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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 01 07 DELIB BILAN 2025 Section Thezillieu Ponthieu)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
01-07 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-01-07
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Bilan de la section de THEZILLIEU-PONTHIEU – Année 2025
Séance du 28 janvier 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-deux janvier deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick,
GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
GUILLERMET Maria pouvoir à BOURGEAIS Didier
LEMOINE Gilbert pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à EMIN Philippe
MARTINE Christine pouvoir à CORTINOVIS Bernard
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à MASSIRONI Alain
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés avec pouvoir ne pouvant être exercé : 1
CRETIER Humbert
Membres absents excusés sans pouvoir : 1
BROCHET Olivier
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l’utilisation du produit de la section de
THEZILLIEU-PONTHIEU pour l’exercice 2026. Il communique le bilan financier de la section pour l’exercice
2025 ci-dessous :
RECETTES
- Produit des ventes de bois HT 20 495,15 € (budget forêt, cpte 7022 (chap. 70)
- Redevance occupation du domaine public 82,60 € (budget forêt, cpte 70323 (chap. 70)
TOTAL des recettes 20 577,75 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260128-DE-2026-01-07-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 01-07 2
DEPENSES
- Impôts 2025 (Taxes foncières) 899,00 € (budget forêt, cpte 63512 (chap. 011)
- Frais de garderie HT 2 020,88 € (budget forêt, cpte 6282 (chap. 011)
- Contribution à l’hectare 459,32 € (budget forêt, cpte 62878 (chap. 011)
- Cotisation CVO 122,50 € (budget forêt, cpte 6281 (chap. 011)
- Frais vente groupée HT (ONF) 12 483,95 € (budget forêt, cpte 61524 (chap. 011 et cpte 6688 (chap. 66)
- Travaux sylvicoles HT (ONF) 3 835,33 € (budget forêt, cpte 2117 (chap. 21)
TOTAL des dépenses 19 820,98 €
Bilan 2025 : 20 577,75 € - 19 820,98 € = 756,77 €
Compte tenu du solde positif de l’exercice 2024 soit 63 333,55 €, le solde de l’exercice 2025 s’arrête à un
excédent de 64 090,32 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l’exercice 2025 ci-dessus.
- APPROUVE que les dépenses et les recettes ont été inscrites aux budgets de la Commune (budget
général et budget forêt) 2025.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260128-DE-2026-01-07-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/02/2026