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Déliberation - cult 03.25.052 convention mise a dispo salle l.aubrac association ouvre boite a poemes
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 03.25.052 convention mise a dispo salle l.aubrac association ouvre boite a poemes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
A EE DU
CULT - PJ/DM
DECISION N° 03.25.052
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « L'OUVRE BOITE À POEMES ».
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que L'Association « L'Ouvre Boîte à Poèmes» représentée par Madame Christine ROUCAUTE, Présidente, a sollicitée la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac, sise place du Château-Gaillard — 95160 MONTMORENCY, pour y organiser son récital de poésies.
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec Mme
Christine ROUCAUTE, Présidente de l’Association « l’Ouvre Boîte à poèmes » in
ARTICLE Z La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac aux dates
suivantes :
- Le dimanche 23 mars de 9h à 18h
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 19/03/2025
Maxime THORY re d MERE
Transmise en S/Pref. le : Î D AK 20 |
Maire de Mon
Publiée le :7 0 MARS 2025 Affichée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
Le D.G.A.S. - à compter de la notification de la réponse ; |
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
Pour le maire
et par délégation,