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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 064 FIN Budget Immob. ent Affectation resultats cloture 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 064 FIN Budget Immob. ent Affectation resultats cloture 2024)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
ul DE EJATeITS
LLY "DS Délibération n°2025 DEL 064
Finances :
Budgets 2025 - Budgets annexes - Immobilier d'entreprise
(Nomenclature M57) — Affectation anticipée des résultats
de clôture de l’exercice 2024
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 18 mars 2026
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET
Béatrice, TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine , CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY
Michel, DEPLANTE Serge, STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ
TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise,
Miguel, BONANSEA Monique,
Le 31 mars 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. TAMRI M'hamed
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
|
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_064
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/2 Rapporteur : Mme Marie GIVEL, Vice-présidente
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l'affectation des résultats ;
Considérant que les résultats peuvent être estimés avant l'adoption du compte administratif ;
Considérant que la reprise anticipée des résultats doit dès lors s'appuyer sur la procédure
réglementaire suivante :
- Les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure normale (restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement
de la section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des
résultats.
- Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant
proscrite, même en reprise anticipée des résultats.
Dans l'attente de l'approbation du Compte de gestion 2024 et du vote du compte administratif 2024
du budget annexe Immobilier d'entreprise, il est possible de se prononcer sur l'affectation des résultats anticipés de 2024 selon les réalisations ci-après de l’exercice :
RESULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)
«)
TOTAL DU BUDGET 0.00 0,00 17 707,93 | A1 17 707,93
Investissement 0,00 0.00 | (2) 1025.67 | A2 1 025,67
Dont 1068 si 0,00 | : 5 der fe ÿ ; À CR
Fonctionnement 0,00 0.00 | (3) 16 682,26 | A3 16 682,26
RESTES A REALISER
Recettes Dépenses Solde (B)
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
0.00 | 1 +1V
0.00 Ju
0.00 [IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
17 707,93
1025,67
16 682,26
TOTAL A+B1
Investissement A2 + B2
Fonctionnement
Après en avoir délibéré,
D Le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE dans le cadre du budget primitif 2025 de :
- REPORTER à la section de fonctionnement l'excédent de 16 682 € 26;
- REPORTER à la section d'investissement, l’excédent de 1 025,67 €
Le secrétaire de séance, Le Prébident,
Jean-Pierre FAVRE Français RAVOIRE
Délibération transmise en Préfecture le : 1 5 AVR. 70 5
Délibération publiée le: 19 AVR 202
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_064
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/2