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Arrêté - SKM C360i23111314221
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i23111314221)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
NOMENCLATURE : 01 - 01
ville de lens DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE CONTRATS DE PRESTATIONS D'ASSURANCE -— AS23034
Sulvain ROBERT : ï More de lens Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté .. , . .
d'Agglomération de Lens-Liévin Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
DIRECTION Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
Vle de la Cité — Accès aux Services Publics des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Et aux Ressources internes ue ue Collectivités Territoriales,
Direction Commande Publique
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ ot ur s . : délégations à des adjoints au maire, LG/PT
Vu la convention de groupement de commandes en date du
11 juillet 2022 conclue entre la Ville de Lens et le Centre
Communal d'Actions Sociales de la Ville de Lens visant à la
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur souscription de contrats d'assurances et contrat d'assistance à (062-216204982-20231108-DEC2023-373-AU] maîtrise d'ouvrage s’y afférent, par laquelle la Ville de Lens est Accusé certifié exécutoire désignée en qualité de coordonnateur,
Réception par le préfet : 08/11/2023 | | .
Publication : 08/11/2023 Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’un appel d'offres pour les contrats relatifs
aux prestations d'assurances et que ces contrats ont été publiés
au Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel
des Annonces des Marchés Publics, sur la Plateforme de
Décision n° 2023 - 373 dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions financières reçues des sociétés suivantes :
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA (67000),
ASSURANCES SECURITE (59000), SMACL ASSURANCES
SA (79031), WiLLIS TOWERS WATSON France SAS (92800),
DIOT SIACI SAS (75017), RELYENS SPS (18110),
Vu la décision n°2023-300 du 31 août 2023 par laquelle la
procédure de passation des contrats objets des lots 1
« Assurances dommages aux biens et des risques annexes » et
2 «Assurances de responsabilité civile et des risques
annexes » a été classée sans suite en raison de leur
infructuosité,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en
séance du 9 octobre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature des contrats d'assurances avec les sociétés suivantes :
> Lot n° 3: Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) - Franchises VLAVU à 500 € - PL à 800 € - BDG à 100 € (0 € en réparation) : ASSURANCES DU CREDIT
MUTUEL IARD SA dont le siège social se situe 4 rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN — 67000 STRASBOURG. > Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus (variante 2 retenue) :
SMACL ASSURANCES SA dont le siège social se situe 141 Avenue Salvador Allende — 79031
NIORT Cedex 9.
Lot n°5: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL (variante 1 retenue) :
groupement WILLIS TOWERS WATSON France SAS (mandataire) / CNP ASSURANCES, dont
le siège social du mandataire se situe 33/34 quai Dion Bouton — 92800 PUTEAUX.
ARTICLE 2: Les contrats sont passés pour les montants suivants :
> Lot 3 - Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions), pour les primes annuelles suivantes :
- Ville de Lens : prime globale annuelle de 31 130,73€ TTC et 5 750,00 € TTC en auto-missions ; - CCAS : prime globale annuelle de 351,06 € TTC et 250,00 € TTC en auto-missions ;
Lot 4 - Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus, pour les primes
annuelles respectives fixées à :
- Ville de Lens : 2 760,01 € T.T.C.;
- CCAS : 190,05 € T.T.C.
Lot 5 — Assurances des risques statutaires des agents CNRACL :
o Garantie décès : taux de prime TTC applicable par agent (Ville et CCAS) : 0,24 % ;
o Garantie AT/MP avec franchise ferme de 30 jours : taux de prime TTC applicable par agent (Ville et CCAS) : 1,28 %.
ARTICLE 3 : La durée de validité de ces contrats est fixée pour une période de 4 ans à compter du 1* janvier 2024 à 0 heure jusqu’au 31 décembre 2027 minuit.
ARTICLE 4: Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024 et pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera
l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 8 novembre 2023
Le représentant du pouvoir adjudicateur du
groupement de commande,
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
LS - PAS
JS Pierre MAZURE a de, \©|
3 ae) € © &
MAIRIE