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Arrêté - Arrete municipal 006 2022 Autorisation occupation espace public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 006 2022 Autorisation occupation espace public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2022
sec
Affiché
le
T7
( N\
ID
: 074-217401900-20220125-ARRETE_006_2022-AI
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
006/2022
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
UN
STAND
COMMERCIAL
SUR
LA
PLACE
DE
LA
TELECABINE
A
MORILLON
— ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÊTÉ
N°132/2021
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2
et
R.310-8,
VU
l'arrêté
n°132/2021
relatif
à
l’utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d'y
organiser
une
vente
de
crêpes
au
profit
d’une
association
à but
non
lucratif
VU
la
demande
en
date
du
21
janvier
2022,
par
laquelle
Madame
Peggy
BOUVIER,
co-présidente
de
l'association
APE
«
L'École
Ensemble
» sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
de
crêpes
et
de
boissons
de
catégorie
1
à
3
durant
les
dimanches
06/02,
13/02,
20/02
et
27/02/2022
sur
la
place
de
la
Télécabine
à Morillon,
ARRETE
Article
1
:
L'Association
APE
«
L'École
Ensemble
»
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
sur
la
place
de
la
Télécabine,
488
route
de
Samoëns
à
Morillon
(74440)
afin
d’y
organiser
une
vente
de
crêpes
et
de
boissons.
Article
2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour
les
dates
et
horaires
suivants
: les
dimanche
06/02/2022,
13/02/2022,
20/02/2022
et
27/02/2022
de
13h30
à
17h30.
Article
3 :
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
l’association
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
4
:
L'association
demanderesse
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
Article
5
:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Article
6 :
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
7
:
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
:
L'association
et
ses
responsables
devront
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
temporaire
municipal
n°132/2021
du
14
décembre
2021
Article
10
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Arrêté
municipal
n°006/2022
Page
1 /2 Article
11
:
Article
12 :
Notifié le :
27/o1tl
Lo Ve
Affiché le
:
7?
Joi|
0022
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2022
Affiché le
see
ID
: 074-217401900-20220125-ARRETE_006_2022-AI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
VVYVVVYVVVY
L'association
APE
«
L'École
Ensemble
»
Gendarmerie
de
Taninges,
Centre
de
secours
de
Samoëns,
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Fait
à
Morillon,
le 25
janvier
2022
Par
délégation
du
Maire,
L'adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
de
l’évènementiel
de
l’animation
locale
ebdes
sports
Stéphanie
BOSSE
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°006/2022
Page
2/2