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Arrêté - Rfection rseau dassainissement rues Portes dores Anciens Fosss du 08 juillet au 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Rfection rseau dassainissement rues Portes dores Anciens Fosss du 08 juillet au 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Qucis sur Aube COMMUNE D'’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/91 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu la demande en date du 27 juin 2024 par la société EHTP, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que des travaux de réfection du réseau d’assainissement seront réalisés rue Porte Dorée et rue des Anciens Fossés, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit du chantier sus-cité qui sera réalisé à partir du 08 juillet 2024 jusqu’au 23 septembre 2024, Considérant que le maintien de la circulation routière est rendu incompatible avec les exigences de sécurité des usagers, ARRÊTE Article 1 : Du 08 juillet 2024 au 23 septembre 2024, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Porte Dorée sur la portion comprise entre le mail de Plaisance et la rue des Anciens Fossés, ainsi que la rue des Anciens Fossés sur la portion comprise entre la rue Porte Dorée et la rue des Cordeliers. Article 2 : Du 08 juillet 2024 au 23septembre 2024 le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant rue Porte Dorée sur la portion comprise entre le mail de Plaisance et la rue des Anciens Fossés, ainsi que la rue des Anciens Fossés sur la portion comprise entre la rue Porte Dorée et la rue des Cordeliers. Article 3 : L'accès aux riverains à leur habitation sera maintenu dans la mesure du possible et suivant l’avancée du chantier. L’accès des piétons sera maintenu et sécurisé Article 4: Du 08 juillet 2024 au 23 septembre 2024, la circulation de tous véhicules sauf riverains sera interdite dans les rues suivantes : - Rue Porte Dorée sur la portion comprise entre la rue de Troyes et la rue des Anciens Fossés - Rue des Murs sur la portion comprise entre la rue de Troyes et la rue des Anciens Fossés Article 5 : la circulation rue Porte Dorée rue des Anciens Fossés sera déviée par le Mail de plaisance, la rue de Troyes et rue des Cordeliers. Article 6 : La signalisation réglementaire sera à la charge du demandeur. Article 7: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et. répriméés conformément à la loi. Article 8 : Conformément à l'article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire Fobjet.d’un recours conténtieux devant le Tribunal Administratif dé Châlons en Champagne dans un délai de deux müis à compter de sa date de publication. Article 9 : Notification du présent arrêté sera tränsmise à : La. brigade de Gendarmerie.Nationale d'ARCIS SUR AUBE La.société EHTP . + La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE s: La responsable des services techniques municipaux