhaité démarrer très tôt. Le centre social sera bien sûr partenaire dans cette opération, avec les collégiens, les lycéens, les étudiants ou demandeurs d’emploi, ainsi que leurs familles, notamment par l’intermédiaire d’un local adapté situé au cœur du quartier Saint-Laurent. Il s’agirait d’offrir des informations, conseils, services, actions de prévention et d’animation. Un accueil personnalisé et adapté : horaires décalés, gratuit ou modulé selon les besoins. Un lieu d’écoute et d’information auprès des jeunes et de leurs parents. Un espace convivial permettant des actions de médiation, de rétablissement de la communication et d’apaisement des tensions. Des chantiers jeunes, chantiers loisirs, etc. Il faudra essayer d’innover dans toutes les actions que l’on peut mener pour permettre aux jeunes de prendre une bonne voie.

Le local de l’ancienne mairie annexe sur la place Saint-Laurent serait alors réaménagé afin de pouvoir accueillir ce public jeune en toute sécurité.

Afin de réaliser ce projet, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite déposer une demande d’aide financière à l’investissement auprès de la région Bourgogne Franche- Comté, le FIP, afin de participer aux travaux de réhabilitation du local.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à effectuer une demande de financement auprès de la région Bourgogne Franche-Comté.

Hicham Boujlilat

Quel est le plan de financement ?Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 05 avril 2018

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Michel Veneau

Vous voulez dire les participations ? Actuellement, c’est 15 000 €, 50 % Région, et 50 % Ville de Cosne, au niveau de l’investissement.

Hicham Boujlilat

Sur le plan de financement d’abord, je suis surpris, c’est le rôle de l’État. Il y a probablement eu des approches avant, mais je suis surpris que l’État ne mette pas un centime. C’est d’abord le rôle de l’État. On est vraiment sur du régalien. Indépendamment de la demande de subvention par rapport au FIP, la Région, etc., qu’il faut évidemment faire, je pense que ce n’est pas de la compétence première de la Ville ni de la Région. Et on n’a pas un centime de l’État.

Michel Veneau

On a fait des demandes au niveau de l’État. Et on n’a pas les réponses.

Hicham Boujlilat

Ça veut dire que le plan de financement n’est pas complet.

Michel Veneau

Non. C’est possible que ce soit 1/3, 1/3, 1/3. Ce serait bien. Sur le recrutement d’éducateur, c’est là que l’État va investir en fonctionnement. C’est ce qu’ils nous ont répondu.

Hicham Boujlilat

En tout cas, je suis profondément choqué pour les raisons que je vous ai indiquées. Pour moi, c’est le rôle de l’État. En parallèle, on a peut-être besoin d’un peu plus d’effectif, si on parle de prévention, de présence sur le terrain, de gendarmerie qui viendrait en appui de nos policiers municipaux. J’entends ce qui est mis en place, la Ville, la Région qui va accompagner. Je vois peu l’État, par rapport à ce qui a été présenté. Si c’est le cas, je pense qu’il faudrait que l’État soit un peu plus actif et qu’il ne laisse pas les collectivités locales assumer seules. Ce n’est pas notre rôle. Compétence générale, la Ville. Compétence optionnelle, la Région, on n’est pas obligé mais on appuie par rapport au contrat de ville. Mais pour moi, ça ne va pas du tout si on arrive à ça au final. Ça, c’est par rapport au plan de financement et à la place de l’État qui doit être beaucoup plus forte qu’elle n’est incarnée à travers la délibération qui nous est présentée. Deuxième point par rapport au dispositif en lui-même. Un foyer éducatif géré par l’Association PUSL, les jeunes de 11-25 ans. Vous avez indiqué que le centre social sera probablement mis à contribution.

Michel Veneau

Surtout comme partenaire. Ils agissent déjà au niveau des jeunes.

Hicham Boujlilat

On a un contrat enfance-jeunesse, pour lequel le centre social a des financements. Au départ, quand la Ville a demandé des subventions, c’était pour une maison de quartier. Là, on demande de l’argent pour quelque chose qu’on a déjà aménagé. Là où il y a l’espace ados. Et à l’époque, on a eu des subventions aussi parce que la maison de quartier, espace ados, c’était aussi là où il y a l’ASSAD aujourd’hui. On a déjà eu de l’argent pour faire ça, on le refait là. J’ai bien compris que c’était à l’ancienne mairieVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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annexe. Tout à l’heure, quand vous avez indiqué, j’ai confondu, j’ai pensé que c’était à la mairie annexe d’aujourd’hui. Peut-être parce que vous avez fait une présentation sommaire, mais je ne vois pas l’articulation par rapport à la maison de quartier, par rapport à ce que fait le centre social. Il y a déjà des choses qui existent. J’ai du mal à percevoir l’articulation. Vous avez probablement travaillé dessus, mais aujourd’hui, j’ai vraiment du mal à la voir. Pour éviter la mille-feuille, les redondances. Je ne dis pas que ce n’est pas utile, mais j’ai le sentiment qu’on est dans une redondance…

Michel Veneau

C’est le problème des horaires d’ouverture, c’est l’amplitude d’ouverture. On voudrait essayer d’accueillir les jeunes le soir. Ça va faire un peu le relais avec le centre social, quand les jeunes ados seront là. Et avoir une amplitude jusqu’à peut-être 22 h. Voilà la différence. Les jeunes, quand il fait beau, à partir de cette saison, ils sont dehors, et c’est normal. Il faut qu’on arrive à les mobiliser, essayer de les orienter. Avec toutes les activités qu’on a sur Cosne, je crois qu’on a des possibilités. Il y a des grands qui vont aussi nous aider. Il y a des grands frères, comme on dit. Quand on était dans nos sections sportives mutuelles, on avait les grands qui nous montraient l’exemple. A un moment donné, on va faire le lien entre cette jeunesse… On ne peut pas laisser cette situation, on ne peut pas laisser ces jeunes partir dans le déclin, ce n’est pas possible. On a une responsabilité. L’État bien sûr, vous l’avez dit. L’État va participer au fonctionnement, au recrutement.

Hicham Boujlilat

Le fonctionnement, c’est 13 000 €. Ça veut dire que l’État mettra maximum, s’il finance à 100 %, 13 000 € ?

Michel Veneau

Non. Les 13 000 €, c’est pour le fonctionnement de la maison. Tout le petit matériel, ce qu’il y aura à l’intérieur.

Le coût du personnel… On aura deux personnes. L’État va nous aider pour avoir un éducateur spécialisé. L’État va financer ce poste. Et la Ville va mettre un professionnel de chez nous, qui est déjà éducateur sur le quartier Saint-Laurent. Il est presque en retraite. Tout le monde va le savoir, y compris la presse, dans quelques jours, donc on peut le dire. Un éducateur de quartier qui connaît bien les jeunes. Ils sont plusieurs sur le quartier Saint-Laurent qui connaissent bien tous ces jeunes et ces familles. Cette personne sera là aussi pour aider l’éducateur spécialisé.

Hicham Boujlilat

On est sur une action de 5 mois seulement.

Michel Veneau

Oui. Si on voit qu’il faut la prolonger, on la prolongera. Si ça porte ses fruits, à mon avis, il faut qu’on prolonge. C’est compliqué. On part un peu…

Hicham Boujlilat

Je sais que c’est extrêmement compliqué. Vous parliez d’amplitude horaire. Il y a des centres sociaux qui ont des amplitudes horaires et qui font des choses. Je pense que dans un prolongement d’action… Si les choses sont arrêtées, elles sont arrêtées…Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Elles ne sont pas arrêtées. Le partenariat avec le centre social et les autres acteurs…

Hicham Boujlilat

Je parle en terme de portage. Ce sont des structures qui sont affiliées à une fédération d’éducation populaire, qui a une culture. Il y a un réseau, ils agissent sur des actions de cette même nature ailleurs dans le département. Je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas sous portage d’une structure qui, en théorie et aussi en pratique, a je pense les compétences et le savoir-faire pour pouvoir le faire.

Michel Veneau

Nous avons eu des réunions avec le centre social déjà, avec la directrice et les responsables du centre social. On s’est rencontrés.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

B. AFFAIRES GÉNÉRALES

10. Convention régionale de cohésion urbaine et sociale

Michel Mézy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre du contrat de ville, a signé en 2015 une convention régionale de cohésion urbaine et sociale, définissant les modalités d’engagement réciproque de la Ville et de la Région pour la période 2015-2017. Pour la période 2018-2020, la Région souhaite que la commune de Cosne-Cours-sur-Loire signe un avenant ayant pour objet de prendre en compte l’évolution des règlements d’intervention, les modalités de priorisation de projets éligibles au titre de la rénovation urbaine, la validation de l’enveloppe dédiée à la cohésion sociale pour la période 2018- 2020. Il convient donc de signer un avenant prenant en compte l’évolution des règlements d’intervention de la Région et les modalités de priorisation des projets éligibles au titre de la rénovation urbaine.

Je vous rappelle que la région Bourgogne Franche-Comté est notre partenaire privilégié en matière de cohésion sociale et urbaine. Cette dernière est articulée autour de trois grands axes : favoriser la qualité et l’efficacité énergétique des logements sociaux et des équipements publics, accroître l’attractivité du quartier par l’amélioration du cadre de vie, soutenir le développement économique, favoriser l’accès à l’information, à l’orientation, à la formation et à l’emploi. Je précise que les investissements de la région négociés en 2015 nous ont déjà permis de financer la rénovation de l’ancienne école Pierre et Marie Curie, intégrant des salles de formation et des salles de réunion, la rénovation du gymnase George Sand et les travaux de résidentialisation de la Tour Rhéna et des îlots de la rue de la Paix et Gay-Lussac. En matière de cohésion sociale, la Région nous a accompagnés dans la création d’une Accorderie qui compte aujourd’hui plus de 100 adhérents, la création des Mécanos du cœur qui en quelques mois ont permis de dépanner près de 72 propriétaires de véhicules en mauvais état.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Aussi, après avis de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer cet avenant qui aura pour objectif de préciser les modalités d’action prévues d’ici 2020.

Hicham Boujlilat

C’est important de situer ça dans son contexte. Ce sont des dispositifs que nous avons souhaité mettre en place, les prolonger. Ça n’a pas été facile, par rapport à la baisse des dotations qu’on peut avoir ici et là. Je peux vous garantir que défendre ces dossiers… Demain après-midi, je suis en commission permanente, ce n’est pas public, c’est dommage. Une des dernières délibérations qu’on a pu voter dans le cadre des contrats de ville concernait Cosne et la Tour Schweitzer. Il y en a certains qui s’opposent totalement en disant que ces crédits vont alimenter des gangs mafieux. Une partie de l’opposition que je ne qualifierai pas et que vous imaginez. Le gang mafieux de la Tour Rhéna, en particulier des personnes âgées qui sont bien contentes…

Michel Veneau

Vous direz à vos collègues demain, de la part du maire de Cosne, que je les invite à venir à la Tour Rhéna. On ira voir les habitants de la tour.

Hicham Boujlilat

Je les ai invités. Et même au parc et au quartier.

Michel Veneau

Au quartier, c’est plus… Mais la Tour Rhéna, je connais bien. Quand on a inauguré avec Nièvre Habitat, on a vu tous les habitants en bas de la tour. Il est intéressant de voir ces gens qui habitent dans cette tour.

Hicham Boujlilat

Vous prêchez un convaincu. C’est important d’indiquer le contexte.

Michel Veneau

Je l’ai dit dans mes propos.

Hicham Boujlilat

Je sais très bien, il n’y a aucun souci par rapport à ça.

Michel Veneau

Depuis le début, je dis que la Région a bien suivi tous nos projets. Quand c’est bien, il faut le dire.

Hicham Boujlilat

La Région, c’est toujours bien !

On a eu un autre sujet par rapport aux différentes collectivités qu’on peut aider. Certaines ont le qualificatif de métropole. On aide les grosses collectivités qui en ont besoin. On aide aussi les territoires, avec des villes comme les nôtres, et des territoires ruraux. C’était important de l’indiquer, je sais que c’est extrêmement utile pour notre commune et notre territoire.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

L’Accorderie, ça fonctionne. Ça a pris son chemin, tranquille. Les Mécanos du cœur, ça fonctionne très bien. Tant mieux. Il y a certainement la bonne personne à la bonne place. C’est comme ça la vie ! Je suis vraiment satisfait de ces actions qui ont été menées. L’Accorderie, les gens se rencontrent, ils échangent. C’est quelque chose d’important. On est dans une société individualiste, il n’y a plus que nos appareils qu’on regarde ou qu’on écoute. Il n’y a plus que ça qui compte. Et ce n’est pas ça la vie. La vraie vie, c’est le contact avec l’humain, le dialogue, écouter les autres. C’est ça, la vraie vie. Le reste… Merci. Je tiens à souligner que ces actions vont peut-être permettre à des familles, à l’Accorderie, de nous parler des problèmes qu’ils voient au pied de l’immeuble, au pied de la tour. C’est comme ça qu’on va avoir des informations aussi, dans les échanges. C’est important.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

11. Nomination d’un administrateur à l’Adeb

Denis Mangeot

Il y a eu une démission au conseil d’administration de l’Adeb Cosne. Il va falloir le remplacer. Le nombre de parts de la municipalité de Cosne justifierait que ce soit chez elle que le remplacement s’effectue.

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Suite à la démission d’un membre du conseil d’administration de l’Agence de développement économique du bassin de Cosne, Adeb Cosne, Monsieur le maire a été sollicité par le président de la SAEM afin de désigner un représentant supplémentaire émanant de la Ville, au sein dudit conseil. Ainsi, l’article L225-24 alinéa 3 des statuts de la société d’économie mixte précise que lorsque le nombre d’administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal, le conseil d’administration doit procéder à des nominations à titre provisoire, en vue de compléter son effectif. A ce jour, la Ville détient 4 332 actions représentant 20,63 % du capital social. Les sièges au sein du conseil d’administration étant attribués en proportion du capital détenu par chaque collectivité, il s’avère que cette disposition n’est pas respectée pour la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. En effet, notre commune dispose aujourd’hui de deux représentants de la ville, alors qu’elle devrait disposer d’au moins 21 % des sièges d’administrateur du conseil, soit 3 sièges. Il est donc demandé au conseil municipal de désigner un 3e représentant afin qu’il puisse siéger au sein du conseil d’administration de l’Adeb Cosne ; dire que la personne désignée par le conseil municipal représentera la collectivité au sein de l’Adeb Cosne ; et désigner Madame Pascale Quillier comme représentante.

Michel Veneau

Y a-t-il des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

12. Proposition d’augmentation du capital social de la SAEM AdebCosneVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Denis Mangeot

C’est une disposition légale qui réapparaît tous les 3 ans, qui n’a pas beaucoup d’importance, sinon que légalement, on est forcé d’y passer.

Vous n’êtes pas sans savoir que la commune est actionnaire de l’Agence de développement économique du bassin de Cosne à hauteur de 20,63 %. A ce titre, tous les 3 ans, les collectivités territoriales sont tenues de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin qu’elle puisse se prononcer sur un projet de résolution. Ce projet s’appuie sur la loi n° 2001-152 du 19 février 2001, relative à l’épargne salariale, qui a pour objectif de développer l’actionnariat des salariés au sein des entreprises. Il s’agit de fait de proposer aux membres une augmentation du capital social afin de permettre aux salariés de devenir actionnaire de la société anonyme d’économie mixte AdebCosne. Pour ce faire, l’article L1524-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales indique qu’il est nécessaire que la Ville, en tant qu’actionnaire, délibère afin de donner mandat à ses représentants pour intervenir dans ce sens à l’assemblée générale extraordinaire de l’AdebCosne.

Il est donc demandé au conseil municipal de décider de mandater les représentants de la collectivité, à savoir Monsieur le maire, moi-même et Mme Quillier, afin qu’ils puissent voter lors du prochain conseil d’administration la mise à l’ordre du jour de la partie extraordinaire de l’assemblée générale portant sur l’augmentation du capital réservé aux salariés.

D’autre part, étant donné qu’à ce jour, aucun salarié consulté ne souhaite entrer au capital et que la mise en place de cette disposition entraînerait des prestations administratives de l’ordre de 10 000 € à la charge de l’entreprise (pour des juristes, des commissaires aux comptes), il vous est demandé de décider de mandater ces représentants à voter contre la modification des statuts et contre l’augmentation des statuts du capital.

C’est vraiment un point de droit qui n’a pas d’influence sur l’avenir de l’AdebCosne ni sur le nôtre.

Michel Veneau

Y a-t-il des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

13. Lancement d’une étude de fermeture administrative des sections de lignes appartenant à Sncf Réseau pour la création d’une voie verte

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dans le cadre de la réalisation d’un projet de voie verte porté par les communes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Bannay, il est nécessaire de lancer une étude préalable à la fermeture administrative de cette emprise ferroviaire appartenant à Sncf Réseau. Ce tracé, situé de part et d’autre de la Loire, concerne les communes de Cosne-Cours-sur- Loire, Bannay et Saint-Satur. Il correspond aux sections de lignes de Saint-Germain-du- Puy à Cosne-Cours-sur-Loire et de Saint-Satur jusqu’à La Gare d’eau. Cette étude a pour objectif de vérifier l’absence de projets d’aménagement ferroviaire à moyen et long terme ; d’étudier le potentiel socio-économique d’une remise en exploitation ferroviaireVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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de la section proposée à la fermeture ; de présenter l’intérêt collectif des projets et de réemploi envisagés. Sncf Réseau assure pour cette étude la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du projet de consultation et de son suivi administratif, en vue de la fermeture de la section de ligne susmentionnée. Le délai prévisionnel pour l’obtention de l’autorisation de fermeture est le suivant :

- étude et réalisation du dossier : 6 mois

- consultation et autorisation des autorités : 9 mois

- fermeture par le conseil d’administration de Sncf Réseau : 3 mois

Soit une durée de 18 mois.

Le montant, 15 000 €, est réparti comme suit :

- commune de Cosne-Cours-sur-Loire : un peu plus de 12 219,65 €

- commune de Bannay : 1 050,46 €

- commune de Saint-Satur : 1 729,89 €

Ce qui fait un total de 15 000 €

Je reviens à la somme de 40 000 € pour les études. Cette était comprise dans cette somme. 5 000 € sont prévus pour le commerce, pour les coques vides. Le projet, pour le cœur de ville, c’est 20 000 €. 15 000 € pour l’étude et 5 00 € pour l’autre étude du commerce.

La réalisation de ce projet doit permettre de confier l’emprise ferroviaire pour une durée de 25 ans aux collectivités qui seront garantes du bon emploi pour l’intérêt général.

Après avis favorable de la commission des finances, il est proposé de demander au conseil municipal de solliciter la fermeture administrative de l’emprise ferroviaire mentionnée ci-dessus, en vue de la mise en place d’une voie verte ; d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention relative au financement du dossier de fermeture des sections de la ligne mentionnée ci-dessus ; d’autoriser le maire à effectuer avec la Sncf Réseau les démarches nécessaires pour l’aboutissement de ce projet.

C’est un projet qui doit démarrer du centre ville, au niveau de la voie verte, du tribunal jusqu’au Pont du P-O. Un aménagement au niveau du Pont du P-O, pour donner l’accès à tout le monde, dans des conditions plutôt confortables. Actuellement, ce n’est pas facile de monter. Ensuite, un aménagement pour les vélos et les piétons à côté du vélorail, sur la partie que vous connaissez. Et la partie Bannay et Saint-Satur aménagée, pour rejoindre à Bannay la Loire en vélo. Le but, c’est que les gens puissent circuler plus facilement. La traversée du pont de Loire n’est pas sécurisée, comme vous le savez. Le trottoir est très haut. On pense que dans le futur, ça pourrait faire un lien avec le Cher au niveau des randonnées. Ça pourrait faire un rapprochement avec les gens du Cher. Je pense que c’est une bonne opportunité. On travaille déjà dans de bonnes conditions avec nos élus voisins du Cher, les gens de Sancerre, Boulleret, Bannay. On leur prête du matériel. C’est plutôt nous qui prêtons du matériel. C’est bien. Je pense que la ville centre est bien équipée. Je pense qu’il faut qu’on aille plus loin pour qu’on montre à l’État français, à nos gouvernants qu’il faut travailler sur les bassins de vie. C’est un signe fort pour que demain, on puisse démontrer à nos gouvernants qu’il est important de tenir compte de nos bassins de vie. C’est mon sentiment, j’en suis convaincu, on a fait la démarche avant les fusions de communauté. Ça n’a pas abouti, malheureusement. C’estVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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bien regrettable. On le regrette tous. Aujourd’hui, on serait plus forts à 45 000 qu’à 27 000. Tous les gens du Cher qui sont chez nous tous les jours, la population est plutôt convaincue de ce bienfait.

Alain Dherbier

Autant je suis pour le rapprochement avec le Cher, vous le savez, autant quand j’ai entendu le chiffre, suite à ma question combien va coûter l’opération, je suis plus réticent. Parce que pour moi, il y a d’autres priorités avant de penser à cette voie douce. Le chiffre ne passe pas. Comme je l’ai dit à la commission des finances, je voterai contre.

Michel Veneau

C’est vrai que les sommes sont importantes, déjà pour l’aménagement du pont, il y a des travaux à faire, il faut enlever les supports de traverse.

Alain Dherbier

Vous pouvez nous rappeler le chiffre ?

Michel Veneau

1,7 M€ HT.

Il y a beaucoup de subventions sur des projets comme ça. Sur le CTM, on n’a pas de subventions. Par contre, sur des projets comme ça, on va arriver à 60-70 % de subventions.

Aujourd’hui, les deux régions se sont rencontrées. La région Bourgogne Franche-Comté a modifié son règlement pour pouvoir travailler de région à région. Ils ont adapté, en fonction de leurs projets. Il n’y a pas qu’avec nous, ça se fera dans d’autres régions, certainement. C’est très bien. C’est ce qu’on vient de dire : il faut qu’on travaille sur nos bassins de vie. Ce projet se fera ou pas, parce que si la région Centre nous dit : on n’ira pas jusqu’au bout, on ne le fera pas. Il faut que les deux régions se mettent d’accord. Après, les deux Pays, et les deux communautés de communes et les deux communes. C’est comme ça, les gros projets interrégionaux, il faut un accord global. C’est un projet important.

Hicham Boujlilat

C’est un projet important dans son montant. Vous parlez d’un règlement modifié par la Région. La Région n’a pas modifié le règlement par rapport à ce projet.

Michel Veneau

Si, c’est le vice-président qui nous l’a dit. Il n’est pas menteur, j’ai confiance en lui.

Hicham Boujlilat

La Région a voté un dispositif l’année dernière pour pouvoir disposer des projets interrégionaux et pour pouvoir les mettre en place.

Michel Veneau

Ce n’est pas pour Cosne qu’il l’a modifié, c’est pour l’avenir de nos échanges entre les régions. Voilà ! C’est suite à nos interventions, quand même !

Hicham Boujlilat

C’est ce que je suis en train de… Vous êtes intervenu quand ?Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

M. Lebossé, quand sommes-nous allés à Dijon ? Juin 2017.

Hicham Boujlilat

Juin 2017. Merci. Le règlement date d’avant.

Michel Veneau

C’est faux. Ou c’est votre collègue qui est vice-président, que vous connaissez bien, qui aurait raconté des… Ça m’étonnerait de lui, et de vous aussi. Vous êtes des gens sérieux quand même ! Vous ne dites pas des choses qui ne sont pas vraies.

Hicham Boujlilat

Ce n’est pas grave, le sujet n’est pas là, j’enverrai le règlement.

Michel Veneau

Si, vous ne pouvez pas nous dire ça ! Vous ne pouvez pas aller contre le vice-président de la Région. Je n’admets pas.

Hicham Boujlilat

Je vais envoyer à tout le monde le règlement.

Michel Veneau

C’est la parole du vice-président que vous mettez en doute ! Ce n’est pas le maire de Cosne, c’est le vice-président de la région Bourgogne.

Hicham Boujlilat

Si vous souhaitez, je vois Éric demain matin, il n’y a pas de souci par rapport à ça.

Michel Veneau

Le problème n’est pas là.

Hicham Boujlilat

Le problème est dans le projet en lui-même.

Michel Veneau

Il y avait des témoins de la Région. On a même les noms des témoins. On n’a pas l’habitude de raconter des histoires.

Hicham Boujlilat

Ce terrain-là ne m’intéresse pas. Sur ce projet…

Michel Veneau

M. Boujlilat, soyons francs. Le règlement a été changé.

Hicham Boujlilat

Le règlement a été changé après juin 2017 sur votre intervention, etc. Il n’y a pas de souci.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Mon sujet n’est pas là. Mon sujet est ailleurs. Quelle que soit la hauteur des financements que vous pouvez avoir ici et là, 1,7 M€, quand on n’est pas capable de réaliser plus de 3,5 M€ d’investissements par an, alors qu’on a d’autres priorités, ça paraît loin des priorités de la Ville.

Michel Veneau

Je n’ai pas pu parler tout à l’heure. Maintenant, je peux parler. Tout à l’heure, je n’ai pas eu le droit de parler, pendant le débat. Maintenant, je vais vous rappeler qu’on a 750 000 € qu’on n’a pas pu réaliser en 2017, par défaut d’une personne. Et vous savez qui. Par rapport au Palais de Loire. Vous le savez, ce sont les chiffres ! Ce qu’on a reporté. Ce que M. Dherbier a dit tout à l’heure, le report, c’est le Palais de Loire.

Hicham Boujlilat

Il y a 950 000 € en trop, plus 1,75 M€. Sauf que dans les reportés, c’est 950 000 €. OK, on va dire 750 000 € sur 950 000 €. Et il y a en plus 1 980 000 € qui sont abandonnés. 1 980 000 € + 950 000 € - 750 000 €, ça fait quand même plus de 2 M€ d’abandonnés.

Michel Veneau

C’est faux. M. Demay vous donnera des précisions au prochain conseil municipal, sur les chiffres. Vous verrez. On ne va pas discuter sur les chiffres.

Il faut qu’on passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? 6 votes contre. Adopté à la majorité. Merci.

AFFAIRES CULTURELLES

14. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et les établissements et associations participant à la manifestation

« Garçon, la Note » 2018

Michel Mézy

Comme la musique adoucit les mœurs, ça va poursuivre ce conseil dans un excellent climat.

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Garçon la note fêtera durant 2018 sont 10e anniversaire sur notre territoire. Comité des fêtes, bars et cafés apportent chaque saison la dimension conviviale nécessaire au cocktail Garçon la note. 14 partenaires sont aujourd’hui impliqués dans cette aventure musicale et humaine. Comme l’année dernière, les concerts de Garçon la note se dérouleront du mercredi au samedi soir. Pour votre information, voici les chiffres de l’année 2017 : 33 dates, 16 lieux, 61 % d’artistes locaux, 22 nouveaux prestataires, 7 artistes communs avec Auxerre, qui est le principal pourvoyeur en artistes, avec 50 concerts, 2 avec Dijon, aucun avec Châlons-sur-Saône, 4 avec Sens, 6 avec Nevers, 4 avec Autun et 2 avec Cluny. Environ 8 700 spectateurs cosnois et touristes. En moyenne, 264 spectateurs par concert. Pour vous prouver que c’est une manifestation qui marche bien.

Aussi, après avis favorable de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire ou sonVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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représentant à signer la convention de partenariat entre les bars, cafés et associations, et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Michel Veneau

Y a-t-il des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

15. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de la Nièvre) pour la manifestation « Garçon, la Note »

16. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et CHR Boissons pour la manifestation « Garçon, la Note »

Michel Mézy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire anime la période estivale du 1er juillet au 31 août, avec des manifestations gratuites et ouvertes à tous. Toutes ces initiatives sont rendues possibles par la recherche active de partenariats et de financeurs qui nous permettent de diminuer le coût supporté par la collectivité. Partenaire pour la 5e année consécutive, CHR Boissons nous renouvelle son soutien en participant à nouveau au financement de la manifestation Garçon la note, pour un montant de 400 €. Félicitons la fidélité de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de la Nièvre qui nous soutient depuis la première édition à hauteur de 300 €.

Aussi, après avis favorable de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’UMIH et CHR boissons et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Alain Dherbier

Ce n’est pas une question, c’est une remarque. Dans les engagements qui sont demandés aux partenaires, il est précisé : proscrire l’organisation d’une soirée concurrente à Garçon la note. J’aimerais que cette année, ne se reproduise pas ce qui s’est passé l’année dernière où le même jour, on avait un Garçon la note, Pascal Danel et le bal à Villechaud, pour les festivités du 14 juillet. Je pense qu’on peut quand même essayer de cibler et de faire différemment.

Michel Mézy

Mis à part le succès de Villechaud, qu’on connaît, par sa légendaire renommée, je dirais simplement qu’il en faut pour tous les publics et il y en avait pour tous les publics. Rien n’est parfait dans la culture comme dans la vie, et parfois, on a plusieurs manifestations en même temps. Mais on va essayer de faire attention, suite à votre remarque, M. Dherbier.

Michel Veneau

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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17. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’association Cumulus, dans le cadre du Festival Format Raisins

Michel Mézy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le Festival Format Raisins proposé par l’association Cumulus se déroule chaque été sur le territoire nivernais, notamment à Cosne-Cours-sur-Loire, mais aussi à La Charité-sur- Loire, Champvoux, Chavignol, Sancerre, Saint-Satur, Saint-Loup-des-Bois et Pouilly-sur- Loire. Des deux côtés des rives de la Loire, et sans vélo, ni à pied ni sur les voies vertes ! Il présente une série de concerts, de spectacles associant des propositions des artistes du territoire et d’artistes de dimension internationale. La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’association Cumulus entretiennent depuis 5 ans déjà une collaboration ambitieuse de qualité, visant à faire de la commune le pivot de ce festival, car nous avons, la première année, fait une convention sur 3 ans, pour les inciter à se développer. Dans ce cadre, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a décidé de renouveler un partenariat dans la durée avec l’association Cumulus, pour l’accueil de concerts annuels à l’occasion des deux prochaines éditions du Festival Format Raisins. En contrepartie de cette programmation, complète et exigeante, la Ville versera à l’association Cumulus un cachet d’un montant de11 500 € TTC en 2018, et en 2019, 12 500 €.

Aussi, après avis favorable de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’association Cumulus et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Michel Veneau

Y a-t-il des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

D. AFFAIRES JURIDIQUES

18. Vente au profit de M. Bourgard de la parcelle H n° 851

19. Vente au profit de M. et Mme Guillerault de la parcelle E n° 167

Pascale Quillier

Il s’agit de la cession de parcelles appartenant d’abord à la succession Charbonnel.

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs,

A l’issue d’une procédure de biens vacants et sans maîtres, la commune a procédé à l’acquisition des biens immobiliers de la succession de M. Charbonnel. La Ville a choisi de mettre en œuvre cette procédure afin de remédier à l’état d’abandon des parcelles et d’en assurer la valorisation. A cette fin, la commune a reçu une proposition d’acquisition de M. Bourgard pour la parcelle H851 située allée Verte, d’une superficie de 665 m². Le prix de vente convenu a été fixé à 2 500 €.

M. et Mme Guillerault ont également adressé une demande pour acquérir la parcelle E167 d’une superficie de 330 m², située lieudit Les Tailles Vaillants. Le prix de vente convenu a été fixé à 50 €.

Les acquéreurs prennent en charge les frais notariés.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Vu l’avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la cession des parcelles cadastrées H851 et E167 suivant le prix convenu avec les acquéreurs ; dire que les ventes sont réglées par acte notarié dont les frais seront à la charge des acquéreurs ; autoriser M. le maire ou son représentant à signer les actes à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Michel Veneau

Y a-t-il des questions ?

Hicham Boujlilat

Je ne suis pas opposé à la vente de ces parcelles. En revanche, lors du dernier conseil municipal, j’ai indiqué que pour des ventes à ces coûts-là, je proposais qu’on intègre les coûts de traitement. Je pense que ça aurait été bien, sauf si vous n’êtes pas d’accord, qu’on puisse déjà le mettre en place là. On vend à 50 € et ça nous coûte beaucoup plus cher. Sur ce type de délibération, je ne suis pas opposé à la vente, mais je m’abstiendrai, tant qu’on n’aura pas mis, en deçà d’un certain montant, des frais de dossier, des frais de traitement. Sauf si vous me dites que vous y êtes opposé. Je suis favorable à la vente, mais dans des conditions…

Michel Veneau

On passe au vote. Qui s’abstient ? M. Boujlilat, 1 abstention. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Merci.

20. Cession d’une partie du chemin rural l’Étang des Granges

Pascale Quillier

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs,

La Ville est propriétaire d’un chemin rural situé lieudit l’Étang des Granges, relevant de la section BY. Le futur acquéreur est le seul propriétaire riverain de cette partie du chemin rural. Celui-ci n’a plus de fonction de desserte et de circulation et il n’est pas utilisé par le public. La partie à céder représente une superficie de 140 m² et la valeur vénale a été fixée par le service des domaines à la somme de 140 €. Par délibération en date du 28 septembre 2017, le conseil municipal a décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce chemin rural, en vue de sa cession. L’enquête publique ouverte par arrêté du 6 novembre 2017 et conduite par M. Guillaumin s’est déroulée du lundi 15 janvier au lundi 29 janvier 2018. Conformément à la loi, le commissaire enquêteur a établi son rapport le 27 février 2018. Il ressort que M. Paillet et son épouse, domiciliés à l’Étang des Granges, sont propriétaires des parcelles attenantes cadastrées BY19, BY32 et BY33. Ils ont présenté une demande d’acquisition. Ils sont les seuls propriétaires riverains de la partie du chemin traversant leur propriété, dont ils demandent l’acquisition.

Vu l’avis favorable de la commission des finances, considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur sur le projet de cession, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prononcer la désaffectation de la partie concernée du chemin rural de l’Étang des Granges en vue de sa cession ; approuver la cession au profit de M. et Mme Paillet ; fixer le prix de vente de la partie du chemin à 140 €, conformément à l’avis deVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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France Domaine ; dire que les acquéreurs prendront en charge les frais de bornage ainsi que les frais notariés ; autoriser M. le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.

Michel Veneau

Y a-t-il des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui s’abstient ? 1 abstention Qui est contre ? Adopté à la majorité. Merci.

21. Cession des parcelles AD811, AD164, AD807 situées rue Eugène Perreau

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Par délibération du 8 février 2018, la commune a cédé à M. Desbois le bâtiment industriel situé 30-32 rue Eugène Perreau. Seule la parcelle correspondant à l’emprise foncière des bâtiments était visée par la délibération. Or, l’ensemble immobilier est également composé des parcelles AD811 représentant un délaissé de terrain, les parcelles AD164 et AD807 correspondant à l’emprise foncière des parkings. Afin de régulariser l’opération et en complément de la vente à intervenir, il convient de céder ces parcelles complémentaires.

Le prix indiqué dans la délibération du 8 février 2018 comprend la totalité de ces parcelles. En conséquence, aucune somme supplémentaire n’est due. Vu l’avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver la cession des parcelles complémentaires comprises dans le projet de vente approuvé par le conseil municipal le 8 février 2018 ; de dire que le montant des parcelles est déjà intégré dans le prix de vente mentionné dans la délibération du 8 février 2018, et qu’en conséquence, aucune somme supplémentaire n’est due ; autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Michel Veneau

Y a-t-il des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

E. AFFAIRES SPORTIVES

22. Signature de la convention du 42e Tour Nivernais Morvan, 5e étape Arrivée à Cosne-Cours-sur-Loire

Micheline Henry

Nous en avons parlé dans le budget. Le Tour Nivernais Morvan est une course qui verra s’affronter de nombreux jeunes espoirs du cyclisme français. L’équipe d’organisation du TNM, toujours présidée par l’ancien maillot jaune du Tour de France, Jean-François Bernard, œuvre pour la pérennité de cette épreuve, dont la renommée n’est plus à faire. Il faut qu’il s’accroche parce qu’il y a de plus en plus d’épreuves très importantes, dont le Trophée d’or, qui ne peuvent plus continuer.

Cosne-Cours-sur-Loire est fidèle aux courses organisées par l’ancien coureur nivernais, elle accueillait le contre la montre par équipe du 38e en 2014. Cette année, ce sont 15 équipes de 6 coureurs qui formeront le peloton pour une édition devant parcourir 600Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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km, du 21 au 24 juin, avec une arrivée finale à Cosne. Notre ville recevra cette année l’arrivée de la 5e étape du 42e Tour Nivernais Morvan, entre Tannay et Cosne-Cours-sur- Loire, le dimanche 24 juin, pour une participation financière de la part de la Ville de 6 000 € qui sera versée au comité d’organisation.

Vu l’avis favorable de la commission (qui m’a fait un gag ?) jeunesse, sport et vie scolaire et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver la proposition ainsi définie ; d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat à la 5e étape du 42e Tour Nivernais Morvan, entre le comité d’organisation du TNM et la Ville de Cosne.

Michel Veneau

On fait une étape de vignoble à vignoble, le vignoble de Tannay à Cosne-Cours-sur-Loire. Y a-t-il des observations ?

Sylviane Bezou

J’ai eu un instant de frayeur, j’ai cru que j’avais loupé la commission sport, jeunesse, qui ne s’est pas réunie depuis un certain temps. On compte en années.

Micheline Henry

Et vous comprenez pourquoi j’ai dit : on m’a fait une farce ! J’ose espérer que c’est involontaire. Mais ça va venir.

Michel Veneau

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

F. AFFAIRES TECHNIQUES

23. Lotissement Fontaine Pernée – Dénomination d’une rue et d’une voie de circulation

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dans le cadre des travaux d’aménagement et de construction des 30 habitations du lotissement de la Fontaine Pernée – pour rappel, ce lotissement aboutit à la rue du colonel Rabier – et afin de permettre une meilleure localisation des constructions, une diffusion du courrier et une approche rapide en cas d’urgence, il convient de dénommer les rues. Aussi, il vous est fait les propositions suivantes : rue de la Fontaine Pernée pour l’artère principale et rue des Sources pour l’artère secondaire.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces deux propositions et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches administratives liées à cette décision.

Michel Veneau

Y a-t-il des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Motion Projet régional de santé

Christophe Bocquet

Le Projet régional de santé a été élaboré depuis environ 6 mois. Il a été soumis à consultation à différentes instances, dont les communes.

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La fermeture de la maternité de Cosne-Cours-sur-Loire et la menace de fermeture des urgences de nuit de Clamecy sont deux mauvais coups portés à notre territoire par l’Agence régionale de santé. Ces décisions et celles prévues dans le cadre du projet de Schéma régional de santé vont contribuer à la création d’un désert médical dans le nord de notre département. Ce projet va accentuer la fracture territoriale qui semble, de façon durable, s’installer dans la Nièvre. Ce projet va confirmer les craintes émises par les élus à plusieurs reprises auprès des responsables de l’ARS, à savoir que les Nivernais seront, dans un avenir proche, plus mal soignés que les autres. Pour toutes ces raisons, il s’avère que si ce schéma était mis en place, l’offre de santé sur le territoire ne sera plus en mesure de répondre aux besoins des Nivernais.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire de s’associer à la démarche des conseillers du département qui ont voté à l’unanimité une motion condamnant le projet de Schéma régional de santé proposé par l’ARS, en s’appuyant sur le constat suivant.

Considérant que le diagnostic sur lequel prend appui le Projet régional de santé 2018- 2022 est alimenté par des données de 2013, ce qui est bien loin de refléter la situation actuelle du département. Considérant qu’il est indispensable et urgent de renforcer l’offre de soins et l’offre médicosociale pour répondre aux besoins de tous les Nivernais, quels que soient leur âge et l’endroit où ils habitent. ; or, les orientations inscrites au PRS se traduisent par des fermetures de services et par la suppression de places et lits. Considérant que dans un contexte de désertification médicale avérée, le PRS n’est porteur d’aucune ambition et ne contient aucune mesure novatrice pour répondre à cette problématique et à l’installation de praticiens libéraux et hospitaliers. Considérant qu’aucune mesure concrète permettant d’améliorer la prévention n’est envisagée ; or, sans mesure forte d’incitation à l’installation de nouveaux professionnels de santé, ce défi ne pourra être relevé. Considérant que les proportions formulées sur la psychiatrie ne sont pas à la hauteur des besoins du département, qui manquent environ d’une dizaine de psychiatres, l’insuffisance de prises en charge en pédopsychiatrie conduit à des orientations inadaptées, notamment vers le dispositif de protection de l’enfance, avec un coût de prise en charge que doit financer le département. La gérontopsychiatrie est absente des orientations relatives au parcours personnes âgées. Considérant que les orientations dans le domaine de la santé mentale, du handicap et du vieillissement de la population sont inacceptables. Considérant que les objectifs de fermeture d’activité et de soins, et de reconversion de lits médecine, chirurgie gynécologie-obstétrique, urgences, vont accentuer les difficultés.

Considérant que l’objectif de mise en place d’un centre périnatal de proximité sur Cosne- Cours-sur-Loire ne répond pas à un problème, dès lors qu’il exclut la prise en charge pour l’accouchement. La fermeture de la maternité de Cosne-Cours-sur-Loire place les femmes de ce territoire à plus d’une heure d’une maternité, ce qui est bien loin des 30 minutes recommandées.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Considérant que le rôle de chef de file du département sur nombre de compétences qui contribuent à la politique de santé et de prévention – action sociale, protection maternelle et infantile, autonomie – et sa qualité de cofinanceur du secteur médicosocial et des actions de prévention sont ignorés. Le département n’est pas considéré comme un partenaire disposant de son autonomie décisionnelle sur ces politiques publiques. Considérant que l’engagement hâtif de la démarche de territorialisation de la politique de santé – Projet territorial de santé mentale, contrats locaux de santé, PRAPS, avant la finalisation de la version définitive du PRS, avant la définition de la stratégie nationale de santé et avant la clôture de la phase de consultation vient conforter le constat d’une concertation non aboutie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rejeter le PRS Bourgogne Franche Comté 2018-2022 aux motifs sus-présentés ; de demander, conformément à la délibération du 27 février 2018, d’incorporer l’ensemble des propositions formulées dans le document Pour une Nièvre en bonne santé dans le PRS 2018-2022 remis à Madame la ministre des Solidarités et de la Santé, lors des états généraux de la santé qui se sont tenus le 1er mars 2018 à Nevers ; d’exiger la mise en place sans délai d’un calendrier pour étudier et installer la proposition du conseil départemental ; de demander un moratoire aux autorités de tutelle sur deux ans de toute décision de fermeture de service sanitaire jusqu’à une reprise de contact et négociation ; de demander aux autorités de tutelle de prendre en considération l’impact de leurs décisions sur le bon fonctionnement et l’organisation du service départemental d’incendie et de secours de la Nièvre, et la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires en nuit et nuit profonde.

Sur Cosne, on a aussi un souci. On a toujours été en zone fragile et depuis 3 mois, on n’y est plus. On n’a pas été informés des démarches conduisant à ce résultat. On a mené des actions avec Monsieur le maire. Une réunion a eu lieu le 22 mars pour réviser ce zonage. Actuellement, un jeune qui veut s’installer sur la Nièvre va voir sur une carte que s’il s’installe à Cosne, il n’aura pas les aides accordées aux jeunes médecins. C’est inadmissible.

Michel Veneau

Sur la partie nivernaise. Personne n’a été prévenu, c’est tombé comme ça.

Christophe Bocquet

Sur la carte, sur internet, sur Cosne, c’est blanc, il n’y a pas d’aide. Ils tournent, mais ça a été enlevé de Cosne alors qu’il y a des besoins notables.

Michel Veneau

Sur le bassin de Cosne, il y a des besoins. C’est regrettable.

Christophe Bocquet

Ça va être révisé, mais ça ne sera pas avant l’automne. On est en train de chercher une possibilité. Ça serait peut-être l’ARS qui pourrait prendre le relais en attendant que la CPAM finance l’installation. On a une installation prévue d’un médecin spécialiste pour le mois de mai. Et on se trouve confrontés à ce nouveau schéma.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Nous voterons naturellement cette motion. Vous indiquez, comme vous l’avez rappelé en ouverture du conseil municipal, différentes initiatives par rapport à la décision de l’Agence régionale de santé. Notamment sa décision de fermeture de la maternité. On est intervenus, les uns et les autres. On a transmis des courriers, on s’est manifestés. Les derniers courriers en date des élus du territoire demandent au directeur de l’Agence régionale de santé de venir expliquer sa décision. J’ai écrit aussi personnellement il y a plus d’un mois. On n’a toujours pas de réponse du directeur de l’Agence régionale de santé pour venir sur notre territoire pour expliquer les raisons de ces décisions. Par rapport aux travaux effectués par le professeur Sagot, par rapport au centre de périnatalité, je ne sais pas si vous avez eu le rapport. Je l’ai demandé et je l’ai eu également. Je souhaiterais appuyer sur plusieurs points qui m’ont profondément choqué et qui me confortent dans l’idée qu’on doit continuer à se battre pour une ouverture de notre maternité dans un cadre public.

Qu’est-ce qui me conduit à vous dire ça, à la lecture du rapport ?

D’abord, l’ensemble de l’équipe médico-soignante a demandé la création de la maternité de niveau I, tous les personnels et les gynécologues-obstétriciens. Tous. C’est important de l’indiquer. Ce qu’il y a dans ce rapport, c’est la situation préoccupante de Nevers. C’est ce qui a conduit, de mon point de vue, à la décision qui a été prise à Cosne. Je cite : « Situation très difficile dans les domaines de périnatalité » : pas Cosne, Nevers. « Déficit de 6 gynécologues-obstétriciens » : même s’ils ont des aides là-bas et qu’on n’en a pas ici, on voit bien que ça dépasse tout ça. « Déficit de 2 pédiatres. Déficit d’anesthésistes ». On parle aussi du centre public de périnatalité, de Decize dans ce rapport, en disant : il y a un gynécologue-obstétricien qui est âgé de 67 ans. Le groupe hospitalier territorial de la Nièvre, hors clinique de Cosne, a aussi une vacance de 70 médecins praticiens hospitaliers. Page 6 du rapport d’une dizaine de pages, il est noté : « le renforcement des gynécologues-obstétriciens, pédiatrie, anesthésie du centre hospitalier de Nevers est indispensable. La participation des gynécologues obstétriciens de Cosne aux astreintes de Nevers dans le cadre d’un CPP est nécessaire, si ces deux gynécologues-obstétriciens restaient sur Cosne avec une activité libérale à temps partiel. Moins 6 à Nevers, 2 à Cosne qui sont bien, qui ont chacun leur spécialisation.

Si c’est un CPP, voilà les conséquences en termes de personnel. Si c’est une maternité, voilà les conséquences. Les deux solutions pour moi sont possibles. Puisque les deux sont possibles, il y en a une qu’on préfère tous par rapport à l’autre.

Ce raisonnement – il faut renforcer les autres centres hospitaliers, il faut renforcer Nevers. Il y a d’autres raisons aussi, ils disent qu’à la maternité de Cosne, il peut y avoir un risque. Il indique que ça a été très rare – mais rare, c’est beaucoup, c’est trop. Et ils disent : si on a quand même une maternité, un centre de périnatalité, on peut limiter ces risques puisque les gens iraient ailleurs. En revanche, on met la future maman en danger, on le sait. C’est quand même écrit dans le rapport ! C’est un rapport qui a été commandé par l’État, c’est un rapport public. Je pense qu’il est indispensable, dans le cadre de cette réunion publique, qu’on puisse mettre ça sur la table.

Monsieur le maire, vous avez dit quelque chose tout à l’heure que je souhaiterais modifier. Vous avez dit que l’ensemble des élus dans le département ont voté contre le PRS, Projet régional de santé. Non. Le Conseil départemental à l’unanimité l’a voté. La motion ce soir, on la votera probablement à l’unanimité. Je suis profondément choqué – et je peux comprendre pourquoi au regard de ce que je vous ai indiqué – que lors d’un conseil municipal qui s’est tenu hier à Nevers, une motion a été présentée par des collègues et elle n’a pas été votée. Sur des sujets comme ça, quelle que soit l’équipe enVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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place, on s’est toujours retrouvés sur les dotations, etc., quand ça baissait, pour dire que ce n’était pas normal, quelle que soit la couleur politique du gouvernement. Aujourd’hui, le Programme régional de santé, je considère que l’ensemble des conseils municipaux – ce que vous nous proposez ce soir, je m’en réjouis, c’est très bien – doit s’exprimer très fortement pour dire qu’on est contre, pour toutes les raisons que vous avez indiquées, M. Bocquet. Et encore plus par rapport à celles-là en tant que Cosnois. C’est une colère que j’ai essayé de mesurer. L’État n’a pas à prendre ce type de décision. Je lis dans le journal qu’on forme les pompiers de Sancerre pour les accouchements. C’est ahurissant ! Et demain, on va nous demander à nous, la Ville… On met plus de 500 000 € au Sdis, c’est normal, c’est une grosse somme, si on pouvait mettre moins, ce serait bien. Mais c’est normal, on le fait, ça ne pose aucun débat. Mais si demain, on nous demande des nouveaux équipements pour pallier la fermeture de la maternité, je trouve ça inacceptable.

Dernier mot sur les urgences et par rapport à Clamecy. Attention au leurre. C’est bien joli de garder des urgences administrativement ouvertes. Sauf qu’elle a besoin de deux lignes d’urgentiste et elle risque de n’en avoir qu’une seule. L’urgentiste part, on va peut- être fermer parce qu’il n’y a personne. Attention, pour Clamecy, on est solidaire, mais il faut aussi qu’on soit extrêmement vigilant si demain ou quand demain, on nous dira : les urgences à Cosne, c’est sauvé, mais si les urgences à Cosne ouvrent la nuit et qu’il n’y a personne pour accueillir, pour moi, c’est une fermeture organisée différemment. Voilà ce que je souhaitais vous indiquer et apporter, par rapport à ce Plan régional de santé et par rapport à cette décision complètement ahurissante et au manque de respect pour l’ensemble des élus du directeur de l’ARS qui doit venir nous voir. Au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté la semaine prochaine, je ne pourrai pas être présent mais je ferai porter la parole des élus du territoire par rapport à la maternité. Il va y avoir cette question du PRS. Je pense que le directeur de l’ARS sera là. Je pense qu’il y aura unanimité ou quasi-unanimité pour voter contre le projet. On aura la Région, on a déjà le Département, la Ville de Cosne. J’espère qu’on aura nos collègues du territoire, du bassin.

Michel Veneau

Je pense que tout le bassin va voter contre.

Hicham Boujlilat

Il faut qu’on renforce tout, il faut qu’on renforce Nevers. Mais il y a des attitudes de solidarité qu’il faut avoir jusqu’au bout.

Alain Dherbier

Bien évidemment, je vais voter la motion. C’est ce sujet qui a motivé la teneur du texte qu’on avait proposé à paraître dans La Tribune. Sauf qu’à ma grande surprise, quand j’ai lu le Cosne Actu, j’ai vu : « Plan social en mairie de Cosne » comme titre. Alors que ce n’est pas le titre qu’il y avait sur le texte que j’ai envoyé. Je peux en apporter la preuve quand vous voulez. J’ai même sur mon téléphone la copie de ce que j’ai envoyé. En titre, j’avais mis : « Non à la fermeture de Vallourec, de la maternité et des urgences ». Pour moi, ce n’est pas logique, ce n’est quand même pas la même chose. Ce que je vous demande, c’est simple, c’est que dans le prochain Cosne Actu, vous notiez qu’une erreur a été…Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Bien sûr, s’il y a une erreur…

Alain Dherbier

Je peux vous faire voir la preuve.

Michel Veneau

Mais nous, au service com, on ne touche à rien. Vous savez comment ça se passe, vous avez été aux affaires pendant 6 ans, vous savez comment ça se passe.

Alain Dherbier

Je vais vous montrer tout de suite.

Micheline Henry

Comment ça a pu se passer ? Vous l’envoyez par mail ?

Alain Dherbier

C’est le mail que j’ai envoyé. Non à la fermeture de Vallourec, de la maternité et des urgences.

Michel Veneau

On va vérifier à la com. On ne touche à rien.

Micheline Henry

Jamais, même pour une virgule.

Michel Veneau

Les deux groupes qui nous envoient les messages, on passe intégralement.

Alain Dherbier

Cosne Actu 86, le 15 février 2018 à 16 h 40. Alain Dherbier. Pièce jointe. « Bonjour Jennifer, suite à votre mail, je vous prie de trouver ci-joint… »

Micheline Henry

Le titre du plan social, ce n’était pas le précédent Cosne Actu.

Alain Dherbier

C’était peut-être le précédent.

Michel Mézy

Il y a eu un copier-coller peut-être.

Alain Dherbier

C’était peut-être le précédent, mais ce n’est pas la même chose.

Michel Mézy

Ça doit être une erreur de l’édition.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Micheline Henry

On va vérifier.

Michel Veneau

Je peux vous dire que tout ce qu’on reçoit des groupes, bien sûr qu’on n’y touche pas. Le service com le garde, on n’a pas à s’occuper de… On modifiera s’il y a une erreur. Il faut qu’on retrouve au service.

En ce qui concerne notre motion, c’est difficile pour nous, élus de territoire, d’accepter, pas par rapport à la Nièvre ou à notre capitale, je dirais par rapport à notre bassin de vie. C’est ce que l’on a dit au ministère de la Santé : peut-être que quelques risques ont été pris, mais depuis que notre maternité est sur Cosne, il n’y a pas eu d’incident grave. Il y a eu un seul événement. Je voudrais bien savoir en France, les mêmes maternités, avec à peu près les mêmes volumes d’accouchement, combien il y a eu d’incidents. Il faudrait comparer, c’est peut-être plus important que chez nous, on ne le sait pas. Aujourd’hui, mon sentiment, c’est qu’on fait prendre plus de risques aux mamans qui vont accoucher quand elles sont dans un véhicule, quel que soit le véhicule, que dans notre maternité. Elles sont en sécurité. On n’a jamais eu d’incident très grave. On a connu un incident. Après, Nevers, 70 médecins, on fait venir des intérimaires. Et ça coûte 5 M€ de plus par an à Nevers, à l’hôpital Bérégovoy. C’est sûr que Nevers est en grande difficulté au niveau finance pour gérer leur établissement. Le bassin de Cosne, le territoire cosnois ne doit pas payer la note. Il faut que les gens de l’ARS, le ministère tiennent compte de nos territoires et de nos bassins, de nos besoins sanitaires, et pas jouer les financiers en tapant sur des chiffres. Ce n’est pas comme ça qu’on règle la santé. La santé, c’est autre chose, ce sont des besoins par rapport à des périmètres, des distances. Il y a une loi là- dessus, je ne sais pas si on va la respecter. Je trouve ça dommageable qu’on ait fermé aussi rapidement cet établissement. Je l’ai dit au ministère, je ne trouve pas ça normal, de façon aussi brutale. J’ai demandé au président – j’étais avec lui quand on a préparé la motion – qu’on mette un moratoire sur deux ans, qu’on arrête de fermer un établissement du jour au lendemain, de prendre des dispositions rapides. C’est insupportable pour tout le monde, même pour le personnel. J’ai demandé le moratoire, on l’a mis dans la motion. Si on a un peu de temps pour se retourner, ça permet peut-être de voir. Si Nevers a des problèmes, ce n’est pas à Cosne ni à Clamecy de payer les pots cassés ! Il faut que chacun assume ses responsabilités. On est solidaire de la Nièvre, mais on ne peut pas non plus supporter les raisons du déficit de l’hôpital Pierre Bérégovoy. Malheureusement, on manque de médecins en France, on le sait. Un peu plus dans la Nièvre qu’ailleurs, peut-être. Mais il ne faut pas croire que c’est mieux ailleurs. On n’a pas beaucoup de différence.

En ce qui concerne les urgences, on est sur le seuil encore acceptable, on est encore dans la limite. Il y a quand même la centrale et à mon avis, personne ne touchera aux urgences autour de la centrale. Ils ont quand même beaucoup de poids. Je regrette, on en a parlé avec notre collègue Guy Hourcabie des pompiers, on ne va pas former des volontaires pour les accouchements, ce n’est pas possible. Où on va ? C’est insupportable. On va demander à des jeunes qui s’investissent à partir du collège, on leur dit : venez comme volontaires. Et dans 3 ans, on va leur dire : demain, vous faites une formation pour… Comment on peut dire des choses pareilles ?

Micheline Henry

On pourrait demander au facteur aussi !Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

L’État, il faut qu’il revoie sa copie complètement, au niveau du ministère de la Santé. Ça ne pourra pas continuer comme ça. Les ruraux ne vont pas du tout accepter. Et on ne peut pas l’accepter. On a quand même des situations qui vont s’aggraver dans le temps. Le temps qu’on revienne à une situation stable au niveau des médecins, c’est une dizaine d’années. Vous vous rendez compte, en dix ans, ce qui va se passer sur tous nos territoires ruraux en France ? Ce n’est pas possible. Il faudra prendre des mesures mieux adaptées. Il faut adapter à chaque territoire. Mais les ministères et les gens de l’ARS, même dans la Nièvre, ils savent le faire.

Hicham Boujlilat

Par rapport à la motion, je proposerais un ajout.

Sur la dernière page, le dernier paragraphe commence par « de demander… ». Avant le paragraphe « d’exiger la mise en place sans délais… », j’ajouterais : de demander la réouverture de la maternité de Cosne sous giron public. Je pense que ça serait bien de le rappeler à nouveau. Le centre de périnatalité, s’il se met en place, il ouvrira au mieux dans 7 mois. Et il n’ouvrira que si les gynécologues-obstétriciens restent. Donc, on risque, par cette décision, de tout perdre. De ne pas avoir de centre de périnatalité parce qu’on n’aurait plus de gynécos qu’on a ici, qui sont installés et qui souhaitaient continuer. Et de ne pas avoir de maternité. Ça veut dire que dans 7 mois, on peut n’avoir ni maternité ni centre de périnatalité.

Michel Veneau

Oui, on peut le rajouter. Il faut savoir que nos gynécologues allaient à Sancerre, à Clamecy, ils voulaient aller à La Charité, pour renforcer ce pôle sur la maternité. Ils faisaient bien leur travail. Ça se passait bien.

Christophe Bocquet

Le centre de périnatalité, ce n’était pas un franc besoin sur Cosne. C’est très bien fait par les sages-femmes en libéral et par les gynécologues à la clinique. Ce n’était pas un besoin. En fait, ils nous mettent quelque chose dont on n’a pas besoin. C’est ça aussi qui est complètement aberrant. C’est pour calmer les esprits, mais ce n’est pas ça qu’il nous faut. Ça marchait très bien sans ça, avec le libéral + la clinique.

Michel Veneau

Exiger la réouverture de la maternité. Vous l’avez noté. On est d’accord. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Question du groupe d’opposition d’Alain Dherbier : interrogation dans le cadre de la mise en place de la zone bleue

Alain Dherbier

Ma question est dans le mail que j’ai envoyé. Je le relis.

Monsieur le maire, au nom du groupe d’opposition que je préside, je vous demande de bien vouloir inscrire le point suivant à l’ordre du jour du conseil municipal prévu le 5 avril 2018 dans la rubrique Questions orales.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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A la lecture de la lettre d’accompagnement du Cosne Actu n° 86, ainsi que le paragraphe relatif au nouveau régime de stationnement à Cosne, paru dans le Journal du Centre du 1er avril 2018, il semblerait que les contrevenants s’exposent à une amende de 35 € dès le 3 avril 2018. Cette sanction immédiate dès le premier jour d’un changement radical des habitudes me semble excessive, a fortiori dans le contexte difficile pécuniairement que traversent bon nombre de nos concitoyens. J’aimerais pouvoir échanger sur ce point particulier avec vous.

Je ne sais pas si, comme vous l’aviez annoncé, il y a eu des sanctions dès le 3 avril, mais ça me paraissait excessif. Même si le marquage au sol n’est pas une obligation, il faut reconnaître que tout le monde ne reçoit pas le Cosne Actu, même des gens qui sont du bassin de vie, ils arrivent à Cosne, ils voient les places comme elles étaient matérialisées précédemment, ils voient encore à certains endroits « payant », ils ne comprennent pas pourquoi il n’y a plus les horodateurs, mais ils ne pensent pas forcément que c’est la zone bleue. Je sais qu’il y a des panneaux qui l’indiquent, mais ça arrive à tout le monde, même le meilleur conducteur, de ne pas voir tous les panneaux.

Michel Veneau

M. Dherbier, bien sûr qu’on n’a pas attendu votre mail pour prendre des dispositions, avec M. Renaud. On a fait du préventif, on a tracté 2 000 flyers sur les pare-brise depuis une dizaine de jours pour prévenir les gens de Cosne et d’ailleurs. Pour leur dire : à partir du 3 avril, il y aura les disques. Bien sûr qu’on n’a pas verbalisé le 3. C’est prévu depuis un moment. Mardi matin, avec M. Renaud, on a convié nos deux jeunes policiers dans mon bureau pour leur expliquer la pédagogie. On va faire encore un peu de préventif. Il y a des gens qui ne vont arriver et ils n’auront pas de disque. Mme Botté, il n’y a pas de marquage, il y a les panneaux.

Anne France Botté

Les gens attendent un marquage au sol…

Michel Veneau

Pour avoir le disque ?

Est-ce que les gens connaissent le code de la route ? Ils voient les panneaux ?

Intervenante

Moi, je ne les ai pas vus en rentrant… Je suis allée voir…

Michel Veneau

Ce n’est pas possible. Quand vous êtes dans les petits villages, il y a des panneaux, vous ne regardez pas ? C’est grave. Ça veut dire que les accidents…

Intervenante

Sans micro

Personne ne voit le panneau…

Michel Veneau

C’est complètement faux. Je monte au quartier Saint-Laurent, je monte à la zone d’activité, à l’Adeb, les gens s’arrêtent. Qu’est-ce que vous dites ?

Je pense que vous êtes complètement à côté du sujet.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Les gens s’arrêtent quand ils voient la voiture du maire !

Michel Veneau

Je ne comprends pas qu’on puisse dire des choses pareilles. Vous allez monter avec moi en voiture. On le fera ensemble. Vous verrez que les gens s’arrêtent.

Dites-moi le nombre d’accidents qu’il y a eu, combien par an.

Intervenante

Propos inaudibles

Michel Veneau

Vous êtes hors sujet à mon avis. On a la zone bleue. S’il vous plaît. On a la zone bleue. Les gens doivent respecter le code de la route. Des panneaux sont mis, les zones sont marquées : 1 heure 30, 2 heures, 4 heures, il y a des panneaux dans toutes les rues. Il y a des gens qui n’ont pas de disque, mais ils attendent quoi ?

Anne-Marie Botté

Ceux qui n’ont pas reçu le Cosne Actu ne peuvent pas avoir de disque.

Michel Veneau

Quand vous allez à Nevers, vous faites comment ? Vous m’emmenez demain à Nevers. Vous n’avez pas de disque à Nevers ? Comment on fait ?

Anne-Marie Botté

Je n’en sais rien.

Michel Veneau

J’ai un disque dans toutes mes voitures depuis toujours. Vous êtes extraordinaire, au niveau de la conduite. Dans toutes les voitures, vous devez avoir un disque. On n’a jamais vu ça !

Je reviens au sujet. Depuis le 1er janvier, c’est le bazar en centre-ville. Depuis 3 mois, le centre-ville était bloqué. Il y a eu des retombées sur les commerçants. Je peux vous dire qu’ils ont une perte depuis 3 mois. Certains sont responsables de ça aussi. Il faut faire un choix. Soit on réglemente le stationnement avec des horodateurs et on fait payer, comme avant. Ou on met des disques et on fait respecter les zones bleues pour que les commerçants puissent avoir un potentiel de clients dans la journée. Une place de stationnement, c’est 10 clients potentiels. Ce sont les chiffres qu’on nous donne. Nous avons 500 et quelques places réglementées, multipliées par 10, ça fait beaucoup. Notre collègue avait fait un comptage sur le boulevard, du mardi au samedi, il y a environ 3 500 clients qui passent. On n’est pas loin des 5 000, avec les autres rues. Une place, ce n’est peut-être pas 10 clients potentiels, c’est peut-être 7 ou 8, mais il y a un potentiel. Ça veut dire que les élus que nous sommes avons pour mission de maintenir notre activité en centre-ville. Cœur de ville vient d’être lancé par l’État. Je crois qu’il faut se donner les moyens de faire respecter le stationnement et que les magasins ouvrent. Après, c’est aux commerçants de faire leur job. Il faudra qu’ils ouvrent, sur une amplitude autre peut- être. S’ils veulent vivre de leur commerce, il faut aussi qu’ils se mettent en action pourVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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pouvoir donner la plénitude de leur commerce au niveau de leurs clients potentiels. Si on ne fait pas respecter, on arrête tout. On a pris deux jeunes ASVP. C’est facile pour la ville de Cosne, on peut faire des économies demain. Mais dans 2-3 ans, les commerçants, c’est fini, il n’y a plus de centre-ville. C’est ma conclusion. On a vu en 3 mois comment ça s’est passé. Vous avez vu le comportement des gens ? Les gens en général. Il faut qu’on soit précis, ce ne sont pas que les commerçants, les gens qui travaillent sur le centre- ville. Il faut bien préciser les choses au niveau de la presse. Ce ne sont pas les commerçants, ce sont les gens qui travaillent sur l’hyper centre. C’est précis, ça englobe tout le monde. Tout le monde est responsable. On ne peut pas l’accepter, on ne veut pas que notre centre-ville meurt. Il faut que les commerçants jouent le jeu, qu’ils ouvrent leurs boutiques, que l’amplitude horaire soit peut-être mieux adaptée aux besoins des clients. Il faut faire des efforts. Nous, la ville, on fait des efforts. Mais il faut aussi que les gens fassent des efforts. L’histoire du disque… Un peu de civisme. Le minimum dans ce pays, le minimum de civisme. Déjà quand on conduit sa voiture, faire attention. Il y a des gens qui ne font pas attention en ville, à Cosne comme ailleurs. Ils ne conduisent pas bien. Je ne sais pas pourquoi, ils sont dans une voiture, ils pensent qu’ils ont tous les droits. Mais ce n’est pas ça. Il faut respecter les piétons, la voiture qui est en face. Il y a un certain respect quand on est au volant. Il faut du civisme dans ce pays, sinon on n’y arrivera pas. Il faut un peu de rigueur. C’est vrai que j’ai écrit que je serai intransigeant. Et je pense que ce pays a besoin d’un peu de rigueur pour qu’on vive tous mieux sur la ville de Cosne, il faut que tous ensemble, on se sente bien. Qu’il n’y ait pas quelques personnes qui perturbent. Un refus de priorité à droite, un manque de civisme au niveau des disques, on en aura ! Mais arrêtons de ne penser qu’à soi dans ce pays, pensons aux autres. On doit vivre en communauté. Si on veut vivre en communauté, on se respecte et on respecte surtout les autres. Nos agents municipaux vont faire leur travail convenablement. Ce sont des jeunes, ils ne connaissent personne. Je le précise, ils ne connaissent pas de commerçants. Ils sont neutres. On ne va pas les accuser de connaître M. ou Mme untel. On l’a fait dans ce sens, pour garder une certaine neutralité au niveau de notre police. On ne veut pas qu’on dise que le maire a vu Untel… Non, le maire ne recevra personne et M. Renaud non plus. C’est clair net et précis. Et ça sera comme ça pendant deux ans. Le maire et M. Renaud, on ne recevra pas les gens qui sont verbalisés. C’est dur mais je crois qu’à un moment donné, il faut qu’on montre… Sinon, ça va être la foire d’empoigne. Et il vaut mieux qu’on abandonne tout ! Si on ne peut pas faire respecter le stationnement réglementé, il vaut mieux qu’on arrête. Et les commerçants se débrouillent, mais vous verrez la suite. Ça ne sera pas le maire de Cosne qui aura pris la décision, ça sera vous. Je suis contre. Je dis qu’il faut qu’on maintienne une certaine pression contre l’incivisme – et il y en a partout. Si les gens ne sont pas capables d’avoir un disque dans leur voiture – ce n’est pas une obligation, mais on est obligé ! Comment voulez-vous vous promener en France aujourd’hui, vous arrêter dans une ville ? C’est règlementé et vous ramassez un PV ? Ce n’est pas possible. Ça ne coûte rien, un disque. Comment faites-vous ?

Intervenante

Propos inaudibles

Michel Veneau

Il y en a dans toute l’Europe ! Les disques sont européens, il y en a dans toute l’Europe. Je ne comprends pas.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Propos inaudibles

Michel Veneau

Ce n’est pas un problème d’habitude, c’est un problème de discipline. Ça ne va pas durer 6 mois, Mme Botté. Il faut de la discipline, il faut que les gens se disciplinent pour tout. Pour qu’on vive bien à Cosne. Les gens qui circulent tous les jours, qui ont des problèmes pour se garer…

Alain Dherbier

Concernant la zone bleue, j’ai un disque dans ma voiture depuis longtemps. J’avais les anciens disques et les disques qu’on avait distribués quand on avait mis la place Jacques Huyghues des Étages en zone bleue.

Ma surprise et la surprise de beaucoup, ça a été le disque que vous nous avez envoyé. Est-ce qu’il est réglementaire ou non ?

Michel Veneau

Oui.

Michel Renaud

Le disque est réglementaire. Il y a un décret qi est paru en France, où on met des dizaines. On est les seuls en Europe. On nous parle de disque européen, et on est les seuls en Europe à ajouter les dizaines de minutes. Le disque tel qu’il a été produit – à Nevers, c’est exactement le même qu’à Cosne – est réglementaire. Les ASVP quand ils vont passer, vont prendre en compte les heures et les demi-heures. Ils ne vont pas s’amuser à faire un décompte de minutes. Les gens, quand ils vont se mettre en place, s’ils arrivent à 20, ils mettront automatiquement 10 h 30, ils vont arrondir. Le disque est réglementaire. A partir du moment où les principes de base sont respectés, heure d’arrivée et modulation de la durée de stationnement, graduation en heure et demi- heure, ce sont ces indications qui seront prises en compte par les ASVP lors de leur contrôle.

Alain Dherbier

C’est un texte qui sort d’où ?

Michel Renaud

Je l’ai trouvé sur internet.

Alain Dherbier

Quand je cherche sur internet, je ne trouve pas la même chose.

Michel Renaud

Effectivement, si vous me sortez le décret, il dit : le disque est gradué en heure, demi- heure et en tranches horaires de 10 minutes. Les chiffres et graduations sont de couleur très foncée sur un fond de couleur claire. Mais ce n’est pas un motif…

Alain Dherbier

C’est quand même un décret du 6 décembre 2007. Est-ce qu’il y a un nouveau décret qui dit…Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 05 avril 2018

66

Michel Renaud

Non. Mais les disques sont réglementaires. On ne peut pas le contester. Vous avez le disque de Nevers…

Alain Dherbier

Pour moi, Nevers, ce n’est pas la référence.

Michel Veneau

Tout le monde a compris sur le fonctionnement de nos disques ?

Michel Renaud

On prend en compte l’affichage sur le disque. On ne prend pas la non-conformité du disque. C’est l’affichage. Si c’est mis 10 h 30, la personne a droit à 1 h 30 de stationnement, elle aura 1 h 30 de stationnement.

Alain Dherbier

Ce qui m’a choqué au départ, c’est le fait que vous avez par exemple 8 h et 20 h. C’est ça qui m’a surpris. C’est là où j’ai gratté et j’ai trouvé sur internet le décret…

Michel Renaud

Je l’ai, le décret, il n’y a pas de problème.

Alain Dherbier

Tous les documents que vous avez fait passer, c’est ça, c’est-à-dire l’ancien, celui qui correspond au décret. C’est ça qui est surprenant. Même sur les flyers que vous avez distribués, c’est celui-là qui apparaît.

Michel Veneau

Si tout le monde a bien compris…

Michel Renaud

Ce n’est pas moi qui ai fait la commande.

Michel Veneau

Le problème n’est pas là. Si tout le monde a bien compris autour de cette table, et je le dis à la presse, ça veut dire qu’il y a une tolérance… M. Renaud vient de vous le dire. On arrondit.

Alain Dherbier

Ça suppose que la tolérance soit applicable et appliquée partout. Et ce n’est pas forcément le cas. A Cosne, c’est sûr que vous n’allez pas verbaliser ceux qui vont mettre le disque que vous avez distribué. Mais il est possible que dans certaines villes, ils soient surpris de ce disque.

Michel Renaud

Il n’y a pas que Cosne. Il y a d’autres villes.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 05 avril 2018

67

Michel Veneau

Il y a d’autres villes parce qu’il a fallu 3 semaines pour les avoir, tellement il y avait de commandes.

Ce qui est important, dans la finalité, c’est qu’il y ait un turn over au niveau du business pour le commerce. Et tout le monde doit le respecter. Les élus en priorité.

Propos inaudibles

Michel Veneau

Il faut expliquer pour un disque ? Melle Botté, s’il faut expliquer pour un disque, on n’est pas sortis de l’auberge !

Plus de questions ? Le conseil est clos. Merci.

Signature des membres présents :

Monsieur Michel VENEAU Maire

Monsieur Michel MEZY Adjoint

Madame Micheline HENRY Adjoint

Monsieur Michel RENAUD Adjoint

Madame Pascale QUILLIER Adjoint

Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint

Monsieur Charly BRUERE Adjoint

Madame Martine COUCUREAU Conseiller municipal

Madame Christine GUILLEMET Conseiller délégué

Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué

Monsieur Alain THENOT Conseiller délégué

Monsieur Denis MANGEOT Conseiller délégué

Madame Marie-Claire DENUE Conseiller municipal

Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal

Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal

Monsieur Thierry DEMAY Maire déléguéVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 05 avril 2018

68

Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué

Monsieur Chérif MOUAT Conseiller délégué

Madame Vérohanitra JOUY Conseiller municipal

Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal

Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal

Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal

Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal

Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal

Madame Isabelle MOLINA Conseiller municipal

Madame Andrée de SAINTE CROIX Conseiller municipal