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Déliberation - Liste Deliberations cm 08 02 2024
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 08 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 POUR CONTRE ABSTENTIONS
Mme TACHOIRES était absente pour l’approbation du PV x
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 POUR CONTRE ABSTENTIONS
Mme TACHOIRES était absente pour l’approbation du PV x
Rapporteur Intitulée de la délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
1 M. ARCE 24 3 5
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
2 M. ARCE
x
28 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
3 M. ARCE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
4 Mme DOSTE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
5 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
6 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
7 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
8 M. LE MAIRE Suppression et création de poste - Gestionnaire marchés publics x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
9 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
10 M. SCHANEN 29 3
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 13/02/2024
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de procurations : 5
UNANIMITÉ DES ELUS
PRESENTS A LA SEANCE
UNANIMITÉ DES ELUS
PRESENTS A LA SEANCE
Ordre du
jour Délibérations approuvées selon le détail des votes ci dessous : N°
délibération
Création de la commission consultative des services publics
locaux – Fixation du nombre de membres et des modalités de
dépôt des listes des candidats
2024
FEV
01
Élection des membres de la commission consultative des
services publics locaux
1er vote - Élection des membres du conseil municipal
2ème vote – Désignation des représentants des usagers et des
habitants intéressés à la vie des services publics locaux
2024
FEV
02
Adoption du règlement interne de la commission consultative
des services publics locaux
2024
FEV
03
Travaux de rénovation, restructuration et extension du groupe
scolaire Jean Jaurès : Plan de financement
2024
FEV
04
Suppression et création de poste suite à promotion interne –
Directeur du pôle éducation, enfance, Jeunesse et qualité
alimentaire
2024
FEV
05
Suppression et création de poste – Directeur (rice) du pôle
culture
2024
FEV
06
Suppression et création de poste – Gestionnaire comptable
chargé de l’optimisation
2024
FEV
07
2024
FEV
08
Suppression et création de poste – Assistant(e) technique et
administratif(ve) pôle services techniques aménagement et
urbanisme
2024
FEV
09
Vœu commun du groupe majoritaire Ramonville pour tous,
du groupe démocratie, écologie, solidarité, Ramonville écologie,
et de Mme TACHOIRES, élue non inscrite
Soutenu par M. PALEVODY élu non inscrit,
Réaction à la loi immigration et sa censure partielle par le
conseil constitutionnel
2024
FEV
10