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Arrêté - Travaux de tamon fonte rue de Paris du 24 au 27 juillet 2024
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de tamon fonte rue de Paris du 24 au 27 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Œucis sur Aube COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/108 Portant restriction temporaire de stationnement et de circulation Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu la demande en date du 17 juillet 2024 par la société Colas, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que des travaux seront réalisés rue de Paris sur la portion comprise entre l’avenue de la Gare et la rue du Quai du Port au Charbon (remplacement et mise à niveau de tampon fonte), Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité au droit du chantier sus-cité qui sera réalisé à partir du 24 juillet 2024 jusqu’au 27 juillet 2024, ARRÊTE Article 1 : Du 24 juillet 2024 jusqu’au 27 juillet 2024, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée, rue de Paris, sur la portion comprise entre l’avenue de la Gare et la rue du Quai du Port au Charbon. La vitesse sera limitée à 30Km/h. Article 2 : Du 24 juillet 2024 au 27 juillet 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant, rue de Paris, sur la portion comprise entre l’avenue de la Gare et la rue du Quai du Port au Charbon. Article 3 : La signalisation réglementaire sera à la charge du demandeur. Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 6 : Notification du présent arrêté sera transmise à : e La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE e La société Colas e La Police Municipale d’ ARCIS SUR AUBE e Les services techniques municipaux