Procès Verbal - 2017 03

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Procès Verbal - 2017 03 Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, SY NDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE VIARMES – ASNIERES SUR OISE

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Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

17 MARS 2017

L’An deux mille dix sept,

Et le dix sept Mars à neuf heures, le Comité Syndical du S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur-Oise, légalement convoqué le 7 Mars 2017, s’est réuni sous la présidence de M. William ROUYER, dans la salle habituelle des délibérations.

Etaient présents : William ROUYER, Président, Claude KRIEGUER, Vice-Président, Roger ADOT, Georges ABBOU, délégués de Viarmes, Jacques LETELLIER, Philippe MARCOT, délégués d’Asnières-sur-Oise

Assistaient également à la séance : Marie-Pascale FERRE, déléguée suppléante de Viarmes, Anne- Marie RICHAUME, déléguée suppléante d’Asnières-sur-Oise,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2017

Le procès-verbal de la séance du 24 Février 2017 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE DU TRESOR – délibération n° 3

Monsieur le Président présente le compte de la gestion 2016 du Comptable du Trésor. Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016, et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le Compte de gestion du Budget dressé pour l’exercice 2016 par le Comptable du Trésor, n’appelle ni observations ni réserves

APPROUVE ce Compte de gestion 2016.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – délibération n° 4

Monsieur le Président présente le Compte Administratif 2016 du SIVOM, établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M 14.

Après communication des dépenses et des recettes décidées tant en section de Fonctionnement qu’en section d’Investissement en 2016, et des restes à réaliser de l’exercice, laissant apparaître un excédent de clôture de 13 262.49 €,

Monsieur le Président, conformément à la réglementation, quitte la salle du Conseil et Monsieur KRIEGUER, Vice-Président, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.Le Comité syndical, après avoir vérifié la concordance des comptes avec ceux certifiés par le Trésorier Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2016 du S.I.V.O.M. arrêtés aux chiffres suivants :

Budget 2016 Réalisé 2016 R. à R. 2016 Total

Fonctionnement

Dépenses 281 965.00 247 466.04 247 466.04

Recettes 281 965.00 282 446.72 282 446.72

Excédent : 34 980.68 34 980.68

Investissement

Dépenses 487 250.00 208 764.22 31 647.56 240 411.78

Recettes 487 250.00 184 570.36 34 123.23 218 693.59

Excédent : 2 475.67

Déficit : 24 193.86 21 718.19

Balance globale

Dépenses 769 215.00 456 230.26 31 647.56 487 877.82

Recettes 769 215.00 467 017.08 34 123.23 501 140.31

Excédent : 10 786.82 2 475.67 13 262.49

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 – délibération n° 5

Monsieur le Président expose qu’il est proposé d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2016 du Budget, soit 34 980.68 €, pour sa reprise au Budget 2017, comme suit : - 10 000.00 € au compte 002 (résultat 2016 reporté) de la section de Fonctionnement - 24 980.68 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement 2016 capitalisé) de la section d’Investissement.

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2016 du Budget Général, soit 34 980.68 €, pour sa reprise au Budget Général 2017 :

- Pour 10 000.00 € au compte 002 (résultat 2016 reporté) de la section de Fonctionnement - Pour 24 980.68 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement 2016 capitalisé) de la section d’Investissement.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – délibération n° 6

Monsieur le Président présente la demande d’aide du SIVOM sollicitée par l’O.V.A. Football pour un tournoi de jeunes devant se dérouler à Barcelone, et propose à cet effet d’inscrire une subvention d’un montant de 3 000.00 € à l’article 6574 du budget 2017 du SIVOM.

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une aide financière de 3 000.00 € à l’O.V.A. Football pour ce déplacement, et de porter le montant de la subvention correspondante à l’article 6574 du budget 2017 APPROUVE le tableau des subventions 2017 aux Associations, annexé au budget, avec l’inscription des 3 000.00 € précités.

BUDGET PRIMITIF 2017 – délibération n° 7

Monsieur le Président présente le Budget Général du SIVOM pour l’année 2017, prévoyant un maintien du montant de la participation des communes membres. Après avoir pris connaissance des sommes imputées tant en dépenses qu’en recettes des sections de Fonctionnement et d’Investissement,Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT que le vote s’effectue au niveau du chapitre

APPROUVE Le Budget Primitif Général 2017 du SIVOM, qui s’établit et s’équilibre comme suit :

Pour mémoire Propositions 2017 Vote du Comité

Budget 2016

Fonctionnement

Dépenses 281 965.00 294 854.00 294 854.00

Recettes 281 965.00 294 854.00 294 854.00

Investissement

Dépenses 487 250.00 422 900.00 422 900.00

Recettes 487 250.00 422 900.00 422 900.00

Balance globale

Dépenses 769 215.00 717 754.00 717 754.00

Recettes 769 215.00 717 754.00 717 754.00

INDEMNITES DE FONCTION – délibération n° 8

Monsieur le Président rappelle que lors de sa séance du 18 Avril 2014, le Comité syndical avait décidé de fixer le taux des indemnités de fonction, en référence à l’Indice Brut 1015 du traitement des Fonctionnaires, à :

- 16.93 % de cet Indice Brut 1015 pour le Président

- 6.77 % de cet Indice Brut 1015 pour le Vice-Président

Suite au Décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017 relatif aux indices de la fonction publique, portant augmentation de l’Indice Brut terminal de la fonction publique, il convient de revoir ladite délibération du 18 Avril 2014.

Cet Indice Brut terminal passant de 1015 à 1022 au 1er Janvier 2017, puis à 1027 au 1er Janvier 2018, il est proposé de fixer dorénavant le taux des indemnités de fonction du Président et du Vice-Président comme suit :

- 16.93 % de l’Indice Brut terminal de la fonction publique pour le Président - 6.77 % de l’Indice Brut terminal de la fonction publique pour le Vice-Président

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit, à parti du 1er Janvier 2017, le taux des indemnités de fonction du Président et du Vice-Président :

- 16.93 % de l’Indice Brut terminal de la fonction publique pour le Président - 6.77 % de l’Indice Brut terminal de la fonction publique pour le Vice-Président

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 25.

Le Président,

William ROUYER