PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Présents : Mme ACCABAT, Mme ACKERMANN, Mme BRAEMS, Mme BRENAC, Mme CANET, M. CHARRON, M. COTIGNY, M. COUINEAU, Mme DISERVI, M. ENGERAND, M. FOUGERES, M. GOMPERTZ, Mme LUTZ, M. MOUSSET, Mme SOURIAU
Excusés : Mme CHEVANCE (pouvoir à Mme CANET), M. DEGRAVE (pouvoir à Mme BRENAC), M. DECOMBE (pouvoir à M. FOUGERES), Mme TOLKER-NIELSEN
Secrétaire de séance : M. GOMPERTZ.
Madame le Maire remercie les élus, et les agents pour l’organisation et le déroulé de la fête du 13 juillet, ainsi que pour le forum et le pot des nouveaux arrivants.
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024
Vote à l’unanimité
2 – Tarifs loyers et charges de la Maison Médicale
Madame Brenac présente les tarifs des loyers et le mode de calcul des charges en fonction de la surface
des cabinets de consultation. Monsieur Mousset interroge sur l’évolution de ces tarifs. Monsieur
Couineau répond que cette évolution se fera selon l’indice de l’INSEE.
Lors de la conception du lotissement les Arches, les élus ont décidé de proposer aux Chavenaysiens un
accès aux soins facilité. Un local à l’entrée du lotissement a été aménagé en maison médicale.
Afin de rendre attractif aux médecins cet espace, et compte tenu des obligations imposées par l’ARS,
les tarifs suivants sont proposés au conseil municipal :
- Gratuité pour les 5 cabinets de consultation durant un an (à compter de la signature du bail) et
pour les premiers praticiens installés dans chaque cabinet
- A partir du treizième mois d’installation :
Tarif mensuel cabinet de consultation N° 1, N°2, N° 3, N° 5 : 200 euros
Tarif mensuel cabinet de consultation N° 4 : 300 euros
Les charges suivantes, directement payées par la Commune seront refacturées aux praticiens :
• Les charges de la Copropriété des Arches
• Les charges communes :
o Les charges eau/électricité/chauffage de la Maison Médicale
o Les frais de maintenance de la pompe à Chaleur, de l’alarme incendie, des extinc- teurs.
Elles seront réparties entre les occupants au prorata des tantièmes (surface) des cabinets de chaque
occupant.
Le Conseil municipal, ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en lien avec les locations des cabinets de consultation de la maison médicale sise au 1 rue des Arches
➢ DECIDE de fixer les loyers de la maison médicale de la façon suivante :
- Gratuité pour les 5 cabinets de consultation durant un an (à compter de la signature du bail)
et pour les premiers praticiens installés dans chaque cabinet
- A partir du treizième mois d’installation :
Tarif mensuel cabinet de consultation N° 1, N°2, N° 3, N° 5 : 200 euros
Tarif mensuel cabinet de consultation N° 4 : 300 euros
➢ DECIDE que les charges suivantes, directement payées par la Commune seront refacturées aux praticiens
• Les charges de la Copropriété des Arches
• Les charges communes :
o Les charges eau/électricité/chauffage de la Maison Médicale
o Les frais de maintenance de la pompe à Chaleur, de l’alarme incendie, des extinc- teurs.
Elles seront réparties entre les occupants au prorata des tantièmes (surface) des cabinets de chaque
occupant.
➢ DIT que les montants seront inscrits au budget des années concernées.
Vote à l’unanimité
3 – Autorisation de signature de convention groupement de commandes capture des animaux SIVOM
Madame Brenac explique que lors d’un précédent conseil, avis avait été demandé sur le groupement de commandes pour la capture des animaux. A présent la délibération doit être prise si le conseil est toujours favorable à ce groupement.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment des articles L5211-4-4 et L5711-1 ; VU le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8 ;
VU la délibération no 231218-5 du 12 décembre 2023 par laquelle le comité a approuvé la modification
des statuts du Syndicat afin d’intégrer la compétence suivante : « coordonnateur du groupement de
commandes de capture des animaux sans exécution du marché » ;
VU l’arrêté préfectoral no 78-2024-05-22-00013 du 22 mai 2024 portant modification des statuts du
Syndicat ;
CONSIDERANT que plusieurs collectivités membres du Syndicat présentent des difficultés d’accès aux
ressources matérielles, humaines et financières suffisantes pour procéder efficacement aux missions
relevant de la compétence capture des animaux ;
CONSIDERANT que parallèlement le Syndicat permet de mutualiser des moyens afin de réaliser des
obligations communes ; CONSIDERANT la procédure de modification des statuts du Syndicat ayant permis d’intégrer la
compétence suivante : « coordonnateur du groupement de commandes de capture des animaux sans
exécution du marché» ;
CONSIDERANT le projet de convention constitutive du groupement de commandes, ayant pour objet
la constitution d’un groupement de commandes entre le SIVOM et les collectivités membres du SIVOM
signataires de la convention, pour la réalisation de prestations de capture des animaux ;
CONSIDERANT que le projet de convention constitutive désigne le SIVOM comme coordinateur du
groupement de commandes et définit les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que les
obligations de chaque membre ;
CONSIDERANT que le coordonnateur est chargé, au nom des Parties, de l’ensemble de la procédure
de passation des marchés de prestations de capture des animaux et qu’à compter de la notification
des marchés, chaque Collectivité est ensuite responsable seule de l’exécution de ses obligations
contractuelles ;
CONSIDERANT que la convention est conclue à titre gracieux et prend effet à compter du 1er janvier
2025 et court jusqu’au 31 décembre 2029 ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
➢ APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de prestations de capture des animaux entre le Syndicat et les Collectivités signataires désignant le SIVOM comme coordinateur du groupement de commandes.
➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le SIVOM, ainsi que tout document néces- saire à son exécution.
Vote à l’unanimité
4 - Autorisation de signature d’une convention portant création d’un service commun Systèmes d’Information entre la Communauté de communes Gally Mauldre et les communes de Feucherolles, Mareil-sur-Mauldre et Chavenay
Madame le Maire explique qu’il faut revoter l’autorisation de signature d’une convention portant création d’un service commun Systèmes d’Information entre la Communauté de communes Gally Mauldre et les communes de Feucherolles, Mareil-sur-Mauldre et Chavenay. La précédente convention incluait la commune de Bazemont qui s’est retirée. Monsieur Mousset interroge sur la raison de ce retrait. Mme Brenac explique qu’un élu de la commune connaissant le domaine prend la main. Madame Brenac précise que l’étude des réponses au marché sont en cours.
La CCGM et ses communes-membres ont actualisé depuis 2021 les réflexions en matière de mutuali-
sation des services et des moyens, dans un souci de bonne administration et de bonne organisation
des services.
A ceci s’ajoute sur le territoire intercommunal la nécessité de mettre en sécurité et à niveau les infras-
tructures informatiques de la CCGM et des Communes de Feucherolles, Mareil-sur-Mauldre et Chave-
nay. Dans ce cadre, la CCGM et les communes précitées souhaitent créer un service commun Systèmes
d’Information dont la Commune de Feucherolles, siège de l’intercommunalité et collectivité de ratta-
chement de l’agent communal responsable des SI, sera porteuse et gestionnaire.
Il convient donc de créer ce service commun au 1er Janvier 2024, de désigner la Commune de Feuche-
rolles porteuse et gestionnaire de ce service commun et d’autoriser Madame le Maire à signer la con-
vention qui précise les modalités de son fonctionnement.
DELIBERATION
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU l’arrêté préfectoral n°2012181-004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de
Communes de Gally Mauldre à compter du 1er janvier 2013,
CONSIDERANT que la CCGM et ses communes-membres ont actualisé depuis 2021 les réflexions en
matière de mutualisation des services et des moyens, dans un souci de bonne administration et de
bonne organisation des services,
CONSIDERANT la nécessité avérée de mettre en sécurité et à niveau les infrastructures informatiques
de la CCGM et des Communes de Feucherolles, Mareil-sur-Mauldre, et Chavenay,
CONSIDERANT l’avis favorable du Comité Social Territorial émis lors de sa séance du 28 novembre
2023,
ENTENDU l’exposé de Madame BRENAC Myriam, Maire ;
Après en avoir délibéré :
Le conseil municipal
➢ APPROUVE la création au 1er janvier 2024 d’un service commun Systèmes d’Information entre la Communauté de Communes de Gally-Mauldre et les Communes de Feucherolles, Mareil-sur- Mauldre et Chavenay,
➢ DESIGNE la Commune de Feucherolles porteuse et gestionnaire du service commun Systèmes d’Information,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annexée précisant les modalités de son fonc- tionnement ainsi que tout avenant éventuel,
➢ DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 de la Commune de Chavenay
Vote à l’unanimité
5 - Autorisation de principe de mise en vente du bien immobilier 5, rue de la mairie à Chavenay
Madame le maire demande au conseil une autorisation de principe pour la mise en vente du bien
immobilier sis 5, rue de la mairie, n'ayant plus de locataires et que deux dations vont être récupérées
dans le nouveau quartier des Arches. Il est proposé de le faire estimer par les deux agences
immobilières de la commune.
Les diagnostics ont classé le bien en D.
Monsieur Charron explique que la vente de ce bien permettra de financer en partie le projet
rénovation des écoles et construction de l’ALSH. Si le prix de vente est trop bas, une étude pour mise
en location sera faite. Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion
des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession
d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal
portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient
très élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet
égard,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public
communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que l’immeuble sis 5, rue de la mairie à Chavenay appartient au domaine privé
communal,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal
➢ AUTORISE Madame le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de
cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont
l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
➢ DIT que la délibération de vente sera prise en temps en en heure lorsque les évaluations seront
établies.
Vote à l’unanimité
6 - Cartographie des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Madame Brenac rappelle les éléments constitutifs de la cartographie des zones d’accélération des
énergies renouvelables proposée lors de la réunion du 1er juillet 2024. Elle fait part aux membres du
conseil des deux contributions recueillies suite à la consultation :
• Le 1er apport émane de Gallywatt qui se félicite de la prise en compte de l’énergie solaire en
toiture dans la définition et le zonage des ZAENR sur la commune de Chavenay en souhaitant
un développement rapide de cette énergie localement.
• Le second apport propose une solution de production locale en énergie photovoltaïque pour
une consommation dans les 10 km du site de production. Le terrain de l’aérodrome est
nommé comme site de production.
Monsieur Couineau s’interroge sur le débouché de cette délibération. Madame Brenac explique que les
demandes d’urbanisme des particuliers pourront être facilitées. Madame Diservi demande si les
demandes seront systématiquement acceptées. Madame Brenac répond par la négative. Monsieur
Couineau demande quelle administration peut s’opposer dans le cas où un particulier effectue une
demande d’énergie qui correspond à la zone déterminée. Monsieur Cotigny répond que le maire reste
décisionnaire. Il précise que les décrets d’application ne sont pas encore sortis. Madame le maire
précise que la Préfecture est en phase de collecte de données, que les décrets sortiront lorsque toutes les délibérations auront été réceptionnées et analysées et que pour le moment il n’existe aucune
visibilité sur le sujet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15,
Considérant la réalisation d’ateliers organisé par la Communauté de Communes de Gally Mauldre
pour accompagner les 11 communes dans leurs démarches de définition des zones d’accélération
des énergies renouvelables en date du 1er au 7 février 2024,
Considérant le débat organisé par la CCGM et la participation des 11 communes membres en date
du 27 mars 2024.
Madame le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le
développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces
propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 26 aout au 8 septembre 2024
2024 selon les modalités suivantes :
▪ Sur le site de la mairie : https://www.chavenay.fr mise à disposition d’un lien pour accéder au dossier de concertation publique présentant une proposition de ZAEnR avec possibilité de donner son avis par courriel sur l’adresse : mairie@chavenay.fr
▪ En mairie, mise à disposition d’un recueil des observations, aux heures d’ouverture : - Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 14h à 17h30
- Mercredi : 8h30 à 12h
Ce registre a permis à chaque citoyen d’apporter ses remarques, avis, réflexions, questions.
Un bilan des contributions est réalisé et joint à la présente délibération.
Les énergies retenues pour la commune de Chavenay sont :
- Solaire photovoltaïque, en toiture et/ou sur ombrière
- Solaire thermique en toiture
- Géothermie de surface
Les zones proposées par énergie sont :
1 - ENERGIE SOLAIRE THERMIQUE
Ensemble des zones U de la commune à l’exception de la zone UCV (centre-village) du PLU. ZAENR « Vale ele $
ZAENR « MATE lt ne)" »
ZAEnR «Mortmoulin » de Aer D AE (Melle Tele ENTRE
2- ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE
Ensemble des zones U de la commune à l’exception de la zone UCV (centre-village) du PLU.
Une ZAEnR spécifique pour du solaire photovoltaïque sur ombrières est prévue sur
l’opération des Fermes de Chavenay.
3- ENERGIE GEOTHERMIE
Ensemble des zones U du PLU BILAN DE LA CONCERTAION :
La concertation a fait l’objet de 2 apports par courriel sur la messagerie mairie@chavenay.fr
Le 1er apport émane de Gallywatt qui se félicite de la prise en compte de l’énergie solaire en
toiture dans la définition et le zonage des ZAENR sur la commune de Chavenay en souhaitant
un développement rapide de cette énergie localement.
Le second apport propose une solution de production locale en énergie photovoltaïque pour
une consommation dans les 10 km du site de production. Le terrain de l’aérodrome est
nommé comme site de production.
Le résultat des deux participations ne modifie pas les zones et les énergies déterminées par les
élus.
Suite à l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :
A l’unanimité :
➢ DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones fi-
gurant en annexe à la présente délibération
➢ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M le sous-préfet, référent préfectoral
à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique, du département des Yvelines, ainsi qu’à l'établissement public de coo-
pération intercommunale dont elle est membres ANNEXE A LA DELIBERATION SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES
PROPOSITION DE ZONES PAR ENERGIE RENOUVELABLE
1 - ENERGIE SOLAIRE THERMIQUE
Ensemble des zones U de la commune à l’exception de la zone UCV (centre-village) du PLU. ZAENR « Vale ele $
ZAENR « MATE lt ne)" »
"1
A .
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A i . | .
Anar ER Ale GATee ITA ES Deux:Ponts/Pâture» * de Aer D AE (Melle Tele ENTRE
2- ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE
Ensemble des zones U de la commune à l’exception de la zone UCV (centre-village) du PLU.
Une ZAEnR spécifique pour du solaire photovoltaïque sur ombrières est prévue sur
l’opération des Fermes de Chavenay. 3- ENERGIE GEOTHERMIE
Ensemble des zones U du PLU
Vote à l’unanimité
7 - Rapport d’activités 2023 de la CCGM
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de prendre acte du rapport d’activité 2023 de la CCGM,
Entendu l’exposé de M. Stéphane Gompertz, conseiller communautaire :
M. Gompertz présente les principaux points du rapport 2023 de la Communauté de communes Gally-
Mauldre. La CCGM a fêté ses 10 ans. M. Loisel effectue sa seconde année en tant que Président. Presque
tous les services ont été relocalisés à Feucherolles. La CCGM a notamment agi dans les domaines
suivants :
• Une analyse des besoins sociaux a été menée ; elle porte notamment sur la petite en-
fance, la jeunesse, les seniors, la précarité, la santé et le handicap, l'accès aux droits. Un ques- tionnaire sur les besoins de la population a été lancé ; il fait l'objet d' un suivi.
• ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) de 3 à 12-13 ans. : cinq communes accueil-
lent les centres : Maule, Feucherolles, Crespières, Saint-Nom et Chavenay
• Seniors et handicapés : portage des repas, aide à domicile, ateliers (initiation à l’infor-
matique).
• Transports et mobilités douces : bus, projets de co-voiturage. • Collecte des déchets : il s’agit d’une compétence CCGM pour Feucherolles, Saint-Nom-
la-Bretêche, Chavenay et Mareil sur Mauldre. Pour les autres communes la compétence revient au SIEED ((Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des Déchets). Les deux enti- tés ont contracté avec la SEPUR. Le traitement des déchets est assuré par le SIDOMPE ((Syndi- cat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Energie).
• Culture et animation, notamment l'accueil en résidence artistique du Centre de mu-
sique baroque de Versailles (ensemble La Palatine) et cinéma Les 2 scènes.
• Développement économique : rencontres économiques, projets d'aménagement de
zones, partenariat avec les associations d'aide à l'emploi.
• Environnement : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), guide éco-citoyen, fourni-
ture de composteurs, prévention des inondations.
• Le site Internet a été refondu.
Monsieur Charron s’interroge sur l’augmentation du chapitre 12 qui passe de 1.1 millions à 2 millions soit le double de Chavenay. Madame le maire rappelle qu’en 2020 il existait une volonté des maires de faire un territoire de projets ce qui a impacté l’embauche d’une DGS, puis qu’il a fallu mettre en place de DGA. Elle explique qu’ensuite la fin de la mutualisation de certains postes (finances, marchés publics, RH, DGA) ainsi que la hausse du point d’indice ont impacté ce chapitre 12.
Monsieur Gompertz explique que la gestion des ALSH va faire débat. En effet, les tarifs, grilles et critères des prestations extrascolaires sont différents d’une commune à l’autre. Madame Brenac informe qu’une réunion aura lieu le 2 octobre prochain. Elle précise que les conventions de certaines communes (Maule et Saint Nom la Bretèche notamment) sont différentes des autres. La CCGM prend en charge davantage de frais de fonctionnement et d’investissement pour ces communes que pour d’autres.
Le conseil, après en avoir délibéré (sans vote)
➢ PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté de Communes Gally Mauldre
pour l’année
8 - Rapport d’activités 2023 SEY 78
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de prendre acte du rapport d’activité 2023 de SEY 78,
Entendu l’exposé de Mme ACKERMANN Micha, conseiller municipal :
La consommation est en baisse d’environ 20%
Le rôle de GRDF constitue en la création et la maintenance d’acheminement du gaz et pour certains
clients la vente du gaz. Sur le territoire du Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY), 3 sites de méthanisation produisent 28GWh
(4700 logements neufs) et 110 Bus au fonctionnent au biogaz.
95% du territoire est équipé de compteurs communicants, ce qui permet un suivi et un
accompagnement spécifique : à Chavenay, 439 compteurs ont été installés dont 13 en 2023 ;
GRDF propose un accompagnement personnalisé pour analyser et mieux conseiller la maitrise en
énergie. Les consommateurs présentant une anomalie sont contactés automatiquement.
Cette démarche est constituée en 3 phases :
1. Hiver 22-23 maisons individuelles : 3961 clients contactés et 188 accompagnés 2. Hiver 23-24 logements collectifs : 1722 contactés et 32 accompagnés 3. Hiver 24-25 établissements scolaires.
GRDF a pour objectif de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet serre de ses activités de 2009 à
2030
Fin 2023 la production de gaz vert en France était équivalente à la puissance de 2 réacteurs nucléaires
(soit plus de 12 TWh/an)
Le conseil, après en avoir délibéré (sans vote)
➢ PREND ACTE du rapport d’activité de SEY 78 pour l’année 2023
9 – Décisions du maire
20_2024D 15/07/2024 FONGIBILITE DES CREDITS - VIREMENT DE CREDITS
21_2024D 26/07/2024 AFFINAQUA -Industrial Water Solutions- contrat de maintenance N°748 - entre- tien annuel adoucisseur - Ecole maternelle
22_2024D 26/07/2024 BERGER LEVRAULT CONTRAT NCLS02218- BLES BL CONNECT
23_2024D 26/07/2024 BERGER LEVRAULT - CONTRAT NCL032596 - HEBERGEMENT PROGICIELS BL
24_2024D 09/08/2024 CONSEIL DEPARTEMENTAL YVELINES - DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES PO- LICE 2024
25_2024D 02/09/2024 LG FROID CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LA CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR DE LA CRECHE DOREMI
26_2024D 02/09/2024 IPOK - CONTRAT DE SERVICE D’ASSISTANCE ET DE SUPPORT LOGICIEL DE PROCES-VERBAL ELECTRONIQUE (PVE)
27_2024D 02/09/2024 Avantage en nature non titulaire DEL CAMPO
10 – Questions diverses
Madame Accabat demande des informations sur le reméandrage du Ru. Monsieur Cotigny l’informe
que le foncier est en-cours d’acquisition ; un propriétaire est encore récalcitrant. Le démarrage est
prévu pour 2025. Le changement de technicien chez Hydreaulys a retardé l’opération. Mme Brenac
précise également qu’un gros travail est en route pour la consolidation des berges du Ru qui
s’effondrent. Une étude pour un financement partagé entre propriétaires et syndicat est en route. Madame Souriau s’interroge sur le devenir des jardins partagés. Madame Brenac rappelle qu’il n’y aura
pas de mise à disposition comme cela a été évoquée en réunion précédemment. Elle précise que
l’expérience d’autres communes montre que les jardins sont très beaux les trois premières années puis
laissé à l’abandon. Elle ajoute que si plusieurs pistes ont été évoquées (permaculture, école, ALSH,
patrimoine espaces verts de la commune), aucune décision ne pourra être prise tant que la
rétrocession et la conformité du permis de construire ne seront pas actées.
Monsieur Mousset s’enquiert de la date prévisible de la conformité avec le permis. Madame Brenac
espère qu’elle pourra être réalisée en 2025 mais elle annonce que le permis modificatif est toujours
en cours d’instruction. Cette conformité protège la commune contre toutes les réserves émises
(éclairage public, compteur non branché, garage à vélos, …).
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Brenac remercie l’assemblée et lève la séance à 20h42.