Procès Verbal - 9a07e7

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Procès Verbal - 9a07e7 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beaucens. Lien du pdf (Procès Verbal - 9a07e7)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, République Française

Département : HAUTES-PYRENEES

Arrondissement : Argelès-Gazost

BEAUCENS - Commune

Procès verbal

Le mercredi 09 avril 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Audrey BOYRIE.

Secrétaire de la séance : Estelle MENGELATTE

Présents : Audrey BOYRIE, Romain CAYREY, Alain BERNET-URIETA, Susannah REYNOLDS,

Marie-Claude AUDINA, Lucas BOURTOULE, Hervé CAZAJOUS, Damien COATRINÉ, Estelle

MENGELATTE, Eric THOLE

Représentés : Évelyne MARERE représentée par Lucas BOURTOULE

Absents et excusés :

Ordre du jour :

+ Approbation du Compte de Gestion 2024

+ Approbation du Compte Administratif 2024

Vote du Budget Primitif 2025

Délibérations du conseil :

Équilibre budget 2025 (N° DE_029_2025)

Le Conseil municipal :

+ Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

etL.2311-1 à L.2343-2,

e Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13,

+ Considérant l'obligation de voter les budgets primitifs avant le début de l'exercice auquel il se

rapporte (art.7 de la loi N°82-213 du mars 1982),

e Délibérant sur le budget primitif 2025 présenté et établi en conformité avec la nomenclature M57

Abrégée. ,INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL

RECETTES

Prévisions 2 009 550,00 583 619,00 2 593 169,00

Réalisé 728 994,20 629 135,81 1 358 130,01

DÉPENSES

Prévisions 2 009 550,00 583 619,00 2 593 169,00

Réalisé 505 449,97 365 044,94 870 494,91

RÉSULTAT

Excédent 223 544,23 264 090,87 487 635,10

Déficit

Après en avoir délibéré,

eAPPROUVE à 10 voix POUR et 1 CONTRE

Défibération : adoptée

Délibération sur le compte de gestion - BEAUCENS 2024 (N° DE 026 2025)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordannancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures :

1. Statuant sur l'ensembie des opérations effectuées du er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la

journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inacties ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération : adoptée

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025 (N° DE_028_2025)}

Exposé des motifs conduisant à la propositionVules articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 À et 1530 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour et 1 voix Contre décide :

de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer comme suit :

Taux 2025 :

TFB : 35.72 %

TFNB : 82.86 %

THRS : 9.10%

CFE : 0%

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération : adoptée

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BEAUCENS 2024 (N° DE_027_ 2025)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté {report à nouveau - recette 002} 186 420,07

Virement à la section d'investissement {pour mémoire - 021) 478 809,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 77 970,80

Résultat de fonctionnement cumulé {avec antérieur reporté) au 31/12/2024 264 090,87

A, EXCÉDENT AU 31/12/2024 264 090,87

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 264 090,87

B. DFFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte administratif - BEAUCENS 2024 (N° DE_025 2025)

Le conseil municipal, réuni et présidé par M. Romain CAYREY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Mme Audrey BOYRIE, après s'être fait présenter ie budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

4. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Dépenses Recettes

Résultats 0,00 186 120,07 0,00 517 827,90 0,00 703 947,97 reportés

Opérations 365 044,94 443 015,74 505 449,97 214166,30 | 870 494,91 654 182,04 exercice

Total 365 044,94 629 135,81 505 449,97 72899420 | 87049491 | 1258 13001

Résultat 264 090.87 228 544,23 487 635,10 de clôture

Ress à 0,00 6,00 180 923,00 49255,00 | 180 923,00 49 255,00 réaliser

Total . 0,00 264 090,87 180 923,00 272799,23 | 180 923,00 536 890,10

cumulé

Résultat 264 090,87 91 876,23 355 967,10 définitif ' ‘ '

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Détibération : adoptée

Audrey BOYRIE Estelle MENGELATTE Président de séance Secrétaire de séance