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Procès Verbal - e22728
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Régnié-Durette.
Lien du pdf (Procès Verbal - e22728)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 4 septembre 2023
Présents: M. Jean Paul Robin, M. Patrick Favre, Mme Anne-Marie Fuet, Mme Pascale Charles, Mme
Catherine Lefert, M. Adrien Perron, M. François Rivier, M. Yves Bodot, Mme Stéphanie Khalil, Mme
Charlotte Congretel
Excusés : M. Paul Desplace (pouvoir à Catherine Lefert), M. Georges Montel (pouvoir à Jean-Paul
Robin), Mme Catherine Cinquin (pouvoir à Anne-Marie Fuet)
Secrétaire de séance : Catherine Lefert
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil
municipal du 31 mai 2023.
Informations
Monsieur le Maire informe le conseil :
- Du départ de Perrine Perrault, secrétaire de mairie, fin septembre 2023 et ce pour une mutation. Les
candidatures pour son remplacement sont en cours.
- Du recrutement de Sophie Javon en temps qu’agent d’accueil au secrétariat de mairie, pour un contrat
de six mois à raison de 33 heures par semaine et ce depuis le 29 août.
- D’un courrier de Jean-Paul Rampon concernant l’implantation des maisons au Clos Robin et leurs
insertions dans l’environnement mais également le non-respect de l’évacuation des terres de fouille.
La commission urbanisme s’est rendue sur le terrain pour constater.
- D’une réunion prévue le 13 septembre 2023 pour l’organisation de la manifestation du Raid Bleu les
27 octobre au 1er novembre 2023.
Finances :
Adhésion à la convention de l’agence technique départementale du Rhône.
François Rivier propose au conseil municipal d’adhérer à la convention de l’agence technique
départementale du Rhône. L’agence procure une assistance technique aux communes dans les domaines
suivants : voirie et aménagement de l’espace public, bâtiments et maitrise d’énergie, eau et
assainissement.
L’agence intervient comme conseil en préparant des études rapides sur les projets retenus par la commune
(2 études gratuites par an)
L’agence peut aussi intervenir en tant qu’AMO (assistance à maitre d’ouvrage). Ces missions sont
payantes.
La cotisation annuelle est fixée à 1 € par habitant. (Honoraires -25% du prix par rapport à un ingénieur)
Après sa présentation, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, et autorisent le Maire
d’adhérer à la convention de l’agence technique départementale du Rhône.
Syder : éclairage public des terrains de pétanque et tennis à La Chapelière. 2
Suite au changement de quatre mâts d’éclairage des terrains de pétanque et tennis permettant la mise en
place de projecteurs LED, (travaux déjà programmés et budgétisés en 2022), le SYDER a informé la
municipalité que de nouvelles normes nécessitaient des travaux supplémentaires, pour un montant
estimatif de 10 000 € dont 600 € de maîtrise d’ouvrage.
François Rivier précise aux membres du conseil que la commune peut bénéficier d’un abattement de 50
%, et que le reste à charge de la commune s’élève donc à 5 000 € (via fiscalité).
Etant donné que les travaux ont déjà commencé et que les nouvelles directives ne peuvent pas être
discutées, le conseil, à l’unanimité, vote l’acceptation de la proposition du SYDER.
Modification des statuts de la CCSB
Les communes membres de la CCSB sont invitées à délibérer avant le 5 octobre 2023 sur la modification
des statuts rendue nécessaire par la prise de compétence « Schéma directeur Eau et Assainissement » dont
l’échéance est fixée par la loi NOTRe au 1er janvier 2026. Ce transfert de compétence permettra à moyen-
long terme d’améliorer la qualité du service, d’harmoniser les tarifs et de mutualiser les investissements.
Par ailleurs, la Politique de la Ville figurait dans le bloc des compétences obligatoires des communautés
de communes, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En conséquence, une restitution de cette compétence
aux communes est proposée.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts de la CCSB et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à son exécution. Vote pour à l’unanimité.
Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET)
Il est rappelé au conseil municipal qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 des nonies C
du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées doit être créée entre la communauté
de communes et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges en cas de restitution de
compétences de la Communauté aux Communes.
La CLET doit être composée d’au moins un représentant de chaque commune. Lors de sa séance du 6
juillet 2023, la CCSB a donc décidé la création d’une CLET et en a fixé la composition à 35 membres, a
raison d’un membre par commune.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de désigner Monsieur le Maire membre de la
CLET représentant la commune de Régnié-Durette et de l’autoriser à signer tout document relatif à
l’exécution de la présente délibération. Vote Pour à l’unanimité.
Commissions communales et intercommunales
Commission voirie
Projet de sécurisation et d’aménagement du centre bourg : projet important pour lequel la commune fera
appel à l’assistance technique de l’agence technique départementale du Rhône à laquelle le conseil
municipal vient d’adhérer. Un arrêté sera pris pour la limitation de la vitesse à 30 km/h.
Une période de test est prévue pour la mise en place des panneaux, de marquage au sol, de chicanes et
écluses. La population de Régnié-Durette sera appelée à donner son avis sur ces tests : un cahier de
doléances sera à disposition au secrétariat de mairie
Les travaux prévus en 2022 ont été faits en même temps que ceux programmés en 2023. 3
Un devis a été demandé pour un reprofilage sur une partie de la voie romaine, partie commune à Régnié-
Durette et Villié-Morgon. La commune de Villié-Morgon n’ayant pas souhaité donné suite au devis
proposé, des travaux ont été effectués mais à moindre coût (pose de point à temps uniquement).
Des travaux plus conséquents seront malgré tout à prévoir ultérieurement.
Commission culture et manifestations locales
Anne-Marie Fuet fait un rapide retour sur les manifestations liées au passage du Tour de France. L’association
« Donnons des Elles au Vélo » a vivement remercié la municipalité pour l’accueil qui lui a été réservée lors de son
passage sur notre commune le 12 juillet.
La population présente au village pour le passage de la caravane et des coureurs a également beaucoup apprécié la
diffusion sur le grand écran, les animations proposées et la restauration.
Très belle soirée également organisée par l’association des commerçants et artisans
Récolte de 51 téléphones
Commission communication
Anne-Marie Fuet informe les conseillers que le devis proposé par la société « Signaux Girod »pour le changement du panneau à Saint Vincent a été acté et signé par le maire.
En l’absence de Catherine Cinquin, dont elle se fait la porte-parole, elle précise que toutes les deux ont ouvert
l’espace bibliothèque et tenu plusieurs permanences pour que les abonnés puissent emprunter et rendre leurs livres.
Elles continueront jusqu’au retour d’Isabelle Bonnet.
Commission finances
Pour information, une convention de collecte de dons pour la restauration de l’église de Régnié-Durette, a
été signée par le Maire le 19 juin 2023, avec la Fondation du Patrimoine.
Trois autres dossiers ont également été déposés auprès d’autres organismes et sont en attente de réponse.
La prochaine réunion de la commission Finances est fixée au lundi 02 octobre 2023.
La commission ruralité de la CCSB se réunira le 24 octobre à 19h30 à Taponas : le projet concernant la
Grange Charton est à l’ordre du jour.
Commission personnel communal
Juste avant les vacances d’été, une réunion avait été programmée avec le personnel de l’école, les
membres du Sou des Ecoles et de la commission municipale afin de préparer au mieux la rentrée de
septembre.
Pendant l’été, Catherine Cinquin a recruté deux personnes. L’une apportera un soutien logistique le matin
auprès du cuisiner, puis pendant le temps de restauration et ensuite pendant la surveillance dans la cour.
L’autre personne interviendra pour du ménage dans les salles de classes.
Une deuxième réunion s’est déroulée vendredi 1er septembre, avec tous les personnels intervenants
pendant le temps scolaire et périscolaire et l’ensemble de l’équipe pédagogique : la rentrée scolaire
devrait se faire sur de bonnes bases.
Questions diverses
Aucune, la séance est levée à 20h47. 4