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Arrêté - T2026 011 AGYMO
Arrêté - T2026 157 CNSMO
Arrêté - T2026 152 Le Cri de la Libellule
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h45 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 152 Le Cri de la Libellule)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de f’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2026- | SX
Objet : Le Cri de la
Libellule- débit de
boissons temporaire du
27 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 3 avril 2026, présentée par l’association Le
Cri de la Libellule, sise 40 Boulevard Berchère à ETAMPES (91150),
représentée par Monsieur Nicolas AUBERT, sollicitant une autorisation
d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du Festival
ROCK'’IN KIOSQUE, organisé le 27 juin 2026 au Centre Culturel
BASCHET, sis 1 rue Saint-Exupéry à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Le Cri de la Libellule, sise 40 Boulevard
Berchère à ETAMPES (91150), représentée par Monsieur Nicolas
AUBERT, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le
samedi 27 juin 2026 de 15H00 à minuit, à l’occasion du Festival
ROCK'’IN KIOSQUE, organisé le 27 juin 2026 au Centre Culturel
BASCHET, sis 1 rue Saint-Exupéry à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— Boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool! pur (voir information jointe).
Pour rappel la vente d’alcool de 4?"° catégorie est interdite pour les
débits de boisson temporaires.
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Nicolas AUBERT, représentant de l'association Le Cri
de la Libellule.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le Q loc 19096
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.