Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2021 Village Permanent Zone de Rencontre du Village

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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2021 Village Permanent Zone de Rencontre du Village Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2021 Village Permanent Zone de Rencontre du Village)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

ARRÊTÉ MUNICIPAL

2021-N°145-PM

Certifié exécutoire le compte tenu de :

Son affichage ou publication en mairie le

Sa notification le

Sa réception en Sous-préfecture le

Par délégation du Maire,

ARRETE MUNICIPAL INSTAURANT UNE ZONE DE

RENCONTRE DU VILLAGE

Le Maire de LA GAUDE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des

routes et autoroutes ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5 ;

Vu l'état des lieux ;

Considérant que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l'agglomération

pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les

meilleures conditions et en toute sécurité, et que la création d'une zone de rencontre dans

le village permettrait d'assurer un partage de la rue équitable pour tous, il y a lieu de

réduire la vitesse de tous les véhicules et de prendre des mesures en matière de circulation

et de stationnement ;

Considérant que la Rue Louis Michel Féraud, la Place des Victoires, la Rue Centrale, la

Montée de la Chapelle et la Rue Gabriel Ponzone desservent plusieurs commerces et

habitations et qu'une école se trouve à proximité ;

Considérant que la circulation des piétons s'est accrue ;

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2021- 145-ZONE DE RENCONTRE VILLAGE - PAGE I

11/12/2025Considérant qu'il convient d'organiser la circulation et le stationnement de tous les

usagers afin de garantir la sécurité des piétons ;

Considérant que la circulation et le stationnement des véhicules doivent être maintenus ;

Considérant que le dispositif zone de rencontre permet de garantir une bonne entente de

tous les usagers dans cet espace ;

Considérant qu'à l'occasion des mariages, cérémonies et manifestations diverses

organisées au Monument aux Morts, à l'édifice religieux ou en Mairie, il convient de

prévoir des facilités temporaires de stationnement pour les Officiels, les Anciens

Combattants, les familles ou autres ;

Arrête

ARTICLE 1

Le présent arrêté municipal abroge toutes les dispositions précédentes relatives à la

circulation et au stationnement des véhicules sur la Rue Louis Michel Féraud, la Place des

Victoires, la Rue Centrale, la Place de la Fontaine, la Montée de la Chapelle, la Rue Gabriel

Ponzone et la Rue de la place neuve.

N'est pas concerné par cette disposition l'arrêté général portant réglementation sur le

tonnage des véhicules autorisés à emprunter les voies ainsi que l'arrêté municipal PM-2020-

N°320 règlementant le stationnement réservé au curé sur la rue Gabriel Ponzone.

ARTICLE 2

La Rue Louis Michel Féraud du n° 4 à la Place des Victoires, la Place des Victoires, la Rue

Centrale, la Place de la Fontaine, la Montée de la Chapelle, la Rue Gabriel Ponzone, la rue de

la place neuve et la place du Caire constituent une «Zone de rencontre » au sens des

dispositions de l'article R 110-2 du Code de la Route. Cette zone est affectée à la circulation

de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés au Code de la Route :

e Cette zone de rencontre est dénommée « zone de rencontre du Village »,

e Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner

et bénéficient de la priorité sur tous les véhicules,

e La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km / heure,

e Est considéré comme gênant la circulation publique au titre de l'article R 417-10 du

Code de la Route alinéa Il 5°, l'arrêt ou le stationnement de tout véhicule en dehors

des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,

e Conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route alinéa V, dans la zone de

rencontre, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse,

malgré l'injonction des agents, de faire cesser l'arrêt et le stationnement gênant,

l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions

prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du même code.

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2021- 145-ZONE DE RENCONTRE VILLAGE - PAGE 2ARTICLE 3

a). Dans la Zone de Rencontre du Village, la circulation de tous les véhicules s'effectue à

double sens sur :

- la Rue Louis Michel Féraud,

- la Place des Victoires,

- la Rue Gabriel Ponzone de la Place des Victoires à la Place du Caire,

- la Rue Centrale

- la Place de la Fontaine.

b). La circulation de tous les véhicules s'effectue en sens unique y compris pour les cycles :

- sur la Rue Gabriel Ponzone dans le sens descendant du Chemin Thomas Garbiès vers la

Place du Caire,

- sur la Montée de la Chapelle dans le sens montant de la Place de la Fontaine vers le

Chemin des Trigans.

c). La circulation de tous les véhicules sur la Rue Louis Michel Féraud située dans la zone de

rencontre est règlementée comme suit: les usagers circulant dans le sens parking supérieur

vers la Place des Victoires doivent céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé.

ARTICLE 4

Sur la Rue Louis Michel Féraud et la Place des Victoires, des zones sont réservées pour

permettre le croisement des véhicules. Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits

sur ces zones.

ARTICLE 5

Sur la place des victoires, du lundi au samedi de 08h00 à 20h00, la durée du stationnement

est fixée à 15 minutes sur les emplacements de stationnement désignés et dûment signalés.

Tout conducteur qui stationne son véhicule sur ces emplacements de stationnements doit

utiliser un dispositif de contrôle (disque) conforme au modèle type Européen, attestant de

l'heure d'arrivée du véhicule.

ARTICLE 5

Sur la place des victoires, une aire de retournement a été créée. Le stationnement et l'arrêt

des véhicules sont interdits sur cette aire de retournement.

ARTICLE 6

Le stationnement des camping-cars et des caravanes est interdit sur la Rue Louis Michel

Féraud.

ARTICLE 7

A l'occasion des cérémonies célébrées au Monument aux Morts, à l'Eglise, en Mairie, où des

festivités, des places de stationnement pourront être réservées aux emplacements désignés

par une signalisation routière et la circulation des véhicules pourra être modifié voire interdite

sur la Rue Louis Michel Féraud et sur la Place des Victoires pour les véhicules officiels, les

Anciens Combattants, les Portes Drapeaux, les familles, les organisateurs exposants ou

autres.

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2021- 145-ZONE DE RENCONTRE VILLAGE - PAGE 3ARTICLE 8

Les véhicules en infraction aux dispositions relatives aux règles du stationnement et de l'arrêt

des véhicules aux dispositions du présent arrêté, seront considérés gênant la circulation

publique et peuvent être mis en fourrière aux frais des propriétaires.

ARTICLE 9

Les services techniques municipaux de la commune de La Gaude et la Métropole Nice Côte

d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de procéder à la mise en place et à

l'entretien de la pré-signalisation et de la signalisation réglementaire (verticale et horizontale)

nécessaires à l'application du présent arrêté.

ARTICLE 10

Les dispositions du présent arrêté municipal prendront effet avec la mise en place de la

signalisation routière.

ARTICLE 11

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 12 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VENCE,

Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur,

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale. +

+

+

+

+

FAIT A LA GAUDE, LE :4 7 JUIN 20271

Maire,

Président de la Régie MIN D'AZUR

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même

délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois,

le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours

contentieux.

JURIDICTION COMPETENTE :

Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1

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