Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0195
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0195
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0187
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0230
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0137
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0246
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0190
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0433
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0301
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0206
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0195
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0195)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99138) / vendredi 26 mai 2023 à 12:08 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
23-B-0195
Séance du vendredi 26 mai 2023
DELIBERATION DU BUREAU
ESCOBECQUES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MEDIATHEQUE
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. La richesse culturelle de la métropole s’appuie sur un important maillage du territoire en équipements divers, équipements dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent fortement au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre n° 7 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite se donner les moyens de prendre en compte certains équipements culturels et artistiques dans leur dimension métropolitaine.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 fixe le cadre d’intervention de la Métropole Européenne de Lille.
I. Rappel du contexte
La commune de Escobecques, par la délibération concordante du 7 septembre 2021, projette de réaliser des travaux de rénovation énergétique de la médiathèque, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 29 781,21 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
La commune de Escobecques souhaite rénover sa médiathèque afin d’améliorer les conditions d’accueil du public et réaliser des travaux de performance énergétique en isolant les combles et en remplaçant les anciennes menuiseries.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 29 781,21 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles est ainsi de 9 366,60 € après déduction du cofinancement du Département au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) d’un montant de 11 048 €. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De (99138) / vendredi 26 mai 2023 à 12:08 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Escobecques d’un montant maximal de 9 366,60 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 9 366,60 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 29 781,21 €
Montant éligible au fonds de concours 29 781,21 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel 11 048,00 €
Reste à charge de la commune 9 366,61 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 9 366,60 €