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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 22 05 2025 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2025 POUR CONTRE ABSTENTIONS
x
Rapporteur Intitulée de la délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
1 Mme MATON Projet culturel de territoire 2025-2029 24 3 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
2 M. CARRAL x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
3 M. LE MAIRE
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
4 M. CARRAL x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
5 M. ARCE Compte de gestion 2024 budget principal 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
6 M. ARCE 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
7 M. ARCE 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
8 M. ARCE 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
9 M. ARCE Compte de gestion 2024 budget annexe Régie de transport 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
10 M. ARCE 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
11 M. ARCE Compte administratif 2024 – Budget principal 23 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
12 M. ARCE 23 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
13 M. ARCE 23 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
14 M. ARCE 23 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
15 M. ARCE Compte administratif 2024 – Budget annexe Régie de transport 23 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
16 M. ARCE Affectation des résultats de l’exercice 2024 24 3 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
17 M. ARCE
24 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
24 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
24 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
24 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
18 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
19 M. SANCHOU 27 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
20 M. ARCE 24 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
21 M. ARCE 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
22 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
23 M. PASSERIEU x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
24 Mme BLANSTIER x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
25 Mme CIERLAK x
26 M. LE MAIRE PRISE ACTE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 26/05/2025
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de procurations : 4
UNANIMITÉ DES ELUS
PRESENTS A LA SEANCE
Ordre du
jour Délibérations approuvées selon le détail des votes ci dessous : N°
délibération
2025
MAI
44
Candidature de la commune en faveur de la Charte « engagé
pour le végétal » - Suite de l’objectif zérophyto
2025
MAI
45
Avis de la commune de Ramonville Saint Agne sur le projet de
zone d'aménagement concerté (ZAC) du parc du canal du Midi en
extension du parc d'activités existant
X
Etant précisé que Mme Christine
AROD s’est déporté
2025
MAI
46
Versement de subvention a l’association HAMAP-Humanitaire
dans le cadre d’un projet de coopération décentralisée avec les
communes de Kobayat et Andaket – Liban
2025
MAI
47
2025
MAI
48
Compte de gestion 2024 budget annexe Port technique et
quartier fluvial
2025
MAI
49
Compte de gestion 2024 budget annexe Port de plaisance Port-
Sud
2025
MAI
50
Compte de gestion 2024 budget annexe Restaurant inter-
entreprises
2025
MAI
51
2025
MAI
52
Bilan annuel des cessions et acquisitions opérées sur le
territoire de la commune - Année 2024
2025
MAI
53
2025
MAI
54
Compte administratif 2024 – Budget Annexe Port technique et
quartier fluvial
2025
MAI
55
Compte administratif 2024 – Budget annexe Port de plaisance
Port-Sud
2025
MAI
56
Compte administratif 2024 – Budget annexe Restaurant inter-
entreprises
2025
MAI
57
2025
MAI
58
2025
MAI
59
Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget principal 2025
MAI
60
Vote du budget supplémentaire 2025 – Budget annexe port
technique du Canal et quartier fluvial
2025
MAI
61
Vote du budget supplémentaire 2025 – Budget annexe port de
plaisance Port Sud
2025
MAI
62
Vote du budget supplémentaire 2025 – Budget annexe
restaurant inter-entreprises
2025
MAI
63
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 2025
MAI
64
Vidéo-résolution des zones économiques – Analyse d’impact sur
la protection des données
2025
MAI
65
Autorisations de programmes et crédits de paiements - Budget
supplémentaire 2025
2025
MAI
66
Garantie d’emprunt à la société CDC Habitat Social - Résidence le
solstice
2025
MAI
67
État des travaux de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux pour l’année 2024
2025
MAI
68
Convention de transfert d’espaces communs liés à l’opération de
construction de logements sis rue Lucien NEUWIRTH à conclure
avec Promologis
2025
MAI
69
Centre Social couleurs et rencontre : Renouvellement
d’agrément auprès de la CAF : animation globale et coordination
(AGC) et animation collective familles (ACF) Période 2025-2029
2025
MAI
70
Adhésion à la plate forme Occit’alim 2025
MAI
71
Relevé des décisions prises par le maire en vertu des délégations
qui lui ont été consenties par le conseil municipal