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Déliberation - 18 C 25e Compte administratif 2017 SSIAD
Déliberation - 23 E 21e Compte administratif 2022 SSIAD
Déliberation - 19 F 15e Compte Administratif 2018 SSIAD
Déliberation - 19 F 17f Budget Supplementaire 2019 SSIAD
Déliberation - 18 C 24e Compte de gestion 2017 SSIAD
Déliberation - 20 C 10e Compte administratif 2019 SSIAD
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 C 10e Compte administratif 2019 SSIAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Fin de vie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
25 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Compte administratif
2019 — budget annexe
service de soins infirmiers
à domicile
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 juin 2020
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 26 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 26 juin 2020
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Gé les Services
Denis SSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an: deux mille vingt, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de‘la commune ncuvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûrnent convoqué par Mensieur le Maire le 18 juin deux
miile Vingt, s’est réuni au Tliéâtre Alexandre Dumas sous la
Présiente &e Monsieur: Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET*, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame
GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Monsieur
FOUCHET, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de
JACQUELOT, Monsieur BASSINE*, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET,
Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
*Madame PEUGNET présente à partir du dossier 20 C 09a
*Monsieur BASSINE présent à partir du dossier 20 C 03
Avaient donné procuration :
Madame PEUGNET à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur PETROVIC à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame MACE
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT N° DE DOSSIER : 20 C 10e
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS
INFIRMIERS A DOMICILE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdzmes, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal, d'examiner lé Corapte Administratif de l’exercice 2019 du
budget annexe du Service de Soins Infmiérs à Donnicile de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
dont les résultats s’établissent comme suit :
Dépenses de Recetteside Résultats Restes à réaliser
Peranies Péxéréice antérieurs à à reporter en Résultat 2019
reprendre n+1
Exploitation 391954,74€| 436 850,03 € 28 856.68 € . 73 751,97 € Solde des comptes 110x
Hestissement 0€ 4 089,00 € 15581,14€| 2292161 € -3 251,47 €
Soit un résultat global 2019 de 70 500,50 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget
annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile de la Ville de Saint-Germain-en-Laye qui
vient de lui être présenté. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vcte,
APPROUVE le Compte Administratif 20:9 du Budget Annexe du Service de Soins Infirmiers
à Domicile de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnald PÉRICARD
Maire de la commune nguvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
COMMUNE
dont la population est supérieure à 10 000 habitants
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M 22
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2019 BUDGET ANNEXE SSIAD CA 2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
au niveau du chapitre pour la section d'investissement
avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont budgétaires
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport
à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1. 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 391 954.74 g 436 850.03 44 895.29 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b h 4 089.00 4 089.00
+ +
Report en section c i 164 489.91 REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 15 581.14 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 391 954.74 621 010.08 229 055.34 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 22 921.61 l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 22 921.61
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 391 954.74 601 339.94 209 385.20 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 22 921.61 19 670.14 -3 251.47 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 414 876.35 621 010.08 206 133.73 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 22 921.61
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 967.61 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 954.00 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 036.19 6 052.35 13 983.84 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 509 381.62 371 836.34 4 438.80 133 106.48 016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 17 883.28 9 627.25 8 256.03
Total des dépenses de gestion courante 547 301.09 387 515.94 4 438.80 155 346.35
Total des dépenses réelles d'exploitation 547 301.09 387 515.94 4 438.80 155 346.35
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL 547 301.09 387 515.94 4 438.80 155 346.35
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 382 811.18 359 784.57 70 284.00 -47 257.39 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLES 6 781.46 -6 781.46
Total des recettes de gestion courante 382 811.18 366 566.03 70 284.00 -54 038.85
Total des recettes réelles d'exploitation 382 811.18 366 566.03 70 284.00 -54 038.85
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 382 811.18 366 566.03 70 284.00 -54 038.85
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 164 489.91 - CHAPITRES
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 967.61 11 967.61 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 408.53 10 954.00 5 454.53 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 28 376.14 22 921.61 5 454.53
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 28 376.14 22 921.61 5 454.53
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 28 376.14 22 921.61 5 454.53
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 409.00 2 409.00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 680.00 -1 680.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 386.00 10 386.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Total des recettes d'équipement 12 795.00 4 089.00 8 706.00
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 12 795.00 4 089.00 8 706.00
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL 12 795.00 4 089.00 8 706.00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 15 581.14 es à réaliser N-1)
‘ploitation
D'EXPLOITATION CUMULEES
- Total
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 052.35 6 052.35 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 376 275.14 376 275.14 016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 7 218.25 7 218.25 016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 2 409.00 2 409.00
Dépenses d'exploitation - Total 389 545.74 2 409.00 391 954.74
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 391 954.74
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Hoitation
D'EXPLOITATION CUMULEES
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 430 068.57 430 068.57 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLES 6 781.46 6 781.46
Recettes d'exploitation - Total 436 850.03 436 850.03
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 164 489.91
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 601 339.94
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 680.00 1 680.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 409.00 2 409.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total 1 680.00 2 409.00 4 089.00
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 15 581.14
+
Affectation aux comptes 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 19 670.14 JITATION
JITATION
ENTREPRISES
:PREC. ET PROVI
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 036.19 6 052.35 13 983.84
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 16 055.07 5 622.43 10 432.64
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES
60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 4 000.00 2 608.38 1 391.62 60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500.00 521.45 978.55 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 632.00 340.72 1 291.28 6066 FOURNITURES MEDICALES 4 600.00 1 020.80 3 579.20 60661 FOURNITURES MEDICALES (HANDICAP) 4 323.07 1 131.08 3 191.99
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 981.12 429.92 3 551.20 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 600.00 129.30 470.70 6257 RECEPTIONS 200.00 200.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 181.12 300.62 2 880.50
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 509 381.62 371 836.34 4 438.80 133 106.48
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 55 000.00 4 220.30 4 438.80 46 340.90 62181 PERSONNEL EXTERIEUR A L' ETABLISSEMENT 52 000.00 4 141.20 4 438.80 43 420.00 62183 FRAIS PERSONNEL (HANDICAP) 3 000.00 79.10 2 920.90
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 454 381.62 367 616.04 86 765.58 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 143 348.00 86 513.83 56 834.17 64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE 3 013.00 4 056.53 -1 043.53 641188 AUTRES 25 083.00 23 596.63 1 486.37 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 158 520.76 148 033.80 10 486.96 64511 COTISATIONS URSSAF 61 999.00 61 982.25 16.75 64513 COTISATION CAISSE DE RETRAITE 5 897.00 6 154.25 -257.25 64514 COTISATION ASSEDIC 8 600.00 5 963.02 2 636.98 64515 COTISATION CNRACL 44 422.86 27 801.93 16 620.93 6471 PRESTATIONS VERSEES FNAL 1 399.00 1 405.56 -6.56 6488 AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL 2 099.00 2 108.24 -9.24
016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 17 883.28 9 627.25 8 256.03
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 15 464.28 7 216.56 8 247.72 61118 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 197.23 197.23
ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS
61558 ENTRETIEN AUTRES MATERIELS OUTILLAGES 5 000.00 1 333.40 3 666.60
61561 MAINTENANCE INFORMATIQUE 1 531.23 84.00 1 447.23 61568 AUTRES MATENANCES (HANDICAP) 3 055.82 204.00 2 851.82 6161 MULTIRISQUES 4 000.00 3 763.05 236.95 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 100.00 85.00 15.00 6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 150.00 120.00 30.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 430.00 1 429.88 0.12
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 1.69 8.31
CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
6588 AUTRES 10.00 1.69 8.31
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROVI 2 409.00 2 409.00 68112 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 2 409.00 2 409.00 JITATION
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 544 892.09 385 106.94 4 438.80 155 346.35 (a)=011+012+014+65
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 544 892.09 385 106.94 4 438.80 155 346.35 JITATION
D'EXPLOITATION
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 409.00 2 409.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 547 301.09 387 515.94 4 438.80 155 346.35
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 JITATION
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 382 811.18 359 784.57 70 284.00 -47 257.39
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 427.93 -1 427.93 6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION PERSONNEL NON MEDIC 1 427.93 -1 427.93
747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 371 082.68 358 355.18 70 284.00 -57 556.50
AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7488 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 718.50 11 718.50
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 1.46 8.54
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10.00 1.46 8.54
019 PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLES 6 781.46 -6 781.46
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 781.46 -6 781.46
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION
7718 AUTRES 6 781.46 -6 781.46
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 382 811.18 366 566.03 70 284.00 -54 038.85 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 382 811.18 366 566.03 70 284.00 -54 038.85 JITATION
D'EXPLOITATION
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 382 811.18 366 566.03 70 284.00 -54 038.85
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 164 489.91
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 - DETAIL DES DÉPENSES
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 967.61 11 967.61
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 967.61 11 967.61 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 11 967.61 11 967.61
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 408.53 10 954.00 5 454.53
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 408.53 10 954.00 5 454.53
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 939.00 9 922.00 2 017.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 469.53 1 032.00 3 437.53
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 28 376.14 22 921.61 5 454.53
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 28 376.14 22 921.61 5 454.53 - DETAIL DES DÉPENSES
DE L'EXERCICE (:total réelles + ordres)
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 28 376.14 22 921.61 5 454.53
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 - DETAIL DES RECETTES
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 409.00 2 409.00
- 28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2 409.00 2 409.00
AMORT. DES IMMOS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPOERT 479.00 479.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 274.00 1 274.00 28184 MOBILIER 224.00 224.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 432.00 432.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 680.00 -1 680.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 680.00 -1 680.00
DOTATIONS ET FONDS DIVERS
COMPLEMENTS DE DOTATION ETAT
10222 F.C.T.V.A. 1 680.00 -1 680.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 386.00 10 386.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 386.00 10 386.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1312 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 10 386.00 10 386.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
- 28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 10 386.00 1 680.00 8 706.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 386.00 1 680.00 8 706.00 - DETAIL DES RECETTES
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 409.00 2 409.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 12 795.00 4 089.00 8 706.00
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 15 581.14 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Compte Administratif 2019
ETAT DES IMMOBILISATIONS EXERCICE 2019
DU BUDGET SOINS A DOMICILE
imputation Désignation du bien Année d'acq. Valeur d'acquisition Durée d'amort. Annuité de l'exercice Cumul des
amortissements
antérieurs
valeur comptable
nette au
31/12/2019
2182 Vélos électriques 2017 2 398,00 5 ans 479,00 958,00 1 440,00
2 398,00 479,00 958,00 1 440,00
2183 Armoire de gestion de cles Proxsafe 2017 5 475,00 5 ans 1 095,00 2 190,00 3 285,00
2183 Imprimante couleur 2017 198,00 5 ans 39,00 78,00 120,00
2183 Ordinateur 2017 702,00 5 ans 140,00 280,00 422,00
6 375,00 1 274,00 2 548,00 3 827,00
2184 mobilier 2017 2 247,47 10 ans 224,00 448,00 1 799,47
2 247,47 224,00 448,00 1 799,47
2188 1 tablette + 9 smartphones 2017 2 160,00 5 ans 432,00 864,00 1 296,00
2 160,00 432,00 864,00 1 296,00
TOTAL 13 180,47 2 409,00 4 818,00 8 362,47 ENGAGEMENTS REPORTES - DEPENSES
Budget : 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE Exercice : 2019 Section : INVESTISSEMENT
SSIAD 205 CNR2014 MA18-03279P 11 967,61 11 967.61
SOLDE MARCHÉ TELEGESTION
DICSIT
SSIAD 2182 CNR2018 RE#8-00042P 9 922.00 9 922,00
VEHICULES {ACCORD ARS)
RESERVATIONS
SSIAD 2188 CNR2019 saes8370P | 1032.90 4032.00
ACHAT DE 4 SMARTPHONES
BOULANGER
TOTAL 22 921.61 | 22 921.61
VU ET ARRETE LE PRESENT ETAT À LA SOMME DE : VINGT DEUX MILLE NEUF CENT VINGT ET UN EUROS ET
SOIXANTE ET UN CENTIMES
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LE SAINT-GERMAIN-ENLAVE LE = 5 FE, 2020
Le Trésorier, A. 1 Î FEV. 2020
Sylvère BOL T Urice à SOLIGNAC