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Déliberation - d 075 2022 acm tarifs camps et mini camps 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 075 2022 acm tarifs camps et mini camps 2022)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Afiché le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20220608-D 075 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°075/2022
SÉANCE DU 08 JUIN 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 02/06/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 10/06/2022
Votants : 97 | Pour: 97 | Contre: 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le huit juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELEI Sophie ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie : DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle
: DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise : DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise
: GROSDIDIER Jean Charles ;: GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre
;: JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-
Claude; MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MOREL Alain ;
MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PRELY
Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : ROUX Nathalie : RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (3) : GIBOZ Brigitte ; GRESSET Dominique ; PARTY Annick.
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION jean Paul : BONDIER Jean-Robert à GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise
: CASSABOIS Yannick à ETCHEGARAY Josiane ; CHAMOUTON Patrick à VUITTON Antoine ; FATON Patrice à PIETRIGA
Guy; FAGUET Jean-Jacques à BENIER ROLLET Claude ; GEAY David à LONG Grégoire ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT
Odette ; LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à
PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à Philippe PROST.
Excusés: BANDERIER Dominique ; BAILLY Hervé: BARIOD Denis ; BLASER Michel ; CAPPELLI Célestin (représenté
par GRESSET Dominique) : CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick); GROS-FUAND
Florence: HUGONNET Franck : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MORISSEAU Gilles ;
PANISSET Marilyne ; VENNERI PARE Sandra.
Absents : BIN Richard; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DAVID Lauriane ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
Secrétaire de séance : BENIER-ROLLET Claude.
Objet : ACM - Tarifs camps et mini-camps 2022
Rapporteur : Sandrine GAUTHIER-PACOUD
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le
EXPOSE ID : 039-200090579-20220608-D_075_2022-DE
Les Accueils Collectifs de Mineurs de Terre d'Emeraude proposent à travers leurs projets pédagogiques
plusieurs camps et mini-camps pour les enfants âgés de 3 à 17 ans.
Pour rappel, la CAF du Jura impose que les séjours organisés par des Accueils Collectifs de Mineurs
doivent être établis en tenant compte des revenus par foyer pour chaque enfant accueilli.
Les propositions tarifaires sont établies de manière à couvrir tous les frais des séjours (transports,
activités, alimentation et hébergement) hors frais de salaires des animateurs encadrant, permettant
ainsi aux enfants de partir en séjour à des coûts raisonnables tout en ayant un programme d'animation
de qualité.
L'organisation de séjours fait partie intégrante des objectifs généraux des projets pédagogiques de
Terre d'Emeraude Communauté. 5 camps (5 jours / 4 nuits) sont programmés cet été pour les enfants
âgés de 6 à 17 ans et 4 mini-camps (2 ou 3 jours) pour les enfants âgés de 3 à 7 ans afin d'expérimenter
une première nuit sous tente.
Proposition des tarifs pour les camps :
Tranches de revenus - Camp Bellecin du 25 au 29 juillet (6-11 ans)
- Camp Moirans du 18 au 22 juillet (6 - 11 ans)
- Camp Haute Savoie du 25 au 29 juillet (8 - 12 ans)
- __Campitinérant du 18 au 22 juillet (8 - 12 ans)
- Camp Secteur jeunes du 25 au 29 juillet
Moins de 650€ 165 euros
651 à 1 500€ 175 euros
1 501€ à 2 500€ 185 euros
2 501€ à 3 500€ 195 euros
3 501€ à 4 499€ 205 euros
Plus de 4 500€ 215 euros
Pour tous les bénéficiaires de bon caf, il y aura une prise en charge de 92,50€ à déduire de ces prix de séjours.
Proposition des tarifs pour les mini-camps :
- Camping de Chalain du 11 au 13 juillet (3 - 6 ans) ACM Arinthod,
- Camping de Chalain du 21 au 22 juillet (4 - 5 ans) ACM Orgelet,
- Camping de Chalain du 18 au 20 juillet (6 - 7 ans) ACM Orgelet et Thoirette,
Facturation d'une journée ALSH de 10 heures avec repas en fonction des revenus + supplément
de 15 euros par jour. Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220608-D 075 2022-DE
- Camping de Chancia du 11 au 13 juillet (3 - 6 ans) ACM Aromas, Saint Julien, Thoirette.
Facturation d'une journée ALSH de 10 heures avec repas en fonction des revenus + supplément
de 8 euros par jour.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 1° juin 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les tarifs proposés pour l'organisation des camps et mini-camps sur les Accueils Collectifs de Mineurs de Terre d'Emeraude Communauté.
D'APPROUVER la facturation au prorata du nombre de jours effectués en cas de séjour écourté par la
collectivité.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. TR À Le Président |