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Arrêté - Arrete Municipal Autorisant le Stationnement SUR le Parking du Village le 16 MAI 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisant le Stationnement SUR le Parking du Village le 16 MAI 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2026-N°226-DGS
Certifié exécutoire le compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 23 octobre 2025 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de Monsieur le député Lionel TIVOLI sollicitant l'autorisation de tenir une
permanence mobile sur le domaine public le samedi 16 mai 2026 de 14h à 16h;
Considérant la nécessité de réserver 2 places de stationnement sur le parking situé devant la poste.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A l'occasion de la tenue d'une permanence mobile par Monsieur le député Lionel TIVOLI le samedi 16 mai 2026,
de 14h00 à 16h00, 2 emplacements de stationnement situés sur le parking du village devant la poste seront
réservés à cet effet.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux et la police
municipale afin de délimiter l'emplacement.
ARRÊTÉ MUNICIPAL - 2026 - DGS - 226
12/05/2026
12/05/2026
/ ARTICLE _2 :
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 3:
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera exonéré du paiement de droits de place.
ARTICLE 4:
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Député Lionel TIVOLI.
FAIT À LA GAUDE, LE 07 MAI 2026
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller métropolit
Conseiller régional d
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18
Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL — 2026 - DGS - 226