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Arrêté - 2026 34 Fermeture temporaire de la route de Sillac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 34 Fermeture temporaire de la route de Sillac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2026
- 34
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Fermeture
temporaire
de
la
route
de
Sillac
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
| —
8
partie
: signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communautaire
;
Vu
l'arrêté
n°
2026-16
en
date
du
16
février
2026
pris
par
le
Maire
de
Salles,
portant
fermeture
provisoire
de
la
circulation
sur
le
chemin
de
Sillac,
consécutivement
aux
fortes
précipitations
;
Considérant
les
conséquences
du
passage
de
la
tempête
Nils
survenu
dans
la
nuit
du
11
au
12
février
2026 ;
Considérant
le
risque
immédiat
de
chutes
d'arbres
sur
la
route
de
Sillac,
sur
le
tronçon
compris
entre
le chemin
du
Médocain
et la direction
de
Salles ;
ARRÈÊTE
:
Article
1°’:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
et
piétons
est
temporairement
interdite,
jusqu'à
nouvel
ordre,
sur
la
route
de
Sillac,
sur
le
tronçon
compris
entre
le
chemin
du
Médocain
et
la
direction
de
Salles.
Seuls
les
véhicules
des
services
chargés
de
la
sécurisation
de
la
route
sont
autorisés
à
circuler
sur
ce
tronçon.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
les
services
techniques
de
Sanguinet.
Article
3
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
responsable
du
centre
de
secours
de
Sanguinet
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
Biscarrosse,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale, Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
16
février
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et publication
ou
notification le
:
1
6
FEV.
2025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.