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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 131 FIN Affectation definitive resultats DECHETS
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 131 FIN Affectation definitive resultats DECHETS)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
us M I
LE
SAVOIE
MS Délibération n°2026 _DEL_ 131
| Finances : Affectation définitive des résultats de clôture
Objet 2025 - Budget Elimination et Valorisation des Déchets
Ménagers
Me
| Nomenclature de | 7,1 Décisions budgétaires
l'acte
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 23 juin 2026
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève,
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
BISTON Sylvain, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e MME PETELAT-MIEGE Patricia qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
° _ MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e _MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
° M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Î
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_131
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l'affectation des résultats;
Vu la délibération 2026 DEL_115 en date du 29 juin 2026 du conseil communautaire portant sur le
compte de gestion 2025 du budget Élimination et valorisation des déchets ménagers ;
Vu la délibération 2026 _DEL_123 en date du 29 juin 2026 du conseil communautaire portant sur le
compte administratif 2025 du budget Élimination et valorisation des déchets ménagers ;
Considérant que les résultats de clôture 2025 identifiés au Compte Administratif 2025 et confirmés
par le compte de gestion 2025 sont conformes aux résultats provisoires qui ont fait l’objet d’une
reprise anticipée au Budget Primitif 2026 par délibération 2026_DEL_024 du 02 mars 2026 du conseil
communautaire ;
Vu l'exécution de l’exercice 2025 du budget Élimination et valorisation des déchets ménagers ;
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
—— “ c (] — TOTAL DU BUDGET 98726394 9851 423,39 18764517 | Ai 1855 235,72
Investissement 1368 860.44 1195 087,65 | (3) 812051,81 | A2 649 189.02 Fonctionnement ( 851378890 8 655 435,74 | 4) 1.064 399,86 [A3 1.206 046,70
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 770 542,41 | 1 + V 7664400 |B1 -693 898,41
Investissement 739 295,47 | Ill 76 644,00 | B2 -662 651,47
Fonctionnement 31246, | IV 0,00 | B3 -31 24694
RESULTAT CUMULE =
1161337,31
-1346245
17479976
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire DECIDE, à l'unanimité :
e D’APPROUVER l'affectation définitive des résultats 2025 qui ont par ailleurs fait l’objet d’une
reprise anticipée au budget primitif 2026 par délibération 2026_DEL_024 du 2 mars 2026,
e DE REPORTER à la section d'investissement un résultat excédentaire de 649 189,02 € ainsi
que les restes à réaliser de 739 295,47 € en dépenses et 76 644 € en recettes : d’où un besoin
de financement de 13 462,45 €,
e DE REPORTER à la section de fonctionnement un résultat excédentaire de 1 192 584,25 €
après affectation de 13 462,45 € à la section d'investissement suite au besoin de financement
de la section d'investissement et après constat d’un résultat excédentaire de clôture de
1 206 046,70 € en fonctionnement et reporter notamment à la section de fonctionnement
les restes à réaliser en dépenses pour 31 246,94 €.
(Données conformes à la délibération 2026_DEL_023 du 2 mars 2026).
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_131
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/3 La secrétaire de séance, Pour le président absent,
La 1°" Vice-présidente,
Sophie BRUN Isabelle VENDRASÇO
Délibération transmise en Préfecture leG Q ||]. 2026
Délibération publiée le: Q 9 JUIL. 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_131
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 3/3