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Procès Verbal - PV CM 16 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 21 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PV
2024-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
et
un
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUVYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Jacques
ABBO
à
Mme
Marianne
HUREL,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Mme
Magali
BLANLUET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Anne
BOUQUIER
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
Février
2024
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
Janvier
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Une
concession
cinquantenaire
nouvelle
en
C-2
n°15
pour
un
montant
de
209.00€.
> Liste
des
engagements :
Fournisseurs
Objet
Compte
Montant
Date
IHCA
AMEUAGEMENTS
DE
VOIRIE
ENTRE
LA PLACE
DU
SOUVEHIR ET LA
RUE
DU
G, DE
GAULLE
POUR
DESENCLAVEMENT
2315
14512,00€
|
13/02/2924
NCA
AMENAGEMENT
D'UN
CARREFOUR
GIRATOIRE
ET DES
CHEMNEMENTS
PIETONNIERS
SUR
L'ENTREE
SUD
{RDS21)
2315
28 809,00C€ |
15/02/2024
CONCEPT
SECU
Défibrillateur
pour
l'Egiise
ot l'école
matetieile
2188
38933.50€C
|
19/02/2024
QUIHCAILLERIE
S
Watériets
pour
les senices
techniques
municipaux
2188
1684,10€
20/02/2024
CHRISTIN
Froduits
d'entretien
pour
les
bâtiornents
communaux
60691
1269,87C
20/02/2024
EQUIP
JARDIN
Watériols
pour
le service
des
espaces
verts
2188
1763.81€C
20/02/2024
RAFFARO
FILS
Clèture
entre
les vestiaires
du
foot
et le gymnase
de ta CC
des
Loges
21314
3S08,56€
|
27/02/2024
PROMOSOFT
FC
Portable
21828
2226€5€
|
27/02/2022
ORLEANS
PNEUMAT
Remplacement
de
preus
sur
te carton
MIDEUM
COQ-259.K4
61551
1263.83€
29/02/2024
GARDEN
ARROS
Sondes
d'humidité
pour
la gestion
de
l'eau
aux
terrains de foot
2188
1620.94
€
24/02/2024
ÉQUIP
JARDIN
Micotracteur
pour
le sorvice
des
espaces
verts
215738
47739,11C
|
01/03/2024
BL-ENMVIRONHEMEN
Fauchages
2024 des
accolements,
fossés
ct espaces
communaux
615231
14460,00€
|
C4/03/3024
BURGAUD
BOIS
Création
de terrains
de
pétänque
au
stade
de foct
2113
3246,13€
€G/03/2024
EQUIP
1ARDIN
Réparation
de
l'aspirateur
à feuilles
61551
1621.45
€
5/03/2024
BOUHOURS
Instatlation
d'une
climatisation
au
restaurant scolaire
21318
2996,52€
|
07/03/2024
LIBRAIRIE
LA
Commande
4001256085
+ 4060125085
Sophie
HURSONH
+ Audrey
DOUCET
ecole
élémentaire
6067
1430,30€
12/03/2024
GALIFRET
Réparation
des
sortes
des
spaces
verts
6532
2
187,84
€
14/03/2024
DIAMANT
NETTOYA
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
2023-2024
6283
87799,35C
|
14/03/2024
SOCCOIM
PRESTATION
BALAYAGE
DES
VOIES
- TRAITEMENT
DES
DECHETS
61i
12009,00C
|
19/03/2924
SOCCOIM
LOCATION
CONTEHEUR
61358
7 G00,00
€
19/03/2034
BOUHOURS
Changement
de La fouttière
du
garage
dela
boulangerie
21321
2 029,50
€
14/03/2024
SAHCY
ACCUEIL
RESERVATION
SEJOUR ADO
2024
6132
1106.40€C
|
19/03/2924
SPORT
2500
Peinture
pour
les terrains
de foot
6C632
1632,C00C
|
21/03/2024
Total de la sélection
251
489,18
C
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes : PV
2024-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Référence
07/2024
Bâti
sur
terrain
propre
— 22
rue
du
Général
de
Gaulle
— AR
819
et
825
et
1/3
AR
820-821
et
824
M.
le Maire
précise
que
c'est
une
division
de
terrain
et donc
une
densification
en
zone
urbaine.
2024-019
— Vote
des
taux
d’imposition
pour
2024.
Madame
Marianne
HUREL
informe
que
les
taux
actuels
d'imposition
sont
de
42.19%
pour
la taxe foncière
sur
les
propriétés
bâties
- 68.84%
pour
la
taxe
foncière
pour
les
propriétés
non
bâties
et
14.63%
pour
la
taxe
d'habitation.
C'était
une promesse
de
campagne
de
ne pas
augmenter
les
taux
et ce
que
nous
allons faire
encore
cette
année.
Nous
devrions
percevoir
1
623
273
€
d'impôts
et
ceux-ci
vont
continuer
d'augmenter
car
les
entreprises
ne paient
pas
toutes
encore
les
taxes.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
qu'elles
sont
les
entreprises
qui
ne payent
pas.
Madame
Marianne
HUREL
répond
qu'il y a des
terrains
et des
travaux
avec
des
agrandissements.
Elle
ajoute
qu'un
point
d'augmentation
des
taux
représente
plus
16
171
€ et
5 points,
81
173
€.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
les
taux
sont
déjà
hauts,
cela fait
3 mandats
que
je
suis
là et cela
n'a pas
augmenté.
Les
taux
ont
été revus
au
moment
de
la
TPU
(taxe professionnelle
unique).
Un
point
d'augmentation
ce
n'est
pas
grand-chose.
Madame
Marianne
HUREL
informe
qu'il y
a
eu
une
évolution
en
2023
et
une
augmentation
de
la
TFB
(Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties)
en
2024
(+80
000
€)
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
l'état
revalorise
les
bases
chaque
année.
Pour
les
territoires
dynamiques,
cela
n'a pas
de
sens
de
toucher
aux
taux.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
« développement
économique,
finances,
commerces
et santé
» du
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
DÉCIDE
de voter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2024
suivant
:
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
=
42.19
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
68,84
%
- Taxe
d’habitation
=
14.63
%
2024-020-
Fongibilité
des
crédits
sur
le
budget
primitif
2024
Madame
Marianne
HUREL
informe
qu'à
la suite
du passage
à la nouvelle
nomenclature,
on
doit délibérer pour
autoriser
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
d'un
chapitre
vers
un
autre
à l'exclusion
des
charges
de personnel. Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'avant
on
ne pouvait
pas
dépasser
un
chapitre
d'un
centime.
Il fallait faire
une
décision
modificative.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
est passée
au
ler janvier
2024
en
nomenclature
M57,
la plus
récente
du
secteur
public
local.
Chaque
année
l’organe
délibérant
doit
approuver
les
mouvements
de
crédits
pour
le budget
de
la commune.
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: la
faculté
est
donnée
à
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
r
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité : PV
2024-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(fonctionnement
et
investissement)
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
pour
le BP
commune
2024
2024-021-
Demandes
de
subventions-—
Renaturation
du
site
de
la
Moinerie
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il
s'agira
de faire
des
plantations,
un
terrain
de
pétanque
et
des jeux
pour
les
enfants
ainsi
que
des
toilettes publiques.
Les
demandes
de
subventions
seront faites
à l'Etat
au
titre
du
fond
vert
et à la région.
Plusieurs
devis
sont
en
cours
pour
les
réseaux,
la
viabilisation
et les plantations.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
du
fonds
vert
pour
la renaturation
des
villes
et des
villages
peuvent
être
déposées
dès
maintenant,
Considérant
que
la Région
peut
aussi
octroyer
des
aides
pour
ces
programmes
de
renaturation,
La
commune
propose
de
présenter
le projet
renaturation
du
site
de
la moinerie
qui
permettra
de
végétaliser
cet
espace
en
plein
centre
urbain
et de
créer
un
ilot
de
fraîcheur
accessible
à tous
en
plein
été.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
155
661.76
€ HT
soit
186
794.11
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le projet
de
renaturation
du
site
de
la Moinerie
pour
un
montant
total
de
186
794.11
€ T.T.C.
ADOPTE
le plan
de financement
ci-dessous
:
Dépense
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
155
661.76
186
794.11
€
Etat
Fonds
vert
62
264
€
Région
62
264
€
Autofinancement
| 31
133.76
Total
155
661.76
186
794.11
€
Total
155
661.76
€
SOLLICITE
une
subvention
de
62
264
€
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
vert,
correspondant
à
40
%
du
montant
du
projet,
SOLLICITE
une
subvention
de
62
264
€
auprès
de
la
Région
au
titre
du
CRST,
correspondant
à
40
%
du
montant
du
projet,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2024-022
—
Demandes
de
subventions-
Création
d’un
bureau
et
d’un
espace
d’accueil
Madame
Magali
BLANLUET
explique
qu'il s'agit
d'un
dossier
qui sera
vu en commission
la semaine prochaine.
Le
délai
est contraint
car
le dossier
doit
être
déposé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
avant
le
31/03/2024.
On
vote
la demande
de
subvention,
le projet
ne peut
pas
être présenté
s'il n'est pas financé.
La
CAF
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
seront
sollicitées.
Le
délai
est
court
entre
l'appel
à projet
et
les
délais
de
réponse. PV
2024-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
lorsque
l'Etat
lance
des
appels
à projet,
il n'y
a parfois
que
3 semaines
pour
répondre.
Une
demande
de
subvention
n'engage
pas
sur
le projet.
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la CAF
au
titre
de
l’appel
à projet
pour
l’action
sociale
au
nom
du
« fonds
publics
et territoires
»
doivent
être
déposées
avant
le 31
mars
2024,
La
commune
propose
de
présenter
le projet
de
création
d’un
bureau
pour
les
directeurs
et d’un
espace
d’accueil
pour
les
familles
à la maison
des
Loges
qui
ne
possède
pas
ces
espaces.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
133
375
€
HT
soit
160
050
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le projet
de
création
d’un
bureau
pour
les
directeurs
et d’un
espace
d’accueil
pour
les
familles
pour
un
montant
de
160
050
€
T.T.C.
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT.
TTC.
Recettes
(€)
| HT
Travaux
133
375
€
160
050
€
CAF
80
025
€
MSA
26
675
€
AInancen
56
È7EE
Total
133
375
€
160
050
€
Total
133
375
€
SOLLICITE
une
subvention
de
80
025
€ auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
correspondant
à 60
%
du
montant
du
projet,
SOLLICITE
une
subvention
de
26
675
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
correspondant
à 20
%
du
montant
du
projet
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2024-023
Demandes
de
subventions-
Appel
à
projet
FIPD
sécurisation
des
établissements
scolaires
2024
Madame
Magali
BLANLUET
explique
qu'il faut
des
alarmes
spécifiques
aux
école
pour
l'alerte
intrusion
et la
sécurisation
via
des
clôtures.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
c'est
une
obligation
dans
le PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité).
On
a fonctionné
avec
une
corne
de
Brume
mais
avec
ces
alarmes,
en
cas
d’intrusion,
les
alarmes
seront
silencieuses. Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
si ce
n'est
obligatoire
que
pour
les
écoles
et pas
pour
le
centre
de
loisirs
de
la commune
?
Madame
Magali
BLANLUET
répond
que
l'essai
sera
fait
dans
un
premier
lemps
aux
écoles.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
les
obligations
règlementaires
ne
sont pas
les
mêmes
et
que
l'obligation
pour
l'instant
n'est
que
pour
les
écoles.
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
l’appel
à projet
2024
au
titre
du
fonds
interministériel
de
la prévention
de
la délinquance
(FIPD)
pour
la sécurisation
des
établissements
scolaires
2024
doivent
être
déposées
avant
le 29
mars
2024, PV
2024-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
commune
propose
de
présenter
le projet
de
sécurisation
de
l’école
maternelle
et de
l’école
élémentaire
pour
un
montant
total
de
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
11
873.33
€
HT
soit
14
248
€ TTC
réparti
comme
ci-dessous
:
e
Alarme
spécifique
d’alerte
«
attentat
intrusion
»
: 7 231.68
€
e
Clôture
: 7 016.32
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ADOPTE
le projet
de
sécurisation
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
élémentaire
pour
un
montant
total
de
14
248
E T.T.C.
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
|H.T.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
11
873.33
€ | 14
248€
Etat
FIPD
5 936
€
Autofinancement | 5
937.33
€
Total
11
873.33
€ |
14
248
€
Total
11
873.33
€
SOLLICITE
une
subvention
de
5 936
€ auprès
de
l’Etat
au
titre du
fonds
interministériel
de
la prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
pour
la sécurisation
des
établissements
scolaires
2024,
correspondant
à 50
%
du
montant
du
projet, CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2024-024
Organisation
de
la
saison
estivale
de
la
piscine
2024
Monsieur
Frédéric
Mura
annonce
la période
d'ouverture
de
la piscine
du
15 juin
au
31
août.
Le
recrutement
de
2 ou
3 MNS
(diplômés
du
BNSSA
/ BEESAN)
est prévu
afin
que
les
écoles
puissent
en profiter
sur
le mois
de
juin.
Il est
également
prévu
le recrutement
de
3 jeunes
à l'entretien
et 3 jeunes
à la caisse
par
mois.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1983 ;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le décret
n°92-368
du
ler
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers
;
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la
convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
En
ce qui
concerne
la buvette,
sa gestion
sera
confiée
soit à un
saisonnier,
soit à un
commerçant
ou
autre
intéressé
par
ce
projet.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la
piscine
municipale,
si
cela
est
possible
et
selon
les
règles
sanitaires
à respecter
:
Ouverture
2024
:
Du
15
juin
au
31
aout
2024 PV
2024-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Ces
dates
d’ouvertures
seront
respectées
en
fonction
des
recrutements
des
maîtres-nageurs.
Les
horaires
sont
précisés
selon
les
maîtres-nageurs
disponibles.
Monsieur
le Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la saison
de
piscine
2024 :
- deux
ou
trois
maîtres-nageurs
pour
le
mois
de juin
à temps
non
complet
ou
à temps
complet
et trois
maîtres-
nageurs
pour
le mois
de juillet
et août
à temps
complet
et en
qualité
de
contractuels
sur
un
besoin
saisonnier
;
- les
maîtres-nageurs
recrutés
doivent
être
titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN/BPJEPS
AAN
;
- les
maîtres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la base
des
échelles
suivantes
:
-Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
pour
un
BNSSA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
11,
IB
432/IM
387
;
-Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
l'échelle
correspondante
au
grade,
échelon
10,
IB
461/IM
409 ;:
-Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AAN
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
9,
IB
500/IM
436.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
les
dates
d'ouverture
de
la piscine
et
le recrutement
des
maïîtres-nageurs
;
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la commune
et
les maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
la gestion
de
la buvette
de
la
piscine
municipale.
2024-025
Dossier
de
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Madame
Magali
BLANLUET
explique
que
les
deux
années
passent
vite
et
qu'il faut
déjà
relancer
le
marché.
Une
dégustation
sera
effectuée
avec
des
parents
d'élèves.
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
les
critères
de
sélection
portent
sur
la
qualité
des
produits,
la
performance,
le
critère
environnemental,
la proposition
d'animations.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Considérant
que
le marché
«
la fourniture,
le conditionnement
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
scolaires
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
arrive
à
échéance
le
31
août
2024
et
la
nécessité
de
le
renouveler, Considérant
que
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
fournitures
et
services
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
pour
le marché
«
la fourniture,
le conditionnement
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
scolaires
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à
la
consultation
du
marché PV
2024-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2024-026
—
Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l’aménagement
de
la
RD
921
-2ème
tranche
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
qu'il
y
a
un
an,
on
a
terminé
la première
tranche.
On
attendait
des
subventions
complémentaires
et l'acquisition
d'un
bout
de
terrain
pour
réaliser
la
2°"
tranche
et
terminer
cet
aménagement.
Le
département
n'a pas
encore
confirmé
la reprise
des
enrobés
qui
est
estimée
à 50
OU0E.
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
des
critères
de
sélection
: 60%
pour
la valeur
technique
et 40%
pour
le prix.
Il ajoute
qu'ainsi
les
entreprises
accordent
plus
d'importance
à leur
réponse
technique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a été
décidé
d’aménager
la
deuxième
tranche
de
la
RD
921,
le bureau
INCA
a été
choisi
comme
maître
d’œuvre
pour
réaliser
le dossier
de
consultation
des
entreprises
et suivre
les travaux.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
présenté
à
la
commission
« aménagement
du
territoire
».
Les
travaux
sont
estimés
à
264
175
€
HT
avec
une
option
pour
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
si
le
département
ne
la
prend
pas
en
charge
qui
s’élève
à
50
000
€
HT
soit
un
coût
total
de
314
175
€
HT
soit
377
010
€ TTC.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
« marché
à procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l’aménagement
de
la
RD
921
—
2ème
tranche
tel
que
proposé
par
le bureau
INCA
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
des
marchés
à procédure
adaptée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'opération. 2024-027
—
Rétrocession
de
la
réserve
incendie
du
lotissement
de
l’écluse
de
Nestin.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
normalement
la
défense
incendie
relève
de
la
commune
mais
cette
réserve
n'était pas
conforme
et ne pouvait
donc
pas
être
reprise.
Les
travaux
ont
été faits
et la réserve
a été
mise
aux
normes.
Elle peut
donc
être
reprise.
Dans
le cadre
de
la création
du
lotissement
«
l’écluse
de
Nestin
»,
le
lotisseur
a créé
une
réserve
incendie
pour
assurer
la
défense
incendie
du
lotissement.
L'association
syndicale
du
lotissement
de
l’écluse
de
Nestin,
représentée
par M.
Rafaël
VINCENTE
DE
DIOS
souhaite
rétrocéder
la réserve
incendie,
cadastrée
ZI
132
d’une
surface
de
359
m?
située
sur
un
terrain
appartenant
à M.
VILLARET
Daniel.
Après
instruction
de
cette
demande
et vérification
par
les
pompiers
de
la conformité
de
cette
réserve
incendie,
il s’avère
possible
de
répondre
favorablement
à cette
demande
car cette
réserve
incendie
servira
à tout
le hameau
et pas
seulement
à l’ancien
lotissement
de
l’écluse
de
Nestin.
La
commission
« aménagement
du
territoire
» du
14
mars
2024
a émis
un
avis
favorable
à l’intégration
de
cette
réserve
incendie
dans
le domaine
public.
LOT
à
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la rétrocession
de
la réserve
incendie
cadastrées
section
ZI
132
et d’une
surface
de
359
m?,
APPROUVE
son
intégration
dans
le domaine
public
communal, PV
2024-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
notarié,
ainsi
que
tous
les
documents
pour
ce
dossier.
2024-028
—
Déclassement
de
parcelles
dans
le
domaine
public
Aonsie
édéric
explique
e
j;
demandé
que ces
parcelles
soient
sortie,
j;
j;
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le
notaire
a
demandé
que
ces
parcelles
soient
sorties
du
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé.
On
a
vendu
deux
parcelles
sur
les
3,
si
vous
connaissez
des
acheteurs
pour
le
dernier
terrain.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
21
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
la vente
de
3
lots à bâtir cadastrés
ZR
543,
544
et 545
et situés
Rocade
des
Carriers.
Ces
terrains
se trouvant
sur
le domaine
public,
avec
la présence
de jeux
publics,
il convient
donc
d’en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
pour
l’intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune.
Les
jeux
publics
seront
déplacés
un
peu
plus
loin
sur
le domaine
public.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
« Développement
économique,
Finances,
Commerce
et
Santé
»
du
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la désaffectation
des
parcelles
ZR
543,
544
et 545,
pour
les
faire
entrer
dans
le domaine
privé
de
la commune. PRONONCE
le déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
ZR
543,
544
et 545
et de
les
intégrer
au
domaine
privé
communal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier
INFORMATIONS Analyse
d'eau
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Les
élections
européennes
auront
lieu
le
9 juin
avec
3
bureaux
de
vote
ouverts.
Les
besoins
sont
de
1 président
el 2 assesseurs.
Les
plages
horaires
seront
8h-11h30
/ 11h30-15h
/ 15h-18h.
Madame
Magali
BLANLUET
informe
que
lors
du
dernier
conseil
du
SICTOM,
le syndicat
a étudié
la possibilité
de
mettre
en place
une
collecte
en porte-à-porte
des
emballages
et la mise
à disposition
de poubelles
à couvercle
jaune
à domicile
avec
un
surcout
de
20
€.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
cela
coutera
moins
cher
qu'à
Châteauneuf.
Le
tri permis
par
les poubelles
jaunes
génère
des
recettes.
Le
SICTOM
envisage
de
baisser
la redevance
à terme.
Madame
Magali
BLANLUET
ajoute
que
le
passage
aux
poubelles
jaunes
permettra
en
effet,
de
limiter
l'augmentation
de
la redevance.
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
les
coûts fixes
augmenteront
légèrement.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
qu'elle
informera
le conseil
des fréquences
des
levées pour
les poubelles
jaunes.
Chacun
à la possibilité
de
changer
de
bac
si les
17
levées
ne
sont pas
utilisées.
Il s'agira
d'un
échange
gratuit. Monsieur
Bruno
GUYARD
dit que
le prochain
café de
quartier
à lieu samedi
à 10h
et qu'il concerne
les quartiers
de
Nestin
et route
de
Sully
la
Chapelle.
Il se déroulera
dans
la cour
derrière
l'usine.
Tous
les
élus peuvent
nous
rejoindre.
Le
deuxième
concernera
les
quartiers
du
Gourdet,
Bouvarderie,
le
moulin
d'Aveau
et
la ferme
des
Cordier,
le
6
avril.
Il
ajoute
que
les
ateliers
de
décoration
du
Fay'stival
sont
en
cours,
ce
sont
des
ateliers
participatifs
et la décoration est faite
à partir
de récupération.
C'est
une participation
libre
et ouverte
à chacun.
Madame
Aurore
YANG
informe
que
le
carnaval
est
reporté,
que
le
28
avril
aura
lieu
la journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
de
la déportation,
cérémonie
à
11h
et la cérémonie
du
8 mai
sera
également
à
11h. PV
2024-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Bruno
GODET
informe
qu'il
a participé
le22 février
à une
rencontre
sur
la biodiversité
avec
la visite
de
St Benoit
sur
Loire
et de
la rue
de
Verdun.
C'est
un projet
de fleurissement
participatif avec
les
habitants.
11
y
avait
beaucoup
de
projets
comme
le
retour
sur
les
actions
«
biodiversité
»
du
PETR,
le
lancement
des
ambassadeurs
de
la
biodiversité
fait
en
2021,
une
randonnée
bio,
des jardins
de
rue.
St
Benoit
est
une
ville
magnifique. La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
23
Mai
2024
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 21H10.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.