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Déliberation - Liste Deliberations cm 05 06 2024 vf
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 05 06 2024 vf)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2024 POUR CONTRE ABSTENTIONS
M. SCHANEN étant absent pour l’approbation du PV x
Rapporteur Intitulée de la délibération N° délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
1 M. ARCE Compte de gestion 2023 budget principal 27 3 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
2 M. ARCE 27 3 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
3 M. ARCE Compte de gestion 2023 budget annexe Port de plaisance Port-Sud 27 3 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
4 M. ARCE Compte de gestion 2023 budget annexe Restaurant inter-entreprises 27 3 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
5 M. ARCE Compte de gestion 2023 budget annexe Régie de transport 27 3 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
6 M. ARCE Compte administratif 2023 – Budget principal 22 7 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
7 M. ARCE 22 7 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
8 M. ARCE Compte administratif 2023 – Budget annexe Port de plaisance Port-Sud 22 7 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
9 M. ARCE 22 7 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
10 M. ARCE Compte administratif 2022 – Budget annexe Régie de transport 22 7 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
11 M. ARCE Affectation des résultats de l’exercice 2023 24 3 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
12 M. ARCE
24 7 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
24 7 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
24 7 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
24 7 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
24 7 0
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
13 M. Le Maire x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2024
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 11/06/2024
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents :
- Délibérations n°2024/JUIN/42 à n°2024/JUIN/46 : 25 présents
- Délibération n°2024/JUIN/47 à n°2024/JUIN/74 : 26 présents
Nombre de procurations : 6 pour adoption PV + 5 pour le vote des délibérations
UNANIMITÉ DES ELUS
PRESENTS A LA SEANCE
Ordre du
jour Délibérations approuvées selon le détail des votes ci dessous :
2024
JUIN
42
Compte de gestion 2023 budget annexe Port technique et quartier fluvial
2024
JUIN
43
2024
JUIN
44
2024
JUIN
45
2024
JUIN
46
2024
JUIN
47
Compte administratif 2023 – Budget Annexe Port technique et quartier fluvial
2024
JUIN
48
2024
JUIN
49
Compte administratif 2023 – Budget annexe Restaurant inter- entreprises
2024
JUIN
50
2024
JUIN
51
2024
JUIN
52
Vote du budget supplémentaire 2024
Vote du budget supplémentaire 2024 - Budget principal 2024
JUIN
53
Vote du budget supplémentaire 2024 -Budget annexe port technique du Canal et quartier fluvial
2024
JUIN
54
Vote du budget supplémentaire 2024 -Budget annexe port de plaisance Port Sud
2024
JUIN
55
Vote du budget supplémentaire 2024 -Budget annexe restaurant inter- entreprises
2024
JUIN
56
Vote du budget supplémentaire 2024 -Budget annexe régie de transport 2024
JUIN
57
Travaux de rénovation technique et énergétique du pole culturel place Jaurès : avant-projet définitif et rémunération du maître d’œuvre
2024
JUIN
58 14 M. ARCE 27 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
M. ROUSSILLON
28 0 3
27 0 3
3 1
23 0 1
0 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
16 Mme CIERLACK x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
M. Le Maire 24 4 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
M. Le Maire x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
M. Le Maire x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
20 M. Le Maire x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
21 M. ARCE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
22 M. ARCE Élection des membres à la commission d’appel d’offres x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
23 M. Le Maire x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
24 M. CARRAL x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
25 M. ROUSSILLON x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
26 M. Le Maire x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
27 M. Le Maire x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
28 M. Le Maire x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
29 M. Le Maire
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
30 M. Le Maire 27 4 0
Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession de service relatif à la fourniture, l’installation, l’exploitation et l’entretien du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
2024
JUIN
59
15
Attribution de subventions aux associations – Année 2024
2024/
JUIN/
60
Attribution de subventions aux associations
Association Musicale de Ramonville, Choeur de Ramonville didascalie,
Chorale chant d’autan, Convivencia, Croco Fume, De File en récit, les
artistes Ramonvillois, Les curiosités, les têtes de mules, Mozaikart,
Péniche Didascalie, Ramonville Ciné, ACCR (Athlétic coaching club
Ramonville), Association sportive du collège Malraux, Accueil des Villes
de France, Badminton, Basket, Club Nautique de Ramonville, CRAHB
(Castanet Ramonville Auzeville Handball), Escrime, Football, Lab
Breakdance, Rando plaisirs, Rugby XV, Tennis, Tennis de table, La Boule
Etoilée, Volley, Yoseikan, Amicale des fontenelles, Amitie solidarité, APLS
(Association pour la Psychanalyse et le Lien Social), Arc en ciel, La grande
collecte, Ramonville LSF, Secours populaire, API - Association des
Parents Indépendants PMF, Association des écoles SAJUS, Ferme de
Cinquante, Picojoule, Sensactifs, Comite de jumelage, ACOTE, Ramonville
en Rose, Association des commerçants et artisans de ramonville (ACAR),
COS (Comité des Œuvres Sociales), Caracole, Comite des fêtes, FNACA
Attribution de subvention ROULE MA FRITE Étant précisé le déport de Mme Christine AROD
Attribution de subvention ARTO (Projet spectacle vivant) Étant précisé le déport de Céline CIERLAK, Camille DEGLAND, Marie-Laurence BIGARD, Christine AROD,
Henri AREVALO et Sylvie BROT
20
Attribution de subvention ARTO (Festival et saison de rue) Etant précisé le déport de Céline CIERLAK, Camille DEGLAND, Marie-Laurence BIGARD, Christine AROD,
Henri AREVALO et Sylvie BROT
Attribution de subvention REGARDS Étant précisé le déport de M. Phlippe PIQUE 27
Convention cadre de partenariat à conclure avec les associations signataires de la charte d’engagement de lutte contre les perturbateurs endocriniens
2024
JUIN
61
17 Actualisation du tableau des indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal
2024
JUIN
62
18 Modification de la composition de la commission municipale « Cohésion sociale – Éducation »
2024
JUIN
63
19 Désignation des membres de la commission municipale « Cohésion sociale – Éducation »
2024
JUIN
64
Désignation d’un membre au sein de la commission municipale « Affaires Générales, Finances et Relations extérieures » suite à démission
2024
JUIN
66
Renouvellement de la commission d’appel d’offres et modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres
2024
JUIN
66
2024
JUIN
67
Mutualisation des systèmes d’informations – Convention pour la fourniture de services et outils en systèmes d’informations à conclure avec le SICOVAL - Commune disposant d’un DSI
2024
JUIN
68
Adhésion à l’association Confluences Garonne – Ariège 2024
JUIN
69
Adhésion à l’association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) 2024
JUIN
70
Mise en place de l’indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes
2024
JUIN
71
Création et suppression de poste – Professeur de saxophone 2024
JUIN
72
Suppression et création de poste – Responsable de service budget comptabilité
2024
JUIN
73
Relevé des décisions prises par le maire en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal INFORMATION PAS DE VOTE
Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France
2024
JUIN
74