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Déliberation - pe 03.25.053 convention mise a dispo salle l.aubrac partage dys vos 95 conference
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pe 03.25.053 convention mise a dispo salle l.aubrac partage dys vos 95 conference)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
DENSL/NZ
DECISION N°03.25.053
Objet : Convention de mise à disposition de la Salle Lucie Aubrac à l’Association « PARTAGE DYS VOS 95 » pour l’organisation d’une conférence
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 1 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les missions de l’ Association « PARTAGE DYS VOS 95 », référencée à la MDPH, et son action d'accompagnement des parents d’enfants atteints de troubles du neurodéveloppement,
CONSIDERANT que l’Association « PARTAGE DYS VOS 95 » a sollicité le soutien de la Ville pour l’organisation d’une conférence à destination des parents d’enfants de 0 à 10 ans par la mise à disposition de la Salle Lucie Aubrac.
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de l'association l’équipement cité,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la Salle Lucie Aubrac avec l’Association « PARTAGE DYS VOS 95 », domiciliée 2 rue du Coudray
95740 FREPILLON.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le mardi 29 avril 2025 de 19h00 à 22h00 pour l’organisation d’une conférence sur les troubles de l’attention et d’ateliers « Dans la peau d’un DYS » à destination
des parents d’enfants de 0 à 10 ans.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision. ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 2 { MARS 1025
Publiée le î ? 0 MARS 7075
Affichée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le ns
[ Pour le maire
et par délégation,
1 Le D.G.A.S.
de - Anne-Marie SORET
Montmorency, le 19 mars 2025
Maxime THORY,
Maire de Montmorency
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.