Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE du 3 JUILLET
Compte-Rendu - compte rendu CM 30 juillet 2013 avec correc
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 JUILLET 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 12 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 06 14
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 07 14
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM du 23 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 22 octobre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 4 03 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 05 14
Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal
Compte rendu de la
Séance du 10 juillet 2020
Affiché le 17 août 2020
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Etaient présents
(17)
Michel MOINE, Nadine HAGENBACH, Stéphane DUCOURTIOUX,
Céline COLLET-DUFAYS, Roger Thierry, Marie-Françoise HAYEZ,
Jacques MOUTARDE, Isabelle DUGAUD, Annick BAUCULAT,
Stéphane ROUGIER, Gulkiz DEMIR, Johan PICOUT, Benjamin
BOUQUET, Gérard CRINIERE, Jean-Luc LEGER, Jean-Pierre
PERRIER, Catherine DEBAENST
Excusés ayant donné
procuration (5)
Jean-Pierre LANNET à Michel MOINE, Mireille LEJUS à Thierry
ROGER, Romain COUEIGNAS à Johan PICOUT, Elodie MALHOMME à
Jean-Luc LEGER, Mame N’dagh FAYE à Gérard Crinière
Absents excusés (0)
Absents (1) Dominique AUPETIT
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
3. Élections sénatoriales : Désignation des délégués et des suppléants
4. Délégations du Conseil municipal au maire
5. Indemnité de fonctions des élus communaux
6. Composition des commissions communales
7. Désignation des membres du Conseil municipal aux organismes extérieurs
8. Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
9. Questions diverses
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 1 sur 13 Préalable
Ouverture de la séance du conseil municipal par Michel Moine, Maire.
Point n°1 : désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Monsieur Benjamin BOUQUET.
Ne fait pas l’objet d’un vote
Point n°2 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2020
Le secrétaire de séance fait une lecture du compte rendu de la séance du conseil municipal du 3
juillet 2020.
Ne fait pas l’objet d’un vote.
Point n°3 : Elections sénatoriales : Désignation des délégués et des suppléants
Exposé des motifs
(Le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation a été transmis par écrit aux conseillers le 3 juillet
2020)
Le renouvellement des sénateurs interviendra le dimanche 27 septembre 2020. Le Conseil
municipal est ainsi convoqué le vendredi 10 juin afin de désigner ses délégués et suppléants au sein
du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Les candidats
▸▸▸ Délégués : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus parmi les
conseillers municipaux de la commune concernée.
▸▸▸ Suppléants : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les
conseilleurs municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la Commune.
Nombre de délégués
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués à élire est fixé en fonction
de l’effectif légal du conseil municipal.
Aubusson Nombre de délégués titulaires 7 Nombres de délégués suppléants 4
Les délégués suppléants sont appelés à remplacer les délégués titulaires lors de l’élection des
sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou
de cessation de fonctions de conseiller municipal de ces délégués.
Mode de scrutin
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués titulaires et leurs suppléants sont élus
simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la
représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du
maire, les premiers élus étant les délégués et les suivants les supplémentaires. L’ordre des
suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Modalités de candidature
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 2 sur 13 L’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste de candidats
aux fonctions. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une
liste de candidats. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L.
289 modifié par la loi du 2 août 2013). Les candidats se présentent globalement et non pas
spécifiquement à l’élection de délégué ou de suppléants.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire. Elles peuvent être déposées jusqu’à
l’ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration n’est admis.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions
suivantes :
Le titre de la liste présentée
Les nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de
présentation des candidats
Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote
comprenant les mentions indiquées ci-dessus.
Opération de désignation des délégués ou suppléants
▸▸▸ Règles de quorum : Le conseil municipal n’est en mesure de délibérer valablement que si la
majorité des membres en exercice est présente. Le quorum doit être atteint à l’ouverture du
scrutin. Les règles du quorum pour ce scrutin sont dérogatoires : le quorum sera réputé atteint, non
pas avec la moitié des élus présents, mais un tiers d'entre eux.Aucune disposition n’impose que les
candidats aux fonctions de délégués ou de suppléant soient présents au moment de leur élection.
▸▸▸ Composition du bureau électoral : Le bureau électoral est constitué dès l’ouverture du
scrutin et comprend :
Le maire ou son remplaçant (dans l’ordre du tableau), qui préside le bureau électoral,
Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin,
Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
▸▸▸ Pouvoir : Un conseiller municipal empêché d’assister à la réunion peut donner à un autre
conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
▸▸▸ Déroulement du vote : Le vote se fait sans débat au scrutin secret. La communication du nom
des candidats faite par le maire à l’ouverture de la séance ne constitue pas un débat. Des
enveloppes seront mises à la disposition des électeurs.
Dès que le président du bureau de vote a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les
membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux. Le bureau électoral
procède immédiatement au recensement des bulletins. Il détermine le nombre de suffrages
exprimés, en déduisant du nombre total des bulletins le nombre de bulletins blancs ou nuls.
Proclamation des résultats
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les sièges attribués à chaque liste sont calculés
d’abord pour les fonctions de délégués, puis dans un second calcul, pour les suppléants. Ainsi la
proclamation de l’élection des délégués et des suppléants se fait de façon distincte dans l’ordre
décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacun d’entre elles, selon l’ordre
de présentation des candidats.
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 3 sur 13 Dans les communes de 1 000 habitants et plus, si une liste obtient un nombre de mandats de dé-
légués et de suppléants supérieur au nombre de candidats, les mandats restent vacants et ne
peuvent être alloués aux autres listes.
Les Procès verbaux et la feuille de proclamation ont été affichés, transmis à la Préfecture et
sont annexés ci-dessous.
Point n°4 : Délégation du Conseil Municipal au maire
Exposé des motifs
L’article 2122-22 du CGCT autorise le conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre
de missions qui relèvent de la compétence du conseil municipal au titre de l'article L. 2121-29
du CGCT, et dont l'exercice implique normalement une délibération du conseil municipal. En
permettant au maire de décider à la place du conseil municipal, et donc sans avoir à saisir celui-
ci, ces délégations sont de nature à assurer une simplification et une accélération de la gestion
des affaires de la commune.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin
d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir dé-
libéré, le conseil municipal,
DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil
municipal :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services pu-
blics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie,
de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et
de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de
l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règle -
ment des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi
que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant
du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y affé -
rentes ;
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 4 sur 13 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urba -
nisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à
l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article
L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’ur-
banisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement
d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa
de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire
peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil
municipal ;
21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le
droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants
du code de l’urbanisme.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les
compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du pre-
mier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 5 sur 13 Point n°5 : Indemnités de fonction des élus communaux
Exposé des motifs
Indemnités du maire
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération,
d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois
le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une
indemnité inférieure au barème.
Indemnités des adjoints
Il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités
de fonctions versées aux adjoints au Maire.
Indemnités des conseillers municipaux avec délégation
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code
général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire
délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique,
laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux
adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne
peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020
constatant l’élection du maire et de six adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux en date du 8 et 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions à :
- Mesdames, Messieurs Nadine HAGENBACH, Stéphane DUCOURTIOUX, Céline COLLET-
DUFAYS, Marie-Françoise HAYEZ, Thierry ROGER et Jean-Pierre LANNET, adjoints au
Maire,
- Mesdames, Messieurs Bernard ROUGIER, Benjamin BOUQUET, Annick BAUCULAT, Gulkiz
DEMIR, Mireille LEJUS, Johan PICOUT, Isabelle DUGAUD, conseillers municipaux délégués,
Considérant que la commune d’Aubusson compte 3 366 habitants, (population municipale –
source INSEE 01/01/17)
Considérant que pour une commune de 3 366 habitants, le taux maximal de l’indemnité de
fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique,
Considérant la volonté de monsieur Michel MOINE, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux
inférieur à celui précité,
Considérant que pour une commune de 3 366 habitants, le taux maximal de l’indemnité de
fonction d’un adjoint est fixé à 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique,
Considérant que pour les conseillers municipaux, l’indemnité versée est en contrepartie de
l’exercice d’une délégation de fonction consentie par le Maire, est comprise dans « l’enveloppe
» constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en
exercice ;
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 6 sur 13 Considérant en outre que la commune est chef-lieu d’arrondissement et que ce caractère
justifie l’autorisation d’une majoration d’indemnités comme prévue par l’article L.2123-22 du
CGCT,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe globale composée du montant des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant que, si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux
peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les
sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux d’indemnités des
adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs
fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers
municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Maire : 40,8% de l’indice brut terminal de la fonction publique
1er adjoint : 16,1% de l’indice brut terminal de la fonction publique
2ème adjoint : 16,1% de l’indice brut terminal de la fonction publique
3ème adjoint : 16,1% de l’indice brut terminal de la fonction publique
4ème adjoint : 16,1% de l’indice brut terminal de la fonction publique
5ème adjoint : 16,1% de l’indice brut terminal de la fonction publique
6ème adjoint : 16,1% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Conseillers municipaux délégués : L’indemnité est comprise dans « l’enveloppe » constituée des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice
Article 2 : Considérant en outre que la commune est chef-lieu d’arrondissement, les indemnités
réellement octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 20 %.
Article 3 : Les indemnités seront versées mensuellement.
Article 4 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l’évolution de la valeur du point de l’indice.
Article 5 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 7 sur 13 Point n°6 : Composition des commissions communales
Exposé des motifs
Des commissions thématiques sont organisées au sein de la Municipalité : elles permettent
d’affiner ou de préparer les projets présentés en Conseil municipal.
Commission Aménagement, urbanisme
& travaux
Rapporteur : Stéphane DUCOURTIOUX
Michel MOINE
Jean-Pierre LANNET
Thierry ROGER
Bernard ROUGIER
Gérard CRINIERE
Jean-Pierre PERRIER
Commission
Finances
Rapporteur : Jean-Pierre LANNET
Stéphane DUCOURTIOUX
Marie-françoise HAYEZ
Gulkiz DEMIR
Bernard ROUGIER
Jean-Luc LEGER
Commission
Commerce & artisanat
Rapporteur : Thierry ROGER
Stéphane DUCOURTIOUX
Marie-Françoise HAYEZ
Mireille LEJUS
Elodie MALHOMME
Commission
Affaires scolaires, enfance, lien social &
vie associative dédiée
Rapporteur : Marie-Françoise HAYEZ et Nadine
HAGENBACH
Annick BAUCULAT
Gulkiz DEMIR
Mame n’dagh FAYE
Catherine DEBAENST
Commission
Culture & vie associative dédiée
Rapporteur : Céline COLLET-DUFAYS
Michel MOINE
Stéphane DUCOURTIOUX
Thierry ROGER
Johan PICOUT
Gérard CRINIERE
Jean-Luc LEGER
Catherine DEBAENST
Commission
Sport & vie associative dédiée
Rapporteur : Benjamin BOUQUET
Jacques MOUTARDE
Gulkiz DEMIR
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 8 sur 13 Johan PICOUT
Mame n’dagh FAYE
Commission environnement et
numérique
Rapporteur : Céline COLLET-DUFAYS
Stéphane DUCOURTIOUX
Johan PICOUT
Elodie MALHOMME
Jean-Pierre PERRIER
Commission d’appel d’offres
Président : Monsieur le Maire
5 délégués titulaires
Jean-Pierre LANNET
Stéphane DUCOURTIOUX
Céline COLLET-DUFAYS
Gulkiz DEMIR
Gérard CRINIERE
5 délégués suppléants
Marie-Françoise HAYEZ
Jacques MOUTARDE
Isabelle DUGAUD
Annick BAUCULAT
Jean-Luc LEGER
Commission des marchés
Président : Monsieur le Maire
5 délégués titulaires
Jean-Pierre LANNET
Stéphane DUCOURTIOUX
Céline COLLET-DUFAYS
Gulkiz DEMIR
Gérard CRINIERE
5 délégués suppléants
Marie-Françoise HAYEZ
Jacques MOUTARDE
Isabelle DUGAUD
Annick BAUCULAT
Jean-Luc LEGER
Commission communale des impôts
directs
Président : maire ou Adjoint délégué
Le Conseil Municipal propose des noms parmi lesquels 8
commissaires seront désignés par le directeur du centre des finances
publiques.
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 9 sur 13 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DE DESIGNER les conseillers municipaux tels que figurant dans le tableau ci-annexé pour siéger
aux commissions communales.
Point n°7 : Désignation des membres du Conseil municipal aux organismes extérieurs
Exposé des motifs
La Commune d’Aubusson est représentée au sein de divers organismes par certains de ses
conseillers municipaux.
Conseil de surveillance Centre
hospitalier d’Aubusson
1 délégué
Michel MOINE
Conseil d’administration du lycée-
collège Eugène JAMOT
2 délégués
Michel MOINE
Marie-Françoise HAYEZ
Conseil d’administration du Lycée Jean
Jaurès
2 délégués
Michel MOINE
Marie-Françoise HAYEZ
Conseils d’écoles
1 délégué titulaire
Marie-Françoise HAYEZ
1 délégué suppléant
Michel MOINE
Office municipal des sports
3 délégués
Nadine HAGENBACH
Benjamin BOUQUET
Jean-Pierre PERRIER
Comité national d’action sociale
1 délégué titulaire
Nadine HAGENBACH
Office de tourisme d’Aubusson
3 délégués
Michel MOINE
Céline COLLET-DUFAYS
Thierry ROGER
ADAPEI
1 délégué titulaire
Nadine HAGENBACH
1 délégué suppléant
Gulkiz DEMIR
Comité local pour le logement des
jeunes
1 délégué
Nadine HAGENBACH
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 10 sur 13 Conseil d’administration du foyer des
jeunes travailleurs
5 délégués
Michel MOINE
Nadine HAGENBACH
Céline COLLET-DUFAYS
Benjamin BOUQUET
Mame n’dagh FAYE
Conseil d’administration de Creusalis
1 délégué titulaire
Michel MOINE
1 délégué suppléant
Nadine HAGENBACH
Commission d’attribution des
logements HLM
1 délégué titulaire
Nadine HAGENBACH
1 délégué suppléant
Isabelle DUGAUD
Centre culturel et artistique Jean
Lurçat
3 délégués
Michel MOINE
Céline COLLET-DUFAYS
Gérard CRINIERE
Comité de jumelage
Président d’honneur
Monsieur le Maire
5 délégués
Céline COLLET-DUFAYS
Thierry ROGER
Marie-Françoise HAYEZ
Mireille LEJUS
Johan PICOUT
Conseil d’administration du Cinéma le
Colbert
2 délégués
Céline COLLET-DUFAYS
Annick BAUCULAT
SDEC23
2 délégués titulaires
Stéphane DUCOURTIOUX
Bernard ROUGIER
2 délégués suppléants
Céline COLLET-DUFAYS
Thierry ROGER
Maison de l’Emploi (MEF23) 2 délégués
Michel MOINE
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 11 sur 13 Céline COLLET-DUFAYS
Prévention routière 1 délégué
Marie-Françoise HAYEZ
Correspondant défense 1 délégué
Marie-Françoise HAYEZ
Mission locale Creuse 1 délégué
Benjamin BOUQUET
GEM AUBUSSON 1 délégué
Nadine HAGENBACH
Conservatoire de musique Emile GOUE
1 délégué titulaire
Céline COLLET-DUFAYS
1 délégué suppléant
Jean-Pierre LANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal délibère et décide :
DE DESIGNER les conseillers municipaux tels que figurant dans le tableau ci-annexé pour
représenter la Commune d’Aubusson.
Point n°8 : Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Exposé des motifs
Le Conseil municipal est chargé de fixer le nombre de sièges total composant le conseil
d’administration du Centre communal d’action sociale, dans la limite de 16 membres (8
membres nommés, 8 membres issus du Conseil municipal) et du Maire. Le Conseil municipal doit
en outre désigner en son sein les représentants de la commune au sein du CCAS.
Il est proposé de fixer, comme précédemment, à 12 le nombre de sièges du CA du CCAS et de
désigner les membres suivants pour représenter le Conseil municipal au sein du CA :
Conseil d’administration du CCAS
Membre de droit : Monsieur le Maire
6 délégués
Nadine HAGENBACH
Jacques MOUTARDE
Isabelle DUGAUD
Annick BAUCULAT
Jean-Luc LEGER
Catherine DEBAENST
Vu l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
Le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 12 sur 13 DE FIXER comme précédemment, à 12 le nombre de sièges du Conseil d’administration du
Centre communal d’action sociale,
DE DESIGNER les conseillers municipaux tels que mentionnés ci-dessus pour représenter le
Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.
Point n°9 : Questions diverses
Néant
Conseil municipal – 10 juillet 2020 Page 13 sur 13 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
- Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
(Communes
de 1 000
habitants
et plus]
COMMUNE:
nn
AUGUSSOUM
nrnnrmnnrrrrnnrrnne
Arrondissement
(subdivision)
Â
UBUSSON
Effectif légal
du
conseil
municipal
&
a
Nombre
de
conseillers
en
exercice
C
2
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire
+
Nombre
de
suppléants
à élire
|
L Communes
de
1 000
habitants
et
plus
- Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
juillet
à A4.
heures
2e.
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
mu
PUS
SEAT
nn
arr
nana
en ne
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants)
1:
Absents2:
Dom.
Ua
tu
ET
Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d'un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O
286-1
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
{art.
L.
287-1}.
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
ils
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l'élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O
286-2
du
code
électoral).
2
Préciser,
s'ils
sont
excusés,
s'ils
ont
donné
pouvoir
et à qui
(art.
L.289
du
code
électoral}.
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable
2 Communes
de
1 000
habitants
et plus
- Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M {Mme
Mi.Chol..
MOINE.
nn,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a ouvert
la
séance.
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
..2
2...
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
dela
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiées
étaitremplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillersmunicipauxles
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes....udCRn
2. Prorre….PERRLER.,..Ge.rasd.…CRi0
ER.
nn
a
DEA
Re
CR ERLOLET....
bheaa.TnGour..…
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
mêmeliste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentielt.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.0.
286
-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à l'élection
municipale
(art.
L.O.
286
-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
3
En
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
et
par
dérogation
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT,
le
quorum
est
fixé
à
un
tiers
des
conseillers
présents.
En
l'absence
de
quorum,
le
conseil
municipal
doit
être
convoqué
à au
moins
trois
jours
d'intervalle
et
peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum
(art.
10
de
la loi précitée).
4
Dans
les
communes
de
1000
à
8999
habitants
il
est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il
est
procédé
à l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et de
suppléants. Communes
de
1 009
habitants
et plus
- Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l'Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et
L. 445
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287 -1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmiles
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
{ou
son
remplaçant)
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,le
conseil
municipal
devaitélire
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
be
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
à.
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
dela
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138
du
code
électoral).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d'un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à l’appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par le
bureau,
les
bulletins
blancsoules
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequelle
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d'une
liste
dont
la candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral).
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
s
lémentaires)
et
des
suppléants Communes
de
1 000
habitants
et
plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.1.
Résultats
de
l'élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
22
bulletins
déposés}
€.
Nombrede
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
d.
Nombrede
suffrages
déclarés
blancs
par
O
le bureau
e.
Nombrede
suffrages
exprimés
[b-(c+ dj]
à?
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquellela
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
lamême
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE NOM
DE
LA |
Suffrages
Nombre
de délégués
Done
LISTE
OU
DU
CANDIDAT
ur
suppléants
TÊTE
DE
LISTE
obtenus
(ou
délégués
obtenus
(dans l'ordre décroissant
des
supplémentaires)
suffrages
obtenus)
obtenus
Michel
HOiVE |
A6
Ç
OH
Mame
N'OAGH
FA
À Communes
de
1 008
habitants
et plus
- Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
DarHE
Rive
DEBAENSTT
O
©
4,2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à la feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal, Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1. Communes
de
1 000
habitants
et
plus
- Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
10
juillet
2020
à
a
AN.
es
heures
et
20
. minutes,
en
triple
exemplaires,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),les
autres
membres
du
bureau
et
le secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plusjeunes
8
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire.
8 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
- Élection
des
délégués et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.3.
Refus
des délégués:
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
nr
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
En
cas
de
refus
d'un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c'est
le
suppléant
de
lamême
liste
venant
immédiatement
après
le dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à le remplacer
(L.
289)
et
le premier
candidat
non
élu
de
la liste devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d'un
suppléant
d'exercer
sa
fonction,
le premier
candidatnonélu
de
la
même
liste devient
suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront,
Il
à
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
métropolitain
de
Lyon,
conseiller
à l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membre
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française,
son
remplaçant doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal.
6.
Observations
et réclamations’
5
Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
6
Supprimer
le 5 dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants.
7
Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
7 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
- Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Annexe
1
Liste
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus
représentant
la commune
de
Liste
À
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:
Liste
B
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:
Liste
C
Liste
des
personnes
désignées
:
Etc.
Lisre
A
-
Michel
Moive
idee,
A.
Michl
Hoive
2.
Gline
CouET-
DuFAYS
3
Ste'bha
ne
IDucou
RTIOUX
U -
Haute-
Fa
noue
H AVES.
G-
Cuthia
DER
LisTE
Mame
W’DAcATAY
ALMAME
N'OACH
FAVE
Mpplagats
7
|
—
I
Jacques
MouTAR0E
$
__
Isabelle
DueAuD
8
-
Johan
‘rcouT
AO
Annick
BaucurrT Communes
de
1 000
habitants
et
plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à l'élection
des
délégués
(délégués
supplémentaires)
et
suppléants
représentant
la COMMUNE
de
LU
CUS.
More
.
Liste
A
Liste
nominative
des
candidats
:
Liste
B
Liste
nominative
des
candidats
:
Liste
C
Liste
des
candidats :
Etc.
Vorr
dacu
ment
Gnneve’
10 Liste
B
Liste
À
.
1.
Michel
MOINE
Catherine
DEBAENST
2.
Céline
COLLET-DUFAYS
3.
Stéphane DUCOURTIOUX - Marie-Françoise
HAYEZ
. Thierry
ROGER
Gulkiz
DEMIR
. Jacques
MOUTARDE
Isabelle
DUGAUD
. Johan
PICOUT
Annick
BAUCULAT
Bernard
ROUGIER
NO Ur R = — Oo © - © «
LISE
€
Commune
d'Aubusson
Désignation
Grands
Electeurs
Sénatoriales
2020
MAME
N'DAGH
FAYE
GERARD
CRINIERE
ELODIE
MALHOMME Département
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CREUSE
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Arrondissement
Feuille
de
proclamation
Annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
AUBUSSON
Scrutin
du
10
juillet
2020
suffrage
obtenus
par.
ordre
qualité
Done)
Date
de
naissance
la
liste
|_1
|
délégué
|MOINE
Michel
|
13/04/1962
16
2
|
délégué
|Céline
COLLET-DUFAYS
|
08/04/1972
16
|
3
délégué
|Stéphane
DUCOURTIOUX
|
10/07/1970]
16
|
4
délégué
|Marie-Françoise
HAYEZ
29/05/1968]
16
5
délégué
|Thierry ROGER
|
13/12/1959
16
6 |
délégué
|Gulkiz DEMIR
|
03/03/1981
16
7
|
délégué
|Mame
N'DaghFAYE
16/01/1974)
4
|_8
|
suppléant
|Jacques
MOUTARDE
17/09/1950
16
|
©
|
suppléant
|Isabelle
DUGAUD
10/10/1959)
16
10
| suppléant
Johan
PICOUT
L
27/09/1987
16
|
11
| suppléant
Annick
BAUCULAT
-
08/05/1962
16