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Procès Verbal - Vote des taxes communales 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Vote des taxes communales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
16
MARS
2023
NOMBRE
L'on
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
mars.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
de
présents
19
Conseiller(els
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane.
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
GERMAIN-Frédére,
Mme-VERiE-Nalhale,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS
£
ine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÏTERIERRE Sylvie,
Mme-LEBEQUE
Hethelie
De
votants
24
Excusé(els
avec
pouvoir:
Mme
POTTIER
Marie-Claude
procuration
à Mme
MAGINET
Véronique,
M.
TAVERNE
Sébastien
procuration
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
TOUATI
Leïla
procuration
à
Mme
LABROY
Christine,
M.
GERMAIN
Frédéric,
procuration
à
M.
LECERF
Johan,
Mme
VERIE
Nathalie
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Brigitte.
2023/075 Vote
des
taxes
communales
2023
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le 8 mars
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale.
et
notamment
ses
articles
2
et
3 aménagés
par
les
arlicles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
au
28
juin
1982,
Vu
la
loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
{notamment
son
article
16},
Vu
la
note
d'informalion
de
la
DGCL
du
1er
mars
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2023.
Monsieur
le
Président
fait
part
à
l'assemblée
d'une
information
reçue
ce
jour
de
la
Préfecture
attirant
l'attention
des
conseils
municipaux
sur
le
fait
qu’en
application
du
I de
l'article
16368
sexies
du
CGI,
les
communes
sont
tenues
de
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
l'année
2023.
En
conséquence,
est
proposé
de
fixer
le
taux
des
taxes
communales
pour
l'exercice
2023
comme
suit
:
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.74%,
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46.00
%.
+
Taxe
d'habitation
: 19.89%.
Le
Conseil
Municipal,
Oufï
les
exposés
de
sa
Présidente
et
de
Monsieur
LEBLANC
JEAN6Pierre
?
1e
Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
pour
et
3 Contre
(Mme
Devos,
M.
Hasselin,
M.Barsoum).
- FIXE
les
taux
des
taxes
communales
comme
suit :
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâlies
: 46.74
%,
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46.00
%.
>
Taxe
d'habitation :
19.89%.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Fait
à
Rousies,
le
17
mars
2023
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Suivent
les
signatures.
Jasian
pEcr
? se
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'u
deux
mois
suivant
sa
publication
e
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de