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Déliberation - Liste Deliberations cm 04 04 2024 v2
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 04 04 2024 v2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2024 POUR CONTRE ABSTENTIONS
x
Ordre du jour Intitulée de la délibération N° délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
1 24 8
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
2
Vote du budget primitif 2024
- Budget principal 24 7 1
- Budget annexe Port technique du canal et quartier fluvial 25 3 4
- Budget annexe RIE 25 3 4
- Budget annexe port de plaisance Port Sud 25 3 4
- Budget annexe Régie de transport (Navette) 25 3 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
3 24 3 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
4 x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
5
x
ARTO (Festival de rue et saison de rue) 26
ARTO (Pole spectacle vivant) 23 3
Comite des fêtes 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
6 x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
7 x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
8 20 6
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
9 x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 09/04/2024
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents :
- Délibérations n°2024/AVR/17 à n°2024/AVR/22; n°2024/AVR/24, n°2024/AVR/26 à n°2024/AVR/27 et n°2024/AVR/29 à n°2024/AVR/41 : 31 présents
- Délibération n°2024/AVR/23 : 29 présents
- Délibérations n°2024/AVR/25 et n°2024/AVR/28 : 6 déports soit 25 présents
Nombre de procuration : 1
UNANIMITÉ DES ELUS
PRESENTS A LA SEANCE
Délibérations approuvées selon le détail des votes ci dessous :
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 2024
AVR
17
2024
AVR
18
2024
AVR
19
2024
AVR
20
2024
AVR
21
2024
AVR
22
Autorisations de programmes et crédits de paiements – Budget 2024 2024
AVR
23
Désignation d’un représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’association ARTO
2024
AVR
24
Subventions aux associations - Année 2024 – Versement d’avances et attribution d’une subvention
2024
AVR
25
ACCR (Athlétic coaching club Ramonville), Club Nautique de
Ramonville, CRAHB (Castanet Ramonville Auzeville Handball), Football,
La Boule Etoilée, Rugby XV, Convivencia, Ramonville Ciné, Regards,
Secours populaire, Ferme de Cinquante, Sensactifs, Comite de
jumelage, Ramonville en Rose, COS (Comité des Œuvres Sociales), APLS
(Association pour la Psychanalyse et le Lien Social)
Renouvellement des membres du conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et modalités de dépôt des listes pour l’élection
2024
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26
Élection des membres du conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
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27
Choix du mode de gestion et d’exploitation du centre culturel municipal – Délégation de service public
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28
Travaux de rénovation technique et énergétique du pôle culturel place Jean Jaurès : Avant-projet sommaire
2024
AVR
29 10 x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
11 x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
12 x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
13 Dénomination du lieu d’accueil de l’AMARRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
14 28 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
25 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
16 x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
20 x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
21 x
Convention de partenariat « Projet alimentaire territorial » à conclure avec la Communauté d’Agglomération du SicovalL pour le projet d’épicerie solidaire
2024
AVR
30
Dénomination de l’espace vert situé avenue Germaine Tillion entre le château de Soule et l’EHPAD des Fontenelles
2024
AVR
31
Dénomination de l’espace vert situé rue des Ormes 2024
AVR
32
2024
AVR
33
Vidéorésolution des zones économiques - Centre de Supervision Urbain (CSU) – Conventions à conclure dans le cadre du partenariat Sicoval /communes / Etat pour la gestion et l’exploitation du dispositif
2024
AVR
34
15 Convention à conclure avec Tisseo pour la réalisation de l’aménagement d’une liaison piéton-cycle
2024
AVR
35
Convention constitutive de groupement de commandes à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval – Fourniture et livraison de produits et consommables d’hygiène et d’entretien 2024-2028
2024
AVR
36
17 Demande de diagnostics énergétiques auprès du SDEGH 2024 AVR
37
18 Nouvelle convention tripartite à conclure entre le SICOVAL, la commune et les consorts ESCOT – Projet Maragon Floralies – Réalisation de la
gendarmerie et équipement public d’intérêt communautaire
2024
AVR
38
19 Modification du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Public Locaux
2024
AVR
39
Mise à disposition de salles municipales pour les partis politiques dans le cadre des élections européennes
2024
AVR
40
Création de poste – Coordonnateur ALAE 2024
AVR
41