Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 01 05 DOB et Rapport dorientation budgetai
Déliberation - DE 2024 02 10 DOB
Déliberation - DE 2026 01 11 PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2026
Déliberation - DE 2026 01 08 DELIB BILAN 2025 SECTION GENEVRAY
Déliberation - DE 2026 01 07 DELIB BILAN 2025 SECTION THEZILLIEU
Déliberation - DEL 005 DOB debat dorientation budgetaire 2022
Déliberation - Delib 2026 01 01 DOB 2026
Déliberation - Delib 2026 01 DOB 2026
Déliberation - DCM2026 01 DOB 2026
Déliberation - DE 2026 02 01 DELIB SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS E
Déliberation - DE 2026 01 01 DELIB DOB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 01 01 DELIB DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
01-01 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-01-01
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Débat d’Orientation Budgétaire 2026
Budget général et Budgets annexes – Budget Régie des Energies – Budget Petite Enfance
Séance du 28 janvier 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-deux janvier deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick,
GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
GUILLERMET Maria pouvoir à BOURGEAIS Didier
LEMOINE Gilbert pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à EMIN Philippe
MARTINE Christine pouvoir à CORTINOVIS Bernard
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à MASSIRONI Alain
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés avec pouvoir ne pouvant être exercé : 1
CRETIER Humbert
Membres absents excusés sans pouvoir : 1
BROCHET Olivier
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
En application du III de l'article 106 de la loi NOTRé du 7 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire et
comptable M57 implique l'application des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du
code général des collectivités territoriales, sous réserve des dérogations précisées par le même article.
Par conséquent, l'entité qui opte pour le référentiel M57 applique l'article L5217-10-4 dudit code, relatif au
calendrier de vote du budget des métropoles. Celui-ci précise que la présentation des orientations budgétaires
intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
Le document du DOB a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux, par voie électronique le
22 janvier 2026.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260128-DE-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 01-01 2
pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, proposés pour l'ensemble des budgets de la
Commune, portant notamment sur :
- les résultats probables du budget général et des budgets annexes de l'exercice 2025, et du budget
de la régie des énergies,
- les reports d'investissements en dépenses et en recettes,
- la simulation de l'exercice 2026,
- l’estimation des bases et des taux d'imposition de 2026.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2026,
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du CGCT,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260128-DE-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/02/2026