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Arrêté - SKM C360i23022813550
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i23022813550)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
JW/FD
DECISION N°2023- C +
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20230222-DEC2023-67-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prélet : 2202/202
NOMENCLATURE : 9 — 1
DECISION RELATIVE A LA CESSION D'UN SONOMETRE
A LA SOCIÉTÉ ACOEM FRANCE SAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de LENS-
LIEVIN,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu la décision 2022-298 du 5 septembre 2022 relative à
Pachat d'un sonomètre auprès de la société ACOEM
FRANCE SAS, sise 200 chemin des Ormeaux à LIMONEST
(69578).
Considérant que l'offre d'achat n°DV22091590-100 du
13 avrit 2022 de la société ACOEM France SAS, objet de la
décision susmentionnée, comportait également la reprise d'un
sonomètre Black Solo pour un montant de 500 € HT soit
600 € TIC,
Considérant la nécessité d'acter la cession de ce sonomètre
Black Solo à la société ACOEM France SAS
DECIDE
Article 1 : llest autorisé la cession du sonomètre Black Solo à la société ACOEM FRANCE SAS, sise 200 chemin des Onneaux à LIMONEST (69578).
Article 2 : Le montant de la reprise s'élève à 500.00 € HT soit 600.00 € TTC.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Hôtel de Ville
2 2 FEV, 2023
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
Thibault GHEYSENS
Fbis, Place lean Jaures 62307 LENS Cedex
0321698686 Fax 03 21 43 1165
www. villedelens.fs