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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 026 FIN 2026 TS affect resultats 25
Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 026 FIN 2026 TS affect resultats 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
(CÉCICNNT ER CET
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Là FF Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_026-DE
Délibération n°2026 DEL 026
Objet
Finances: Budgets 2026 - Budgets annexes —
Transports scolaires: Affectation anticipée des
résultats de clôture de l’exercice 2025
Nomenclature
de l’acte
7.1 Finances locales, décisions budgétaires
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e _ MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_026
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 NT
Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente ID : 074-247400740-20260802-2026_DEL_026-DE
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l'affectation des résultats ;
Considérant que les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du compte administratif;
Considérant que la reprise anticipée des résultats doit dès lors s'appuyer sur la procédure
réglementaire suivante :
- Les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure normale
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l’exercice antérieur, besoin de financement de
la section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des
résultats.
- Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant
proscrite, même en reprise anticipée des résultats.
Dans l'attente de l'approbation du Compte de gestion 2025 et du vote du compte administratif 2025
du budget annexe transports scolaires, il est possible de se prononcer sur l’affectation anticipée des
résultats de 2025 selon les réalisations ci-après de l'exercice :
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) @)
TOTAL DU BUDGET 2 454 904,17 | 2610 533,32 -92 816,92 | A1 6281223
Investissement 18 024,62 14 344,86 | (3) 66 491.99 | A2 6281223
Fonctionnement _ 2436 87955 2596 188,46 | (4) -159 308,91 | A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 0.00 | H1+ IV
Investissement 0.00 | 11
Fonctionnement 0,00 | IV
RESULTAT CUMULE =
TOTAL A 6281223 Investissement 6281223
Fonctionnement 0,00
Au vu des résultats de clôture 2025 qui demandent à être confirmés par le compte de gestion,
[dans l’attente du rétablissement de l’application HELIOS en cours de dysfonctionnement],
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, DECIDE dans le cadre du budget primitif 2026 Transports Scolaires :
PAR 35 VOIX POUR
ET 2 VOIX CONTRE
- DE REPORTER le résultat excédentaire de clôture au 31 décembre 2025 de la section
d'investissement de 62 812,23 € dont 3 679,76 € de déficit en 2025.
Pour précision le résultat de la section de fonctionnement est à 0 € et cela après avoir versé
une subvention d'équilibre du budget principal au budget transports scolaires à hauteur de
1 046 425,42€ en 2025.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_026
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le Fees L
Publié le 16/03/2026 C
at del 1D : 074-247400740-20260302-2026_DEL_026-DE
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Délibération transmise en Préfecture le 16 MARS 2076
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Délibération publiée le : 4 6 Mape ?n28
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_026
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/3