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Arrêté - 145 2024 Anciens Fosss
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - 145 2024 Anciens Fosss)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Œucis sus Aube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ no. 2024/145
portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-2, Vu le code de la route et notamment l’article R.417-10,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’organisation d’une foire commerciale à Arcis-sur-Aube le dimanche 20 octobre 2024,
ARRÊTE
Article 1” : Dans le cadre de la Foire commerciale d’Arcis-sur-Aube, et afin de permettre l'installation de celle-ci, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits rue des Anciens Fossés, entre la rue de Paris et la rue Pasteur le dimanche 20 octobre 2024 de 00h00 à 20h00.
Article 2 : La signalisation sera assurée et entretenue par la ville d’ARCIS-SUR-AUBE, et sera conforme à la signalisation en vigueur.
Article 3 : Les véhicules gênants seront enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires des dits véhicules.
Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
e Monsieur le Chef du Centre de Secours d’Arcis
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Arcis
Madame la responsable des Services Techniques d’Arcis
La Police Municipale d’Arcis
Madame la Présidente du comité de Foire e