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Procès Verbal - e22728
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Régnié-Durette.
Lien du pdf (Procès Verbal - e22728)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉGNIÉ-DURETTE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du vendredi 20 mars 2026 à 18:30
Salle du conseil municipal - Mairie
Quorum : 8
Membres présents :
Yves BODOT, Jean Paul ROBIN, Catherine CINQUIN, Anne-Marie FUET, Paul DESPLACE, Georges
MONTEL, Patrick FAVRE, François RIVIER, Pascale CHARLES, Stéphanie KHALIL, Sandrine HENRIOT,
Hélène VIGNON, Cyril VELAY, Sabrina LAURENCIN, Nicolas BOTTERON
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Membres Absents :
Président de séance : Jean Paul ROBIN
Secrétaire de séance : Hélène VIGNON
Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean Paul ROBIN, Maire sortant, qui a déclaré les
membres du conseil municipal cités ci-dessus présents, installés dans leurs fonctions.
Madame Hélène VIGNON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L.2121-15 du CGCT).
Election du Maire
Monsieur François RIVIER, doyen des membres présents du conseil municipal a pris la présidence
de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,
a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.
2121-17 du CGCT était remplie.
Il a prononcé un petit discours :
En mai 2020, en tant que doyen, j'ai ouvert la première séance du conseil municipal après l'élection de mars 2020.
Six ans après, je n'ai pas rajeuni et, toujours doyen, je récidive avec plaisir. Mais, promis, c'est la dernière fois.
Tout d'abord, bienvenue aux nouveaux arrivants. Vous êtes 5 à vous joindre à l'équipe sortante et nous vous en remercions. Vous êtes tous plus jeunes, vous allez nous apporter de nouvelles idées et un nouveau dynamisme.
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance : nl
RS 2
Merci aussi aux "anciens" de poursuivre leur engagement pour la commune. Pour certains, cet engagement porte sur plusieurs mandats.
Merci enfin à notre Maire d'avoir décidé de "repartir" pour un 3ème mandat, pour continuer le travail et pour avoir su remobiliser les anciens et convaincre les nouveaux.
J'aimerai revenir sur les faits marquants du mandat 2020-2026, mandat mouvementé. e L'effet COVID en 2020-2021, avec un travail rendu plus difficile pour maintenir la continuité des services et de l'école. Sans parler du caractère peu convivial des séances de conseil municipal, tenues dans la salle des fêtes, avec une séparation réglementaire de 2 mètres entre chaque conseiller et l'impossibilité de casse-croute.
e L'impact de la guerre en Ukraine en 2022 ayant pour effet l'augmentation du prix du gaz et de l'inflation.
e Le blocage administratif en 2021-2022 et une grande partie de 2023, se manifestant par des absences de longues durées et des présences non coopératives. Ce blocage à été surmonté grâce à la solidarité de l'ensemble du conseil municipal autour du Maire et à une mobilisation pour tenir des permanences en mairie et réaliser des tâches administratives indispensables. Cette épreuve a façonné un esprit d'équipe très fort. °e En 2023, une nouvelle secrétaire de mairie est arrivée, secondée par la suite par une agent d'accueil.
Ainsi la relation entre le Maire, l'équipe municipale et le service administratif est redevenue harmonieuse et efficace.
C'est ce qui a permis une heureuse fin de mandat avec la réalisation de beaux projets en 2024 et surtout en 2025.
Place maintenant au nouveau mandat 2026-2032 voire 2033. Je ne vais pas parler de notre programme, car c'est ensemble que nous allons le préciser, le compléter et le mettre en oeuvre. Nous sommes 15 élus sur la liste "Ensemble avonçons pour Régnié-Durette”. En l'absence de 2ème liste, nous n'avons pas d'opposition.
On peut penser que c'est un facteur de simplification et d'efficacité, notamment si l'on se souvient d'expériences passées à Régnié-Durette.
On peut aussi le regretter, car une opposition peut être intelligente et constructive, donc positive. Quoiqu'il en soit, c'est pour nous une responsabilité, un devoir d'ouverture, de communication et d'animation de la "démocratie communale".
Monsieur François RIVIER a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame FUET Anne-Marie et Monsieur
VELAY Cyril.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote. Les bulletins blancs qui sont décomptés séparément sont annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
e__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance :
KR + Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
° Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e Nombre de suffrages blancs : 1
e Nombre de suffrages exprimés : 14
e Majorité absolue : 8
Monsieur Jean Paul ROBIN ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions de Maire.
Monsieur François RIVIER lui remet l'écharpe de Maire.
Monsieur le Maire prend la parole pour dire quelques mots.
Mesdames, Messieurs les élus
Je tiens d'abord à remercier chaleureusement notre doyen d'âge, François, pour la façon dont il à présidé l'ouverture de cette séance. Il l'a fait avec beaucoup de justesse et de sérénité, et je crois pouvoir dire que cela à permis de bien lancer ce moment important.
Merci aussi, très sincèrement, à vous toutes et tous pour la confiance que vous venez de m'accorder en m'élisant Maire. Cela me touche et m'engage pleinement.
Je souhaite la bienvenue aux nouveaux élus Cyril, Sandrine, Nicolas, Sabrina et Hélène, la benjamine de l'équipe. Aujourd'hui, vous prenez vos fonctions et je suis très heureux de pouvoir travailler avec vous tous, dans un esprit d'écoute et de coopération, au service de notre commune.
Je tiens à remercier Sandra et Magali pour leur travail constant et avec lesquelles j'apprécie de travailler quotidiennement.
Le 15 mars dernier, les électeurs de la commune nous ont accordé leur confiance, approuvant, par la même occasion le programme que nous leur avions soumis lors de la campagne électorale.
Malgré une seule liste, 52.9 % de Durégnatons se sont déplacés et cela est très motivant pour l'équipe.
La première mission a été accomplie, il s'agissait de désigner le Maire. Les suivantes consisteront à élire les adjoints et les conseillers délégués, afin que les tâches soient réparties sur un plus grand nombre de conseillers.
Je souhaite que chacun s'investisse, suivant sa disponibilité, en se répartissant dans les différentes commissions communales, intercommunales et les syndicats.
Mon vœu le plus cher est de poursuivre le travail d'équipe et collectif entre élus et personnel communal. La coopération est la clé de la réussite.
Nous allons apprendre à nous connaître et à travailler ensemble. Les nouveaux élus doivent pouvoir s'exprimer librement et sans jugement. Toute question peut être constructive et je souhaite qu'il en soit ainsi. En bonne démocratie, il nous faudra parfois accepter une orientation qui n'est pas tout à fait la nôtre, se résoudre à un choix que nous n'aurions ni inspiré, ni retenu.
Encore merci à toutes et à tous.
Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Jean Paul ROBIN, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
Les articles L.2122-17 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que
la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au Maire au maximum.
Monsieur le Maire rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 4 adjoints.
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance :
wl RS: Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à 4 le nombre d’adjoints au Maire de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour l'élection des adjoints par le conseil municipal.
Une seule liste de candidat conduite par Monsieur Georges MONTEL a été déposée.
Elle est composée de :
+ Monsieur Georges MONTEL
-_ Madame Pascale CHARLES
+ __ Monsieur Patrick FAVRE
+ __ Madame Stéphanie KHALIL
Le conseil municipal procède alors à l'élection de la liste des adjoints à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O +. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
+. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
+ __ Nombre de suffrages blancs : 0
+ __ Nombre de suffrages exprimés : 15
+ __ Majorité absolue : 8
+ _ La liste « Georges MONTEL » ayant obtenu la majorité absolue, au premier tour de scrutin, est proclamée adjoints au Maire et est immédiatement installée, dans l'ordre suivant :
+ __ Monsieur Georges MONTEL Premier Adjoint
+ __ Madame Pascale CHARLES Deuxième Adjointe
-__ Monsieur Patrick FAVRE Troisième Adjoint
+ __ Madame Stéphanie KHALIL Quatrième Adjointe
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Délégations du conseil au Maire
Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance :
xl SV : 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (fixé à 100 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (/e conseil municipal doit fixer des limites ou conditions des délégations données qui portent sur les dispositions de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme - mais il n'est pas obligé de le faire pour les délégations qui portent sur les dispositions des articles L 211-2 à L 211-2-3);
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (fixé à 100 000 €) ;
18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
19° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
20° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance :
ul
RN\ 21° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable
d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
22° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Détermination du nombre de conseillers délégués et élection des conseillers délégués
Afin d’alléger les délégations allouées aux adjoints, Monsieur le Maire souhaite procéder à la nomination de 4 conseillers municipaux délégués, à savoir, Madame Catherine CINQUIN, Monsieur François RIVIER, Madame Anne-Marie FUET et Monsieur Yves BODOT.
Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce sur ces nominations.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les 4 conseillers délégués suivants :
+ Madame Catherine CINQUIN,
e Monsieur François RIVIER,
e Madame Anne-Marie FUET,
e Monsieur Yves BODOT.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Vote des indemnités de fonctions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-17 et suivants ;
Vu le code électoral notamment l'article R.25-1 ;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local, qui revalorise les indemnités de fonction dans les communes de moins de 20 000 habitants ;
Vu la composition du conseil municipal comptant 4 adjoints et 4 conseillers délégués ;
Considérant la population totale en vigueur, le Maire rappelle que les taux autorisés sont ceux de la strate démographique des communes de 1 000 à 3 499 habitants ;
Les crédits, pour cette dépense obligatoire, seront inscrits au chapitre 065 du budget principal ;
Considérant la demande expresse du Maire de réduire le taux de son indemnité à 47.20 % au lieu de 55,70 % pour indemniser les conseillers délégués sur l'enveloppe allouée ;
Les taux proposés (en %) permettent de calculer les indemnités mensuelles brutes (en €) dans le
tableau ci-joint, selon l'indice brut terminal de la fonction publique actuellement en vigueur de 4 110,52. Les montants suivront l'évolution éventuelle du point d'indice, sans nécessiter un nouveau
vote du conseil ;
Le versement des indemnités interviendra lorsque la présente décision sera exécutoire ;
ensuel | Montant mei eloppe autorisé:
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance : r n
MAIRE 1 | 47,20% | 1940,17€ | 940,17 €
ADJOINT 4 16,00 % 657,68 € 2 631,52 € conseilLERS DÉLÉGUÉS 4 7,50 % 308,29 € 1 233,16 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer le montant des indemnités tel que présenté dans le tabeau ci dessus.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Election des délégués au SYDER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du SYDER indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner UN délégué titulaire et UN délégué suppléant auprès du SYDER,
Considérant que le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne :
+ _ délégué titulaire : Monsieur Georges MONTEL
+ __ délégué suppléant : Monsieur Cyril VELAY
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Election des délégués au SMEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du SMEVA indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants auprès du SMEVA,
Considérant que le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne :
+ délégués titulaires : Monsieur Patrick FAVRE
Madame Anne-Marie FUET
+ délégués suppléants : Monsieur Nicolas BOTTERON
Madame Sandrine HENRIOT
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance : wi Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Election des délégués au SIAMVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du SIAMVA indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner TROIS délégués titulaires et TROIS délégués suppléants auprès du SIAMVA,
Considérant que le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne :
° délégués titulaires : Monsieur Jean Paul ROBIN
Monsieur Patrick FAVRE
Monsieur Paul DESPLACE
e délégués suppléants : Monsieur Yves BODOT
Madame Catherine CINQUIN
Madame Pascale CHARLES
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Election des délégués au SYBEMOL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du SYBEMOL indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants suprès du SYBEMOL,
Considérant que le conseil municipal à décidé de ne pas procéder au scrutin secret,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne :
e délégués titulaires : Madame Anne-Marie FUET
Madame Catherine CINQUIN
° délégués suppléants : Madame Hélène VIGNON
Madame Sabrina LAURENCIN
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Election des membres du CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-8 et suivants,
Considérant que le nombre de membres du conseil d'Administration du CCAS est fixé par
délibération du conseil municipal en application de l'article L 123-6 du Code de l'action sociale et
des familles qui dispose que :
"Outre son Président, le conseil d'Administration du CCAS comprend des membres élus en son sein
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance : |
D8N- 9
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le conseil d'Administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le
Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil
d'Administration du CCAS. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal."
Considérant que depuis l'adoption du Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023, les assemblées des communes qui gardent la faculté de fixer le nombre de membres élus et nommés au sein des CCAS ne sont plus contraintes par un nombre maximum d'administrateur et disposent d'une liberté pour fixer le nombre de membres du conseil d'Administration,
Le Maire étant président de droit du CCAS,
Considérant ce qui précède, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
1. fixe comme suit le nombre des membres du conseil d'Administration du CCAS de Régnié-Durette, en plus du Maire, président de droit, à :
° 4 membres élus par le conseil municipal
e 4 membres nommés par le Maire de la commune.
2. proclame élus membres du conseil d'Administration au CCAS de Régnié-Durette : Madame Catherine CINQUIN
Monsieur Yves BODOT
Madame Anne-Marie FUET
Monsieur Paul DESPLACE
Création des commissions communales et désignation des responsables et des membres
Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de
chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le Président de droit de toutes les commissions: En cas d'absence ou
d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion. : + 3
Aussi, Monsieur le Maire propose de créer dix commissions municipales chargées d'eexaminer les
projets de délibérations qui seront soumis au conseil. ! <
Les commissions : bâtiments-patrimoine, jeunesse et démocratie communale, culture-
communication, école-bibliothèque, finances, fleurissement-décoration, manifestations-vie
associative et économique, tourisme-paysage-environnement, urbanisme et voirie-entretien espaces verts et cimetières.
Monsieur le Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un minimum de 4
membres et un maximum de 8 membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte :
Article 1 : La liste des commissions municipales suivante :
+ commission bâtiments-patrimoine
. commission jeunesse et démocratie communale
. commission communication-culture
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance :
SN: Wl 10
+ commission école-bibliothèque
+ commission finances
+ commission fleurissement-décoration
+ commission manifestations-vie associative et économique
*+ commission tourisme-paysage-environnement
+. commission urbanisme
+ commission voirie-entretien espaces verts et cimetières.
Article 2 : Les commissions municipales comportent au minimum 4 membres et au maximum 6 membres.
Article 3 : Après appel à candidatures, le conseil municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les membres suivants au sein des commissions :
1. Commission bâtiments-patrimoine :
+ _ Monsieur Georges MONTEL - responsable
+ __ Monsieur François RIVIER
+ _ Madame Hélène VIGNON
+ Monsieur Nicolas BOTTERON
e __ Monsieur Cyril VELAY
+. Monsieur Paul DESPLACE
2. Commission jeunesse et démocratie communale :
°__ Monsieur Yes BCCOT - responsable
+ Madame Catherine CINGUIN
+ __ Monsieur François RIVIER
«: Madame Hélène VIGNON
<__ Monsieur Cyril /ELAY
3. Commission commun ure :
4. Commission école-bibliotréque :
+ Madame Catherina
+ Madame Anne-M
° __ Monsieur Yves BCE
s Madame Hélène
»._ Madame Sabrina
e _ Madame Sandrine
5. Commission finances :
+__ Monsieur François RiVIER - responsable
+ __ Madame Pascale CHARLES
+ __ Monsieur Georges MONTEL
+ Madame Catherine CINQUIN
+ __ Monsieur Yves BODOT
6. Commission fleurissement-décoration :
+ _ Madame Anne-Marie FUET - responsable
*+ _ Madame Stéphanie KHALIL
*__ Monsieur Patrick FAVRE
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance :
al N 5 11
+ __ Monsieur Paul DESPLACE
7. Commission manifestations-vie associative et économique :
+ _ Madame Stéphanie KHALIL - responsable
+ Madame Pascale CHARLES
+ __ Monsieur Georges MONTEL
+__ Monsieur Nicolas BOTTERON
+ Madame Sabrina LAURENCIN
+ __ Monsieur Cyril VELAY
8. Commission tourisme-paysage-environnement :
*+__ Monsieur François RIVIER - responsable
+ __ Monsieur Patrick FAVRE
+ Madame Catherine CINQUIN
+ Madame Anne-Marie FUET
+ __ Madame Sandrine HENRIOT
9. Commission urbanisme :
+ __ Madame Pascale CHARLES - responsable
+ __ Monsieur Georges MONTEL Je pere LÉ Bee + __ Monsieur Patrick FAVRE
+ __ Monsieur Yves BODOT
*<__ Monsieur Cyril VELAY
+ __ Madame Sandrine HENRIOT
10. Commission voirie-entretien espaces verts et cimetières :
+ __ Monsieur Patrick FAVRE - responsable
*<__ Monsieur Georges MONTEL î 4 : are I!
+ __ Monsieur François RIVIER à qu PR
+ __ Monsieur Cyril VELAY 1. Lise Hg À + __ Monsieur Paul DESPLACE tn À :
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité he ie FEI
Informations diverses ès & Lu
SEEN + Monsieur le Maire informe que Monsieur Paul DESPLACE sera désigné correspondant incendie
et secours par arrêté du Maire. | 4
° Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils souhaitent définir un jour
particulier pour les réunions de conseil municipal. Après un tour de table, le lundi soir est
retenu. .
Monsieur le Maire prend la parole :
Le conseil municipal est en place, avec son bureau et ses commissions. Nous sommes en ordre de
marche.
Je félicite les adjoints qui constituent le bureau, et les conseillers délégués pour leurs nouvelles fonctions et responsabilités.
Je félicite également l'ensemble des membres du conseil municipal. Je souhaite rappeler à tous que
la Mairie leur est ouverte et qu'ils sont les bienvenus.
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance :
JR wl 12
- Nous avions pour habitude de prendre un café le matin, aux alentours de 9 heures à la
mairie, et cela continuera.
- Tous les membres du conseil peuvent venir partager ce moment de convivialité qui se transforme souvent en temps d'échange.
- Dans les habitudes, il y avait également le casse-croûte de fin de conseil. Si vous êtes
d'accord, je vous propose de continuer ainsi. La coutume voulait que chacun l'organise à tour de rôle.
Pour ce soir, et afin de fêter l'installation du conseil municipal, le casse-croûte est offert par la commune. Pour ma part, j'offre l'apéritif.
Merci à tous pour votre attention. Je lève la séance et vous invite à venir partager ce moment
convivial.
Fin de séance : 21h03
Président Signature Secrétaire de séance Signature
Jean Paul ROBIN Hélène VIGNON
Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 mars 2026 Paraphe Maire et secrétaire de séance :
al ES