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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2022
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ren renrrnenrerrsesesneenreneeneennennneee 2
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022... 2
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE... 3
4, CLOTURE DU NUMERO SIRET 2130066000076 DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES 3
5. ACQUISITION DU BAR DES ARENES SITUE SUR LA PARCELLE AN 167 D'UNE SUPERFICIE DE 643 ca
AU 220 AVENUE DE LA REPUBLIQUE AUX PALUDS-DE-NOVES nn nereesnerennenennensnenninense 4
6. CONTRAT DE CO-REALISATION ENTRE LA MAIRIE DE NOVES ET LA GARANCE-SCENE NATIONALE DE
CAVAILLON — 2022 / 2023... rrrenneeenesennsneeennneesnenennnennnes 5
7. CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU CINEMA MUNICIPAL A L'ASSOCIATION « LE CINOCHE » nnnssrrnnnsnnnonenenenennenesneneeeenenneeenssnesnsneneesnenenenne 6
8. DEMARCHE DE TRI SELECTIF DE LA COMMUNE DE NOVES POUR LE TRI DES MEGOTS AVEC ALCOME
nn een nn en es e seen een een een ste n seen none n nan net mea net nn nn nee ane n este een nee eee nee ner en neene eee nennneennesee 7
9. VOISINS VIGILANTS CONVENTION 2022 nn sensneessenneenneoneoneemesensresneseenesnsnnesereneneesee 9
10. PROPOSITION DE DEPOT DES ARCHIVES AUPRES DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES 10
11. CONVENTION-CADRE DE DISPONIBILITE POUR LE DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT AVEC LE
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE (S.D.I.S).
AUTORISATION A DONNER À MONSIEUR LE MAIRE POUR SA SIGNATURE 11
12. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ORANGE POUR ENFOUIR LES RESEAUX
DE COMMUNICATION LE LONG DE LA VOIE VERTE nr rrresr rss snnesnssnecsnesseeeseeemennennnne 12
13. MISE A DISPOSITION DU BUREAU DES PERMANENCES DE LA MAIRIE DE NOVES A L'ASSOCIATION
MAISON D'ACCUEIL, ET SIGNATURE D’'UNE CONVENTION msn 13
14. AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2021 SUR 2022... 14
15. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2022... nr srenrssneraenssneesnesnsensenesnmennnnnes 15
16. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (TRANCHE 2)... 16
17. SUBVENTION ALLOUEE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VILLARGELLE AU TITRE DE L’EXERCICE
2O22 ner r serre sers nessssssencncscscsoensceesacenecoeneceonsnreescee cer esecnessennnnenecsenesne esse sseeseesoneenrnee 17
18. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. nn nn rene srssnsssrnssreenresnnnnee 18
19. RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES DE PERSONNEL ET DE LA COLLECTIVITE AUPRES DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL (COST)... nnreerneeeenreeerrneseesnesseneceeesnernsnesnessesesnesesne sense 19
20. CREATION D'UN EMPLOI À TEMPS COMPLET ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS........ 20
21. QUESTIONS DE L'OPPOSITION : ns iirnennnerneseenenneennnenseneenneensse 22
Page 1/23 Présents : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Valérie COLOMBET,
Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Pascale
VILLAIN, Yvan GINOUX, Fabienne POZZETTO, Robert ANASTASI, Céline CASSAGNES, Christian REY,
Nathalie BONAVENTURE, Patricia GONDRAN, Marine BRANTE, Serge LEVRARD
Absents excusés : Marine CHABANNES-BELHAOUES procuration Mireille MEYNAUD, Monia LILAMAND
procuration Valérie COLOMBET, Daniel AZMY procuration Yvan GINOUX, Doriane CHAUVIN
procuration Edith LANDREAU, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Bertrand REYNAUD
procuration Christian REY
Absents : Michel SEIGNOUR, Louis-Pierre FABRE, Alain SUSSFELD
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Edith LANDREAU est nommée à l'unanimité.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
Serge LEVRARD : concernant le PV et notamment le point 17, M. MATECKI étant absent, il n’a pu
exposer ce point. De plus, sur ce même point, mon intervention longue et argumentée a totalement
disparu.
M. le Maire : le secrétaire de séance passe beaucoup de temps sur le PV... les questions de l'opposition
sont arrivés trop tard, malgré cela nous faisons l’effort d'y répondre.
Serge LEVRARD : si je suis un anonyme dans l’opposition, je vais mettre mon masque d’anonyme (il
met un masque doré, qui recouvre complètement son visage). Je suis le fantôme de M. LEVRARD
et je le garde jusqu’à la fin.
Vote :
7 CONTRE : Christian REY, Nathalie BONAVENTURE, Patricia GONDRAN, Marine BRANTE, Serge
LEVRARD, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Bertrand REYNAUD procuration Christian
REY
19 POUR: Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Valérie
COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Serge TERNIER, Magali
FROSSARD, Pascale VILLAIN, Yvan GINOUX, Fabienne POZZETTO, Robert ANASTASI, Céline
CASSAGNES, Marine CHABANNES-BELHAOUES procuration Mireille MEYNAUD, Monia
LILAMAND procuration Valérie COLOMBET, Daniel AZMY procuration Yvan GINOUX, Doriane
CHAUVIN procuration Edith LANDREAU
Le procès-verbal est approuvé.
Page 2/23 3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 13 avril 2022.
Le tableau ci-dessous est transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
N° OBJET DATE
2022/64 Décision Demande de subvention au Conseil | 22/04/2022
Départemental pour éclairer la partie traversante de la voie
verte dans le centre-ville de la Commune
2022/65 Décision Contrat d’entretien des portes d’entrée | 16/05/2022
automatiques coulissantes de la Mairie par la société
COPAS pour trois ans
2022/66 Décision Contrat de maintenance du logiciel de réservation | 16/05/2022
de livres via internet de la Médiathèque par la société
BIBLIX SYSTEMES pour 3 ans
2022/67 Décision Contrat de maintenance des ascenseurs de la | 03/06/2022
Médiathèque, du Foyer des Jeunes, de l'Espace Marcel
GINOUX et de la Maison de santé par la société TKE pour 4
ans
2022/68 Décision Contrat de maintenance de l’élévateur de la | 03/06/2022
maternelle de l’école Jules FERRY par la société TKE pour 4
ans
2022/69 Décision Augmentation du prix du repas au restaurant | 03/06/2022
scolaire au 1° septembre 2022 et majoration pour les
enfants non-inscrits au préalable
2022/70 Décision modification de l'acte constitutif d’une régie | 14/06/2022
d'avances
4, CLOTURE DU NUMERO SIRET 2130066000076 DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES Monsieur le Maire expose : Vu la délibération n° 2022/22 du 16 mars 2022 prononçant la dissolution du service des Pompes Funèbres de la Commune de Noves au 30 juin 2022,
Il est nécessaire de se prononcer pour la clôture du numéro SIRET de ce service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
ARTICLE 1. De se prononcer pour la clôture du numéro SIRET 2130066000076.
ARTICLE 2. La présente délibération sera transmise au Centre de Gestion du 13 et à l'INSEE dès qu’elle
sera rendue exécutoire.
Vote : POUR à l’unanimité
Page 3/23 5. ACQUISITION DU BAR DES ARENES SITUE SUR LA PARCELLE AN 167 D’UNE SUPERFICIE DE 643 ca
AU 220 AVENUE DE LA REPUBLIQUE AUX PALUDS-DE-NOVES
Monsieur Le Maire expose :
La SCI CATALDO est propriétaire du Bar des Arènes situé au 220 avenue de la République aux Paluds-
de-Noves, et référencé au cadastre sur la parcelle AN 167.
Cette parcelle a une superficie de 643 centiares et une emprise bâtie totale de 324 centiares.
Elle est composée d’un bâtiment désaffecté d’une emprise de 67 centiares, d’un bar sur une emprise
de 190 centiares, et d’une emprise non bâtie de 490 centiares.
VU l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 qui créée le Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques (dans sa partie législative), régulièrement appelé « CGPPP » ou « CG3P » ;
VU les articles R1212-1 à R1212-8 du CGPPP,
Cet ouvrage a codifié la procédure applicable à la gestion domaniale des biens publics appartenant à
l'Etat, aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements et aux Etablissements Publics.
Dans son article L1111-1 il est indiqué que l'Etat et les Collectivités Territoriales, leurs groupements,
ainsi que les établissements publics, peuvent acquérir à l'amiable. C'est le cas pour cette acquisition.
VU l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques, Pôle d’Evaluation Domaniales, en date du 7
mars 2022 estimant le bien à 370 000€,
VU le procès-verbal de délibération de la SCI CATALDO du 20 mai 2022 décidant la vente amiable (sous
réserve de la radiation de la procédure de saisie immobilière) de l'immeuble du Bar des Arènes
cadastré section AN N°167 d’une superficie totale de 643 centiares, au prix de 370 000€,
VU le courriel de Maître BOUCHOUCHA, avocat du créancier poursuivant, en date du 9 juin 2022 qui
nous a été adressé, indiquant qu'il avait sollicité du tribunal, qui a mis l'affaire en délibéré au 6 juillet
2022, la radiation du commandement valant saisie et qu’il nous transmettrait le jugement dès qu'il en aurait possession,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide d'acquérir le Bar des Arènes, sis 220 avenue de la République aux Paluds-de-Noves, et cadastré AN 167, pour un montant de trois cent soixante-dix mille euros. Les frais d’actes seront à
la charge de la Commune.
Sous réserve de la justification de la radiation du commandement valant saisie.
ARTICLE 2. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte inhérent et désigne Maître Hélène MATHIEU-
BOYER, notaire à Noves, pour établir l’acte de vente, en participation avec Maître Frédéric MILAN,
notaire de la SCI CATALDO. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 3. Rappelle que les crédits nécessaires sont ouverts sur le budget principal de 2022.
ARTICLE 4. Abroge la délibération n° 2020/15 en date du 21 janvier 2020.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 4/23 6. CONTRAT DE CO-REALISATION ENTRE LA MAIRIE DE NOVES ET LA GARANCE-SCENE NATIONALE
DE CAVAILLON - 2022 / 2023
Madame Valérie COLOMBET expose :
Depuis plusieurs années, la Commune renouvelle annuellement un contrat de coréalisation avec le
théâtre de CAVAILLON dénommé « La Garance — scène nationale de CAVAILLON ».
Un contrat de coréalisation doit être passé entre la Commune et « La Garance ». Ce contrat a pour objet de s’associer pour réaliser en commun des spectacles au cours de la saison
2022/2023 : en septembre 2022 « Ball Trap », et en février 2023 « Phèdre ».
« La Garance » se charge de la fourniture des spectacles comprenant personnel, décors costumes,
accessoires, transport, matériel technique, information au public, service général des lieux, billetterie,
encaissement des recettes et les réservations, actions culturelles autour de la représentation et de
l'accueil du public le soir des représentations.
La Commune, quant à elle, mettra à la disposition de « La Garance », à ses frais, les services et moyens
techniques, communicationnels et touristiques. Elle fournira les lieux installés, participera à la
promotion des spectacles, assurera également l’accueil du public les soirs de représentation.
La Commune est libre de confier l’ouverture d’une buvette à une association locale qui prendra à sa
charge la gestion de la buvette tant en dépenses qu’en recettes.
La répartition des dépenses et des recettes sera faite de la façon suivante : 50% au profit de la
Commune et 50% au profit de « La Garance ».
Le règlement de la participation financière de la Commune se fera par mandat administratif au profit
de « La Garance ».
Le présent contrat est conclu pour la saison 2022/2023 qui débutera en septembre 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Valérie COLOMBET, le conseil municipal décide :
ARTICLE 1. De passer un contrat de coréalisation avec « La Garance — scène nationale de CAVAILLON »
en vue de s'associer pour réaliser en commun l’accueil de spectacles.
ARTICLE 2. D'accepter les conditions du présent contrat.
ARTICLE 3. De rappeler que la Commune prendra à sa charge 50% des dépenses et des recettes liées
aux représentations des spectacles. Il est rappelé que les crédits nécessaires sont ouverts au budget
primitif de 2022 de la Commune et seront ouverts au budget primitif de 2023.
ARTICLE 4. De confier l’éventuelle gestion d’une buvette à une association locale qui en ferait la
demande.
Vote : POUR à l’unanimité
Page 5/23 7. CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU CINEMA MUNICIPAL A L'ASSOCIATION « LE CINOCHE »
Madame Valérie COLOMBET, adjointe déléguée à la culture, expose :
La commune de NOVES possède une salle de cinéma. Elle n'a pas les services municipaux nécessaires
pour gérer la projection des films en régie directe.
L'association de type loi 1901, dénommée « le Cinoche », possède les compétences et les qualifications
nécessaires à la projection des films.
Aussi convient-il de mettre à disposition la salle de cinéma, le matériel et l'équipement, nécessaires au fonctionnement de ce service culturel.
Il convient de rappeler qu'en application de l'article L2144-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations.
Cette utilisation sera consentie à titre grâcieux pour une durée d’un an, qui commencera à courir le 1°
juillet 2022 et se terminera le 30 juin 2023.
Cette utilisation fera l'objet d'une convention ci-jointe, qui sera renouvelable par tacite reconduction chaque année.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Valérie COLOMBET, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D'établir une convention en vue de confier l'exploitation cinématographique de la salle du
cinéma municipal « l'Eden » à l'association de type loi 1901, dénommée « le Cinoche ».
ARTICLE 2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
ARTICLE 3. De rappeler que cette utilisation sera consentie gracieusement à l'association, compte tenu
de l'apport culturel non négligeable qu'elle va apporter à la commune.
ARTICLE 4. D'indiquer que cette convention est consentie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 6/23 8. DEMARCHE DE TRI SELECTIF DE LA COMMUNE DE NOVES POUR LE TRI DES MEGOTS AVEC ALCOME
Monsieur Jean-Philippe MATECKI, adjoint à l’environnement, expose :
La Commune de Noves a mis en place en 2021 plusieurs cendriers afin de collecter les mégots. Pour :
- répondre à l’urgence environnementale, en recyclant et en mettant en place un suivi des
déchets collectés sur le domaine public,
- améliorer la qualité du service rendu aux usagers,
- améliorer l’image de la Commune,
- sensibiliser la population et les commerçants à la question des déchets dans l’espace public
et de leur recyclage, notamment via des actions de communication.
Aujourd’hui, la Commune de Noves souhaite améliorer le recyclage de ce déchet dans l’espace public
et mettre en place un dispositif spécifique de collecte des mégots abandonnés.
ALCOME est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics en 2021 sur la filière à Responsabilité
élargie des producteurs (REP) des mégots. Sa mission est de réduire la présence des mégots jetés de
manière inappropriée dans l’espace public.
Sollicité par la Commune, ALCOME est prêt à expérimenter un partenariat innovant qui vise d’une part
à prévenir et à réduire de 35 % d’ici 2025 l'abandon illégal de mégots dans l’espace public, et d'autre
part à mettre en place une collecte séparée de mégots.
A cet effet, ALCOME fournira des cendriers de rue pour la collecte séparée des mégots dans les espaces
publics ouverts, effectuera des relevés statistiques, fournira à la Commune des notes
méthodologiques, effectuera des campagnes de sensibilisation et financera les actions mises en œuvre
par la Commune.
Cette dernière luttera contre les lieux de concentration de mégots abandonnés (« hotspots ») et
s'engage à nettoyer ou à faire nettoyer les mégots abandonnés illégalement dans l’ensemble des
espaces publics de son territoire.
Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser la signature du contrat-type avec
ALCOME joint à la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2212-12.
VU les articles L.541-10 et suivants du Code de l'Environnement,
VU l'arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à
responsabilité élargie du producteur des produits du tabac,
VU le projet de contrat de financement type avec ALCOME.
CONSIDERANT que la mise en place du tri sélectif sur le domaine public constitue un enjeu essentiel
de la politique de la Commune,
CONSIDERANT que des organismes comme ALCOME sont engagés dans cette démarche et peuvent
soutenir ce projet, y compris par le biais d’une participation financière.
Page 7/23 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Philippe MATECKI, le Conseil municipal :
ARTICLE 1. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. Précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (immobilisations
corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles) du budget, et que les recettes en
résultant seront imputées au chapitre 74 (Dotations et participations), article 74788 (participations
autres organismes) et au chapitre 13 (subventions d'investissement), articles 1311 (Etat et
établissements nationaux) et 1318 (autres subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables).
Jean-Philippe MATECKI: la question est simple : est-ce qu’on est pour bénéficier de ces fonds
d'organismes agréés, ou est-ce qu’on préfère s’en passer ?
Serge LEVRARD : dit que ce n’est pas la seule réponse et avoir envoyé tous les documents à M. le DGS
qui a dû transmettre... et se plaint de n'avoir eu aucun retour.
Jean-Philippe MATECKI avait effectivement répondu par mail, en effet son mail de réponse s'affiche
alors sur l’écran de la salle de réunion. Lecture du mail par M. MATECKI : la piste « Cyclope » avait été
étudiée, ainsi que « Mégot », mais non retenue ; car l'organisme ALCOME propose d'intervenir
gratuitement, sans frais de fonctionnement ; chose avantageuse pour le contribuable, et il pourrait
être envisagé de revenir à « Mégot » en cas de dysfonctionnement.
Serge LEVRARD précise alors que « Cyclope » est remboursé par ALCOME.
Jean-Philippe MATECKI s'interroge sur l'intérêt porté à « Cyclope », ainsi qu’au sujet de collecte des mégots.
A quoi M. LEVRARD répond et dit s'intéresser à la vie de la commune.
Jean-Philippe MATECKI explique que le dispositif de recyclage des mégots est mis en place depuis mars
2020 et que Mme GONDRAN n'avait rien fait dans ce domaine, lors de la mandature précédente. Il fait
aussi remarquer que lorsqu'un nettoyage citoyen de la commune est organisé, l'opposition joue à la brisée au bar des sports.
M. LEVRARD ne comprend pas le rapport.
Vote :
7 CONTRE : Christian REY, Nathalie BONAVENTURE, Patricia GONDRAN, Marine BRANTE, Serge
LEVRARD, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Bertrand REYNAUD procuration Christian REY
19 POUR : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Marine CHABANNES-BELHAOUES,
Louis-Pierre FABRE, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Daniel AZMY, Yvan GINOUX,
Céline CASSAGNES, Jean-Philippe MATECKI procuration Monia LILAMAND, Pascale VILLAIN procuration
Pierre FERRIER, Doriane CHAUVIN procuration Edith LANDREAU, Alain SUSSFELD procuration Valérie
COLOMBET, Fabienne POZZETTO procuration Valérie CHARAVIN
La délibération est adoptée.
Page 8/23 9. VOISINS VIGILANTS CONVENTION 2022
Monsieur Jean-Philippe MATECKI, adjoint à la communication et à l’environnement, informe le Conseil
Municipal que l’entreprise « Voisins Vigilants » a mis en place un dispositif favorisant la prévention de
la délinquance en sensibilisant la population d’une même zone d'habitation à la sécurité, et facilitant
l'entraide et la solidarité en encourageant l'échange entre les habitants d’un même voisinage.
Les membres de la communauté « Voisins Vigilants » sont mis en relation par le biais d’une plateforme
de communication accessible sur internet.
Le projet de convention pour la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 a été proposé par Voisins
Vigilants, pour un montant total de 2 000€ TTC par an.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur :
ARTICLE 1. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ARTICLE 2. Rappelle que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif de 2022 de la
Commune et seront ouverts au budget primitif de 2023.
Jean-Philippe MATECKI : une réunion publique aura lieu à la rentrée afin, de susciter l'adhésion d’un
maximum de concitoyen pour plus d'efficacité.
Vote :
1 CONTRE : Nathalie BONAVENTURE
25 POUR : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Marine CHABANNES-BELHAQOUES,
Louis-Pierre FABRE, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Daniel AZMY, Yvan GINOUX,
Céline CASSAGNES, Jean-Philippe MATECKI procuration Monia LILAMAND, Pascale VILLAIN procuration
Pierre FERRIER, Doriane CHAUVIN procuration Edith LANDREAU, Alain SUSSFELD procuration Valérie
COLOMBET, Fabienne POZZETTO procuration Valérie CHARAVIN, Christian REY, Patricia GONDRAN,
Marine BRANTE, Serge LEVRARD, Edith VERNET procuration Marine BRANTE, Bertrand REYNAUD
procuration Christian REY
La délibération est adoptée.
Information de M. le Maire par rapport à l'éclairage public : l'éclairage public a déjà été coupé dans
des zones tests et ces coupures s’étendront, à partir du 1° juillet ; ceci dans un souci d'économie
d'énergie, énergie qui subit une forte augmentation. Le passage en LED ne permet pas assez
d'économie.
Page 9/23 10. PROPOSITION DE DEPOT DES ARCHIVES AUPRES DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Monsieur Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123 :
Vu l'article L212-12 du Code du patrimoine ;
Considérant que les archives anciennes et modernes de la commune de Noves (1342-1938) sont
conservées aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône dans le cadre d'un dépôt classé dans la sous-série 122 E ;
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer un dépôt complémentaire des archives de la commune de
Noves aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône afin d'assurer la préservation de ces dernières ;
Considérant que le dépôt consiste à confier aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône une
partie des archives, la commune de Noves en demeure pleinement propriétaire (Code du Patrimoine, article L212-14) ;
Considérant que les Archives départementales des Bouches-du-Rhône assurent la conservation, le
classement et la communication au public des documents déposés, dans les mêmes conditions que
pour les autres archives publiques dont elles ont la charge (Code du Patrimoine, article R212-58) ;
Considérant qu'aucune élimination n'est effectuée dans le fonds déposé sans autorisation préalable
de la commune (Code du Patrimoine, article L212-14) qui, propriétaire des archives déposées, peut y
accéder à tout moment, suivant les modalités applicables aux communications administratives ;
Considérant que ces documents représentent un ensemble de 5 mètres linéaires pour une période
allant de 1835 à 1976;
Considérant qu'à la suite de ce dépôt, un répertoire des archives sera dressé et adressé à la commune
de Noves dès l'achèvement du classement ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. AUTORISE le dépôt des archives de la commune de Noves auprès des Archives Départementales.
ARTICLE 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet d'une action en annulation totale ou partielle :
- soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par
recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Noves, Hôtel de Ville 2 place Jean Jaurès, 13550 Noves,
- soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue
Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de
Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Page 10/23 En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex
Vote : POUR à l’unanimité
11. CONVENTION-CADRE DE DISPONIBILITE POUR LE DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT AVEC LE
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE (S.D.I.S).
AUTORISATION À DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR SA SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des imports,
Vu le code de la Sécurité Intérieure,
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des volontaires en
cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service,
Vu la loi n° 95-370 modiée du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers volontaires,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile,
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et
son cadre juridique,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires,
Vu le décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire,
Vu le décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue dans le
code du travail,
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Vu l'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeur pompiers
volontaires,
Vu l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires,
Vu la circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-
pompiers,
Vu la circulaire du 19 juillet 2006 relative au label employeur partenaire des sapeurs-pompiers,
Page 11/23 Considérant l'intérêt d'un partenariat entre les employeurs publics ou privés et le Service
Départemental d'incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône dans le dessein d'améliorer
réciproquement la qualité du service en vue de la protection et la sauvegarde des personnes et des biens,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, décide :
ARTICLE 1. D'approuver le projet de convention cadre de disponibilité le développement du volontariat avec le SDIS, ci-joint.
ARTICLE 2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférant.
ARTICLE 3. De laisser le soin à Monsieur le Maire d’établir une charte individuelle précisant les
conditions exactes d'application de la présente convention-cadre et de la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires concernés.
Vote : POUR à l’unanimité
12. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC ORANGE POUR ENFOUIR LES RESEAUX
DE COMMUNICATION LE LONG DE LA VOIE VERTE
Monsieur le Maire expose :
La Commune a réalisé des travaux pour mettre en place des fourreaux sous la voie verte qui a été
aménagée par le Département sur la commune de Noves.
Ces travaux ont été réalisés en vue de la mise en éclairage ensuite de la voie verte, mais aussi afin
d’enfouir des fils de réseaux de communication de la responsabilité de la société ORANGE.
Pour mener à bien cet enfouissement, il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune et
ORANGE. Le coût de cette opération s’élèvera à 5615,47€.
Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette affaire et le devis afférent.
Vote : POUR à l’unanimité
Page 12/23 13. MISE A DISPOSITION DU BUREAU DES PERMANENCES DE LA MAIRIE DE NOVES A L'ASSOCIATION
MAISON D'ACCUEIL, ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Madame Mireille MEYNAUD), adjointe aux affaires sociales, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 — article 27 ;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations ;
Vu la délibération n° 2021/138 en date du 15 novembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’un local au Foyer des Jeunes au Relais Assistantes Maternelles « Alpilles-Montagnette » et la
signature d’une nouvelle convention ;
Vu la délibération n° 2021/161 en date du 20 décembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’une salle à l’espace GINOUX à la Ligue de l’Enseignement et la signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2022/59 en date du 13 avril 2022 dont l’objet était la mise à disposition de la salle
des expositions de la Mairie de Noves à l'association Santé Education et Prévention sur les Territoires
(ASPEPT PACA) ;
Aujourd’hui, il convient de modifier cette liste en attribuant à l'Association Maison d'Accueil le bureau
des permanences de la Mairie de Noves qu’elle occupera le 3°" vendredi de chaque mais de
13 heures 30 à 16 heures 30.
En conséquence, le tableau de la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 sera complété par
l’ajout des informations suivantes :
Nom de l’organisme Nom de la Directrice Local communal
Association Maison d'Accueil Carine MOTTEDO Bureau des permanences de la Mairie de Noves
3ème vendredi du mois de
13h30 à 16h30
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du bureau des
permanences de la Mairie de Noves avec l’Association Maison d'Accueil.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Mireille MEYNAUD, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De compléter la délibération n° 2015/70 du 9 juin 2015 en mettant à disposition, à titre
gratuit, à l’Association Maison d'Accueil, le bureau des permanences de la Mairie de Noves chaque
3ème vendredi du mois, de 13h30 à 16h30.
ARTICLE 2. De rappeler que l'Association Maison d’Accueil sera soumise aux dispositions dictées par la
délibération du 9 juin 2015.
Page 13/23 ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec l'Association Maison d'Accueil.
ARTICLE 4. De notifier cette délibération à l'Association Maison d'Accueil.
Mme MEYNAUD précise que cette association basée à Arles, mènent des actions au profit de
bénéficiaires du RSA, de femmes victimes de violences. ces permanences sur Noves permettront de
répondre aux problèmes de mobilité.
Vote : POUR à l’unanimité
14. AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2021 SUR 2022
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil Municipal de la commune de NOVES, réuni sous la présidence de Monsieur Georges JULLIEN,
Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2021 :
- statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2021, soit : 2 536 887,84€
- constate le résultat d'investissement cumulé au 31/12/2021 soit : - 998 604,74€
- constate les restes à réaliser d’investissement en dépenses, soit : - 688 117,98€ -soit un besoin d’autofinancement de 1 686 722,72€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D'affecter au 1068 la somme de 1 686 722,72€ correspondant à la couverture du besoin de
financement d'investissement.
ARTICLE 2. De reporter au 001 la somme de 998 604,74€ en dépenses d'investissement.
ARTICLE 3. D’affecter au 002 la somme de 850 165,12£ correspondant à l’excédent de fonctionnement
diminué de la couverture de besoins de financement de la section d'investissement.
ARTICLE 4. D’inscrire ces écritures au budget primitif 2022 de la Commune.
ARTICLE 5. D’abroger la délibération n° 2022/48 en date du 13 avril 2022.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 14/23 15. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2022
Monsieur Le Maire expose :
Afin de répondre favorablement aux corrections demandées par La Préfecture pour le budget 2022, il
est nécessaire d’établir la décision modificative n° 1 dont détail ci-dessous :
. Section Fonctionnement — recettes :
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté : - 281,44€
Chapitre 77 Produits spécifiques
compte 775 Produits des cessions d’immobilisations : - 50€
. Section Fonctionnement — dépenses :
Chapitre 011 Charges à caractère général
compte 60621 Fournitures non stockées - combustibles : - 281,44€
compte 60622 Fournitures non stockées - carburants : - 50€
. Section Investissement - recettes :
compte 024 Cession d'éléments d’actif : +50,00 €
. Section Investissement — dépenses :
compte 202 Frais études, élaboration, modif et révisions doc d'urbanisme : +50,00 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. D’approuver la décision modificative numéro 1 du budget principal 2022 de la
Commune.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 15/23 16. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (TRANCHE 2)
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Comme chaque année les associations Novaises et Palunaises sollicitent la Commune en vue de
l'attribution d’une subvention communale nécessaire à l'équilibre de leur budget.
Il est à noter que ces associations contribuent par leurs actions au développement des activités
sportives, culturelles ou patriotiques essentielles à la vie de la commune.
Vu les demandes des associations dont détail ci-dessous, il convient d’acter leurs demandes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’attribuer les subventions aux associations dont état ci-joint pour un total de 16 075€.
ARTICLE 2. D'imputer cette dépense à l’article 6574 du Budget Principal 2022.
ARTICLE 3. De rappeler que le montant « non affecté » fera l’objet de délibérations ultérieures en vue
d'attribuer les subventions aux associations qui auront déposé un dossier complet.
ASSOCIATIONS Subvention
2022
Club taurin des Paluds 650
Association pour la Défense et l'Environnement 400
des Collines de Noves (ADECN)
Harmonie des enfants de Laure 8000
Le CLAN Noves 400
Association aux chiens de troupeaux palunais 500
Football club palunais 1000
USEP des Paluds 1500
ANACR 125
Power boxing 2500
Saint Eloi 1000
Total : 16 075 €
Vote : POUR à l’unanimité
Page 16/23 17. SUBVENTION ALLOUEE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VILLARGELLE AU TITRE DE
L’EXERCICE 2022
Madame Mireille MEYNAUD, adjointe déléguée au social, expose :
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal de VILLARGELLE en date du 6 avril 2022 ayant pour objet
les participations communales 2022 versées par les communes de NOVES et de CHATEAURENARD,
il est proposé d’allouer au Syndicat Intercommunal de VILLARGELLE au titre de l'exercice budgétaire
2022 une subvention de 58 000€, représentant la participation financière de la commune de NOVES.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Mireille MEYNAUD, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’allouer au Syndicat Intercommunal de VILLARGELLE, au titre de l’année 2022, une
subvention de 58 000€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget principal de 2022.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 17/23 18. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de
fonction du maire et des adjoints et l’invite à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,
Considérant que l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux
maximums et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au
maire et aux adjoints,
Vu l'enveloppe budgétaire votée au taux maximum pour le maire et les 8 adjoints.
Considérant que la Commune compte 5915 habitants au 1°’ janvier 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de régulariser l'indemnité du Maire et des adjoints, prévue par la délibération n° 2020/43 en date du 9 juin 2020,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. À compter de la prise effective de fonction, par arrêté du Maire, de chaque élu concerné,
le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe
budgétaire (constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux
titulaires de mandats), fixée aux taux suivants :
- le Maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;
- 1° Adjoint : 19,55 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 ;
- 2è" Adjoint : 19,55 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 ;
- 3°" Adjoint : 19,55% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 ;
- 4°"e Adjoint : 19,55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 ;
- 5ère Adjoint : 19,55% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 ;
- 6°" Adjoint : 19,55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 ;
- 7° Adjoint : 19,55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 ;
- 8ème Adjoint : 19,55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027.
ARTICLE 2. L'ensemble de ces indemnités est inférieur à l'enveloppe globale prévue aux articles L2123- 22 à L2123-24 du C.G.C.T.
ARTICLE 3. Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution
de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
ARTICLE 4. Monsieur Georges JULLIEN, Maire, est chargé de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 5. L’enveloppe budgétaire ouverte, au taux maximum, pour les fonctions de Maire et
d’adjoints, compte tenu du taux attribué aux adjoints, possédant tous une délégation, une indemnité
de fonction pourra être attribuée en application des dispositions de l’article L2122- 18 du C.G.C.T à un conseiller municipal titulaire d'une délégation.
ARTICLE 6. D'abroger la délibération n° 2020/43 en date du 9 juin 2020.
Page 18/23 Vote : POUR à l’unanimité
Nathalie BONAVENTURE demande s’il s’agit d’une revalorisation des indemnités. Non répond le DGS,
c’est une régularisation.
19. RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ ET FIXATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS TITULAIRES DE PERSONNEL ET DE LA COLLECTIVITE AUPRES DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL (CST)
Monsieur le Maire expose :
En application de l'article 30 du décret n°2021-571, l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel auprès du comité social
territorial, après consultation des organisations syndicales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-571, relatif aux Comités Sociaux Territoriaux (CST),
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la
Fonction Publique,
Vu l'absence d’avis des organisations syndicales suite au courrier adressé le 13 mai 2022,
Vu le courriel de la FSU Territoriale 13 en date du 19 mai 2022 proposant de fixer à trois le nombre de
représentants titulaires du personnel et à trois le nombre de représentants suppléants du personnel,
Vu l’absence d’avis des personnels de la Commune conviés à la réunion organisée le lundi 23 mai 2022,
Vu la délibération n° 2021/168 du 20 décembre 2021 ayant pour objet la création d’un Comité Social
Territorial (CST) pour la Mairie de Noves,
Considérant que l'effectif constaté au 1° janvier 2022 est compris entre 50 et 200 agents,
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement
public employant au moins 50 agents,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. Le nombre de représentants de la collectivité est fixé à trois titulaires et à trois suppléants.
ARTICLE 2. Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé à trois titulaires et à trois
suppléants.
Page 19/23 Ainsi, le Comité Social Territorial sera composé de 3 membres représentant les élus et 3 membres
représentant les organisations syndicales, chacun de ces membres ayant un suppléant.
ARTICLE 3. Les élections des représentants des organisations syndicales au CST se dérouleront le 8
décembre 2022.
Vote : POUR à l'unanimité
20. CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS COMPLET ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant la délibération n° 2022/35 en date du 16 mars 2022 et le tableau des effectifs mis à jour,
Considérant la nécessité de créer l'emploi correspondant au grade d’adjoint d’animation principal de
2° classe, suite à la réussite d’un examen professionnel d’un agent,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- la création de l'emploi correspondant au grade d’adjoint territorial d’animation principal de
2°" classe, permanent à temps complet pour exercer les fonctions d'agent d'animation ;
- le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 29 juin 2022,
Filière : animation,
Cadre d'emploi : adjoint territorial d'animation,
Grade : adjoint territorial d'animation principal 2è"° classe,
Ancien effectif : 1, nouvel effectif : 2.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
ARTICLE UNIQUE. D’adopter la création de cet emploi ainsi que la modification du tableau des effectifs
proposée.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 20/23 TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA MODIFICATION DES POSTES AU 29/06/2022
Catégorie | éch.rém Effectif | Effectif | dont | Temps
8 "| budgétaire | pourvu | TNC | partiel
21 14 0 0
Directeur Général des Services A 1 1 0 0
Rédacteur territorial principal 1ère classe B 2 1 0 0
Rédacteur territorial Principal 2ème classe B 1 0 0 0
Rédacteur territorial B 1 1 Û 0
Adjoint Administratif territorial Principal c c3 8 7 0 0
1ère classe
Adjoint administratif territorial Principal c co 4 1 0 0
2ème classe
Adjoint administratif territorial C C1 4 3 0 0
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Technicien B 1 1 0 0
Agent de maîtrise principal C 10 6 0 1
Agent de maîtrise C 15 11 0 2
Adjoint Technique principal 1ère classe C C3 4 3 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe C C2 10 4 0 0
Adjoint Technique C C1 20 16 0 0
11 1 0 0
Agent Spécialisé Principal 1ère classe C C3 6 1 0 0
Agent Spécialisé Principal de 2ème classe C C2 5 0 0 0
Assistant de conservation ppl lère classe B 1 1 0 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère c c3 1 1 0 1
classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème c c2 1 0 o o
classe
Adjoint du patrimoine C C1 1 1 0 0
5 4 0 0
Chef de Service de Police Municipale classe B 1 0 o 0
normale
Brigadier-chef principal C 3 3 0 0
Gardien Brigadier 1 1 0 0
6 4 0 1
Adjoint d'animation principal 1ère classe C C3 1 1 0 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe C C2 2 2 0 1
Adjoint d'animation C C1 3 1 0 0
TOTAL GENERAL : 108 68
Page 21/23
Grades ou emplois Agents non titulaires | Catégorie Secteur Rémunération
l OUVERT POURVU Adioint 2è D
joint 2ème classe (toutes filières) c Tous 15 2
saisonniers
Adioint 2è _ djoint 2ème classe (toutes HIÈTES) c Tous 5 1
accroissement temporaire d'activités
Adjoint Patrimoine 2ème classe C bibliothèque
Adjoint Administratif 2ème classe C administratif
Intervenants PEDT
CUI CAE 0 0
TOTAL GENERAL : 20 3
21. QUESTIONS DE L'OPPOSITION :
1. De nombreux foyers n’ont pas reçu le dernier Journal des Ponts. En connait-on la cause ?
M. le Maire passe la parole à M. MATECKI.
Jean-Philippe MATECKI : aléas de la société ADREXO qui s'excuse. Un devis a été demandé à La Poste
Pro avec des engagements qualitatifs ; on changera peut-être de prestataire. La commune préfère
affecter la Police municipale à sa mission de base.
2. Où en est-on de la demande de subvention de la demeure de Mme GOSSET Sylvie
{concernant la fissure) ?
M. le Maire : nous avons transmis toutes les informations à Mme GOSSET ; la possibilité, de contacter
la Fondation de France, Jean Claude Forest des Bd, Cécile AUBERT pour la direction de la culture,
l'ANAH. Mme GOSSET devrait prendre rendez-vous avec nous pour davantage d’explications.
3. Nous avons été interpellés par des personnes travaillant en relation avec la Maison de retraite de Noves. Le Président du conseil d'administration (M. le Maire) a été interpellé par un des
responsables pour un grave manque en personnel.
Qu'en est-il de l’action mise en place par M. le Président en relation avec l’ARS ?
M. le Maire : en ce qui concerne le manque de personnel, l’ARS a été alertée, mais ce n’est pas un
problème particulier à Noves ; ce manque de personnel est général et concerne toutes les maisons de
retraire.
Cette semaine l'équilibre est retrouvé, mais l’avenir reste incertain. Chacun fait au mieux malgré les difficultés financières.
4, M. REY pose le problème de l’insécurité routière aux entrées de la commune.
M. le Maire : il est prévu une requalification de la route de St-Andiol et de la route des Paluds. En
attendant il y a les dos d’âne et coussin berlinois ; et l’action des gardes.
Jean-Philippe MATECKI se propose de résumer : l’ensemble des mesures ont été écrites dans le dernier
journal des ponts. La commune a investi dans un radar, ce qui a permis de multiplier par 5 le nombre
de contrôles.
La majorité a proposé le passage à 30 km/h dans le centre-ville : elle attend l’avis de l'opposition à ce
sujet. Toutes les propositions sont bienvenues.
Page 22/23 Nathalie BONAVENTURE dit : « malheureusement, celui qui ne respecte pas le 50 km/h ne respectera pas plus le 30 km/h ! »
La séance est levée à 19 heures 10.
Noves, le 29 juin 2022.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Edith LANDREAU Georges JULLIEN
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