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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 01 11 Programme de Travaux Forestiers 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
01-11 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026 -01-11
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Programme de travaux forestiers 2026
Séance du 28 janvier 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-deux janvier deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick,
GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
GUILLERMET Maria pouvoir à BOURGEAIS Didier
LEMOINE Gilbert pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à EMIN Philippe
MARTINE Christine pouvoir à CORTINOVIS Bernard
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à MASSIRONI Alain
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés avec pouvoir ne pouvant être exercé : 1
CRETIER Humbert
Membres absents excusés sans pouvoir : 1
BROCHET Olivier
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire présente le programme de travaux forestiers 2026 proposée par l’Office Nationale des
Forêts.
L’Assemblée décide de retenir les travaux comme suit :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260128-DE-2026-01-11-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 01-11 2
PROGRAMME DE TRAVAUX PLATEAU D’HAUTEVILLE 2026 :
Commune Parcelle Nature travaux Montant travaux (HT) Type
subvention
Sans Avec (~) déduction
Hauteville-
Lompnes
38 Dégagement semis ( +
communication)
5 490 € 2 190 € 3 300 € Fond Local
Hauteville-
Lompnes
2/36/53/78/38 Dégagements plantations 8 290 € X X
Hauteville-
Lompnes
53 Répulsif plantation 1 890 € X X
Cormaranche 11/16/17 Dégagements plantations 5 940 € X X
Cormaranche 11/16/17 Regarni plantations 3 490 € X X
Cormaranche 55/67 Plantation 15 810 € 6 324 € 9 486 € France
Nation
Verte 60%
sur facture
Genevray 31/33 Dépressage 7 310 € 2 924 € 4 386 € France
Nation
Verte 60%
sur facture
Thézillieu 23 Dégagement semis 2 940 € X X
TOTAL 51 160 € TOTAL
Subventions
17 172 €
Pour un montant total de travaux estimés à 51 160 €
Les recettes estimées par l’ONF à l’heure de la délibération pour l’année 2026 sont de 120 000€
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ENTEND mettre une priorité aux travaux sylvicoles sur ses forêts communales,
- DECIDE de retenir les travaux ci-dessus référencés sous réserve de la confirmation lors du vote
des budgets en Conseil Municipal pour tout ou partie,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260128-DE-2026-01-11-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/02/2026