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Arrêté - VOI 5 2025
Arrêté - VOI 47 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 47 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-47-2025
ù Portant réglementation de la circulation et du stationnement VILLE DéARDENTES entre les numéros 10 et 16 rue des Grands Buissons à Ardentes
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8Ÿ"% partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, Vu l’arrêté n°VOI-21-2025 du 20 mars 2025,
VU la demande de l’entreprise TP RESEAUX-CENTRE, sollicitant un arrêté complémentaire pour le terrassement sous trottoir/chaussée/accotement pour raccordement producteur entre les numéros 10 et 16 rue des Grands Buissons à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement entre les numéros 10 et 16 rue des Grands Buissons à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Atticle 1* : L'entreprise TP RESEAUX-CENTRE est autorisée à procéder au terrassement sous trottoir/chaussée/accotement pour raccordement producteur du 23 juin 2025 au 15 août 2025 inclus.
Article 2 : Du 23 juin 2025 au 15 août 2025 inclus entre les numéros 10 et 16 rue des Grands Buissons à Ardentes,
e La circulation sera alternée par des feux tricolores,
e Le dépassement sera interdit,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise TP RESEAUX- CENTRE - 25 allée du Commerce ZAC CAP SUD -— 36250 SAINT MAUR.
Atticle 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise TP RESEAUX-CENTRE effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'entreprise TP RESEAUX-CENTRE,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- L’UT de Vatan,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 23 juin 2025
Par délégation,
Patrick DALOT
3è% Adjoint