Procès Verbal - e22728

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Procès Verbal - e22728 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Régnié-Durette. Lien du pdf (Procès Verbal - e22728)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 10 octobre 2022

Présents: M. Jean Paul Robin, M. Georges Montel, Mme Annie Copéret, M. Patrick Favre, Mme Anne-

Marie Fuet, M. Yves Bodot, Mme Pascale Charles, Mme Catherine Cinquin, Mme Charlotte Congretel, M.

Paul Desplace, Mme Stéphanie Khalil, Mme Catherine Lefert, M. Adrien Perron, M. François Rivier.

Secrétaire de séance : Yves Bodot

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2022

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal

du 4 juillet 2022.

Informations

Monsieur le maire informe les membres du conseil que :

- madame Micheline Roche a fait parvenir une lettre de remerciements à la mairie, suite à son départ à la

retraite.

- la mairie de Villié-Morgon a envoyé un courrier indiquant que, le 16 octobre, l'itinéraire d'une marche organisée passera sur la commune de Régnié-Durette. La société de chasse de Régnié-Durette est informée de cet itinéraire.

Autres informations

Monsieur le maire donne lecture d'une lettre de monsieur Laforest Alain, concernant l'installation récente de quatre médecins dans des locaux dont il est propriétaire et l’accès handicapé au bâtiment. Monsieur le maire répond que des travaux ont été effectués pour pouvoir mettre une rampe uniquement en cas de besoin. Il souligne également qu’à l'occasion des aménagements intérieurs du centre médical, l’accès a été deplacé rue Chaussée d’Erpent alors qu’avant l’entrée donnait sur la place, que la demande auprès de la mairie d’un accès handicapés a été faite après la réalisation desdits travaux, et que la mise en place d'une rampe permanente dans la rue n'est pas envisageable actuellement.

La demande sera éventuellement réexaminée à l'occasion de travaux de voirie sur la Chaussée d'Erpent.

Finances

Madame Copéret, adjointe aux finances, donne lecture des différents articles d'un avenant portant sur "la transmission électronique des documents budgétaires".

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

Personnels

Monsieur le maire informe le conseil de la création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet. Monsieur Jean-Damien Thinon prendra ses fonctions le 17 octobre 2022.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

Commissions communales et intercommunales

Monsieur Montel, adjoint aux bâtiments,

 porte à la connaissance du conseil un devis reçu pour la calorifugation des tuyaux de chauffage dans les zones froides des bâtiments communaux. Cette dépense est prise en charge par l'état.  informe le conseil des travaux réalisés au cimetière de Saint Joseph, et des travaux restant à réaliser.  fait part au conseil du résultat de l’étude énergétique de tous les bâtiments communaux (école, mairie, cantine, salle des fêtes…) L’ensemble des travaux préconisés représentent une dépense que la commune ne peut pas supporter actuellement dans son intégralité.Syder

Georges Montel porte à la connaissance du conseil, le devis établi par le SYDER pour le changement d’une horloge astronomique dans le square derrière l’église, d'un montant de 278 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ce devis.

Madame Fuet, adjointe à la culture et à la communication informe le conseil:  d'une réunion des membres du CCAS et de la commission culture le jeudi 13 octobre, pour l'organisation du colis des aînés et du repas de Noël, offerts à tous les habitants nés avant 1945.  que la cérémonie du 11 novembre est fixée à 10h45. A l'issue de cette cérémonie, les habitants seront invités à un vin d'honneur à la salle des fêtes.

 que la commission communication se réunira le 17 octobre pour l’élaboration du bulletin municipal 2023.

 qu’elle assistera à la réunion de la commission culture de la CCSB le mardi 11 octobre. Elle espère obtenir plus d'informations sur la mise en place des Microfolies, musée virtuel itinérant, par la CCSB.

Monsieur Rivier, conseiller, membre de la commission agriculture sylviculture à la CCSB, fait part au conseil :

 du travail de la CCSB sur un projet de production agricole territoriale (PAT), qui pourrait déboucher sur des réseaux locaux de restauration. Le sujet serait confié à un bureau d'étude.  de l'organisation par la CCSB d'une soirée de l'emploi en juin et de la fête du bois le 9 juillet 2023.  de la réécriture de la charte du bien vivre ensemble, écrite en 2021 et retoquée par le Conseil d'Etat.  des difficultés rencontrées par la CCSB pour concevoir et réaliser son projet de développement lié à la culture de la vigne sur le site de la Grange Charton.

Madame Cinquin, conseillère déléguée aux écoles, fait le compte-rendu de l’assemblée générale du Sou des Ecoles à laquelle elle a assisté :

 129 enfants sont accueillis à l'école communale pour cette année scolaire, l'équipe enseignante restant inchangée.

 les travaux réalisés à l'école pendant l'été, à savoir la rénovation (peinture) des lavabos et la pose d'une rambarde à la mézzanine accueillant la sieste des petits ont été appréciés.

 le bureau du Sou des écoles regroupe quinze membres actifs.

 le cuisinier recruté pour remplacer Micheline, sert en moyenne 112 repas par jour aux élèves de l'école. Du fait de l’obligation pour les plus jeunes d’assister au cours de l’après-midi, le nombre de repas servis a augmenté sensiblement, et pose des problèmes d'organisation. Le prix d'un repas augmente de 0,30€ pour cette année scolaire.

 Le Sou des écoles a financé la classe verte à hauteur de 7000€.

 la garderie périscolaire accueille en moyenne 25 à 30 élèves chaque matin, et jusqu'à 50 le soir, et son fonctionnement serait en déficit de 3000€ cette année.

Par ailleurs, elle informe le conseil que le le 6 octobre dernier des représentants de l'école ont été reçus par le maire et la commission école. Ont été évoqués les problèmes de sur effectif à la cantine et à la garderie. La municipalité essaiera d'apporter des solutions: passage à un seul service de la cantine, réaménagement du temps de travail des employés municipaux ou éventuelle embauche pour le nettoyage de la cantine, répartition des élèves de la garderie en deux groupes…

Elle signale également que du fait de conflits au sein de l'école, le ménage des classes n'est pas effectué certains soirs.

En tant que membre de commissions à la CCSB, elle porte à la connaissance du conseil les informations suivantes

 la CCSB a prolongé la délégation de service à”Idéal Cinéma” jusqu'au 1er avril 2023, suite au refus du conseil communautaire d'agréer le choix du délégataire à l'issue de l'appel d'offre.  la CCSB prendra dans les années futures la compétence "assainissement" sur tout son territoire. Pour mener à bien une étude de l'existant, la CCSB prend dès à présent une compétence partielle sur l'assainissement.

 La taxe d'aménagement, perçue jusqu'à présent par les communes, sera collectée par la CCSB après 2022.Monsieur Favre, adjoint à la voirie,

 informe le conseil des travaux 2022 qui commenceront en novembre. Ces travaux concernent un pont sur l'Ardevel route des Vachats, et la Voie romaine. Ces deux sites étant sur les communes de Villié- Morgon et Régnié-Durette, les dépenses seront réparties entre elles.

Monsieur Bodot, conseiller, membre de la commission environnement à la CCSB, porte à la connaissance du conseil les informations communiquées par le bureau d'étude lors de la réunion de la commission PLUIH du 29 septembre 2022.

 Il signale notamment que des terrains, zones humides, haies… vont être protégés au titre de l'article L15-23 du code de l'urbanisme. Une information des habitants sur les contraintes découlant de ce classement sera nécessaire.

 D'autre part, dans le but d'une gestion durable des réseaux d'assainissement, il est envisagé des "trames d'inconstructibilité" dans les communes dont les systèmes d'assainissement seraient sous- dimensionnés ou ne répondant pas aux normes. Notre commune est concernée.

Madame Copéret, adjointe,

 signale une opération de balisage de la balade de l'étang le 5 novembre à 8h45. Les bénévoles sont invités à participer.

 informe le conseil de la fin de l'étude de l'église. Une réunion est proposée aux membres du conseil municipal le 19 octobre à 19h pour prendre connaissance des conclusions de l'étude. Elle précise également que l'association pour la sauvegarde de l'église est reconnue comme association d'intérêt général, ce qui permettra aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôts.  présente au conseil l'affiche sur Régnié-Durette qui sera diffusée à la maison du terroir et à l'office de tourisme, et déclinée en mugs, porte-clés…

Monsieur le Maire informe le conseil du début prochain des travaux au lotissement des chênes.

Questions diverses

Une conseillère informe le conseil d'une demande de Beaujolais-Basket, qui souhaite que les douches de l'espace loisirs soient alimentées en eau chaude les soirs de matchs. Cela semble envisageable, et à planifier en fonction du calendrier des compétitions.

Une conseillère signale un courriel reçu de la part d'une "mutuelle intercommunale" qui semble être une tentative d'arnaque.

Séance levée à 19h55