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Procès Verbal - 2026.035 Vote des taux communaux 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h29 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.035 Vote des taux communaux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
29
AVRIL
2026
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
Avril.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
DEVOS,
Maire.
de
présents
23
Etaient
présents: Mme
Carole
DEVOS,
M,
Bernard
HASSELIN,
Mme
Christel
BAIÏLLY,
M.
Marc
BARSOUM,
Mme
Gwendoline
PUT-LIENARD,
M.
Denis
PIN
MmePérine JOUNAUX.
M.
Thomas
DIOT,
M-—dacky-DiSY,
Mme
Nathalle
LOURDAIS,
Mme
Sylvie
MASTALERZ,
Mme
Pascale
BLONDEAU,
M.
Alain
LELUBRE,
M-Philippe LAURENT.
Mme
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Mme
Pauline
BERTONI,
M.
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
M.
Jocelyn
PHILIPPE,
Mme
Ophélie
DUPUIS,
M—Vincent-MYSLICKE
Mme
Audrey
POUCET,
M.
Victor
LOMBARD,
M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme
Clarisse
RENOTTE,
Mme
Océane
ODEN
De
votants
26
Pouvoirs:
Mme
Périne
JOUNIAUX
pouvoir
à
Mme
Gwendoline
PUT-
LIENARD,
M.
Jacky
DISY
pour
à
M.
Bernard
HASSELIN,
M
Vincent
MYSLICKI|
pouvoir
à
M.
Victor
LOMBARD.
2026/035
OBJET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Bernard
HASSELIN
a
été
Vote
des
taux
communaux
2026
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
que
la convocation
du
Conseil
a
été
faite
le 23
Avril
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le Code
Général
des
impôts
;
Vu
l'état
de
notification
des
bases
d'imposition
communiqué
par
les
services
fiscaux,
Le
Conseil
Municipal,
Oufï
les
exposés
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
-__
Décide
de
fixer
les
taux
des
taxes
communes
pour
l'année
2026
comme
suit
:
*__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 46.74%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 46.00
%
*
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et logements
vacants
: 19.89
%
<, La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
préfecture
et aux
services
fiscaux
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le 29
Avril
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Mairé,
Bernard
HASSELIN
Carole
Devos.
NORD
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant Li: Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
65