Procès Verbal - PV du 09062023

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Procès Verbal - PV du 09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fermanville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09062023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

18 H

SALLE DES FETES

Date d’envoi de la convocation : 02/06/2023

Date de publication de la convocation : 02/06/2023

I – LISTE DES PRESENT(E)S à l’ouverture de la séance

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans le lieu ha-

bituel de ses séances, la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire.

PRESENT(E)S :

Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire,

Mme Françoise BERTRAND, Mme Patricia GARCIA, M. Daniel HOUYVET, M. Nicolas LEMARCHAND, adjoints, Mme Sylvie BURNOUF, M. Hervé GARGATTE, Mme Thérèse LECOUTEY, Mme Patricia LEFEUVRE, conseillère munici- pale, Mme Florence LEPRAEL, , M. Bernard RAOULT, conseillers municipaux.² EXCUSE(E)S AVEC POUVOIR :

M. Pascal LEVIEUX, conseiller municipal – pouvoir à M. Nicolas LEMARCHAND EXCUSES SANS POUVOIR :

M. Marcel RENOUF, conseiller municipal.

NON EXCUSE(E)S :

M. Alain DONDONI, conseiller municipal

M. Michel LEGENDRE, conseiller municipal

II - ORDRE DU JOUR

DELIBERATION N° D2023-24

Désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2023 fixant le nombre des délégués titulaires, délégués supplémentaires et délégués suppléants ainsi que le mode de scrutin en vue de l’élection des sénateurs de la Manche le 24 septembre 2023, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de l’élection des sénateurs, Mme le Maire, en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Mme Thérèse LECOUTEY, Mme Françoise BERTRAND, M. Nicolas LEMARCHAND et Mme Florence LEPRAEL acceptent de de constituer le bureau.

M. Daniel HOUYVET est désigné secrétaire.

Mme le Maire indique le mode de scrutin et précise que conformément à l’arrêté de M. le Préfet de la Manche le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

Cette élection a lieu sans débat. La désignation a lieu à scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats. En cas d’égalité de suffrage le plus âgé des candidats est déclaré élu.

L’élection des deux catégories de délégués à lieu successivement par scrutin de liste (commune de + 1 000 habitants). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

L’ensemble des communes du département de la Manche est convoqué le même jour, le résultat de l’élection devant être transmis avant 20 h.

Avant le début du scrutin Mme le Maire a constaté que deux listes ont été déposées.

Dénomination des listes et nom de candidats :

Liste Majorité municipale conduite par Mme Nicole BELLIOT DELACOUR :

- Nicole BELLIOT DELACOUR

- Herve GARGATTE

- Patricia GARCIA

- Pascal LEVIEUX

- Françoise BERTRAND2

- Daniel HOUYVET

Fermanville Liste 2 conduite par M. Bernard RAOULT :

- Bernard RAOULT

- Thérèse LECOUTEY

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents et représentés 12

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne)

(a-b)

12

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

12

Suffrages liste 1 conduite par Mme Nicole BELLIOT DELACOUR : 10

Suffrages liste 2 conduite par M. Bernard RAOULT : 2

Proclamation de l’élection des délégués :

Mme le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation de chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus.

Mme le Maire a ensuite proclamé suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

OJ épuisé, séance levée à 18 h 57.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Daniel HOUYVET Nicole BELLIOT DELACOUR

NOM DES LISTES SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE DELEGUES NOM DES DELEGUES NOMBRE DE SUPPLEANTS NOM DES SUPPLEANTS

LISTE 1 10 3 • BELLIOT

DELACOUR

Nicole

• GARGATTE Hervé

• GARCIA Patricia

3 • LEVIEUX Pacal

• BERTRAND Françoise

• HOUYVET Daniel

LISTE 2 2 0 0