Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 12 JUILLET 2023

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 12 JUILLET 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 12 JUILLET 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque, COMMUNE DE LEZARDRIEUX (22 740)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 JUILLET 2023 à 18 HEURES 30

PROCES VERBAL

Présents : M. MMES PARANTHOËN Henri (sauf lors du point 7), le Maire, LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, BLONDEL Christine, MENOU Laurent, JUMEL Yoann, CEILLIER Christine, JEZEQUEL Yves, ROUGIE Elisabeth.

Procuration : Mme CONAN Amélie ayant donné pouvoir à M. JUMEL Yoann

Absente : Mme SCHUCHARD Corinne

Secrétaire de séance : M. JUMEL Yoann

Date d’envoi de la Convocation : 5 Juillet 2023

M. le Maire a procédé à l’appel des membres du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Présentation du projet du lotissement des 3 Ormes par la SEM de LTC 3- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2023

4- Budget Port de Plaisance : décision modificative n°2-2023

S- Travaux du camping phase 1 : choix des entreprises

6- Projet d’aménagement du camping : demande de subvention DETR

7- Personnel : modification du tableau des effectifs

8- Personnel : paiement des congés payés, RTT et compte-épargne temps des agents quittant la

collectivité

9- Compétence « gestion des algues vertes » : modification des statuts de LTC 10- Bureau de l’office de tourisme : mise en place d’une convention

11- Association «La Presqu'île à tue-tête»: aide exceptionnelle pour l’organisation d’un évènement

12- Informations

13- Questions diverses

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner M. JUMEL Yoann secrétaire de séance. Les membres du conseil municipal valident cette proposition à l’unanimité

2. PRESENTATION DU PROJET DE LOTISSEMENT DES 3 ORMES PAR LA SEM DE LTC

A la demande de Monsieur le Maire, M. Cédric LE LAURENT, chargé d'opérations à la SEM (Société d'Economie Mixte) Lannion Trégor présente les évolutions du projet de lotissement des 3 Ormes. Le projet a totalement été revu suite aux évènements climatiques de juin 2022, pour une meilleure prise en charge des eaux pluviales.Ce lotissement comprendra 35 logements dont 13 lots libres de constructeurs, 8 logements sociaux et 14

logements à destination des seniors.

Le service GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) de Lannion Trégor Communauté a proposé de faire de ce lotissement un exemple de bonnes pratiques pour tout le territoire. Les plans ont donc été totalement retravaillés. (Annexe 1 : plan technique, avec le redécoupage des lots à retravailler).

Les eaux pluviales doivent désormais s’infiltrer sur chaque parcelle au maximum. Les eaux pluviales du domaine publique seront conduites par des noues de part et d’autre des voies dans les 2 bassins d’infiltrations présents dans les points bas du lotissement. En effet, ces bassins doivent aussi absorber les surplus d’eaux pluviales des terrains privés mais aussi des équipements et espaces

publiques. (Annexe 2)

Le talus situé au nord de la parcelle sera conservé, sa pente adoucie et planté. Une zone d’inconstructibilité sera présente en amont du talus.

Concernant les parcelles privées, légèrement plus petites qu’initialement prévues : chacune devra être équipée obligatoirement d’une zone d’infiltration (espace vert d’une profondeur de 50 à 60cm planté) : cet équipement pourra être laissé à la charge des propriétaires ou faire partie des équipements réalisés en amont par la SEM. D’autre part, chaque parcelle sera grevée d’une zone inconstructible afin de garantir

une végétalisation maximale du lotissement. (Annexe 3)

Les bassins d’infiltrations « communs » seront aussi des espaces verts peu profonds plantés d’arbres et engazonnés, faciles d’entretien.

Ces plans techniques sont réalisés par le Cabinet A&T Ouest qui garantit l’efficacité des ouvrages, suivant ses préconisations.

Une partie de l’espace public ne sera pas bitumé, tout comme les entrées des parcelles privées. Des noues longeront la voirie bitumée qui se déverseront dans les bassins.

M. LE LAURENT indique que le prix au m°? restera inférieur à 100€ même avec les options des aménagements des bassins d’infiltration privé et des entrées sur les parcelles privées. Ces éléments devront être intégrés dans le règlement du lotissement, tout comme l’interdiction de

création de sous-sols.

M. LE LAURENT indique qu’actuellement le dossier Loi sur l’Eau est en cours de finalisation. Dès que le Conseil Municipal validera le dossier lors du conseil municipal de Lézardrieux, il pourra être déposé. Le délai d’instruction de celui-ci par la DDTM est d’environ 2 à 6 mois.

Le Service « Eau et Assainissement » de LTC a aussi travaillé sur ce dossier, qui se veut modèle, ce qui devrait permettre une étude et une validation assez rapide.

M. LE LAURENT explique que l’ensemble des services ayant travaillé en amont sur le dossier de gestion des eaux pluviales, il sera donc possible de déposer le permis d’aménager avant le retour et la validation du dossier par la DDTM (chevauchement des dépôts de dossier d’1 mois et demi possible).

M. LE LAURENT précise qu’il est nécessaire de savoir si ENEDIS prévoit la pose d’un transformateur électrique. Cette installation peut ralentir la phase de viabilisation des terrains qui se déroule en général sur 6 mois. Il n’est donc pas judicieux de mettre en vente les lots avant l’installation, le cas échéant, de

cet équipement.

M. LE LAURENT informe que les lots pourront être mis à la vente lors du 2°"° semestre 2024. Les premiers habitants pourraient donc aménager dès l’été 2025, au mieux.

En ce qui concerne les logements sociaux et seniors, les dates devraient être similaires. LA SEM contactera en temps voulu les personnes qui se sont fait connaître en mairie ou directement à la SEM pour l’achat d’un terrain, ou pour une location.3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2023

M. le Maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2023. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès- verbal du conseil municipal du 8 juin 2023.

4. DELIBÉRATION N°2023-07-001 : BUDGET PORT DE PLAISANCE - DECISION MODIFICATIVE N°2023-02

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe en charges des finances

Mme LE COQ présente la décision modificative sur le budget du port de plaisance pour inscrire les dépenses et recettes relatives à la sortie de l’actif du budget du port de plaisance du parklev. Afin de régulariser cette sortie du patrimoine, il est nécessaire de procéder à des écritures comptables.

Lo Dépenses 1) Recettes L

Désignation Dimunubon de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-675: Valeurs complables des Immobilisations cédées 2.00 € 34 51720 €] 000€ oc el

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 34 51720 € 000€ 0.00 €

section

Re : Revenus des immeuvles ran aËecté a des acliviés 0.09 € {00€ C0 2 57ÈLE

re R7$ : Autres produits de gestion courante 0.09 €! 0,00€] 0,00 € 34 517.20€

Total FONCTIONNEMENT 0.00 €] 34 517.20 €] 9.00 € 34 720 €

INVESTISSEMENT

0-20 Déponses imprèvues (investissement } 0.00 €] 34 517.20 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement ) 000 € 34 517.20 € 0.00 € 0.00 €

R-2158 : lnstallubons à caractère spécifique 140€ 0.09 €) 90€ HS1720€

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 34 517,20 € section

Total INVESTISSEMENT 000€ 34 517.20 € 0.00 € 34 517.20 €

Total Général Lee 69 034.40 €| 69 034.40 €

Le prix d’achat du parklev en 2012 était de 46 023€, la durée d’amortissement avait été fixée à 40 ans. Le parklev ayant été vendu en 2022, il est nécessaire de procéder à une régularisation d’écriture pour les 34 517,20 € non amortis (46 023 / 40 * 30).

Cette somme sera donc imputée en augmentation de crédits en dépense de fonctionnement, et en recette d’investissement.

À la demande de Mme CEILLIER, Mme LE COQ répond que le parklev a été vendu 15175€ HT. Ce prix de vente avait déjà été intégré au BP 2023 au chapitre 77. Il reste l’amortissement et la sortie de l’actif à intégrer au budget.

A la demande de Mme CEILLIER, Mme LE COQ précise que lorsqu’il y a une dépense en investissement, il faut intégrer chaque année en recette de fonctionnement une provision afin de prévoir le remplacement de l’équipement au terme de la durée d’amortissement. Mme CEILLIER indique ne pas comprendre la durée d’amortissement de 40 ans. Mme LE COQ répond que la décision a été prise par le Conseil Municipal en 2012, et qu’il n’est pas possible de modifier cette durée.

M. le Maire ajoute qu’une moins-value de 20 000€ est réalisée sur le parklev car il était encore inscrit dans les livres comptables du budget communal pour une valeur de 34 517.20€, mais qu’en contrepartiele tracteur était totalement amorti. Le prix de vente de celui-ci arrive donc en plus-value de 16000€. Les deux opérations s’équilibrent.

Une nouvelle recette est donc prévue en fonctionnement au chapitre 75 «autres produits de gestion courante » en augmentation des recettes de passages, ainsi qu’au chapitre D 020 en dépenses imprévues en investissement, opérations nécessaires pour équilibrer les budgets.

A la demande de Mme CEILLIER, M. le Maire précise qu’il s’agit uniquement d’écritures comptables, et qu’il s’agit d’équilibrer les budgets, et que toute modification budgétaire doit être validée en conseil

municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité absolue (3 abstentions : M. JEZEQUEL, Mme CEILLIER, Mme ROUGIE) :

— De valider la proposition de décision modificative n°2023-02 du budget annexe port de

plaisance ;

— D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DELIBÉRATION N°2023-07-002 : TRAVAUX DU CAMPING PHASE 1: CHOIX DES ENTREPRISES

Rapporteur : M. JUMEL Yoann, Conseiller Municipal délégué

Le conseil municipal a décidé de lancer le marché pour la rénovation des sanitaires du camping. Le camping n’a d’ailleurs plus aucune étoile. L’objectif de cette réhabilitation est d’offrir un meilleur accueil aux vacanciers.

M. JUMEL explique que cette phase 1 du projet comprend le réaménagement et la réfection de l’intérieur des sanitaires, après la destruction de toutes les cloisons non porteuses et le réaménagement de l’espace, avec cabines fixes.

La démolition sera réalisée soit par les entreprises, soit en régie par les services techniques, permettant ainsi la récupération de certains équipements et matériaux. La nouvelle configuration permet aussi la

création d’un espace PMR et d’un espace bébé.

La réfection de la plomberie et de l’électricité est aussi prévue.

Les plans des travaux ont été validés en commission tourisme le 4 mai 2023. Plusieurs entreprises ont été consultées, et les offres reçues ont été analysées lors de la commission «tourisme » du 15 juin 2023.

M. JUMEL présente les travaux de démolition. Les entreprises USEO, LE BELLEC et la SCOP de l’Argoat ont été consultées. La seule entreprise ayant répondu est l’entreprise LE BELLEC, avec une proposition de démolition totale, ou partielle si le reste de la démolition est réalisée en régie. Concernant la partie carrelage, les entreprises consultées n’ont pas donné suite sauf l’entreprise Karolya (David FLET : projet trop important, entreprise Ouali pas de réponse, Alloca : problème de calendrier pour la réalisation des travaux).

En ce qui concerne la plomberie et l’électricité, les entreprises Artigaud, Rocher et Richard ont été consultées. A prestations égales, l’entreprise Rocher a proposé une étude un peu plus affinée au niveau

de l’éclairage.

Enfin, les entreprises Motreff et Amice ont été consultées pour les équipements. L’entreprise Amice, en plus d’être spécialiste des équipements de camping, propose les vasques intégrées dans les plans de travail ainsi qu’un prix plus intéressant.

M. JUMEL présente ces offres ainsi que les entreprises retenues en commission.Choix Lebellec Karolÿa Richard Rocher Amice TotalHT TotalTIC

(TTC) (€TTC) (€TTC) (€TTC) (ETIC)

Démolition Ese + 17 154,72 29 260,58 34 283,99 44 596,16 104412,85 125 295,45 Richard

Démolition Ese + 17 154,72 29 260,58 Projet 32 090,93 44596,16 102585,32 123 102,39 Rocher 1

Démolition Régie + 12 809,52 29 260,58 34 283,99 44 596,16 100 791,87 120 950,25 Richard

Démolition Régie + 12 809,52 29 260,58 32 090,93 44 596,16 98 964,32 118 757,19 Rocher

A la demande de M. GUILLOU, M. JUMEL indique que l’estimation du temps nécessaire aux travaux de démolition des sanitaires est de l’ordre d’une semaine par 3 agents techniques en régie. Ces travaux pourraient avoir lieu fin septembre.

A la demande de M. le Maire, M. ALLAIN indique que l’entreprise LE BELLEC est d’accord qu’une une partie de la déconstruction et de récupération des matériaux soit faite en régie. M. le Maire signale que l’économie des travaux réalisés en régie permet d'économiser 4200€, mais qu’en contrepartie il y a une charge de travail supplémentaire pour 3 agents pendant 3 jours. M. JUMEL ajoute aussi que cette économie permet de ne pas passer les 100 000€ de travaux HT, montant au-delà duquel il est obligatoire de mettre en place la procédure de marché public. M. MENOU ajoute que l’intérêt des travaux en régie est aussi de pouvoir récupérer certains matériaux, et d’éventuellement les réutiliser, s’ils sont en bon état.

A la demande de M. JEZEQUEL, M. JUMEL indique que les services techniques ont été consultés et favorables à la réalisation de ces travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Public,

Vu l’avis de la commission tourisme en date 15 juin 2023 ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

— De valider qu’une partie des travaux du gros œuvre sera effectuée en régie par les services techniques ;

— D’attribuer le marché de gros œuvre à l’entreprise LE BELLEC pour un montant de 10 674.60 HT soit 12 809.52 € TTC ;

— D’attribuer le marché de carrelage / faïence à l’entreprise KAROLYA pour un montant de 24 383.82 € HT soit 29260.58 € TTC ;

— D’attribuer le marché de plomberie et électricité à l’entreprise Guénaël ROCHER pour un montant de 26 742.44 € HT soit 32 090.93€ TTC

— D’attribuer le marché d’aménagement des cabines par l’entreprise AMICE pour un montant de 37 163.47€ HT soit 44 596.16 € TTC,

— D'inscrire les dépenses au budget « Commune », opération 073 « Aménagement du camping municipal »

— D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

M. JUMEL indique que le planning prévisionnel établit la fin des travaux en fin avril 2024.

6. DELIBÉRATION N°2023-07-003 : PROJET D’AMENAGEMENT DU CAMPING PHASE 1 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Rapporteur : M. JUMEL Yoann, Conseiller Municipal déléguéLe conseil municipal a décidé de lancer le marché pour la rénovation des sanitaires du camping qui sont détériorés. L’objectif de cette réhabilitation est d’offrir un meilleur accueil aux vacanciers. M. JUMEL explique que des travaux prévoient la rénovation des sanitaires et du rez-de-chaussée dans une première phase de réalisation de travaux sur 2023-2024, avant de prévoir dans une 2è"e phase la rénovation du 1% étage et des extérieurs, avec mise aux normes de la rampe PMR, et la réfection de la toiture. Ces travaux peuvent être éligibles au fond de dotation des équipements des territoires ruraux.

M. JUMEL signale que les dernières factures doivent être transmises pour juin 2024 au plus tard afin d’être prises en compte dans le calcul de la DETR.

Il faudra déposer une nouvelle demande pour la phase 2 du projet.

A la demande de M. JEZEQUEL, M. JUMEL précise qu’il n’est pas nécessaire d’avoir l’ensemble des éléments concernant la phase 2 des travaux. Il suffit juste de spécifier la nature des travaux.

M. le Maire explique qu’une collectivité ne peut présenter que 2 voire 3 projets sur la mandature. Le projet d'aménagement du bourg fera aussi l’objet d’une demande de DETR.

En réponse à M. JEZEQUEL, M. le Maire précise que le projet de l’aire de co-voiturage au giratoire de la balise ne fera pas l’objet de demande de DETR, mais de demandes de subvention à la Région Bretagne en ce qui concerne les transports en commun et les mobilités, et auprès du Fond Vert pour la

réalisation de l’aire de co-voiturage.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

— D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du fond de Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) ;

— D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

7. DELIBÉRATION N°2023-07-004 : PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe en charge du personnel

M. le Maire quitte la séance lors de la présentation et du vote de ce point pour raison personnelle. Mme Le Coq préside la séance pour ce point uniquement et présente les évolutions du tableau des effectifs :

Deux agents du port ont été admis en promotion interne. Etant donné la délibération n°2023-01-009 en date du 09 janvier 2023 validant le ratio promus-promouvables, ces deux agents peuvent être nommés au grade d'agent de maîtrise territorial.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de nommer ces deux agents au grade d’agents de maîtrise territorial à la date du 1er août 2023.

Vu l’avis favorable de la commission personnel en date du 4 juillet 2023 ;

Vu la délibération n°2023-01-009 du 9 janvier 2023 ;

Vu la Loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale (article

34) ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

— D'ouvrir 2 postes à temps complet d'agent de maîtrise territorial au sein de la collectivité;

— De supprimer les 2 postes à temps complet d'Adjoint technique principal 1ere classe;

— De nommer les 2 agents du port sur les postes d'agent de maîtrise territorial

— D’actualiser le tableau des effectifs

= De prévoir des crédits correspondants sur le budget annexe « port de plaisance »— D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Secteur Administratif

Postes occupés Mise à jour du

see Catégories | an 30:05:2023 12072073

Détachement d'un an

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 (35h00) 1 (35h00) remplacement en

COUrS

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 3 (35h09) 3 (35h00)

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C

Adjoint Administratif € 1 G5h00) 1 G35h00)

TOTAL 5 5

Secteur Technique

> à Postes occupes Mise à jour du

Grades Catégories | an 30.052023 12072023

ss ÿ & 1 8h00) 1 CSh00)

Technicien Territorial B 2 (35h00) 2 65h00)

Agent de Maitrise Principal C 2 (5h00) 2 G5h00)

Agent de Maitrise Territorial € 0 2 (35h00)

5+lencours de| 3+1 en cours de R: ecrutement sur le

recrutement recrutement ste entretien des

Adjoint Technique Principal 1ère classe c 3: (35h00) 1 : (35h00) Fe salles et des locaux

1: (0h00) 1: 0h00) du port (30H00)

1: (50h00) 2 : (30h00)

æ . ont dima cles 3-63 Adjoint Technique Principal 2ème classe 2:(35h00) 2: (5h00)

Adjoint Technique Temitorial C 1:(35h00) 1:(G35h00)

TOTAL 14 14

Secteur Social

Grades Catégories Nombre de Nombre de : Informations U poste poste à pourvoir

, > 1 poste vacant

ATSEM Principal lère classe c 1: CSh00) 1: 8h00) ETES Fe 3

1: (5h00) 1:(35h00) CoEAIUE ss 1 ATSEM

TOTAL 2 2

Mme LE COQ ajoute qu’il n’y a pas d’impact financiers entre les grilles indiciaires des adjoints techniques principaux et des agents de maîtrise territoriaux, uniquement le gain de 3 points d’indice en fin de carrière. Mme LE COQ félicite les deux agents qui ont obtenu une promotion interne.

8. DELIBÉRATION N°2023-07-005 : PERSONNEL : PAIEMENT DES CONGES PAYES ET COMPTE EPARGNE TEMPS D’UN AGENT QUITTANT LA COLLECTIVITE Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe en charge du personnel

Mme LE COQ informe les membres du Conseil Municipal du départ en retraite de Mme DUDAL Marie-Thérèse, ATSEM de la collectivité au 1° juin 2023.

Mme DUDAL dispose d’un Compte Epargne Temps (CET) comportant 20 jours de congés. Par ailleurs, Mme DUDAL n’a pas utilisé tous ses jours de congés annuels acquis en 2022 (4 jours) et 2023 (10.42 jours).

Après avis de la commission du personnel réunie le 4 juillet 2023, Mme LE COQ propose aux membres du conseil municipal de payer ces congés.En réponse à M. le Maire qui demande si le paiement de ces congés est une obligation, Mme LE COQ répond négativement, et ajoute que pour pouvoir verser ces indemnités, il est nécessaire de prendre une

délibération en ce sens.

M. le Maire demande s’il existe des collectivités qui réellement n’ont pas versé ces indemnités car elles

sont considérées comme un acquis, un solde de tout compte.

Mme LE COQ précise qu’il est nécessaire de recueillir l’avis du conseil municipal pour verser une

indemnité à un agent ayant quitté la collectivité.

Vu le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique

territoriale (J.0. du 28 août 2004),

Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),

Vu l’Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, et son arrêté modificatif du 28 novembre 2018 ;

Vu la Circulaire n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la

fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 4 juillet 2023,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité : - D’accepter le paiement des 20 jours du compte épargne temps à Mme DUDAL ; - De fixer le montant de l’indemnité des jours de CET à 75 €/jour ;

- De payer à Mme DUDAL ses jours de congés sur la base de son salaire brut journalier

(incluant l’IFSE) ;

- D’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette

délibération ;

9. DELIBÉRATION N°2023-07-006 : PERSONNEL : PAIEMENT DES CONGES PAYES ET RTT D’UN AGENT QUITTANT LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe en charge du personnel

Mme LE COQ informe les membres du Conseil Municipal du départ en détachement de la collectivité

de Mme DANGUIS au 1° juin 2023.

Mme DANGUIS n’a pas utilisé tous ses jours de congés annuels (2.41 jours) et ses jours de RTT acquis

en 2023 (2 jours).

Mme LE COQ précise que cet agent faisant toujours partie de la collectivité, son compte épargne temps n’a pas à être soldé puisqu'il fait toujours partie de la fonction publique territoriale.

Après avis favorable de la commission du personnel réunie le 4 juillet 2023, Mme LE COQ propose aux

membres du conseil municipal de payer ces congés.

A la demande de M. GUILLOU, Mme LE COQ indique que si l’agent revient au terme de la période de

son détachement, il ne bénéficierait pas de RTT au titre de l’année précédente. L'agent bénéficie des congés payés jusqu’au 31 mai 2023, et des RTT sur le mois de janvier, les RTT

n’étant pas redevables sur les périodes de congés maladie.

Vu le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique

territoriale (J.0. du 28 août 2004),

Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique

territoriale (J.O. du 28 mai 2010),Vu de le Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (J.O. du 29 décembre 2018),

Vu l’Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, et son arrêté modificatif du 28 novembre 2018,

Vu la Circulaire n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 4 juillet 2023,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité : - D’accepter le paiement à Mme DANGUIS ses jours de congés annuels et de RTT sur la base de son salaire brut journalier (IFSE comprises) ;

- D’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette délibération ;

10. DELIBÉRATION N°2023-07-007 : COMPETENCE « ALGUES VERTES » : MODIFICATION DES STATUTS LTC

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire explique que les statuts de Lannion Trégor Communauté doivent être modifiés, et que l’ensemble des 57 communes qui composent cette communauté de communes ont l’obligation de valider ces modifications.

Lors de son contrôle sur la gestion des algues vertes mise en œuvre par Lannion-Trégor Communauté, la Chambre Régionale des Comptes a préconisé une réflexion sur une nouvelle rédaction des statuts pour cette compétence, estimant que la ligne de partage entre les actions des communes et de l’Agglomération n’était pas suffisamment précise.

Il est donc proposé de modifier le texte actuel suivant (Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019) : « I1-2-1 Qualité de l’eau y compris protection de la ressource

Lutte contre les pollutions de toute nature notamment lutte contre la prolifération des algues vertes. » par le texte suivant :

« 11-2-1 Qualité de l’eau y compris protection de la ressource

Lutte contre les pollutions de toute nature, notamment la lutte contre la prolifération des algues vertes qui comprend l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'actions préventifs visant à agir sur les facteurs responsables de la prolifération des algues vertes ainsi que le traitement des algues vertes ramassées ».

Cette proposition de modification statutaire sera soumise au vote des communes qui composent Lannion-Trégor Communauté. En cas d’avis favorable des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale des communes - ou inversement — la modification des statuts sera actée par arrêté préfectoral.

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019 portant modification des statuts de Lannion-Trégor Communauté ;

VU la délibération n°CC 2023 0148 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023 proposant la modification des statuts de Lannion-Trégor Communauté ;Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :

— D’adopter la modification statutaire en remplaçant le point II-2-1 des statuts de Lannion- Trégor Communauté actuels par le texte suivant : «II-2-1 Qualité de l’eau y compris protection de la ressource Lutte contre les pollutions de toute nature, notamment la lutte contre la prolifération des algues vertes qui comprend l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'actions préventifs visant à agir sur les facteurs responsables de la prolifération des algues vertes ainsi que le traitement des algues vertes ramassées ».

— De demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre l’arrêté portant modification

des statuts de Lannion-Trégor Communauté.

— De donner mandat au Maire pour signer, une fois l’arrêté préfectoral de modifications notifié, tous les actes éventuels inhérents en découlant.

11. DELIBÉRATION N°2023-07-008 : BUREAU DE L'OFFICE DE TOURISME « MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION

Rapporteur : M. ALLAIN Gilles, Adjoint en charge du port de Plaisance et du tourisme

L'office de tourisme dispose désormais d’un bureau au sein de la Maison de la Mer, du 15 juin au 15 septembre de chaque année. Il est nécessaire d’établir une convention avec l’office de tourisme de LTC, sur la base des tarifs d’occupation de la Maison de la Mer (selon les tarifs 2023 : 80,82€/mois) De plus, l’office de tourisme prendra en charge une partie du montant des travaux d’aménagement du

bureau durant les 5 premières années d’activité (97,33€/mois).

Le montant du loyer pour l’année 2023 est de 175,15€/mois.

M. Le Maire précise que l’Office de tourisme est d’accord de participer au coût des travaux. A la demande de Mme CEILLIER, M. le Maire indique qu’il sera possible d’utiliser ce bureau lors de la

période d’absence de l’office de tourisme.

M. ALLAIN informe que le personnel de l’Office de Tourisme est satisfait de la réalisation de ce bureau, avec pignon sur rue, et qui libère aussi de l’espace au bureau du port. Des vélos sont aussi en

location.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :

- D’approuver le contrat de mise à disposition d’une emprise du domaine public portuaire non consécutif de droits réels avec l’Office de Tourisme de Lannion Trégor Communauté ; - D’inscrire les recettes en section de fonctionnement du budget annexe du port de

plaisance ;

-__ D’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

12. DELIBÉRATION N°2023-07-009 : ASSOCIATION « LA PRESQU'ILE A TUE TÊTE » : AIDE EXCEPTIONNELLE A L'ORGANISATION D'UN EVENEMENT Rapporteur : M. Le Maire

Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 30 mai dernier, l’association «Presqu'île à tue-tête » sollicite la commune pour une aide exceptionnelle afin de leur permettre de faire face à des difficultés financières induites par la crise sanitaire.

Au regard de l’offre culturelle que représente l’association pour la Presqu'île, M. le Maire propose d’attribuer une aide exceptionnelle d’un montant de 1 000€ pour soutenir l’organisation du spectacle

intitulé « Dans le sillage des pêcheurs d’Islande ».

Le Maire rappelle que ce point a déjà été abordé lors du précédent conseil municipal, qu’il avait lu le courrier des membres de l’association « La Presqu'île à tue-tête » dans lequel ils indiquaient leursdifficultés financières liées à la période du Covid durant laquelle l’association avait perdu des adhérents, et des recettes, et sollicitaient donc des aides auprès des communes de la Presqu'île. Certaines communes ont déjà délibéré pour accepter l’aide sur le principe, mais avec des participations financières en partie ou en totalité des 1 000€ demandés par la commune.

M. le Maire ajoute que les communes de Pleubian et Pleudaniel ont donné leur accord pour une aide de 1000€, et les communes de Kerbors et de Lanmodez pour une aide à hauteur de 0.50€ par habitants. M. le Maire rappelle qu’il n’est pas possible de verser une subvention, même exceptionnelle à une association communautaire, reconnue par Lannion Trégor Communauté.

Mme BLONDEL se dit plus favorable au prêt d’une salle pour la mise en place un évènement. Mme CEILLIER ajoute qu’il est intéressant d’aider une association faisant vivre culturellement la Presqu'île, et dont de nombreux membres sont lézardriviens.

M. le Maire informe que plusieurs classes de l’école bénéficient de l’enseignement de l’association. M. MENOU indique que l’Association des Parents d’Elèves rémunèrent à ce titre l’association. M. ALLAIN ajoute que cette association rayonne sur toute la Presqu'île depuis maintenant 17 ans, et propose de les aider, mais préconise aussi que quelques recommandations leurs soient faites quant à la maîtrise de leur budget et à l’ajustement de leurs manifestations : les 2 dernières manifestations de gospel étaient déficitaires malgré que ces stages soient payants.

M. MENOU indique avoir assisté à l’assemblée générale de l’association et indique que la Master Class va sûrement être abandonnée car trop coûteuse.

Mme LE COQ ajoute que même leurs spectacles sont déficitaires : l’ensemble des coûts devraient être intégrés dans la vente des billets.

M. MENOU revient sur la proposition de prêt de salle et explique que le planning de l’association est déjà complet, et que, par ailleurs, toutes les salles ne se sont pas adaptées, dont la salle Georges Brassens, pour recevoir leurs spectacles. Enfin, la présence de techniciens est nécessaire pour chaque spectacle, mais coûteuse.

En réponse à Mme BLONDEL qui propose de faire de plus petits spectacles avec une quinzaine de chanteurs, M. MENOU explique que cette possibilité a été évoquée, mais que le planning de la cheffe de chœur n’est pas extensible.

Mme CEILLIER ajoute que le coût de la vie a énormément augmenté depuis 2 ans, et que la subvention que verse LTC serait peut-être aussi à revoir.

M. le Maire pense que cela va être fait par LTC.

M. MENOU indique qu’il serait bien que la subvention soit alignée à celle versée aux autres écoles de musique de LTC.

M. ANDRE répond qu’il ne faut pas comparer car une école de musique est animée par des professeurs de musique.

M. le Maire revient sur le courrier de l’association qui fait état de ses difficultés suite à la crise sanitaire. M. le Maire ajoute qu’une subvention de 13000€ n’aurait pas été versée à l’association au moment du basculement entre la Communauté de Communes de la Presqu'île et Lannion Trégor Communauté. M. ALLAIN propose la réalisation d’un spectacle supplémentaire de gospel dans une salle ou à l’église. M. ANDRE souligne que l’association venait auparavant à l’'EPHAD par petits groupes lors d'évènements.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité absolue :

— De valider le versement d’une aide exceptionnelle à l’organisation du spectacle intitulé « Dans le sillage des pêcheurs d’Islande » (1 vote contre : Mme BLONDEL) ;

— De valider le montant de cette aide exceptionnelle à 1000 € (4 votes contre: Mme BLONDEL, Mme LE COQ, M. GUILLOU, M. JUMEL ayant opté pour un montant de S0cts/habitant) ;

— D’inscrire la dépense au budget de la commune en section de fonctionnement ;

— M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.M. JUMEL précise qu’il est important de soutenir cette association en difficulté, mais qu’il faut aussi lui rappeler qu’il est important de budgétiser ses évènements afin de ne pas être déficitaire. 13. INFORMATIONS

e Festivités du 14 juillet : rassemblement devant la mairie à 10h15 — Cérémonie à 10H45 au

Square du Souvenir

e EPHAD Les Mouettes: Mme LE BRIAND informe de la venue le 26 juin dernier de M. Eric BOTHOREL, Député, à l’'EPHAD Les Mouettes afin de rencontrer élus, personnels, résidents et plusieurs directeurs d'EPHAD. M. LE CALVEZ, Directeur a présenté un état des lieux de la structure. Les EPHAD font l’objet de grandes difficultés financières faces aux différentes augmentations des charges d’alimentation, mais surtout énergétiques qui vont plus que doubler d’ici la fin de l’année. Il est aussi à noter des difficultés croissantes de recrutement de personnel. Tous les EPHAD sont touchés par

ces difficultés.

e Mme LE BRIAND informe que l’EPHAD Les Mouettes est à la recherche de bénévoles pour la lecture de la presse quotidienne pour le mois d’août.

e M. le Maire informe que la fibre est en cours d’installation et de connexion sur la commune (pour 210 foyers). Des ouvertures commerciales sont prévues dès le 21 juillet 2023 pour Lézardrieux et

Pleudaniel.

e Visite du Styx : Le Commandant informe que les mauvaises conditions climatiques risquent de

compromettre la venue du bâtiment militaire.

e Mission argent de poche : M. MENOU informe que 2 jeunes travaillent actuellement à repeindre les tribunes du stade de foot et la construction d’une boîte à livres. Une troisième personne interviendra à l’'EPHAD à partir du 17 juillet.

e M. GUILLLOU informe que les travaux de fauchage vont démarrer le 14 juillet par l’avenue du

Trégor, et se poursuivront ensuite en campagne.

e M. JEZEQUEL demande la tenue d’une commission urbanisme début septembre afin d’envisager l’avenir du logement sur la commune, avant l’étude du PADD.

e M. JEZEQUEL demande où en sont les différents projets de sécurisation routière sur les entrées de la commune, ainsi que le calendrier de réalisation. M. le Maire répond que M. POTIN de LTC travaille actuellement sur ce sujet. Les différentes possibilités seront étudiées en commission

prochainement.

e Mme ROUGIE informe des différents travaux réalisés à Kermouster : l’installation du garde- corps et du portique à l’Ile à Bois. L’installation d’une canisette est demandée sur le parking de l’Ile à Bois. M. le Maire ajoute que des devis ont été reçus concernant le remplacement du portail du cimetière de Kermouster à l’identique. (Environ 10 000€).

e M. le Maire informe que des demandes de réactualisation de devis ont été faites concernant la restauration de la chaire à prêcher (16 000€), du retable et de certaines statues de la chapelle de Kermouster (45 000€ pour l’ensemble).

e Eglise St Jean Baptiste : l’appel à candidature d’un architecte des bâtiments de France est lancé. De plus, un devis a été reçu pour le remplacement de la cloche (5000€).e M. GUILLOU demande la réalisation d’un marquage au sol de la zone de retournement au parking de Kermouster.

e Etude de l’état des pontons : M. ALLAIN informe que la société ACCOAST qui réalise l’étude des pontons et des pieux au port de plaisance intervient depuis le 3 juillet. Le premier retour de M. CALVARIN et M. LEVALLOIS indique que l’état des pieux est assez bon, et qu’ils semblent avoir encore une durée de vie de 30 ans. L’état général des pontons semble correct, avec une bonne structure des pontons, malgré l’électrolyse subie par quelques-uns. L’analyse finale sera remise fin août, ainsi que des propositions de travaux à réaliser.

e Zone de Mouillage et d’Equipements Légers : La première réunion du COPIL a eu lieu le 3 juillet dernier avec Mme BAZIN du cabinet POSIEDON, M. BAILLE de la DDTM, M. le Maire, M. ALLAIN, les représentants des pêcheurs plaisanciers, des collectifs des usagers de la mer et de l’estran, Mme LE MAHO de la DREAL et Mme MENENGOS pour le dispositif NATURA 2000. Le projet a été présenté, avant la visite et l’étude de l’estran et de ses accessibilités. M. le Maire ajoute que des usagers vont être contactés dans chaque secteur où il y a des concentrations de bateaux, ainsi qu’un professionnel.

e Droits de Passage Frontalier : en juin 2023 : 29 bateaux venant de l’espace hors Shengen avec 68 passagers engendrant 67 nuitées contre 0 en juin 2022.

e Frelons asiatiques : les résultats de la campagne de piégeage seront bientôt disponibles sur le site Internet de la Mairie.

e Travaux du parking rue des écoles : M. ANDRE indique que les opérations de terrassement doivent se terminer fin juillet. Le maçon interviendra en septembre. Le parking devrait être opérationnel fin octobre.

e Mme LE COQ informe que la Cambuse et la Camping sont ouverts, avec de bonnes fréquentations, et un personnel compétent.

e 14 juillet : le feu d’artifice sera tiré seulement si les conditions climatiques le permettent.

e 15 août : Commémoration de la Libération de Lézardrieux

e Festivités du 15 août Trieux Tonic Blues

e Pardon de Kermouster du 26 au 28 août

e Le bulletin municipal vient d’être distribué

e Prochain Conseil : jeudi 14 septembre

M. le Maire lève la séance à 21H03.

Henri ARANTHOËN,

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Le Secrétaire de séant p

Yoann JÜMEL Ÿ NET L LOTISSEMENT DES 3 ORMES

Annexe 1

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Annexe 3

LEZARDRIEUX

Lotissement Les Trols Ormes

Gestion des Eaux Pluviales

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