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Procès Verbal - PV CM 13 02 25
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 02 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Sport,
1
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
___________
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Jeudi 13 février 2025 à 19 heures
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
APPEL DES PRÉSENTS ET ENREGISTREMENT DES POUVOIRS
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni au sein de la Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville à 19 heures, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire,
MEMBRES PRESENTS (14) :
M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Mme Martine VAGNETTI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Elisabeth KARNO, Mme Nadine BRAULT, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, M. Enzo MAZZELLA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES (5) :
(Pouvoirs)
Mme Florence VIAL à Mme Chantal ROSSI
M. Lucien RICHIERI à M. Jean-Paul ARMANINI
M. Arnaud ALLARI à M. Jean-François DIETERICH
Mme Anne-Marie FARGUES à Mme Martine VAGNETTI
Mme Olivia CAVALLO à M. Enzo MAZZELLA
ABSENTS NON REPRESENTES (0) :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Enzo MAZZELLA.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. 2
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
1.1. Approbation du PV de la séance du 28 novembre 2024.
2. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-21 DU CGCT (POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE)
2.1. Protection fonctionnelle accordées aux deux agents de police municipale affectés au CSUI.
3. FINANCES
3.1. Budget communal 2025 – Prise en charge des dépenses d’investissement par anticipation (avant l’adoption du budget primitif 2025).
3.2. Aide d’urgence pour Mayotte – Solidarité des communes littorales (ANEL). 3.3. Régie Spectacles et Animations – Fixation des tarifs de vente
4. RESSOURCES HUMAINES
4.1. Retrait de la délibération n°24/095 Noël 2024 : Mise en place des cartes cadeaux pour les agents communaux.
4.2. Tableau des effectifs – Création de poste : Directeur des Services Techniques. 4.3. Tableau des effectifs – Création de poste : Responsable des Services Techniques. 4.4. Musée des coquillages – Recours à un étudiant stagiaire pour la fin du recollement de la collection.
4.5. Ouverture des postes saisonniers pour la saison 2025.
4.6. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants.
5. CULTURE ET SPORTS
5.1. Candidature au label « Ville et Village d’Accueil des Véhicules d’Epoque » - Convention avec la Fédération Française des Véhicules d’Epoque ;
5.2. Candidature à la labellisation « Ville active et sportive » - Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS).
6. DIVERS
6.1. Don d’un lot de coquillages.
7. MOTION
7.1. ANEL - Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité par l’UNESCO.
8. INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL
8.1. Métropole Nice Côte d’Azur - Lancement du nouveau Plan Climat 2026 – 2032. 8.2. Attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement associatif à M. Emmanuel HERNANDEZ. 3
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
1.1.Approbation du PV de la séance du 28 novembre 2024.
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 28 novembre dernier est soumis au vote
de l’Assemblée. Pour mémoire, les Conseillers suivants ne prennent pas part au vote :
Monsieur Eric MEOZZI, Monsieur Arnaud ALLARI et Madame Olivia CAVALLO.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Prend acte de ce qui précède.
2. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-21 DU CGCT (POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE)
2.1.Protection fonctionnelle accordées aux deux agents de police municipale affectés au CSUI.
Par les arrêtés n°25/024 et n°25/025, Monsieur le Maire a accordé la protection fonctionnelle
aux deux agents du CSUI dans des affaires distinctes. Dans ces deux affaires distinctes, les
agents ont été victimes de faits revêtant les qualifications pénales d’outrage à une personne
dépositaire de l’autorité publique et de harcèlement moral. Les affaires ont été présentées devant
le juge les 27 janvier et 11 février derniers.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.
Prend acte de ce qui précède.
3. FINANCES
3.1.Budget communal 2025 – Prise en charge des dépenses d’investissement par anticipation (avant l’adoption du budget primitif
2025).
Il est rappelé que le budget, acte par lequel l’assemblée prévoit et autorise les dépenses et les
recettes de l’exercice, répond au principe de l’annualité : la durée d’un exercice commence le
1er janvier et se termine le 31 décembre. Cependant, le budget peut être adopté jusqu’au 15 avril
de l’exercice auquel il s’applique (ou jusqu’au 30 avril de l’année de renouvellement de
l’assemblée).
En l’absence d’adoption du budget avant cette date, ce qui est notre cas, l’ordonnateur peut, sur
autorisation de l’assemblée, qui précise le montant et l’affectation des crédits, engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser la prise en charge de toutes les dépenses
d’investissement à intervenir avant le vote effectif du budget, dans la limite réglementaire
correspondant au quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent, conformément au tableau
ci-dessous. 4
Chapitre Libellé Crédits ouverts en 2024 dont RAR 2024
Crédits ouverts par
anticipation en 2025
= 1/4 des crédits ouverts
en 2024
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 € 20 Immobilisations incorporelles 417 374,00 334 154,05 20 804,99 € 204 Subventions d'équipement versées 443 800,00 110 950,00 € 21 Immobilisations corporelles 5 305 210,31 1 736 170,52 892 259,95 €
22
Immobilisations reçues en
affectation 0,00 0,00 €
23 Immobilisations en cours 6 483 773,34 2 141 376,06 1 085 599,32 €
Total des dépenses réelles
d'investissement 12 650 157,65 4 211 700,63 2 109 614,26 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 € 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 0,00 €
18
Compte de liaison : affectation (BA,
régie) (7) 0,00 0,00 € 26 Participation et créances attachées 0,00 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 €
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 €
Total des dépenses financières 90 000,00 0,00 €
45.. 0,00 0,00 €
Total des dépenses réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 € 40 Opérations d'ordre entre sections 0,00 0,00 0,00 € 41 Opérations patrimoniales 426 684,76 0,00 0,00 € Total des dépenses d'ordre
d'investissement 426 684,76 0,00 0,00 €
Total 13 166 842,41 4 211 700,63 2 109 614,26 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.2.Aide d’urgence pour Mayotte – Solidarité des communes littorales (ANEL).
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte le 14 décembre dernier,
l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et
l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité
nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement
et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour
accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune Saint-Jean-Cap-Ferrat tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte. 5
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du
cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en effectuant un don d’un montant
de 3 000 € à la Croix Rouge Française, sise 98 rue Didot 75694 Paris cedex 14.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.3.Régie Spectacles et Animations – Fixation des tarifs de vente des médailles.
À l'occasion des 120 ans de la commune en 2024, des médailles commémoratives ont été
réalisées. Il est proposé de les mettre en vente, les recettes étant destinées à être encaissées sur
la régie Spectacles et Animations selon la tarification suivante :
Modèle Nombre d’exemplaires mis en
vente
Tarif
Médaille argentée 500 10 €
Médaille dorée 500 10 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. RESSOURCES HUMAINES
4.1.Retrait de la délibération n°24/095 Noël 2024 - Mise en place des cartes cadeaux pour les agents communaux.
Dans un courrier daté du 30 décembre dernier, les services du contrôle de légalité ont demandé
le retrait de la délibération n°24/095 concernant l’attribution de cartes cadeaux aux agents de la
collectivité. Cette demande repose sur l'absence de critères sociaux de modulation dans
l’attribution des cartes.
Ainsi, il est demandé au Conseil de procéder au retrait de ladite délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4.2.Tableau des effectifs – Création de poste : Directeur des Services Techniques.
La ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat souhaite recruter son nouveau Directeur des Services
Techniques en prévision d’un futur départ à la retraite.
Celui-ci sera en charge de la gestion, de l'encadrement et de la coordination du pôle technique
de la ville, qui regroupe plusieurs services tels que les services techniques, les espaces verts et
l’entretien. Il supervisera les projets d’infrastructure et de maintenance, tout en pilotant les 6
projets d’aménagement. Il veillera à la sécurité et à la conformité des équipements municipaux
et des infrastructures publiques.
Par ailleurs, il assurera le suivi des engagements financiers et de la facturation du pôle (devis,
service fait, etc.), ainsi que la gestion administrative des 22 agents du pôle en lien avec le service
des ressources humaines et la direction générale. Il collaborera également avec les autres
services municipaux, les partenaires publics et les prestataires externes.
Une veille réglementaire sera à assurer, notamment en matière de sécurité incendie dans les
Établissements Recevant du Public (ERP) et pour les manifestations. Il sera également chargé
de la rédaction des pièces techniques des marchés liés aux travaux de réhabilitation et aux achats
de la commune. Enfin, il participera activement au comité de direction (CODIR).
Il s’agira d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, créé à
compter du 1er avril 2025 :
- Soit de catégorie A de la filière Technique relevant du cadre d’emploi des Ingénieurs
Territoriaux : ingénieur ou ingénieur principal.
- Soit de catégorie B de la filière Technique relevant du cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux : technicien principal de 2ème classe ou technicien principal de 1ère classe.
Les postes ouverts sur les grades non utilisés pour ce recrutement seront fermés.
Le candidat recherché devra être titulaire d’un diplôme en lien avec le poste proposé, tel qu’un
Bac +2, un BTS, un diplôme d’ingénieur ou un équivalent. Une expérience significative dans
un poste similaire, idéalement au sein de la fonction publique territoriale, est requise. Il devra
posséder des compétences en gestion de projet, management d’équipe et gestion budgétaire,
ainsi qu’une maîtrise des réglementations en matière de sécurité et d’urbanisme. Une bonne
connaissance des marchés publics et des procédures d’appel d’offres est également attendue.
Enfin, des qualités relationnelles et une capacité à travailler en équipe et à communiquer
efficacement seront essentielles pour ce poste.
Cet emploi sera occupé par un agent titulaire et à défaut par un agent contractuel dans le cadre
de l’application de l’article L.332-8 2ème alinéa du Code Général de la Fonction Publique, en
raison de la nature des fonctions très spécialisées. Dans ce dernier cas, le candidat sera recruté
sur la base du grade d’ingénieur au sein du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, avec
application du régime indemnitaire en vigueur.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4.3.Tableau des effectifs – Création de poste : Responsable des Services Techniques.
La ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat souhaite recruter son nouveau Responsable des Services
Techniques en prévision d’un départ à la retraite.
Placé sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, celui-ci sera chargé de la gestion et
de l’animation des Services Techniques. Il participera à l’organisation matérielle des
événements communaux et associatifs, tout en veillant à l’entretien et à la maintenance des 7
véhicules, du matériel et de l’outillage du service technique. Il contribuera également à
l’entretien et à l’embellissement des espaces publics et des plages. Enfin, il assurera
l’organisation logistique des fêtes et cérémonies de la commune.
Il s’agit d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, créé à
compter du 1er avril 2025 :
Soit de catégorie B de la filière Technique relevant du cadre d’emploi des Techniciens
Territoriaux : technicien territorial.
Soit de catégorie C de la filière Technique relevant du cadre d’emploi des Agents de
Maîtrise : agent de maîtrise ou agent de maîtrise principal.
Soit de catégorie C de la filière Technique relevant du cadre d’emploi des Adjoints
techniques : adjoint technique principal de 2ème classe ou adjoint technique principal de
1ère classe.
Les postes ouverts sur les grades non utilisés pour ce recrutement seront fermés.
Cet emploi sera occupé par un agent titulaire et à défaut par un agent contractuel dans le cadre
de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Dans ce dernier
cas, le candidat sera recruté sur la base du grade de technicien territorial au sein du cadre
d’emploi des techniciens territoriaux, avec application du régime indemnitaire en vigueur.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4.4.Musée des coquillages – Recours à un étudiant stagiaire pour la fin du recollement de la collection.
Les élèves de l'enseignement scolaire ou les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être
accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de
formation.
Aussi, dans le cadre de la fin du récolement du Musée des coquillages, la commune envisage
de faire appel à 1 étudiant sur une durée de 2 ou 3 mois.
La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la forme d'une
gratification. L'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette
contrepartie financière.
La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et
à l'amélioration du statut des stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportent
plusieurs changements au cadre juridique des stages.
Il est rappelé que les conditions d'accueil et de gratification des élèves ou étudiants effectuant
un stage au sein de la collectivité sont définies par ces textes.
Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants
inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou
certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire,
et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de
travail permanent de la collectivité. 8
Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement
d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret
(D.124-4 du Code de l'éducation).
Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin,
les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration…),
les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à
s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à
l'article L.124-13 du Code de l'éducation.
Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est
obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou si au cours d’une
même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois,
consécutifs ou non. Lorsque le stage est inférieur ou égal à 2 mois, la collectivité peut décider
de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par
délibération. Le nouvel article D.124-6 du Code de l'éducation précise pour cela que chaque
période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme
équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence,
consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
La gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage.
Les stagiaires ont accès aux titres-restaurants et bénéficient de la prise en charge des frais de
transport. Le montant des frais remboursés au stagiaire ou la valeur des avantages qui lui sont
accordés n'ont pas à être compris dans le montant de la gratification minimale (articles L.124-
13, D.124-8 et L.124-16 du Code de l'éducation).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4.5.Ouverture des postes saisonniers pour la saison 2025.
Les besoins en saisonniers des différents services ayant été affinés, il convient de créer 7
emplois saisonniers à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée
comprise entre 2 et 3 mois suivants les besoins des différents services. La rémunération
correspond au 1er échelon des grades d’Adjoint Administratif ou d’Adjoint Technique, à
laquelle s’ajoute, le cas échéant, le supplément familial.
A titre d’information, 17 postes avaient été créés en 2024 par la délibération n°24/009 du 29
février 2024. 9
Ces postes seront répartis comme suit au sein des différents services municipaux, pour la
période allant du 1er juin au 31 août 2025 :
SERVICE NOMBRE
DE POSTES
DUREE DES CONTRATS
Police Municipale 3 3 contrats de 3 mois Service Administratif 1 1 contrat de 2 mois
Services Techniques 3 3 contrats de 2 à 3 mois Total 7
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4.6.Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants.
Il est rappelé au Conseil que les dispositions de l’article L. 332-13 du Code Général de la
Fonction Publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le
remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels)
sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en
raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office,
de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un
stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre
d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès
à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application Code
Général de la Fonction Publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application
des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale.
Ainsi, les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également
être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public
territorial à remplacer.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels
dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur
emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience
professionnelle et leur profil.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. 10
5. CULTURE ET SPORTS
5.1.Candidature au label « Ville et Village d’Accueil des Véhicules d’Epoque » - Convention avec la Fédération Française des Véhicules
d’Epoque.
La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), association reconnue d’utilité
publique, composante à part entière du patrimoine, rassemblant clubs, entreprises et musées, a
pour missions d’encourager, de coordonner et de développer les initiatives en vue de la
restauration, la sauvegarde et l’utilisation de véhicules d’époque. Le label « Ville d’accueil des
véhicules d’époque » a pour objectif de distinguer et faire connaître la ville dans une démarche
de développement touristique, intégrant des animations dédiées aux véhicules d’époque.
S’inscrivant comme une animation offerte au grand public, l’accueil de véhicules d’époque et
de collectionneurs donne lieu à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant, et
favorise le tourisme et l’économie locale.
Afin de pouvoir obtenir ce label, la ville devra :
Identifier un parking en cœur de ville permettant le stationnement et l’exposition de
véhicules de collection,
Réaliser une brochure de contacts comprenant toutes les informations pratiques et
touristiques (hôtellerie, restauration, garage, site culturel…),
Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs locaux qui le demandent,
Faciliter l’accueil des randonnées touristiques en véhicules d’époque.
En contrepartie, la FFVE s’engage à :
Remettre à la ville deux panneaux d’entrée de ville « Ville d’accueil des véhicules
d’époque » au cours d’une cérémonie d’attribution du label,
Promouvoir la ville via les supports de communication de la FFVE,
Inciter les clubs adhérents à choisir Saint-Jean-Cap-Ferrat en priorité comme site
d’étape.
Les élus désignés pour travailler sur ce dossier sont : Mme Nadine BRAULT, Mme Elisabeth
KARNO, Mme Monique MORIN, M. Jean-Paul ARMANINI et M. Philippe Mari.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire :
à candidater à l’obtention du label « Ville d’accueil des véhicules d’époque » ;
à signer la future convention avec la FFVE.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5.2.Candidature à la labellisation « Ville active et sportive » - Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS).
Le label « Ville Active et Sportive » est organisé par le Conseil National des Villes Actives et
Sportives (CNVAS), représenté par le Ministère des Sports, l’ANDES et l’UNION sport &
cycle. 11
Ce label a pour objet de distinguer les communes qui développent des politiques volontaristes
pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes, accessible au plus grand
nombre sur un territoire.
Les critères d’évaluation du dossier reposent sur :
La motivation et la valorisation de la candidature au label,
La présentation de la politique sportive et des publics bénéficiaires,
L’état des lieux des équipements, sites et aménagements et des évènements sportifs du
territoire,
Les initiatives sportives innovantes de développement de la pratique,
Le label est attribué sur une échelle de 1 à 4 lauriers sur la base des 4 critères suivants :
1er Niveau - 1 Laurier : La ville propose une politique sportive innovante et une offre
d'activités physiques et sportives diversifiée.
2ème niveau - 2 Lauriers : La ville dispose des critères du 1e niveau, en plus de gérer et
utiliser un parc d'équipements sportifs, sites et espaces de nature, en adéquation avec
l'offre de pratique sportive proposée.
3ème niveau - 3 Lauriers : La ville dispose des critères du 2e niveau, en plus de proposer
une offre émergente et innovante de pratiques sportives, d'actions de citoyenneté, tout
en tenant compte des spécificités du territoire.
4ème niveau - 4 Lauriers : La ville dispose des critères du 3e niveau, en plus d'une
politique sportive s'inscrivant dans la politique globale de la commune (nature, santé,
mobilité, tourisme, etc.) pour le développement et la promotion des activités physiques
et sportives.
La participation est gratuite avec une validité de 3 ans à compter de la cérémonie nationale de
remise du label. Seules les villes sont admissibles. Afin d’apporter une équité dans l’attribution
du label, les dossiers de candidature seront classées en 5 catégories selon la taille de la ville.
Les élus désignés pour travailler sur ce dossier sont : M. Enzo MAZZELLA, M. Eric MEOZZI
et Mme Michèle BOSSA.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à candidater à la labélisation
« Ville Active et Sportive ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. DIVERS
6.1.Don d’un lot de coquillages.
Par l’intermédiaire de son curateur, Monsieur Michel MOULIERAC, Monsieur Édouard
ALLEMAND, domicilié au 7 avenue Germaine, 06300 Nice, a exprimé sa volonté de faire don
à la commune d’un lot de coquillages.
Ce don permettra d'enrichir les collections et pourra être valorisé dans le cadre de la rénovation
du Musée des Coquillages.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. 12
7. MOTION
7.1.ANEL - Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité par l’UNESCO.
Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux,
profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi. Plus qu’une simple
mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur
territoire, incarnant l’esprit d’entraide qui définit la culture maritime et contribue à l’identité
des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d’histoire et de
solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal souhaite se joindre à l’initiative promue
par l’Association nationale des élus des littoraux (A.N.E.L.) pour le classement du sauvetage
en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO. Par cette action, notre commune
invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les associations, institutions et
collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l’archipel
des stations de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) qui constellent la France
littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO.
Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires :
• Lancement d'une enquête nationale : cette enquête, à laquelle la commune apportera
son concours, permettra de rassembler des témoignages, récits et données quantitatives
et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du
dossier d’inventaire.
• Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel
immatériel : au travers de l’initiative relayée par l’A.N.E.L., en collaboration avec le
ministère de la Culture, Saint-Jean-Cap-Ferrat se joint à la procédure visant à inscrire le
sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette
reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de
l’UNESCO.
• Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : nous travaillerons en partenariat
avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de
sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une communauté
forte et mobilisée autour de ce projet.
Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de
Saint-Jean-Cap-Ferrat et de ses habitants. Elle s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance
et de préservation des patrimoines humains et culturels qui reflète un caractère essentiel de
l’identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de mer et plus largement de
l’histoire de notre nation.
En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux
générations futures un héritage d’une portée universelle.
Il est demandé au Conseil d’adopter la présente motion.
Motion adoptée à l’unanimité. 13
8. INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL
8.1.Métropole Nice Côte d’Azur - Lancement du nouveau Plan Climat 2026 – 2032.
Depuis 2008, la Métropole Nice Côte d’Azur s’engage dans une transition écologique à travers
son programme "Nice, Métropole verte de la Méditerranée". Le Plan Climat, défini par l'article
L.229-26 du Code de l’environnement, est un document cadre élaboré et actualisé tous les six
ans par les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants.
Il fixe des objectifs partagés et coordonne les actions de toutes les parties prenantes (citoyens,
entreprises, institutions) autour de politiques publiques transversales visant à protéger
l’environnement.
Le premier Plan Climat de la Métropole a été adopté en 2013 (2013-2018), renouvelé en 2019
(2019-2025), et sa mise à jour pour la période 2026-2032 a été lancée.
Le processus de concertation publique se déroulera entre mars et mai 2025 et impliquera
plusieurs acteurs :
Les citoyens, via une plateforme en ligne et des réunions publiques.
Les acteurs économiques, sollicités par le Conseil de développement et les Chambres
consulaires.
Le secteur de l’enseignement et de la formation, consulté lors de débats dédiés.
Les services métropolitains, mobilisés via des groupes de travail et des séminaires.
Les parties prenantes, dont la commune, sont invitées à formuler des remarques et suggestions
pour enrichir l’élaboration de ce nouveau Plan Climat.
8.2.Attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement associatif à M. Emmanuel HERNANDEZ.
Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a décerné la médaille de bronze de la Jeunesse, des
Sports et de l’Engagement associatif dans le cadre de la promotion du 1er janvier 2025 à
Monsieur Emmanuel HERNANDEZ, brigadier-chef principal, adjoint au chef de service de la
Police Municipale de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Cette distinction lui a été remise pour récompenser son engagement exceptionnel dans le
domaine sportif et associatif, notamment en tant que :
Professeur de judo pendant 16 ans, ayant accompagné plusieurs élèves jusqu’au niveau
national, avec des participations aux championnats de France et la formation d’un
professeur diplômé d’État ;
Éducateur sportif spécialisé, ayant enseigné le judo à des enfants en situation de
handicap, notamment un enfant autiste pendant neuf ans et une enfant sourde et muette
pendant six ans, et ayant obtenu une reconnaissance pour son travail dans
l’enseignement adapté ;
Directeur de centre de vacances, ayant occupé divers postes d’animateur, directeur
adjoint et directeur dans plusieurs structures, dont l’ODEL Var et des colonies de
vacances dans les Alpes-Maritimes et les Hautes-Alpes ; 14
Président d’association sportive pendant 10 ans, ayant dirigé l’Union Sportive de
Villefranche-sur-Mer et assuré la pérennité de son encadrement.
Son engagement en faveur du sport et de la jeunesse, ainsi que sa volonté de transmettre les
valeurs du judo et de l’éducation sportive, ont été salués par cette distinction.
Cette médaille honorifique a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2024.
9. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 19h35.