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Arrêté - 2023 544 association cap ti bou arrete pour organiser une manifestation intitulee le defi rameurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 544 association cap ti bou arrete pour organiser une manifestation intitulee le defi rameurs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-544
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
CAP
TIBOU
AVIRON
»,
SISE
AU
205
RUE
FELIX
MEYNARD
-
97170
PETIT
-BOURG,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
DOMINIQUE
GUINDEUIL,
À
OCCUPER
L'ESPLANADE __
DU
__
PORT
__DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
_ L'ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
INTITULEE
LE
_« DEFI
RAMEURS
»,
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACTION
DU
TELETHON,
A
PARTIR
DE
16
HEURES
LE
VENDREDI!
08
DECEMBRE
2023
AU
SAMEDI
09
DECEMBRE
2023
A
16
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
16
Novembre
2023,
par
laquelle
l'Association
«
CAP
TIBOU
AVIRON
»,
sise
au
205
rue
Félix
Meynard
— 97170
PETIT-
BOURG,
représentée
par
Monsieur
Dominique
GUINDEUIL,
sollicite
un
arrêté
municipal
afin
d'occuper
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville,
afin
de
permettre
l’organisation
d'une
manifestation
intitulée
le
«
Défi
Rameurs
»,
dans
le
cadre
de
l'action
du
TEÉLETHON,
à
partir
de
16
heures
00,
le
Vendredi
08
Décembre
2023
au
Samedi
09
Décembre
2023
à
16
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: autorise
l'Association
«
CAP
TIBOU
AVIRON
»
sise
au
205
rue
Félix
Meynard
-
97170
PETIT-
BOURG,
représentée
par
Monsieur
Dominique
GUINDEUI,
à
occuper
l’Esplanade
du
Port
de
la
ville,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
manifestation
intitulée
le
«
Défi
Rameurs
»,
dans
le
cadre
de
l'action
du
TELETHON,
à
partir
de
16
heures
00,
le
Vendredi
08
Décembre
2023
au
Samedi
09
Décembre
2023
à
16
heures
00.
ARTICLE
2 :
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
..),
pour
matérialiser
ces
dispositions. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification
ARTICLE 5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-544
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;:
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
19
NOV.
na
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la notification,
le
29
NOV.
de
la
publication
et/ou
de
0.202
Fait
à
Basse-Terre,
le
29
NOV.
Te
28
NOV.
218
Le
Maire,