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Déliberation - conseil du 14 mars 2014
Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 14 mars 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2014
Convocation du 04 Mars 2014
Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BOUCON, par convocation en date du 04 mars 2014, s’est réuni le vendredi 14 mars 2014 à 18 heures en Mairie.
Etaient présents : Mrs BOUCON Pierre, CASOLI Yves, CLAVEQUIN Jean-Pierre, BEL Jean-Marie, STREHL Christian, GAUTHIER Jacques, STEVENOT Gilles, MAIRE Marcel, CANAULT Christian, Mmes COURTOT Catherine et MATYSIAK Annie.
Absents excusés : Mme BETHENCOURT Catherine
Procuration de : Mr LORENZI Daniel à Mme COURTOT Catherine
Mr COURTOT-RENOUX Stéphane à Mr STREHL Christian
Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance. Adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.
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1 – COMPTE DE GESTION 2013
Après examen des dossiers présentés, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2013 proposé par Monsieur FREYBURGER Jean-Pierre, Trésorier de Valdoie, se chiffrant par un excédent global de clôture de 314 403,57 €, identique au Compte Administratif 2013 établi par la commune.
2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Après s’être fait présenter toutes les pièces nécessaires par Mr GAUTHIER Jacques, doyen des membres présents, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2013 qui se solde par un excédent global de clôture de 314 403,57 € et qui s’établit ainsi :
Dépenses de fonctionnement : 517 617,90 €
Recettes de fonctionnement : 1 123 836,04 € dont 442 348,92 € d’excédent 2012 reporté Excédent de fonctionnement 606 218,14 €
Dépenses d’investissement : 2 475 304,80 € dont 350 721,64 € de déficit 2012 reporté Recettes d’investissement 2 183 490,23 €
Déficit d’investissement 291 814,57 €
Principaux travaux réalisés cette année : Aménagement cœur du village 3ème et dernière phase, Impasse du coq
3 – AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Afin d’affecter le résultat du budget communal de l’année 2013, le Conseil Municipal décide d’inscrire la somme de 291 814,57 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisés) afin de couvrir le déficit d’investissement 2013.
4 – APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER
Lors de sa séance du 19 septembre 2013, le Conseil Municipal avait demandé la mise à l’étude du plan d’aménagement de la forêt communale par les services de l’ONF et avait approuvé les conclusions du document d’aménagement forestier établi par Mme Valérie CANDIDO-HANTZ, Chef de projet aménagement à l’ONF.
Lors de cette séance, Mme CANDIDO-HANTZ propose le plan d’aménagement forestier pour la période 2014-2033 qui doit être soumis au vote du Conseil Municipal.
Décision du CM : Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le plan d’aménagement forestier pour la période 2014-2033 établi par l’ONF. DIVERS
- Demande de remboursement des pénalités de retard vente de terrains SARL La Châtenaise : accord à l’unanimité
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 20/03/2014. - Mr GAUTHIER : stop cité du Maroc à changer et ligne blanche à refaire - Mr BOUCON : L’abri bus rue de la Croze sera réinstallé avec la pose de panneaux en verre - Arrêt de bus scolaire en bas de la rue des Combattes : OK
- Mr CASOLI précise que les travaux prévus chemin de la forêt seront réalisés en 2014 et caniveau à grille.
Séance levée à 19 heures 50