Séance - seance du 30 mars

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Séance - seance du 30 mars Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Séance - seance du 30 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2016

Convocation du 04 Mars 2016

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 04 Mars 2016, s’est réuni le mardi 30 Mars 2016 à 20 heures en Mairie.

Etaient présents : BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, ROSSELOT Nathalie, BORNE Anne-Lise, BERMONT Francis, CANAULT Christian, ZABOLLONE Thierry, BELEY Frédérique, ELSLANDER Nathalie, HENISSE Viviane, CLAVEQUIN Jean-Pierre

Absents excusés : NEANT

Procuration de : Annie MATYSIAK à Christian CANAULT

Jean-Louis MOYON à GORJUP Sébastien

Julien DAMOTTE à Pierre BARLOGIS

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

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1 – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015

1. Compte de Gestion 2015

Après examen des dossiers présentés, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2015 proposé par Monsieur FREYBURGER Jean-Pierre, Trésorier de Valdoie, se chiffrant par un excédent global de clôture de 545 791,92 €, identique au Compte Administratif 2015 établi par la commune.

2. Compte Administratif 2015

Après s’être fait présenter toutes les pièces nécessaires par Mr ASTIER Bernard, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2015 qui se solde par un excédent global de clôture de 545 791,92 € et qui s’établit ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 552 590,26 €

Recettes de fonctionnement : 1 138 575,79 € dont 471 996,94 € d’excédent 2014 reporté  Excédent de fonctionnement 585 985,53 €

Dépenses d’investissement : 307 214,54 €

Recettes d’investissement 267 020,93 € dont 52 223,88 € d’excédent 2014 reporté  Excédent d’investissement 52 223,88 €

Principaux travaux réalisés cette année : Aménagement multisport, travaux de sécurisation Route de Vourvenans, travaux de voirie (carrefour Rue des Combattes/Rte de Dambenois - carrefour Rue des Résinots/Rte de Dambenois - bordures Route de Dambenois).

2 – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Afin d’affecter le résultat du budget communal de l’année 2015, le Conseil Municipal décide d’inscrire la somme de 91 163,90 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisés) afin de couvrir le déficit d’investissement 2015. Ce montant correspond au déficit d’investissement augmenté des restes à réaliser des dépenses d’investissement et déduit des restes à réaliser des recettes d’investissement.

3 – FIXATION DES TAXES LOCALES D’IMPOSITION POUR 2016 Après exposé du Maire et afin de déterminer le produit assuré des taxes locales de l’année 2016, le Conseil Municipal décide à la majorité, par 10 voix pour et 5 contre, de ne pas augmenter les taux d’imposition fixés comme suit :

 Taxe d’habitation 7,44 %

 Taxe foncière (bâti) 7,44 % Taxe foncière (non bâti) 50,15 %

Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes s’élève à 258 997 €.

4 – PROGRAMME TRAVAUX INVESTISSEMENT ONF 2016

Montant du devis établi le 15/12/2015 par l’ONF pour le programme ordinaire 2016 dans la parcelle 14 : 1588,75 € (concerne uniquement des travaux d’investissement).

Décision du CM : Adopté à l’unanimité

5 – BUDGET PRIMITIF ET TRAVAUX 2016

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2016 préparé par la Commission des Finances du 14/03/2016.

Fonctionnement

Dépenses : 1 101 613,63 € dont 482 608,63 € seront transférés à la section d’investissement Recettes : 1 101 613,63 € dont 494 821,63 € d’excédent de fonctionnement 2015 reporté

Investissement

Dépenses : 1 043 657,53 € dont 40 193,61 € de déficit d’investissement 2015 reporté Recettes : 1 043 657,53 € dont 482 608,63 € de virement de la section de fonctionnement

Les principaux travaux d’investissement prévus cette année sont :

 Aménagement et sécurisation des CD25 :

1) Sur le pont de l’A36 à l’intersection de la Rue du Canal/Rte de Dambenois : trottoirs 2) Route de Moval : installation d’un radar pédagogique, pose d’un miroir en bas de la Rue de Goudan et passage piétons.

 Agrandissement école élémentaire avec création d’un périscolaire.

 Aménagement mairie pour assurer le service état civil du nouvel hôpital  Poursuite du PLU

 Travaux de voirie

Décision du CM : Adopté à l’unanimité

6 – SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS 2016

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2015, il a été versé aux associations 17 048,66 € de subventions composées comme suit :

 CCAS de la commune : 6 325 €

 Coopérative scolaire : 2 375 dont 1 500 € pour un voyage de fin d’année scolaire  Associations diverses : 5 022,44 € dont 100 € à titre exceptionnel

Demande à faire avant le 1er juillet 2016 avec détail d’un projet

Le Conseil Municipal est appelé à voter ce soir uniquement les subventions attribuées aux associations diverses.

Décision du CM : Adopté à l’unanimité

7 – ECHANGE DE TERRAINS IMPASSE DU CHATEAU

Suite à l’échange de terrain réalisé en 2012 avec Mme LANGARD, il y a lieu de continuer l’alignement et le Maire propose la cession d’une pointe mesurant 47 ca au profit de Mr ROSSELOT Maurice au prix de 1 €.

Décision du CM : Adopté à l’unanimité

8 – DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE A36 Le Maire rappelle que par délibération en date du 07 juillet 2014, le Conseil Municipal avait accepté le rétablissement de la voirie par l’Etat au profit de la commune dans le cadre des opérations de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé de l’A36.

Le Cabinet GEOMEXPERT, mandaté par SAPRR, a arrêté les plans définitifs des parcelles concernées et informe la commune que les parcelles AB 27, AI 271 et 273 mentionnées dans le projet et visées dans la délibération du 07 juillet 2014, ne figurent pas dans l’acte de transfert car les parcelles appartiennentencore à l’Etat. Une nouvelle délibération devra être prise lorsque l’Etat les aura rétrocédées à SAPRR qui fera de même à la commune.

De ce fait, le Conseil Municipal peut réexaminer ce nouveau projet et par conséquent délibérer de nouveau.

Décision du CM : Adopté à l’unanimité

9 – REVISION DOCUMENT D’URBANISME

A ce jour les documents d’urbanisme sont soumis au POS

Suite à consultation de la CAB, le permis de construire pour l’agrandissement de l’école n’était pas conforme au POS sans révision

Après rencontre avec les services de la DDT et quelques modifications du Permis de Construire (fenêtres), celui-ci devrait être accepté sans révision du POS.

10 – PADD

Prévoir d’autres réunions de préparation en avril et réunions publiques

DIVERS

INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

A compter du 1er janvier 2016 dans le cas où le Maire et les Adjoints souhaitent continuer à percevoir leur indemnité de fonction inférieure au barème en vigueur, il faut reprendre une délibération précisant le taux choisi par rapport à l’indice 1015 et souligné que c’est à la demande des intéressés.  Taux maximum pour le Maire : 43 %

 Taux voté en 2014 : 37 %

 Taux souhaité par le Maire à compter du 1er janvier 2016 : 37 %

PASSERELLE LIAISON CYCLABLE ET VOIE VERTE ENTRE TREVENANS ET CHATENOIS Le Conseil Départemental projette de réaliser une liaison cyclable entre la commune de Châtenois-les- Forges (secteur du Pré Veyra) et la Coulée Verte, sur Trévenans. Ce projet intègre la réalisation d’une passerelle sur la Savoureuse, de façon à permettre un accès facilité à la Coulée Verte. D’autre part, la CAB prévoit l’interconnexion des ouvrages d’assainissement de Châtenois à la station d’épuration de Trévenans et la pose de fourreaux de télécommunication pour la fibre optique. Coût estimatif : 806 280 € HT

Subvention CAB : 200 000 €

DESIGNATION MEMBRE JURY POUR DELIVRANCE DES DIPLOMES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

A la demande de la Préfecture, l’association des Maires doit désigner deux élus (maires, adjoints ou conseillers délégués) pour être membre d’un jury compétent dans la délivrance de diplômes dans le domaine funéraire (évaluation des épreuves écrites, orales et de stage).

Elus intéressés : NEANT

ABATTAGE DE GRUMES COUPE 2015/2016

Il y a lieu de reprendre la délibération du 08 décembre 2015 qui validait le devis GOBERVILLE pour l’abattage des grumes de la coupe 2015/2016, en y ajoutant le coût du câblage (82 €/heure). Décision du CM : accord à l’unanimité

TOUR DE TABLE

Anne-Lise BORNE :

 Réunion avec les commerçants (environ 12) sur la signalétique prévue sur le village  Site internet

 Après-midi jeux de société à la mairie vendredi 15 avril

 Conseil d’école – pas d’augmentation de la participation de la commune aux subventions scolairesSébastien GORJUP :

 commission travaux bien déroulée

 Aménagement rampe cimetière terminé

 Tâches à faire par les employés (débarrasser local pour Nathalie, pharmacie)

Nathalie ROSSELOT :

 Animation cabaret et concert de rock : beau succès

 Bourse aux livres : mitigé

 Atelier jeunes : prochaine réunion le 27/04

 09/04 : concert harmonie de Belfort : prévoir une commission information si possible  25/06 : fête du village

 11/12 : repas des anciens (traiteur + animation choisi en CCAS)

Bernard ASTIER :

 Compte rendu du syndicat Fourrière

Thierry ZABOLLONE :

 Voir devis abris-bus cassés

Frédérique BELEY :

 Association les abeilles se réunit tous les samedis matin à partir de 9 heures  Journée citoyenne 30/04 de 9 h à 12 h dans tout le village

Viviane HENISSE :

 création d’une association de parents d’élève à Trévenans

Adresse siège social : à déterminer

Adresse courrier : à déterminer

SPECTATEURS

Mr VALOT : grillage abimé vers l’autoroute

Voiture garée sur le trottoir Rue du Canal (Stirnemann)

Mr CASOLI compte créer une association pour protéger le CD25 Route de Moval afin de lutter contre les nuisances causées par le trafic de l’hôpital. Il demande au Maire de se positionner sur ce problème.

Mr CASOLI rappelle les circonstances qui ont conduit le précédent projet de PLU au Tribunal Administratif.

Fin de séance à 23 h 11