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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 069 FIN Budget Transports Scolaires Affectation resultat cloture 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 069 FIN Budget Transports Scolaires Affectation resultat cloture 2024)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Délibération n°2025 DEL _069
Finances : Îll
Objet Budgets 2025 - Budgets annexes — Transports scolaires : Affectation |!
anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2024
EEE TAN ET see RP
Le 31 mars 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 18 mars 2028
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET
Béatrice, TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine , CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY
Michel, DEPLANTE Serge, STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ
Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise,
DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
e M.TAMRI M'hamed
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_069
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/2 Rapporteur: Mme Marie GIVEL, Vice-présidente
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l'affectation des résultats ;
Considérant que les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du compte administratif;
Considérant que la reprise anticipée des résultats doit dès lors s'appuyer sur la procédure
réglementaire suivante :
- Les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure normale
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l’exercice antérieur, besoin de financement
de la section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des
résultats.
- Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant
proscrite, même en reprise anticipée des résultats.
Dans l'attente de l’approbation du Compte de gestion 2024 et du vote du compte administratif 2024
du budget annexe transports scolaires, il est possible de se prononcer sur l'affectation anticipée des
résultats de 2024 selon les réalisations ci-après de l'exercice :
RESULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A) î
TOTAL DU BUDGET 2469 321,21 2324 814,45 51 689,84 | A1 -92 816,92
Investissement 10 009.53 24 811.68 | (2) 51 689.84 | A2 66 491,99
Dont 1068 | : 000 | HART Nu Fonctionnement 2459311688 23000027 | Gi 000 [a3 159 308,91
RE: S A
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR TE
Investissement 00 [ur
Fonctionnement mi
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
-82 816.92
66 491.59
“159 308,91
Investissement
Au vu des résultats de clôture 2024 qui demandent à être confirmés par le compte de gestion,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, DECIDE dans le cadre du budget primitif 2025 :
Par 39 Voix POUR,
ET 1 ABSTENTION
e De REPORTER:
- D'une part, le résultat de clôture déficitaire de la section de fonctionnement à hauteur de
159 308,91 € ;
- D'autre part, le résultat excédentaire de clôture au 31 décembre 2024 de la section
d'investissement de 66 491,99 €.
œ Ce report anticipé des résultats fera l’objet par la suite d’une seconde délibération pour une
affectation définitive après adoption du compte de gestion de l’année 2024 et du compte
administratif 2024.
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre FAVRE
Délibération transmise en Préfecture le : T5 AR. 2075
15 AVR 2075 Délibération publiée le :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_069
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/2