Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Délégation service public de gestion du marché for
Déliberation - 5 delegation de service public fourriere automobil
Déliberation - 2023 38 dsp gestion marches forains choix du deleg
Déliberation - 20. Délégation de service public Choix du déléga
Déliberation - 26.01 Approbation du choix du delegataire et du co
Déliberation - 2025 del 45 choix du delegataire de concession de
Déliberation - 17. DSP Tessier Approbation du choix du delegatair
Acte - Renouvellement marché prestations de service Sté S
Déliberation - Delib 2026 02 Attribution de la delegation des ser
Acte - 04012022 3 ACTE TPN Delegation de service public p
Acte - Délégation service public Marché forain choix du délégataire 2024.7.6
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Délégation service public Marché forain choix du délégataire 2024.7.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.7.6
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 1.7
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN Kkkk
DE
LOUDUN SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Kkkx
DA de Convocation L'an deux mille vingt quatre
5.09.2024 le onze septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Pembre de conseiller régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ete 26 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 26 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire
délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION,
Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Délégation de service public du Marché Forain : choix du délégataire
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 13 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de procéder au lancement de la procédure simplifiée de délégation de service public de gestion du marché forain pour une période de 3 ans à compter de la signature du contrat.
Une société a répondu à l'avis de concession publié le 22 avril 2024 (La nouvelle république et plateforme https://marches-securises.fr) :
Ÿ Société FRERY basée à BLOIS (41).
La commission de délégation s’est réunie pour la sélection des candidatures et l'examen et l’analyse des offres.
Conformément au rapport de la commission annexé à la présente, présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles- ci, ainsi que les motifs du choix du candidat qui sont les suivants :
Motifs du choix de l'offre proposée par Entreprise FRERY :
Ÿ Label FRERY 1945: gage d'expertise en termes de gestion, perception des droits et redevances,
Ÿ Partenaire reconnu des professionnels du commerce non sédentaire,
Ÿ Equipe dédiée et matériel adapté pour la perception (transparence et gain de temps),
Ÿ Un engagement RSE -— écocitoyen responsable.
sslss
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ...... 2 6 SEP. 2024 ass
Publié le : 2 6 SEP. 2024
Notifié le : ....................... iii eecccceeeues
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240911-2024-7-6-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Il est proposé de retenir la société FRERY, avec une redevance annuelle de 2 800 €.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— décide de retenir la Sté FRERY en qualité de délégataire, pour la gestion du marché
forain du mardi ;
— approuve le projet de contrat de délégation de service public avec la société FRERY et autorise le maire ou son représentant à signer le document ;
— autorise le maire ou son représentant à signer le contrat d'affermage et tous documents s'y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240911-2024-7-6-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024